Cisjordanie : Démentellement des implantations "illégal

Pas de très bon goût, il faut bien l'admettre.
Doit-on prendre cela au troisième ou à un degrè très inférieur???

Ungern a écrit:Maître Zoubida .

Défenseur de la Veuve et de l'Orphelin .


Sur Rendez-vous uniquement .

Citoyenne Zoubida.
Défenseur de ses droits et rien d'autre.
Au top laissez votre message:
Carnet de rendez vous plein jusqu'à la nuit des temps.
Prière de vous adresser au standard, qui se fera un plaisir de vous aiguiller.

zoubida a écrit:

Non!!!
Il ne l'a pas toujours été.
Mais il a dû la faire confirmer par un acte de justice et de là, il peut prétendre à la nationalité. Bien que celle ci peut encore être remise en cause...

"il ne l'a pas toujours été mais il a fait confirmer et là il peut prétendre"...vous savez que ce que vous dîtes n'a aucun sens???
On ne fait confirmer que ce qui existe déjà!!!!

Il est français depuis sa naissance, mais c'est un fait que ses parents et lui ignoraient : la Justice a donc confirmé qu'étant né d'un père français, il était français depuis sa naissance.
Cqfd.


Quant à la remise en cause de la nationalité, là aussi, vos propos relèvent plus du café du commerce que de l'action de terrain : on ne peut pas être déchu d'une nationalité d'origine.

Une attribution de nationalité française est définitive.
L'acquisition, elle, peut-être remise en cause dans un délai de 10 ans à compter de son octroi.



Bon, on va pas tergiverser 107 ans


Article 18 Code Civil : est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.

je peux l'écrire en italien, en javanais, en portugais ou en peul, ça voudra dire la même chose : la nationalité d'origine se transmet par la filiation, c'est à dire par le sang, quel que soit le lieu de naissance.

Ca vous plaît pas, c'est votre droit.

Mais contester une telle réalité, c'est comme contester que la terre est ronde.

Et le sol sulli ne peut dans ce cas être valable. Car ce gamin n'est pas né sur le sol français et non plus sous pavillon français.

Kézaco "sol sulli"?
Je connais le jus soli, mais pas le sol sulli...

Et puis on s'en tape de son lieu de naissance puisqu'il né d'un père français..article 18....bis repetita

Avant, il était de double nationalités, jusqu'à qu'il fasse la demande ou ses parents pour lui.

Mais avant quoi??

Et la double nationalité à votre avis, ça voudrait pas dire qu'il était franco-sénégalais dès la naissance?
Donc français dès la naissance et sénégalais dès la naissance?

Vous avez pas l'impression de vous contredire d'un phrase à l'autre?

Puis aller voir les juges, non merci!!!

Et vous faîtes comment pour "aider" les gens qui ont des soucis avec le droit de la nationalité?

Vous leur faites décerner des certificats de nationalité par des petits lutins bleus?

Je veux pas vous vexer, mais le seul compétent pour dire qui est français, depuis quand, et qui ne l'est pas, c'est le juge pas le grand schtroumph

J'en ai marre de devoir défendre dans des affaires dans lesquelles, je me retrouve nez à nez avec un ponte du parquet de Lille.

Le proc n'a rien à faire aux audiences de nationalité, sauf lorsqu'il fait opposition pour des raison d'ordre public (crimes notamment)

Le reste, en particulier les cas de nationalité d'attribution, il s'en tape.

Et ouai!!!
C'est comme ça avec moi, lorsque je suis traduite devant le goupillon, c'est parfois le proc général ou son substitut, qui debarquent en simple police ou en civil.

Un substitut en "simple police"..mais ça veut dire quoi ça?

C'est dire que je suis la bêbête noire des juges F.M.

Ils seraient pas un peu juifs aussi les frangins?

On est engagé ou on ne l'est pas...
Alors aller voir les juges, ce n'est pas à moi de le conseiller. Ils ne sont pas très contents, lorsque c'est moi qui défend, car il savent que je recherche toujours à détourner leurs entourloupes.

