Brevets logiciels

Entendu à la radio ce matin :

L'ACTU DE LA SEMAINE
Samedi 2 Juillet 2005

Brevets logiciels

Faut-il ou non breveter les programmes informatiques comme on dépose un brevet pour un médicament ou un roulement à billes ?

Actuellement, les logiciels sont sous le régime juridique du droit d’auteur. Mais tout risque de changer. Il est question d’instaurer les brevets en Europe comme aux Etats-Unis. Les eurodéputés doivent se prononcer la semaine prochaine sur ce dossier très controversé.

Pour résumer : d’un côté, les grandes entreprises sont pour mais de nombreuses petites sont contre. Exemple, Stéfane Fermigier, PDG de Nuxeo, une petite société française d’informatique, estime que cela va nuire à l’innovation.

A l’inverse, les grandes entreprises estiment qu’il est logique et indispensable de protéger les logiciels avec des brevets comme n’importe quelle innovation technique. Thaima Samman, Directrice des affaires juridiques chez Microsoft France, assure que les brevets offrent plus de garanties que le droit d’auteur pour les logiciels.

Le vote sur les brevets logiciels doit intervenir en principe mercredi prochain au Parlement de Strasbourg.

La décision d'adopter ou rejeter la directive européenne sur la brevetabilité des logiciels devrait être prise mercredi 6.

Vous aurez remarqué que la personne qui argumentait pour le projet était une dirigeante de... cherchez un peu... M$ France qui expliquait qu'un logiciel n'est pas une oeuvre d'art et qu'il doit donc être breveté.

Et, encore une fois, y'aura-t-il UN eurodéputé pour poser la bonne question : à qui cette législation va-t-elle bénéficier ? Le "consommateur" de logiciels ou les multinationales ?...

Malgré les avis de spécialistes de la question, malgré les fortes réticences exprimées par les français et les néerlandais sur la tournure donnée à l'UE, je vous fiche mon billet que le projet sera adopté !!!


Tiens, une autre info en passant :

Microsoft paiera 775 millions de dollars à IBM pour solder un litige anti-trust

NEW YORK (AFP) 1 Juillet 2005 17h41

Le numéro un mondial du logiciel Microsoft, va payer 775 millions de dollars au groupe informatique IBM pour solder un litige pour pratiques anti-concurrentielles remontant au milieu des années 90, ont annoncé les deux groupes vendredi dans un communiqué.

Ceux qui les accusent d'abus de position dominante ou de monopole, sont des menteurs. La preuve : il n'y a pas de procès.

Même chose du reste entre Intel et AMD... AMD devrait porter plainte contre Intel pour pratiques abusives et abus de position dominante...

On appelle cela :
Concurrence libre et non faussée !

Ou encore :
La dure et juste loi du marché...

Bonne nouvelle !

Même si Paris n'est pas retenue pour les JO, le parlement Européen n'a pas fléchi :

Rejet par le Parlement européen de la brevetabilité de logiciels
[2005-07-06 18:20]

STRASBOURG (Reuters) - Le parlement européen a rejeté, en seconde lecture, le projet de directive sur la brevetabilité des "inventions mises en oeuvre par ordinateur", qui aurait pu ouvrir la voie au dépôt de brevets sur certains logiciels liés à des applications techniques.

Ce vote a été acquis par 648 voix contre 14 et 18 abstentions, tous les groupes politiques ayant décidé de s'opposer au texte.

C'est la première fois que le parlement rejette une proposition législative à ce stade intermédiaire de la procédure.

Le socialiste Michel Rocard, rapporteur du texte devant le parlement, a expliqué que les groupes politiques avaient sur le sujet des points de vue trop contradictoires pour espérer voir émerger la majorité qualifiée de la moitié des eurodéputés requise en deuxième lecture.

Il a en revanche fait état d'une "colère collective et unanime de tout le parlement contre la manière inadmissible dont il a été traité par la Commission et le Conseil".

Sous les applaudissements, il a fustigé "le mépris total, voire sarcastique" de ces institutions, vis-à-vis des amendements parlementaires adoptés le 24 septembre 2003 en première lecture par une majorité des deux tiers et non retenus dans le texte soumis en deuxième lecture.

648 voix contre !... Bravo !

Par contre, je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé avec Rocard...

Ruoma a écrit:
648 voix contre !... Bravo !

Par contre, je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé avec Rocard...

Si un jour tu comprends Rocard, fais moi signe!
Sa souplesse l'a fait passé d'un parti limite PC (CERES) à la frange droitiere du PS. La seule chose qu'il ait inventé est la CSG à 2.40% à l'epoque en nous jurant qu'elle n'augmenterait pas... Inventer un impot sur un salaire virtuel et imposer 2 fois, plus tordu que Giscard c'est une reference!

Laverdure a écrit:

Ruoma a écrit:
648 voix contre !... Bravo !

Par contre, je n'ai pas bien compris ce qui s'est passé avec Rocard...

Si un jour tu comprends Rocard, fais moi signe!
Sa souplesse l'a fait passé d'un parti limite PC (CERES) à la frange droitiere du PS. La seule chose qu'il ait inventé est la CSG à 2.40% à l'epoque en nous jurant qu'elle n'augmenterait pas... Inventer un impot sur un salaire virtuel et imposer 2 fois, plus tordu que Giscard c'est une reference!

Rocard n'a jamais ete au CERES mais au PSU, c'est Chevenement, Sarre et Motchane qui animaient le Ceres, j'en sais quelque chose j'y etais bien avant qu'il ne derive en Socalisme et Republique puis ensuite en MDC et que Chevenement ne perde la boule a trop frequenter militaires et flics et ne derive vers je ne sais quel ailleurs qui n'est ni la gauche ni la droite mais un mythe issu de 1792 (heu je fais quoi avec mes avatars?) bon ....

Quant à Rocard et le PSU ils etaient considerés lorsqu'ils ont rejoint le PS comme des ennemis par le CERES et des droitiers opposés au Programme Commun dont le CERES etait l'initiateur dans le Parti d'Epinay.

Ceci etant dit je dois reconnaitre une chose c'est que Rocard a bataillé ferme sur cette affaire des brevets logiciels face à une commission soumise aux influences des lobbies industriels et a mené une trés longue lutte, en rapports, en reunions pour demonter la tentative de passage en force de la Commission, dans cette emission j'avais ete impressionné par l'argumentation qu'il tenait et le travail enorme abattu.

Le personnage n'en est pas à une contradiction prés, trés droitier dans le PS mais s'est souvenu qu'il etait de gauche à propos des brevets logiciels et il serait de mauvais gout de le lui reprocher, car je pense que c'est bien à son travail anti lobbying que le parlement a pris la decision que l'on sait.