A quand le rétablissement du code de l'indigénat?

Le ministre de l'outre-mer, François Baroin, affirme envisager la remise en question du droit du sol pour l'accession à la nationalité française dans "certaines collectivités d'outre-mer", dans un entretien au Figaro Magazine à paraître samedi 17 septembre. Interrogé sur la possibilité de remettre en question ce principe qui veut que toute personne née sur le territoire français bénéficie de la nationalité française, M. Baroin estime qu'il "faudrait l'envisager pour certaines collectivités d'outre-mer", car dans ces départements "le chantier le plus important, c'est l'immigration".

Soulignant qu'il ne s'agit pas ensuite de "faire un calque" d'une telle mesure en métropole, M. Baroin juge néanmoins que cela permettrait de "sortir des tabous" et que "le droit du sol ne doit plus en être un". "A Mayotte, j'étudie la possibilité de limiter à un délai d'un an après la naissance de l'enfant la période pendant laquelle un Français peut reconnaître un enfant naturel dont la mère est étrangère, explique-t-il. On peut également envisager de modifier ou de suspendre temporairement certaines règles relatives à l'acquisition de la nationalité française à Mayotte. Par exemple, poser la règle de régularité du séjour des parents comme condition pour l'accès ultérieur des enfants à la nationalité française."
RENFORCEMENT DE L'ARSENAL RÉPRESSIF

Pour l'ensemble des territoires d'outre-mer, le ministre préconise des "mesures radicales", dont certaines ont déjà été acceptées en comité interministériel de contrôle de l'immigration le 27 juillet. "Une loi viendra dans les tout prochains mois compléter ce dispositif de mesures de gestion en procédant à l'indispensable adaptation de notre droit à ces situations particulières", ajoute-t-il.

"Il s'agira, notamment à la Guadeloupe, à la Martinique et à Mayotte, de permettre le contrôle d'identité de toute personne et de faire des visites sommaires de certains véhicules dans une zone de quelques kilomètres à partir du littoral", précise-t-il.

En outre, "comme c'est déjà le cas en Guyane, nous allons en Guadeloupe, en Martinique et à la Réunion, supprimer le caractère suspensif des recours formés contre un arrêté de reconduite à la frontière". De même, il sera possible de "saisir ou détruire tous les véhicules (avions, voitures, bateaux) qui auront servi à transporter des clandestins", a déclaré M. Baroin.

"La loi doit s'accompagner de moyens conséquents et d'une implication forte de toutes les administrations d'Etat (...). Je ferai en sorte que ceux qui s'impliquent le plus dans cette politique soient récompensés", ajoute le ministre.