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TAXE TELE - ATTENTION

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Message par Laverdure Dim 16 Oct - 13:13

Vous avez certainement reçu votre taxe d'habitation + votre taxe télé pour 2005.
Hors vous avez deja payé une partie de 2005, pour mon cas 31/10/2005. Donc vous devez être remboursé de la partie correspondante.

Il existe une lettre type à envoyer avec une photocopie de la precedente quittance pour justifier de la date, pour moi cela fera (116.50 / 12) * 10 soit 97 €.

Je suis sur que ce gouvernement specialiste des escroqueries et amendes en tous genres a prevu un certain laxisme des contribuables, car comme il avait les sommes deja percues par le TP il aurait facilement pu faire la difference en croisant les fichiers.

J'aurais la lettre type au plus tard demain matin et la diffuserais sur le forum.
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Message par jeasse Lun 17 Oct - 10:19

Redevance télé: "pas de double imposition", selon la Direction des impôts
14/10 17:03 : La Direction générale des impôts (DGI) a précisé vendredi dans un communiqué que la réforme de la redevance audiovisuelle, qui figure pour le première fois cette année sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation, n'entraînera "pas de double imposition".

Ainsi, pour les personnes ayant acquitté une redevance en juin 2004, "la redevance à payer en 2005 en même temps que la taxe d'habitation concerne la période postérieure à celle couverte par la redevance payée en 2004", précise le communiqué.

Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en juin 2004 pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) paieront au 15 novembre 2005 la redevance allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006. "Elles ne paient donc pas deux fois la redevance pour la même période", insiste la DGI.


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Message par Laverdure Mar 18 Oct - 5:58

jeasse a écrit:
Redevance télé: "pas de double imposition", selon la Direction des impôts
14/10 17:03 : La Direction générale des impôts (DGI) a précisé vendredi dans un communiqué que la réforme de la redevance audiovisuelle, qui figure pour le première fois cette année sur le même avis d'imposition que la taxe d'habitation, n'entraînera "pas de double imposition".

Ainsi, pour les personnes ayant acquitté une redevance en juin 2004, "la redevance à payer en 2005 en même temps que la taxe d'habitation concerne la période postérieure à celle couverte par la redevance payée en 2004", précise le communiqué.

Par exemple, les personnes qui ont acquitté une redevance en juin 2004 pour la période allant du 1er juin 2004 au 31 mai 2005 (cette période est indiquée sur leur avis de redevance 2004) paieront au 15 novembre 2005 la redevance allant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006. "Elles ne paient donc pas deux fois la redevance pour la même période", insiste la DGI.


Bien sur que si qu' il y a double imposition, il faut deja retrouver la quittance de 2004 qui pour mon cas etait de 116.50 € pour la periode du 1/11/2004 au 31/10/2005.
Cette année le libellé exact de la taxe d'habitation.

Vous occupiez au 1er janvier une residencequipée d'un poste de television.............................................116 €
Si ils avaient fait la regle de trois la somme aurait été de 19 € à l'arrondi
inferieur car 0.41 €.
Ils comptent justement sur ceux qui ont opté pour le prelevement automatique et qui vont classer le feuillet sans trop approfondir.

Depuis quand vous prennez pour argent comptant la parole d'un ministre? Si je decede en 2006 les heritiers auront bien à payer la taxe d'habitation + la taxe télé avec. C'est une entourloupe niveau amateur bref c'est la droite force de vente style brushing, De Villepin ou Breton qui faisant remplir leur feuille d'impot par des comptables ne savent même plus combien ils payent.
De plus la DGI n' est pas habilité pour changer ou modifier la loi de l'année fiscale en France qui est fixée du 1er janvier au 31 decembre.

PS: J'attends la lettre type car le beau frere a du se planter dans l'envoi du mail.
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Message par jeasse Mar 18 Oct - 7:26

Laverdure a écrit:Depuis quand vous prennez pour argent comptant la parole d'un ministre?

PS: J'attends la lettre type car le beau frere a du se planter dans l'envoi du mail.

C'est pas la parole d'un ministre, c'est la DGI, donc un service public.
Peut-on mettre en doute la bonne foi d'un service public? mdr

Nan sérieusement, ça me parait une polémique en....... de mouche.
En 2004 vous avez payé 116,5 , en 2005 vous payez 116€ pour l'utilisation d'un poste.
tant qu'à continuer dans l'exercice, je payais la redevance en avril, dois je payer des indemnités de retard du fait de ne la payer que le 15 novembre voire 15 décembre (j'ai lu quelque part qu'il y avait un report pour ceux qui avaient télé déclaré, mais sans aucune garantie)

plus rigolo à explorer, vu les termes utilisés.

si je vends ma télé le 31 décembre et que j'en rachète une le 2 janvier , est ce que j'échappe à la redevance?


