Les enfants perdus des zones d’attente

sur le site de radio france international


Un nouveau cas de mineur isolé retenu en zone d’attente à l’aéroport d’Orly, près de Paris, attire l’attention sur le sort de ces enfants, parfois très jeunes, qui ne sont pas admis à entrer sur le territoire français lorsqu’ils débarquent d’un avion sans les documents administratifs nécessaires. Cette fois-ci, il s’agit d’un petit Haïtien de 6 ans et demi arrivé via Fort-de-France pour rejoindre ses parents, qui résident en France depuis 4 ans et sont demandeurs d’asile.


La zone de rétention d’Orly ou celle de Roissy, ce n’est pas encore la France. On peut donc en être renvoyé pour prendre le premier avion vers le pays par lequel on était arrivé sans être soumis à une mesure d’expulsion. Même si on est un tout petit enfant. Le cas s’est d’ailleurs déjà produit. En janvier 2005, un jeune Ivoirien de 7 ans, qui était venu d’Abidjan en passant par Tripoli, a ainsi été placé dans la zone d’attente de l’aéroport Roissy Charles de Gaulle dès sa descente d’avion et a ensuite été «réacheminé», non vers son pays d’origine, mais vers la Libye où il avait transité. L’Anafe (l’Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) a eu connaissance de cinq cas de mineurs de moins de 13 ans renvoyés pour les mêmes raisons depuis janvier 2005.

Bien sûr, cette pratique n’a rien de systématique. D’autres cas se sont résolus de manière nettement plus heureuse. Celui de Graziella, une petite Ghanéenne de 5 ans, qui s’est retrouvée bloquée, au mois de mai 2005, dans la zone d’attente de Roissy parce que ses papiers n’étaient pas en règle, par exemple. Elle a finalement été rendue à sa mère, qui était venue l’accueillir dès son arrivée en France, après avoir été placée dans un centre d’accueil le temps d’effectuer les vérifications d’identité et de filiation nécessaires. L’Anafe a eu connaissance des cas de six autres très jeunes enfants qui, comme elle, ont été admis à séjourner en France depuis le début de l’année.

Des lieux d’accueil inadaptés

Il est vrai que l’application de ces procédures de contrôle permet aussi de s’assurer qu’un jeune enfant n’est pas remis à des personnes qui n’ont aucun droit légal de s’en occuper et victime d’un éventuel trafic. Il n’empêche que les conditions dans lesquelles sont placées ces mineurs isolés le temps des vérifications posent problème. Et c’est à ce niveau que l’Anafe intervient pour dénoncer des mesures qui aboutissent parfois à envoyer des enfants des dans lieux totalement inadaptés pour les accueillir, dans lesquels leur hygiène, voire leur sécurité, ne peuvent être assurées en raison de la promiscuité avec des adultes et de l’incapacité des enfants à se protéger d’éventuelles violences.

En théorie, un mineur isolé que la Police aux frontières décide d’envoyer en zone de rétention parce que ses papiers n’ont pas été établis en bonne et due forme et qu’il existe un doute sur son âge ou son identité, doit bénéficier d’un accompagnateur et de l’aide d’un administrateur ad hoc chargé de vérifier que les procédures sont respectées. Il est aussi prévu que des conditions d’hébergement adaptées aux besoins d’un enfant doivent lui être proposées. Dans la pratique, l’Anafe explique que la plupart du temps les enfants sont maintenus dans les mêmes pièces que les adultes durant la journée avant d’être conduits, le soir, vers un hôtel de la zone aéroportuaire.

Des informations contradictoires

La durée de la rétention en zone d’attente ne doit pas excéder 48 heures renouvelables une fois. Au-delà, un juge des enfants doit être saisi pour décider du sort du mineur. Dans ce contexte, ce que craignent les associations de défense des droits des mineurs étrangers, c’est que la décision de réacheminement des enfants ne soit prise très rapidement avant même qu’elles aient pu intervenir et leur apporter leur assistance juridique. Du point de vue de l’Anafe, tout enfant qui se présente aux frontières devrait avoir accès au territoire français et bénéficier du dispositif judiciaire de protection des mineurs et de l’aide sociale à l’enfance. Car le fait même de se trouver dans cette situation montre qu’il est de toute manière en danger. Le renvoyer d’où il vient, c’est-à-dire parfois dans un pays qui n’est pas le sien, sans se préoccuper de savoir s’il peut être pris en charge, ne peut donc que renforcer sa vulnérabilité.

Le cas du petit Haïtien, retenu depuis lundi 13 juin à Orly, s’inscrit dans cette problématique. Il a débarqué d’un avion en provenance de Fort-de-France muni de «faux documents» et a donc été transféré en zone d’attente. Ses parents se sont présentés pour le récupérer et ont fourni un acte de naissance dont la validité est en cours de vérification. Il s’agit, selon l’Anafe, de deux Haïtiens qui vivent en France depuis 4 ans et ont engagé une procédure de demande d’asile. Les informations concernant le respect des procédures d’assistance, notamment la nomination de l’administrateur ad hoc avant la signature du procès verbal de placement en zone d’attente, et les conditions d’hébergement de l’enfant sont contradictoires. La police aux frontières a précisé que tout avait été fait dans les règles, que l’enfant est accompagné d’une hôtesse d’Air Caraïbes et se trouve dans un local décent. Les parents prétendent le contraire. Cette situation montre au moins chose : l’accès à l’information sur ces centres de rétention est difficile.


