Le premier sujet de FUAM2 sur la constitution européenne

Mais est ce bien une constitution ?

Ce texte charabiatique concocté par un académicien énarque en pré-retraite est il un traité, une constitution, une fumisterie destinée à jeter de la poudre aux yeux des citoyens ?

Vos commentaires m'avaient intéressés sur FUAM1, j'espère que vous allez continuer à dispenser votre enseignement au citoyen lambda-quin'y comprend pas grand chose que je suis...

gabrio a écrit:Mais est ce bien une constitution ?

Ce texte charabiatique concocté par un académicien énarque en pré-retraite est il un traité, une constitution, une fumisterie destinée à jeter de la poudre aux yeux des citoyens ?

Vos commentaires m'avaient intéressés sur FUAM1, j'espère que vous allez continuer à dispenser votre enseignement au citoyen lambda-quin'y comprend pas grand chose que je suis...

Ce n'est pas une Constitution pour deux raisons

- la première est très simple : l'Union européenne n'est pas un Etat

- la seconde est plus "technique".
On appelle Constitution l'ensemble des textes fondamentaux qui établissent la forme d'un gouvernement, règlent les rapports entre gouvernants et gouvernés et déterminent l'organisation des pouvoirs publics.

Ce texte détermine l'organisation, le fonctionnement et la compétence des institutions européennes ainsi que leurs rapports vis-à-vis des Etats membres et des citoyens européens.
Mais il est aussi le fruit de 50 ans de construction de la communauté économique européenne (CEE), que l'on appelle aujourd'hui le Marché Intérieur.

La partie III de ce traité est donc consacrée aux règles de fonctionnement de ce Marché, il ne s'agit donc que de règles économiques (le genre qu'on ne trouve jamais dans la Constitution d'un Etat)

C'est cette partie que je trouve plus difficile à comprendre que les autres (c'est lourd, rébarbatif et compliqué parfois)



C'est donc simplement un traité international, qui regoupe l'ensemble des textes adoptés depuis le début de la construction européenne en 1957 : c'est un condensé.


Mais certains souhaitent lui donner une valeur symbolique, comme fondatrice de l'Union politique, puisqu'il comporte des avancées dans ce domaine (alors que les données économiques sont à 99% des reprises des textes précédents)

gabrio a écrit:une fumisterie destinée à jeter de la poudre aux yeux des citoyens ?

C'est à peu près ça.
L'objet du traité est d'établir une constitution pour l'europe. L'UE appelle ça officiellement une constitution. Juridiquement parlant, c'est plus un traité qu'une constitution, mais des juristes s'émerveillent déjà face à ce nouveau concept de traité établissant une constitution.

Bref on joue sur les mots, constitution ou traité, la III ème République avit une constitution ?

Ce qui ne l'a pas empêché de fonctionner, simplement sur la bases de quelques lois constitutionnelles, écrites plus simplement que ce traité à valeur constitutionnelle, condensé/résumé des différents traités...

gabrio a écrit:Bref on joue sur les mots, constitution ou traité, la III ème République avit une constitution ?

Oui, on joue sur les mots.

C'était le but recherché en employant une telle expression à mon avis....

La différence tout de même, c'est que cette "constitution", si elle est adoptée, l'est pour une durée indéfinie (comme une "vraie" constitution) ce qui change des traités précédents qui étaient limités dans le temps pour permettre des révisions régulières.