Bon allez zou, d'autre chevaux de bataille sur l'i"injustice" des réglements.

Pour les étudiants, la secu est gratuite jusqu'à 20 ans, ma fille née mi septembre, la paiera à 19 ans et 15 jours est ce juste?

dans le même genre, la rentrée scolaire a lieu début septembre depuis quelques années, la date de prise en compte de l'age pour la prime de rentrée scolaire est celui au 15 septembre est ce logique?
si les conditions de ressources sont réunies, vous avez 18 ans le 14 septembre, vous êtes rentré le 2 septembre à moins de 18 ans, vous n'avez pas la prime de rentrée.....

je pense que l'on peut créer un fil spécial.....

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Message par Laverdure Mar 18 Oct - 8:01

Le pbm n'est pas d'interpreter la loi, la loi est.
C' est 1er janvier- 31 decembre. La taxe d'habitation est à terme echu, la taxe télé serait à terme flottant .
S'ils avaient fait leur travail ordinaire il fallait qu' ils facturent 2 mois pour mon cas en 2005 et en 2006 tout le monde aurait été à année pleine.
C'est du bouclage de budget à la Sarkosy en voulant faire l'economie du personel. Dans deux ans je decoche la croix et je mets le televiseur chez le voisin, je peux tres bien capter les flux sur internet par la freebox ayant un moniteur avec prise peritel et aussi l'ancien boitier Commodore ainsi qu'une carte BT848. Elektor a du sortir des plans en son temps pour ceux qui ne sont pas equipés. Ils doivent même encore vendre le CI car tres utilisé en montage video et transcodeur pal-secam.

Comme je vous l'ai dit plus haut, n'ayant sorti aucun decret ni loi en cas de succession dans 3,4,5 ans l'etat fera bien payer l'année pleine car c'est la base legale, ou sera à ce moment la votre quittance de 2004? C'est bien une arnaque comptant sur la passivité des Français qui se transformera avec le temps en taxe exeptionnelle 2005.
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Message par jeasse Mar 18 Oct - 10:11

l'administartion connait-elle ce que prorata veut dire?

pour ce qui est des moyens de réception, c'est encore un autre Pb, et il a sans doute une adaptation nécessaire des règles pour une certaine cohérence.
a priori un micro avec carte tuner est exonéré aussi

par contre bon courage pour faire reconnaitre vos droits si vous déclarez ne pas avoir d'équipement

sur un équipement composé d'un moniteur et d'un magnétoscope sans carte tuner dans une entreprise , une redevance était perçue.

Le fonctionnaire attitré est venu sur place et a décrété :équipement susceptible de recevoir les programmes donc soumis a redevance.
mais il n'a pas été fichu d'expliquer comment on pouvait recevoir ces programmes.

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Message par Laverdure Mar 18 Oct - 12:51

Je viens de recuperer le papier.

Au moment de l'instauration du texte les residences secondaires etaient exemptées car ne figurant pas sur la declaration d'impot qui etait adressée au domicile fiscal.
Hors surprise, mon beau-frere possedant une residence secondaire à l'ile d' Oleron a reçu sa taxe d'habitation avev taxe télé. Il payait d'habitude à Rennes bien-sur. Ils ont bien croisé les fichiers dans le sens qui les arrangeait. Donc il va faire une reclamation apres avoir fait une verification de la loi.
C'est un gouvernement d'escrocs, c'est pire que l'histoire de la vignette auto car à l'instant ou elle fut votée elle etait vraiment destinée pour les vieux mais detournée par la suite, la il y a volonté d'arnaque déliberée avec premeditation puisque les dates sont claires.
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Message par jeasse Mar 18 Oct - 14:16

Laverdure a écrit:Je viens de recuperer le papier.

Au moment de l'instauration du texte les residences secondaires etaient exemptées car ne figurant pas sur la declaration d'impot qui etait adressée au domicile fiscal.
Hors surprise, mon beau-frere possedant une residence secondaire à l'ile d' Oleron a reçu sa taxe d'habitation avev taxe télé. Il payait d'habitude à Rennes bien-sur. Ils ont bien croisé les fichiers dans le sens qui les arrangeait. Donc il va faire une reclamation apres avoir fait une verification de la loi.
C'est un gouvernement d'escrocs, c'est pire que l'histoire de la vignette auto car à l'instant ou elle fut votée elle etait vraiment destinée pour les vieux mais detournée par la suite, la il y a volonté d'arnaque déliberée avec premeditation puisque les dates sont claires.

la vous attaquez directement des fonctionnaires incapable de mettre en oeuvre une réglementation.
Pedro va râler. bouncerouge

Qui dit résidence secondaire dit riche, il est socialement corect de taxer une seconde fois mdr

bon c'est pas d'aujourd'hui que la redevance est une usine à gaz...

nos amis marocains sont beaucoup plus pragmatique, la redevance télé est (était)adossée à la facture d'électricité, peu importe qu'un poste existe ou non
pas besoin de rechercher les fraudeurs ( sauf pour les branchements pirate) , pas d'administration chargée du recouvrement, efficacité maximale....

