Abolition de la peine de mort!

Abolition de la peine de mort
Âpre combat
Alors que la France y mettait fin il y a 25 ans, la peine de mort est en régression dans le monde. Au 1er janvier 2006, 86 pays sont abolitionnistes en droit, 25 de fait - la dernière exécution connue remontant au moins à dix ans -, onze pays la maintiennent pour des crimes exceptionnels, 74 continuent de condamner à mort.

À chaque fois qu’un pays abandonne la peine capitale, il s’agit d’une décision politique : l’Afrique du sud, en 1997, dont des militants du parti au pouvoir, l’ANC, étaient condamnés à mort et exécutés dans les années 1960 ; le Chili revenu à la démocratie, en 2001 ; la Turquie, en 2002, qui veut intégrer l’Union européenne, seul espace politique au monde à imposer l’abolition à ses membres.

En France, l’abolition émane du candidat François Mitterrand, qui annonce, bien avant son élection, qu’il abolira la peine capitale. Chose faite le 18 septembre 1981, à l’Assemblée nationale, où Robert Badinter, garde des Sceaux, plaide son extinction dans un magnifique discours. Le Sénat suit le 30 septembre. La peine de mort est officiellement abolie le 9 octobre 1981, quasiment sans débat parlementaire. La veuve disparaît dans les sous-sols du musée des Arts et traditions populaires, où elle traîne encore, jugée trop difficile à montrer, 27 ans après avoir rendu son dernier office.

L’abolition intervient en France alors que, depuis le milieu des années 1970, le pays est entré dans un cycle répressif encore d’actualité. Dès lors, l’abolition peut être interprétée comme une parenthèse dans ce cycle répressif, sans autre signification que l’abandon d’une pratique jugée barbare par tous les partenaires économiques et politiques de ce qu’on appelle alors l’Europe occidentale. La France est le dernier pays d’Europe de l’Ouest à abolir la peine capitale.

En fait, le débat abolitionniste a eu lieu en 1907-1908, porté par Jaurès et l’abbé Lemire, à une époque où la République votait ses lois fondatrices : 1901, la loi sur les associations ; 1905, la loi sur la séparation de l’Église et de l’État. 1908 aurait pu être l’année de l’abolition mais, déjà, un tueur d’enfant, la presse populaire, républicaine conservatrice, des députés pleutres... L’abolition disparaît de l’agenda politique, mais pas de l’agenda moral de celles et ceux qui défendent les droits de l’Homme tout au long du xxe siècle. Et c’est souvent en passant par la case États-Unis que le combat abolitionniste renaît, en France, de façon cyclique : Sacco et Vanzetti dans les années 1920, les époux Rosenberg au sortir de la Deuxième Guerre mondiale, Mumia Abu-Jamal depuis le milieu des années 1990.

Moratoire

L’abolition de la peine capitale est une rude, épuisante et ancienne bataille, dont les victoires se comptent en siècles et les défaites chaque semaine : plus d’une exécution par semaine aux États-Unis en 2005 - 60 en tout pour l’année, ce qui porte à 1004 le nombre de personnes exécutées depuis 1977. 72 % des exécutions ont lieu dans les États du Sud, aucun Blanc n’est exécuté pour avoir tué un Noir. Au 1er janvier 2006, on dénombre 3383 pensionnaires dans les couloirs de la dont 49 femmes. 46 % d’entre eux sont blancs, 42% noirs (les Noirs représentent 13 % de la population globale aux États-Unis, les hommes noirs, 6 %), 10 % sont hispaniques. En 2005, trois condamnés à mort sont innocentés après des tests ADN, ce qui porte à 122 le nombre de condamnés à mort finalement innocentés depuis 1973. En 2005, 96 condamnations à mort sont prononcées par les tribunaux. 38 États sur 50 disposent de la peine capitale dans leur arsenal judiciaire, ainsi que l’armée et le gouvernement fédéral. Entre le 1er janvier et le 18 mars 2006, 23 condamnés à mort ont été exécutés. 64 % des Américains se déclarent favorables à la peine capitale.

Cependant, depuis 2002, la question de la peine de mort est revenue dans l’actualité politique et médiatique, notamment par le biais de la réduction de son champ d’application. Tout d’abord, en juin 2002, la Cour suprême décide, coup sur coup, d’interdire l’exécution des retardés mentaux et d’obliger les États (ils sont cinq) dont un juge - et non un jury populaire - condamne à mort, à revoir leur législation. Puis, en janvier 2003, un gouverneur, par ailleurs ripoux, Robert Ryan, républicain, de l’Illinois, gracie, au dernier jour de son mandat, comme la loi l’y autorise, quatre condamnés à mort, et commue la peine de 167 autres en perpétuité réelle. Auparavant, en 2000, il a décrété un moratoire sur les exécutions, moratoire toujours en vigueur aujourd’hui. Enfin, le 1er mars 2005, la Cour suprême décrète, dans l’arrêt Roper contre Simmons, que l’exécution des mineurs est contraire à la Constitution. 71 mineurs au moment des faits quittent les couloirs de la mort pour rejoindre les quartiers des condamnés à vie.

Espoir

L’exécution des mineurs et des retardés mentaux devenait politiquement de plus en plus difficile à tenir. Tuer légalement un mineur revenait, pour les Etats-Unis, à se mettre au même rang que des pays figurant parmi ses ennemis irréductibles, comme l’Iran. Concernant les retardés mentaux et sachant que, pour être exécuté, un condamné doit être en mesure de comprendre la sentence, comment justifier l’exécution d’une personne qui, par exemple, lors de son dernier repas, avant de passer dans la chambre de mise à mort, range de côté son dessert qu’elle dit vouloir prendre plus tard ?

Les abolitionnistes américains, et ceux qui les soutiennent à travers le monde, ne peuvent que se réjouir de ces décisions. Cependant, inutile de se leurrer, elles ne préfigurent pas une abolition dans les prochaines années. On peut interpréter ces rétrécissements du champ d’application comme une mise en conformité du droit des états-Unis avec les mentalités et les opinions publiques européennes. Cette mise en conformité autorise la poursuite des exécutions pour tous ceux qui ne sont ni mineurs, ni retardés mentaux. En supprimant les aspérités les plus choquantes du système, il s’agit d’en conserver le cœur et d’éviter toute nouvelle remise en cause avant longtemps.

La machine à tuer fonctionnera encore de très nombreuses années, malgré les fractures nées de certains débats. Par exemple, l’exécution de Carla Faye Tucker, en 1998, convertie au baptisme dans sa version born again, a divisé la puissante famille des pasteurs télévangéliques : les uns sont, aujourd’hui, en faveur de l’abolition, au nom de la rédemption de l’être humain ; les autres restent de farouches partisans des mises à mort. En Floride et en Californie, des condamnés contestent, devant les tribunaux, l’injection létale, la forme la plus fréquente de mise à mort. De fait, il n’y a plus d’exécution en Californie depuis plusieurs mois... L’abolitionniste vit d’espoir à défaut de pouvoir, par ses campagnes et ses soutiens, précipiter cette fameuse décision politique. De Bush en tout cas, il n’attend rien, et de sa Cour suprême, peu.

Marie-Agnès Combesque ROUGE du O5 IO 2OO6