Un bon post d'un autre forum

[Proudhon]

Par un certain Red Leader:

Ah si, moi je suis capable de citer " les avancées institutionnelles du traité de la charte des droits", voici mes préférés :

"toute personne à le droit de travailler" :pt1cable: ouf ! putain j'ai eu peur, quand on voit toutes ces dictatures qui interdisent au gens de travailler! ça c'est un vrai danger dont nous protège la constitution. Je crois que le MEDEF voulait faire interdire le travail et nous mettre en vacances toute l'annéee, grâce à 'lEurope cet ignoble complot est déjoué.


"tout citoyen de l'Union a la liberté de chercher un emploi" :pt1cable: whhhhhaouhhh putain merci giscard ! :ouimaitre: tous les matins, je me réveillais la trouille au ventre. Et si Raffarin sortait une loi pour nous interdire de chercher un emploi, vous imaginez? ce serait terrible ça. Est-ce que les idiots qui votent non se rendent compte que ce droit est constamment menacé dans le monde! toute ces dictatures qui "interdisent de chercher un emploi"!

Et bien rassurez vous, en Europe il ne sera JAMAIS interdit de CHERCHER UN EMPLOI. Il ne sera pas non plus interdit de ne pas en trouver d'ailleurs. :sol:

"Toute personne a le droit de suivre gratuitement l'enseignement OBLIGATOIRE". Après 16 ans, c'est pas obligatoire donc c'est payant les gars! Vous n'avez pas les moyens? c'est pas grave, voter chef bien aimé sarkozy vous a reservé un RMA à 450 euros. De toutes façons comme la spéculation immobiliière vous interdit de quitter vos parenst avant...35-40ans a peu près, 450 euros d'argent de poche, c'est bien assez, et vous aurez la "dignité" de travailler (et d'enrichir les actionnaires)

"nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude" oui mais l'esclavage c'est quoi? pour moi , c'est travailler pour un salaire qui est largement en dessous du minimum nécessaire pour se loger et vivre décemment dans la région où l'on travaille. Vu les millions de travailleurs pauvres en Europe, qui ne font qu'augmenter depuis 30 ans de libéralisme, et qui sont s'endettent chaque jour un peu plus( tout comme les esclaves en Inde), qui dorment dans des cartons*, la définition de l'esclavage de la cour de justice européenne n'est pas du tout la même que la mienne. (*un tiers des SDF ont un emploi)

"nul ne peut être astreint à accomplir un travail forcé" mais n'est un chômeur n'est il pas obligé d'accepter un EMPLOI MEME A TEMPS PARTIEL, MEME SANS RAPPORT AVEC SON ANCIEN EMPLOI NI AVEC SON ANCIENNE REMUNERATION , SOUS PEINE DE SE VOIR REFUSER TOUTE ALLOCATION ("Plan d'aide au retour à l'emploi" obligatoire) Et attendez, Rafarrin attends le référendum pour présenter les nouvelels mesures de "contrôle" des chômeurs : radiation de ceux qui n'acceptent pas n'importe quoi...
Donc : vous n'etes pas forcés de travailler même à temps partiel, donc à salaire "partiel" aussi*...si vous avez les moyens de vivre sans travailler!

"L'Union reconnait et respecte le droit d'accès aux prestations sociales [..] selon les règles établies par les légisaltions nationales"

Le terme "reconnaît et respecte" signifie seulement que l'Union ne s'oppose pas à la législation existante dans les états membres! ENCORE HEUREUX!
EN AUCUN CAS CETTE PHRASE NE PEUT ETRE INTERPRETEE COMME UNE GARANTIE QUELCONQUE DES PRESTATIONS ENONCEES DANS l'ARTICLE

Cette expression est encore employée pour l'accès aux services d'intéret économique général. "reconnaiter et respecter" un droit ne signifie en aucun cas "imposer"
un droit! SI CES DROITS N'EXISTENT PAS, LA CONSTITUTION NE LES IMPOSENT PAS

En plus on ne parl epas de "droit aux prestations", mais de "droit d'accès" aux prestations "selon des règles". Donc on ne peut pas interdire l'accès aux prestations. ça nous fait une belle jambe!

c'est ça "les formidables avancées" sociales?

Et je conseille de lire les DERNIERES PAGES (hasard? :heink: du traité (182) où l'on explique que ces "droits" qui sont déjà déjà systématiquement en retrait par rapport aux droits existants dans les états membres, PEUVENT ETRE ENSUITE LARGEMENT RESTREINTS, CONTOURNES, DEROGES etc

Article 52 (118) Portée et interprétation des droits et des principes

1. Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés. Dans le respect du principe de proportionnalité, des limitations ne peuvent être apportées que si elles sont nécessaires et répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général reconnus par l'Union

"La formule utilisée s'inspire de la jurisprudence de la Cour de justice: «… selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l'exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d'une organisation commune de marché,"

Egalement :"[...]il résulte sans ambiguïté de la jurisprudence de la Cour que l'obligation de respecter les droits fondamentaux définis dans le cadre de l'Union ne s'impose aux États membres que lorsqu'ils agissent dans le champ d'application du droit de l'Union", donc hors "droit de l'Union" il n'y a plus d'obligation.

Non seulement les "droits" enoncées sont EN RECUL par rapport à l'existant, mais en plus on prend bien le soin de dire que même cela ces droits individuels "réduits" peuvent encore être "restreints" pour poursuivre les "objectifs de l'Union", exemple "l'économie HAUTEMENT COMPETITIVE", "un espace sans frontières ou la concurrence est libre".

OU SONT "LES FORMIDABLES AVANCEES SOCIALES" DONT LES PARTISANS DU OUI NOUS REBATTENT LES OREILLES?

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C'est tellement vrai !!!!!!!!!!

[Ruoma]

Bien vu...

Par contre, j'ai cherché l'article 52 et j'ai vu que le texte cité était tronqué. Il est donc facile après de tirer des conclusions fausses.

Le texte complet :

«… selon une jurisprudence bien établie, des restrictions peuvent être apportées à l'exercice des droits fondamentaux, notamment dans le cadre d'une organisation commune de marché, à condition que ces restrictions répondent effectivement à des objectifs d'intérêt général poursuivis par la Communauté et ne constituent pas, par rapport au but poursuivi, une intervention démesurée et intolérable, qui porterait atteinte à la substance même de ces droits» (arrêt du 13 avril 2000, aff. C-292/97, point 45).