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Message par Laverdure Mar 18 Oct - 14:36

jeasse a écrit:
la vous attaquez directement des fonctionnaires incapable de mettre en oeuvre une réglementation.
Pedro va râler. bouncerouge

Non il faut pas confondre haut-fonctionnaire et executant, ma femme travaillait à EDF dans un service auto avec 600 vehicules, vous pouvez lui demander tous les secrets des mises en conformité des nacelles ou les criteres d'engins speciaux pour les cartes grises mais pour ce qui est de la production d'electricité ou des affaires concernant la clientele elle en connait certainement moins que vous. La personne qui a coché une case en fonction d'une declaration n'a pas le pouvoir de croiser des fichiers, c'est même surement une societé comme Cap-Gemini qui gere l'informatique, si c'est comme à la BNF c'est bien le privé qui est sous-traitant.
La grande majorité des fonctionnaires de Bercy sont des operateurs de saisie et arrivent à toucher 1500 €/mois en fin de carriere, ce n'est pas ces gens la les responsables.
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Message par jeasse Mar 18 Oct - 16:23

un haut fonctionnaire n'est pas un fonctionnaire? bal

Même si le développement informatique est sous-traité, le cahier des charges est quand même de la responsabilité de celui qui fait sous traiter, de même que la recette du produit.

Bon, il est vrai que si c'est comme le contrôle du SIAR, le contrôle s'effectue beaucoup plus sur des conformités paperassières que sur une conformité technique.

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Message par Laverdure Mar 18 Oct - 18:46

jeasse a écrit:un haut fonctionnaire n'est pas un fonctionnaire?

Non car ils sont hors-grille de salaire de la fonction publique.
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Message par jeasse Mer 19 Oct - 10:54

l'erreur était prévue

[quote]


1.7. LA PÉRIODE D'IMPOSITION
La redevance est due en N au titre de cette même année pour les personnes nouvellement imposées à la
redevance.
Pour les contribuables ayant déjà acquitté la redevance en 2004, elle est due d’avance en N pour la
période de douze mois décomptée à partir de la date anniversaire du premier jour de la période pour
laquelle elle a été acquittée en 2004.
Exemple : le redevable qui a acquitté en juin 2004 sa redevance pour la période du 1er juin 2004 au
31 mai 2005 paiera sa redevance au 15 novembre 2005 pour la période du 1er juin 2005 au 31 mai 2006.

http://www.finances.gouv.fr/Tresor_public/bocp/bocp0507/icd05029.pdf

http://www.hoaxbuster.com/hoaxliste/hoax.php?idArticle=42347

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Message par jeasse Mer 19 Oct - 11:17

Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:un haut fonctionnaire n'est pas un fonctionnaire?

Non car ils sont hors-grille de salaire de la fonction publique.

ah? encore de subtiles distinctions...

et la grille de la fonction publique elle monte jusqu'où?

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Message par Laverdure Mer 19 Oct - 12:23

jeasse a écrit:
Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:un haut fonctionnaire n'est pas un fonctionnaire?

Non car ils sont hors-grille de salaire de la fonction publique.

ah? encore de subtiles distinctions...

et la grille de la fonction publique elle monte jusqu'où?

Je ne connais pas celle de la fonction publique mais celle d' EDF il y 4 ans. Le max du personnel statutaire tournait à 36000 Frs/mois pour un chef de centre à l'ancienneté max. Les autres etaient payés par la direction generale et leurs salaires ne sont pas divulgués.
Pour Bercy Le Canard Enchainé s'etait fait l'echo (5 ans) de personel fictif servant justement à payer ces gens la, car non competitif par rapport au privé.
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Message par jeasse Mer 19 Oct - 17:11

je voulais dire en terme de responsabilité

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Message par Laverdure Jeu 20 Oct - 3:52

jeasse a écrit:je voulais dire en terme de responsabilité

La responsabilité ca n'existe pas, je ne connais pas de dirigeant Français s'etant fait Hara-kiri. Vous remarquerez que Roussely qui a investi en Argentine et servi la soupe à Vivendi à l'epoque est gentiment mis à l'abri dans une societé Japonaise afin d'eviter les questions qui fachent, maintenant à mon avis il a agi sur ordre et le vrai responsable est DSK qui etait ministre de l'economie et de l'industrie à l'epoque et Jospin qui coiffe le tout.
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Message par jeasse Sam 29 Oct - 8:11

Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:je voulais dire en terme de responsabilité

La responsabilité ca n'existe pas, je ne connais pas de dirigeant Français s'etant fait Hara-kiri. Vous remarquerez que Roussely qui a investi en Argentine et servi la soupe à Vivendi à l'epoque est gentiment mis à l'abri dans une societé Japonaise afin d'eviter les questions qui fachent, maintenant à mon avis il a agi sur ordre et le vrai responsable est DSK qui etait ministre de l'economie et de l'industrie à l'epoque et Jospin qui coiffe le tout.

je parlais de la fonction publique, donc pas des dirigeant ni des hauts fonctionnaires, puisque ceux ci n'en font pas partie.

les fonctionnaires n'auraient donc aucune responsabilité?
un facteur est quand même responsable de la distribution de son courrier non?
un juge d'instruction est responsable d'une instruction,
après qu'il ne soit pas sanctionné pour ses erreur, donc pas coupable, c'est une autre histoire...

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Message par Laverdure Lun 31 Oct - 9:56

jeasse a écrit:
Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:je voulais dire en terme de responsabilité

La responsabilité ca n'existe pas, je ne connais pas de dirigeant Français s'etant fait Hara-kiri. Vous remarquerez que Roussely qui a investi en Argentine et servi la soupe à Vivendi à l'epoque est gentiment mis à l'abri dans une societé Japonaise afin d'eviter les questions qui fachent, maintenant à mon avis il a agi sur ordre et le vrai responsable est DSK qui etait ministre de l'economie et de l'industrie à l'epoque et Jospin qui coiffe le tout.

je parlais de la fonction publique, donc pas des dirigeant ni des hauts fonctionnaires, puisque ceux ci n'en font pas partie.

les fonctionnaires n'auraient donc aucune responsabilité?
un facteur est quand même responsable de la distribution de son courrier non?
un juge d'instruction est responsable d'une instruction,
après qu'il ne soit pas sanctionné pour ses erreur, donc pas coupable, c'est une autre histoire...
Qu' est ce qu' une sanction graduelle en fonction de la gravité d'une faute?

Juppé qui a abusé d'un logement à tarif preferentiel et maintes casseroles a eu 1 an avec sursis! Un Beur qui fait un cheque en bois pour payer sa bouffe ou son loyer lui est interdit bancaire et ca va durer au moins 3 ans.
Quelle que soit la somme detournée chaque fois c'est sursis, ils en ont rien à fouttre les 3/4 du temps ils sont à la retraite comme Juppé.
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Message par jeasse Lun 31 Oct - 13:30

Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:
Laverdure a écrit:
jeasse a écrit:je voulais dire en terme de responsabilité

La responsabilité ca n'existe pas, je ne connais pas de dirigeant Français s'etant fait Hara-kiri. Vous remarquerez que Roussely qui a investi en Argentine et servi la soupe à Vivendi à l'epoque est gentiment mis à l'abri dans une societé Japonaise afin d'eviter les questions qui fachent, maintenant à mon avis il a agi sur ordre et le vrai responsable est DSK qui etait ministre de l'economie et de l'industrie à l'epoque et Jospin qui coiffe le tout.

je parlais de la fonction publique, donc pas des dirigeant ni des hauts fonctionnaires, puisque ceux ci n'en font pas partie.

les fonctionnaires n'auraient donc aucune responsabilité?
un facteur est quand même responsable de la distribution de son courrier non?
un juge d'instruction est responsable d'une instruction,
après qu'il ne soit pas sanctionné pour ses erreur, donc pas coupable, c'est une autre histoire...
Qu' est ce qu' une sanction graduelle en fonction de la gravité d'une faute?

Juppé qui a abusé d'un logement à tarif preferentiel et maintes casseroles a eu 1 an avec sursis! Un Beur qui fait un cheque en bois pour payer sa bouffe ou son loyer lui est interdit bancaire et ca va durer au moins 3 ans.
Quelle que soit la somme detournée chaque fois c'est sursis, ils en ont rien à fouttre les 3/4 du temps ils sont à la retraite comme Juppé.

zavez un don pour ne jamais répondre....
on ne parle pas de faute mais de responsabilité dans le cadre des fonctions

bon donc je résume fonctionnaire=irresponsable?

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