Vous défendez?
Mais vous êtes donc avocate ou avouée , seules professions habilitées à représenter les intérêts des justiciables devant un TGI?


J'aurais quand même bien aimé voir la tête d'un juge à qui vous auriez dit "non il n'est pas français depuis la naissance, le droit du sang c'est pour les fachistes, y'a que le soli sulli qui existe et avant il était de double nationalité mais après il a du choisir et la justice n'a fait que confirmer.."

Pis j'ai de quoi les faire danser pour quelques uns... Pratique pour forcer la plume et obtenir une signature afin de faire de la régularisation d'enfants d'immigrés.

La régularisation est une procédure administrative, ca dépend des préfectures, pas des juges...




Tout d'un coup je me demande s'il y a un seul mot de vrai dans tout ce que vous racontez...



PS :pour la Cisjordanie, l'occupation israëlienne est illégale, l'armée doit se retirer et les colonies doivent être évacuées.
Ensuite, des droits de passage, si ça se négocie entre deux paysans de la Creuse, ça doit pouvoir se négocier entre deux Etats.

Je ne fais que reproduire le début de votre post.
Simplement ceci ne m'incite pas à lire le reste:
"il ne l'a pas toujours été mais il a fait confirmer et là il peut prétendre"...vous savez que ce que vous dîtes n'a aucun sens???
On ne fait confirmer que ce qui existe déjà!!!!
//////////////
Si il a dû confirmer, c'est que la loi lui permettait de faire valoir un droit.
Qui se traduit ici par une décision d'un tribunal civil et en fonction de tel ou autre argumentaire.
C'est vous le non sens dans cette affaire et vous prenez un malin plaisir a vous enterrer.

zoubida a écrit:Si il a dû confirmer, c'est que la loi lui permettait de faire valoir un droit.
Qui se traduit ici par une décision d'un tribunal civil et en fonction de tel ou autre argumentaire.
C'est vous le non sens dans cette affaire et vous prenez un malin plaisir a vous enterrer.

Il ne s'agissait pas de faire valoir un droit nouveau mais de faire reconnaître un fait préexistant.
La nationalité d'origine n'est pas un droit, c'est un fait contre lequel rien ne peut s'opposer, même pas la Justice...


Mais je ne sais pas pourquoi je continue à parler à quelquu'n qui ne sait pas lire une phrase aussi simple que "est français l'enfant légitime ou naturel dont l'un des parents au moins est français"


Je garde quand même vos posts en mémoire pour les apporter à l'asso de juristes demain, ça fera rire du monde devant la machine à café...




Ceci dit, évitez de dire aux étrangers qu'il suffit que leur gosse naisse sur le sol français pour qu'il obtienne la nationalité française, ils risqueraient d'avoir de très muavaises surprises dans le monde réel...

Allez!!!
On rtecommence:
Citation:
Il ne s'agissait pas de faire valoir un droit nouveau mais de faire reconnaître un fait préexistant.
La nationalité d'origine n'est pas un droit, c'est un fait contre lequel rien ne peut s'opposer, même pas la Justice...
////////
La justice ne fait que confirmer les droits.
Les droits sont régis par les lois.
Les lois sont interprêtées par la justice à l'aide de jurisprudences.
Le juge en question n'a fait qu'un acte administratif, qui pourra être remis en cause par un acte de justice.
Pour le reste, je vous prie de ne plus polluer le fil avec un sujet autre.
Merci de votre bontée soeur Patience et bonne soirée.
N'oubliez pas votre prière du soir.
Ben Oïd ( Chiffre arabeuh ).

zoubida a écrit:
Le juge en question n'a fait qu'un acte administratif, qui pourra être remis en cause par un acte de justice.

C'est le truc le plus énomùre que je n'ai jamais lu....

Un juge qui rend un acte administratif

Montesquieu doit se retourner dans sa tombe

En attendant, celle-là, je l'affiche dans les couloirs de la fac

Patience a écrit:

zoubida a écrit:
Le juge en question n'a fait qu'un acte administratif, qui pourra être remis en cause par un acte de justice.

