Élargissement de l'Union et Bolkestein

J'ai lu une info sur la concordance d'évènements en apparence sans lien et qui m'interpelle (Gilles Gesson, Itinérant n° 542)...

Il y a eu en quelques mois :
- intégration des nouveaux pays (Europe de l'Est) dans l'UE.
- proposition de directive Bolkestein,
- projet de ratification du TCE...

J'ai vu passer des réflexions selon lesquelles le projet de directive Bolkestein n'apparaît pas innocemment et serait lié directement à l'élargissement de l'UE à des pays à plus faibles revenus...

Votre avis ?...

Ruoma a écrit:J'ai lu une info sur la concordance d'évènements en apparence sans lien et qui m'interpelle (Gilles Gesson, Itinérant n° 542)...

Il y a eu en quelques mois :
- intégration des nouveaux pays (Europe de l'Est) dans l'UE.
- proposition de directive Bolkestein,
- projet de ratification du TCE...

J'ai vu passer des réflexions selon lesquelles le projet de directive Bolkestein n'apparaît pas innocemment et serait lié directement à l'élargissement de l'UE à des pays à plus faibles revenus...

Votre avis ?...

Le TCE est proposé parce que le TUE ne permet pas un fonctionnement efficace des institutions à 25.

Rien de nouveau sous le soleil, si on était encore 15, on resterait sur Amsterdam.
NIce et le TCE ont été préparé à l'occasion de l'élargissement, et personne ne s'en est caché (on pond pas 4 traités en 12 ans pour le plaisir)


Quant à Bolkestein, c'est un projet de directive qui vise à la libéralisation des services au sein de l'UE.

Depuis 1957, la Communauté européenne s'est fixé 4 objectifs pour réaliser le marché intérieur
- libre circulation des personnes
- libre circulation des marchandises
- libre circulation des capitaux
- libre circulation des services


Seul le dernier n'est pas au point.


Vouloir mettre en place la libre circualtion des services, ça ne me pose aucun problème.

Ensuite, on peut discuter de la méthode et de ce point de vue, la méthode employée par le projet Bolkestein est discutable
- d'abord c'est une directive horizontale, or l'hétérogénéité des services aurait justifié des directives sectorielles
- ensuite elle met dans le même lot les autorisations administratives d'exercer et le contentieux de la responsabilité contractuelle, et là, faut pas pousser..


Mais encore une fois, il est bon de rappeler que ce projet ne concerne en aucun cas les salariés et leur détachements à l'étranger.


Ce projet concerne
- le déplacement de professions libérales pour exécuter une prestation en dehors de leur pays d'origine
- la prestation de services à l'étranger depuis son propre pays (ce qui doit plus concerner les consultants en marketing ou gestion d'entreprise que les plombiers)


Là encore, on peut se demander si ces deux modes de fourniture de services ne méritaient pas une directive chacun.


Est-ce qu'un plombier belge est moins cher qu'un plombier lillois?
J'en sais rien du tout.


Ce que je sais, c'est qu'habitant à Bordeaux, je vais pas faire appel à un électricien letton qui me prendra plus cher en frais de déplacement et d'hébergement que mon eléctricien du coin (que je trouve vachement cher d'ailleurs)


En fait, le principe du pays d'origine tel qu'il est conçu dans ce projet vaudra surtout pour les prestations à distances, télé-opérateurs, consultants en tous genre, agences de voyage et dans les zones frontalières, peut-être le déplacement d'artisans.

Ruoma a écrit:J'ai lu une info sur la concordance d'évènements en apparence sans lien et qui m'interpelle (Gilles Gesson, Itinérant n° 542)...

Il y a eu en quelques mois :
- intégration des nouveaux pays (Europe de l'Est) dans l'UE.
- proposition de directive Bolkestein,
- projet de ratification du TCE...

J'ai vu passer des réflexions selon lesquelles le projet de directive Bolkestein n'apparaît pas innocemment et serait lié directement à l'élargissement de l'UE à des pays à plus faibles revenus...

Votre avis ?...

Evidemment que c'est lié!
La directive Bolkestein elle est dans le TCE de toute manière. Ce n'est qu'une sorte de décret d'application de ce qu'il y a dans le traité.

Alex a écrit:
La directive Bolkestein elle est dans le TCE de toute manière. Ce n'est qu'une sorte de décret d'application de ce qu'il y a dans le traité.

Développe, compare, argumente...



Le traité de Rome veut mettre en place (entre autre) la libre circulation des services.

Et après?
Rien n'est affirmé quant à la méthode!!

Qui plus est, le TCE contient une base juridique pour légiférer sur les Services d'intéret général..

La directive Bolkestein elle est dans le TCE de toute manière. Ce n'est qu'une sorte de décret d'application de ce qu'il y a dans le traité.