Valérie Gas
Article publié le 16/06/2005
Dernière mise à jour le 16/06/2005 à 18:28 (heure de Paris)

Le 15 juin 2005

Un enfant haïtien de 6 ans et demi est maintenu en zone d’attente à Orly depuis lundi matin ; il est menacé d’un renvoi vers Fort de France.

Ses parents résident en France depuis 4 ans en tant que demandeurs d'asile.
Leur fils M.W. a été arrêté à la frontière en possession d'un faux document. La police le maintient malgré l’acte de naissance produit par sa mère qui justifie leur lien de parenté.

La police aux frontières ne doit normalement pas pouvoir notifier des procès verbaux à un mineur qui n’a pas la "capacité juridique".
Conformément à la loi du 4 mars 2002, tout mineur devrait être assisté d’un administrateur ad hoc mais celui du jeune M.W. n’a été nommé que mardi matin. Ce qui signifie qu'à 6 ans et demi, il a du signer seul le procès verbal de non admission et le procès verbal de placement en zone d'attente.

L’Anafé n’a pas pu obtenir d’autres informations concernant ce mineur hormis le fait qu’il ne parle que créole ; cependant, nous ne savons pas s’il a pu bénéficier d’un interprète tout au long de la procédure.

La semaine dernière, quatre autres mineurs étaient maintenus dans cette zone où les associations ont un droit de regard restreint (8 visites par an et par association).

En l’absence de prestation de type hôtelier pourtant prévue par le code de l’entrée et du séjour, ces mineurs passent leurs journées dans une pièce vide avec les autres maintenus adultes, sans aucune condition d’hygiène, avant d’être reconduits le soir vers l’hôtel Ibis près de la zone aéroportuaire.

Une fois de plus, l’Anafé rappelle que la place d’un enfant n’est pas en zone d’attente et que l’admission sur le territoire d’un mineur isolé devrait être automatique. Car dès lors qu’un mineur étranger se présente seul aux frontières, une situation de danger doit être présumée, qu’elle soit liée à des motifs politiques ou personnels et familiaux. Pour cette raison, le dispositif français de protection et de représentation juridique du mineur a vocation à s’appliquer, et le juge des enfants et seul compétent pour prendre toute mesure de protection qui apparaît nécessaire.

http://www.anafe.org/doc/communiques/com-51.html

Ce qui est absolument sur, dans ce cas, c'est qu'il est mineur!
Là, pas de controverses sur l'age réel de la personne!
M. Sarkozy, qu'en pensez-vous? Il ne rentre peut-être pas dans les quotas!!

Communiqué



Pas un jour sans mineurs en zone d’attente


Le 3 juin 2005


Trois nouveaux mineurs sont maintenus en zone d’attente à Roissy et risquent d’être refoulés sans garanties. Les chiffres communiqués pour le début de l’année 2005 sont alarmants : sur les quatre premiers mois, 401 décisions de placement en zone d'attente concernaient des mineurs dont 259 mineurs isolés. 55% d’entre eux ont été refoulés.

T.J., 15 ans, est arrivée le 1er juin 2005 de Kinshasa et est maintenue en zone d’attente, notamment pour avoir voyagé sous une fausse identité.

Selon de premiers éléments, elle était confiée à une tante dans un village près de Kinshasa et souhaitait rejoindre ses parents et ses frères et sœurs qui ont tous la nationalité française. Son père est allé la chercher et a voyagé avec elle jusqu’à Roissy où ils se sont fait arrêter.

R.M. de nationalité angolaise, 14 ans, est arrivé de Douala hier matin. Il devait se rendre au Portugal et s’est fait arrêter par la police aux frontières (PAF) pour insuffisance de ressource financière et défaut d’attestation d’accueil ; la PAF lui reprocherait aussi de ne pas déjà avoir son billet de train pour le Portugal. Son renvoi vers Douala est prévu pour le 4 juin.

G.J. a 16 ans, elle vient du Burkina-Faso pour rejoindre sa mère qui a la nationalité française. Le consulat français a refusé de lui accorder un visa, il y aurait un doute sur la filiation, c’est pourquoi G.J. a voyagé avec le passeport de sa mère. Arrivée le 1 juin, la police a tenté de la refouler dès le lendemain, elle s’est opposée à ce départ et sa mère vient la voir tous les jours en zone d’attente. G.J. est menacée d’un renvoi imminent vers Ouagadougou où elle n’a plus que sa grand-mère, devenue trop âgée pour s’occuper d’elle.

Une fois de plus, l’Anafé rappelle que la place d’un enfant n’est pas en zone d’attente et que l’admission sur le territoire d’un mineur isolé devrait être automatique. Car dès lors qu’un mineur étranger se présente seul aux frontières, une situation de danger doit être présumée, qu’elle soit liée à des motifs politiques ou personnels et familiaux. Pour cette raison, le dispositif français de protection et de représentation juridique du mineur a vocation à s’appliquer, et le juge des enfants et seul compétent pour prendre toute mesure de protection qui apparaît nécessaire.

http://www.anafe.org/doc/communiques/com-50.html