C'est le truc le plus énomùre que je n'ai jamais lu....
Un juge qui rend un acte administratif
Montesquieu doit se retourner dans sa tombe
En attendant, celle-là, je l'affiche dans les couloirs de la fac

Oui car c'est un acte administratif validé par une juridiction civil. Qui peut être une commission et non un collège de tribunal quelconque.
Mais je vous laisse avec vos certitudes et votre esprit de contradiction.
P.S. Un jugement est suivi d'un acte administratif parfois.
Allez donc au tribunal administratif...
D'autant que je viens d'effectuer une démarche auprès de cette juridiction et que c'est bien la délivrance d'un acte administratif que je demande pour la personne.
Intéressez vous donc aux procèdures pour l'adoption d'un patronyme lorsque la personne est Sans Nom Patronémique...
Faites vous avocate, mais ne venez pas vous plaindre du peu de client si vous persistez dans vos grandes théories.
Et encore une fois hors sujet du fil.
P.S.: J'ai diminué la longueur de votre texte. Il y avait des trous dedans.

zoubida a écrit:

Oui car c'est un acte administratif validé par une juridiction civil. Qui peut être une commission et non un collège de tribunal quelconque.

Ce qui ne veut rien dire du tout...

Une commission, un collège, mon dieu mon dieu...inscrivez-vous en fac de droit, c'est 150 euros l'année..

P.S. Un jugement est suivi d'un acte administratif parfois.
Allez donc au tribunal administratif...

Si vous ne connaissez même pas la dualité de juridiction entre l'ordre administratif et l'ordre judiciaire, on est mal barré.
Programme 1ère année de DEUG droit...voire même première STT

Intéressez vous donc aux procèdures pour l'adoption d'un patronyme lorsque la personne est Sans Nom Patronémique...

Patronymique, on dit patronymique...enfin ça, c'est comme le soli sulli...


Et encore une fois, dualité de juridiction blablabla

Faites vous avocate, mais ne venez pas vous plaindre du peu de client si vous persistez dans vos grandes théories.

Et oui, la grande différence entre un avocat et vous, c'est qu'un avocat a étudié le droit.

Ca aide pour défendre les gens.

Je réitère mon conseil : 150 euros l'année, ça vaut le coup..

Et encore une fois hors sujet du fil.

Ah, comme si la digression était exceptionnelle et condamnée sur FUAM..

C'est une bourique qui même devant un fait établi dira le contraire.
Elle crois qu(avec un deug, elle est à la pointe des étude mais lorsqu'elle sera sur le marché du travail, elle redécendra bien vite sur terre.
Point final sur le sujet cat elle ne cherche qu'a dévier le fil.
*Démentèlement des colonnies...

zoubida a écrit:C'est une bourique qui même devant un fait établi dira le contraire.

C'est marrant ça, j'ai reproduit ici un texte de loi que vous devez être la seule à contester..

Je me suis dit que peut-être il était très complexe à comprendre alors j'ai demandé à ma petite cousine de 12 ans de le lire et figurez-vous qu'elle arrive à le comprendre...pourtant elle est en échec scolaire.

Je suis à peu près certaine que ma tante trisomique saura le lire elle aussi..

Elle croiT qu'avec un deug, elle est à la pointe des étudeS mais lorsqu'elle sera sur le marché du travail, elle redéScendra bien vite sur terre.

Oh ma chérie, que c'est gentil de me rajeunir ainsi, mais ça fait déjà un moment que j'ai dépassé le niveau du DEUG.

Quant au marché du travail, pour ce que j'en vois depuis quelques temps, ça se présente plutôt bien merci

Point final sur le sujet cat elle ne cherche qu'a dévier le fil.
*Démentèlement des colonies...

Tiens, en plus vous avez un Alzheimer?
Faut-il rappeler qui s'est crue obligée de faire dévier ce fil?