Bah sauf que le decret d'application est initiée des annees avant le soit disant texte de base,decidement avec Alex on arrete pas le progres.
La vérité est que Bolkestein n'a pas besoin du traité pour exister...bizarre pour un decret d'application,non?Comme quoi ca tient pas la route ton explication.

Une Europe a 25 membres, cela va ressembler à des tentacules d'une pieuvre!...

Est-ce souhaitable une telle disproportion ?...

Dans les angles morts des incertitudes mal défini du texte de la constitution…

Certains pays vont fraudés… Comme biaise déjà nos hommes politiques…

On n’a pas fini de se faire rouler dans la farine…

L' "Ostphobie " est decidement bien a la mode chez certains....

lariviere a écrit:Une Europe a 25 membres, cela va ressembler à des tentacules d'une pieuvre!...

Est-ce souhaitable une telle disproportion ?...

Vous savez quelel était la différence de niveau de vie (en terme d'IDH) entre la Grèce et la France au moment de son adhésion?
Et le Portugal, l'Espagne, l'Irlande etc.
Vous savez ce que coûte les DOM TOM français à l'UE?
Et nos agriculteurs?

Dans les angles morts des incertitudes mal défini du texte de la constitution…

C'est la CJCE qui définit le contour des angles.
Elle le fait très bien depuis 50 ans, je ne m'inquiète pas de ce côté là..

Certains pays vont fraudés… Comme biaise déjà nos hommes politiques…

Qu'est-ce qu ec'est que ce préjugé?
Les PECO vont frauder?
Qu'est-ce qui vous fait dire ça?

ET qu'est-ce qui vous laisse penser qu'un pays peut "frauder"?

D'un côté on entend certains se plaindre de la contrainte que représente l'UE et de l'autre vous dîtes que la fraude est évidente...

On n’a pas fini de se faire rouler dans la farine…

En tant que français vous n'avez rien à perdre avec l'adoption du TCE.
A mon sens on y gagne même en terme de transparence , de démocratie et d'efficacité des institutions.

Mais de très nombreuses personnes en Europe ont beaucoup à gagner.

Arrêtez votre franco-centrisme!
On ne fait pas l'UE entre l'Aquitaine et le Poitou, on la fait à 25 et l'enjeu est européen, pas national

Patience c'est beau les bons sentiments mais pour l'effacité c'est pas ca.

Expliques moi coment tu recuperes la TVA par exemple?

Des qu'il y a de l'argent, il y a fraude. Pour l'instant les impots arrivent à en recuperer une partie mais quand la societé facturante sera à l'etranger, tu feras coment? Je n'ai aucune confiance dans Bruxelles gerant des finances, ils externalisent tout n'etant pas assez nombreux.

Laverdure a écrit:Patience c'est beau les bons sentiments mais pour l'effacité c'est pas ca.

Expliques moi coment tu recuperes la TVA par exemple?

Des qu'il y a de l'argent, il y a fraude. Pour l'instant les impots arrivent à en recuperer une partie mais quand la societé facturante sera à l'etranger, tu feras coment? Je n'ai aucune confiance dans Bruxelles gerant des finances, ils externalisent tout n'etant pas assez nombreux.

Attends, t'es en train de me dire qu'il ne faut pas faire appel à des prestataires étrangers parce qu'on ne récupère pas la TVA...?



Ce serait pas un tantinet protectionniste comme point de vue?


Ma mère vient de passer 3 semaines en Russie et elle est partie avec une agence de voyage néerlandaise...

C'est un acte antipatriote?

Patience a écrit:

Laverdure a écrit:Patience c'est beau les bons sentiments mais pour l'effacité c'est pas ca.

Expliques moi coment tu recuperes la TVA par exemple?

Des qu'il y a de l'argent, il y a fraude. Pour l'instant les impots arrivent à en recuperer une partie mais quand la societé facturante sera à l'etranger, tu feras coment? Je n'ai aucune confiance dans Bruxelles gerant des finances, ils externalisent tout n'etant pas assez nombreux.

Attends, t'es en train de me dire qu'il ne faut pas faire appel à des prestataires étrangers parce qu'on ne récupère pas la TVA...?



Ce serait pas un tantinet protectionniste comme point de vue?


Ma mère vient de passer 3 semaines en Russie et elle est partie avec une agence de voyage néerlandaise...

C'est un acte antipatriote?

A l'heure actuelle il y a une TVA intra-communautaire qui marche comme les banques par compensation et ce sont des societés ayant des services de comptabilité normés.
J'ai de gros doutes qu'il en soit ainsi avec des societés de services et les petits ruisseaux faisant les grosses rivieres...
C'est par ce biais que la CE compte contourner la TVA pour le pays fabricant au detriment du pays utilisateur auquel la France avait mis son veto.
A ne pas confondre avec le veto de la TVA automobile.