Que vous ne supportiez pas la contradiction au point de vouloir clore la discussion ne m'étonne pas, vous avez bien démontré la finesse de votre ouverture d'esprit en réduisant l'Espagne au franquisme



Mais personnellement, quand je dois me faire soigner, je préfère aller voir quelqu'un qui a des compétences en médecine.
Si ma plomberie a des soucis, je demande à quelqu'un qui a des compétences en plomberie.
Si je veux des renseignements fiables sur les compétences dans le domaine de l'ASE, je demanderai à Emma

C'est pareil pour la défense des droits, d'autant que les avocats et les juges ont -curieux hasard- étudié les mêmes lois sur les mêmes bancs de fac...




Vous n'êtes pas capable à votre âge de vous arrêtez une seconde et de vous dire : mince, peut-être que j'ai pu me tromper...peu-être que je n'ai pas la science infuse en toute chose...
Vos posts se limitent à des "moi je" "moi je"...je vous donne des arguments juridqiues, judiciaires des faits (ma cousine est française bien que née au Sénégal) et vous, vous continuez à nier cette réalité en répondant par des "moi je"




François -qui aide réellement les étrangers en étant bénévole à la Cimade- pourra témoigner que ce genre d'association sérieuse dispense des formations (notamment juridiques) à ses bénévoles avant de les "lâcher" sur le terrain.

Forcément, s'il préparait des dossiers pour l'OFPRA avec des raisonnements du genre "le proc en collège de simple police, le soli sulli, un acte administratif est rendu par un juge" .....les étrangers à qui il est venu en aide se ferait virer vite fait bien fait.


Heureusement, il a eut la présence d'esprit de se dire que pour défendre des droits, il fallait être capable de comprendre la loi et d'appréhender le fonctionnement des institutions, en particulier judiciaires et administratives.


Voilà ce qui s'appelle aider les gens efficacement et ne pas péter plus haut que son cul.


Malheureusement, vous êtes bien trop imbue de vous-même pour être capable d'une telle démarche intellectuelle et personnelle.

Ungern a écrit:Vous croyez pas que vous pourriez tapper sur la gueule d'autres gens ...
Des plus dangereux ...

l

Il est très dangereux de faire croire à un étranger qu'il suffit que son enfant naisse sur le sol français pour qu'il obtienne la nationalité française.

Heureusement les associations sériuses qui leur viennent en aide, comme FTA ou Avocats sans frontières, ne font pas appel à des incompétents.

C'était la complainte du GLAND.

Ungern a écrit:J'en reviens au noeud du problème (si j'ose dire) : "la bite" .

Si t'as une grosse bite , t'es Sénégalais .
Si t'as une bite circoncise, t'es Israélien (et en prime t'as ton crédit logement gracieusement offert en Cisjordanie occupée) .
Si t'as une petite bite, mais un gros cou, t'es Français .

C'est fin...



La circoncison n'existe pas que chez les juifs...j'ai souvenir d'une partie de jambes en l'air avec un musulman quelque peu "raccourci de la nouille" comme il disait lui-même avec élégance

Et aussi d'un ségénalais qui en avait une toute petite..mais comme dit ma grand-mère "il vaut mieux en avoir une petite vaillante qu'une grosse fénéante"



Ce qui n'a aucun rapport avec le sujet.


Et puis les préjugés...


La citoyenneté israëlienne est accordée de plein droit aux juifs (je crois qu'ils doivent quand même s'acquitter de leurs obligations militaires)


Elle est fondée sur l'appartenance à un peuple -notion que l'on peut contester en l'espèce après tout- (mais à ce titre, le droit israëlien correspond à celui de la majorité des pays de ce monde) : si ton père ou ta mère etc. est juif, tu es juif et si tu es juif tu as droit à la nationalité israëlienne.


Lorsque l'Etat palestinien verra le jour, il adoptera une "loi du retour" qui fonctionnera sur les mêmes bases : ainsi des citoyens jordaniens ou égyptiens pourront prétendre à la nationalité palestinienne parce que petit-fils de palestiniens

C'est en tous cas ce qu'avait prévu Arafat qui comptabilisait les descendants de palestiniens naturalisés jordaniens ou égyptiens parmi les "réfugiés" qui pouvaient prétendre à un "droit au retour" (retour là où ils n'avaient jamais vécu comme pour les juifs de la disapora)

Cette solution est conforme aux canons reconnus en la matière