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Directive Bolkeistein

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Message par Laverdure Lun 14 Mar - 19:55

http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3214,36-401594,0.html

Bon les partisans du OUI, on fait comment pour amenager la constitution?

Les Anglais sont deja contre ainsi que les pays à bas cout de main-d'oeuvre et ils sont pas pret de devenir socialiste.

Elle est traduite dans la constitution de III-144 à III-150 et ce n'est pas que pour les architectes ou les medecins.
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Message par marcoo Lun 14 Mar - 22:56

la directive en question est l'exemple meme de 'l'europe sociale" que l'équipe chirac hollande nous prépare !
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Message par Alex Mar 15 Mar - 0:01

Solférino a écrit:La directive Bolkestein est l'oeuvre d'une commission...ce que l'une a fait ,l'autre peut le defaire.
Et de toute facon on ne vote ni sur Bolkestein ni sur la Commission....

Je me demande si tu sais vraiment pour quoi tu votes...
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Message par Laverdure Mar 15 Mar - 5:22

Solférino a écrit:Bon on parle du traité ou de Bolkestein?Je n'ai absolument rien contre le fait de tjrs evoquer cette directive (bien qu'on en fasse un peu de l'overdose vu que tt le monde ne parle plus que de ca alors que plein de directives semblables sont passes inapercus )mais attention au amalgame.
Le 29 mai on ne vote pas pour ou contre Bolkestein qui est adopté sans vote de tte facon mais bien sur le traité.
La directive Bolkestein a eté adopté en fin d'année. Les articles III-144 à III-150 en sont la base constitutuionnelle.
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Message par Patience Mar 15 Mar - 9:44

Laverdure a écrit:
Solférino a écrit:Bon on parle du traité ou de Bolkestein?Je n'ai absolument rien contre le fait de tjrs evoquer cette directive (bien qu'on en fasse un peu de l'overdose vu que tt le monde ne parle plus que de ca alors que plein de directives semblables sont passes inapercus )mais attention au amalgame.
Le 29 mai on ne vote pas pour ou contre Bolkestein qui est adopté sans vote de tte facon mais bien sur le traité.
La directive Bolkestein a eté adopté en fin d'année. Les articles III-144 à III-150 en sont la base constitutuionnelle.



art III-145


..le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'Etat membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants.
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Message par Laverdure Mar 15 Mar - 10:48

Patience a écrit:

art III-145

..le prestataire peut, pour l'exécution de sa prestation, exercer, à titre temporaire, son activité dans l'Etat membre où la prestation est fournie dans les mêmes conditions que celles que cet Etat impose à ses propres ressortissants.

Peut mais n'est pas obligé, comme ca le patronat est gagnant des deux côtés.

Exemple:

- 1 - Une societé de ravalement sous-traite à une societé à bas cout de main d'oeuvre un immeuble, c'est la loi du pays de l'executant qui va s'appliquer.
- 2 - Un constructeur d'automobiles fait construire une usine dans un pays tiers, dans ce cas la le constructeur pourra imposer à son personnel expatrié les conditions du pays tiers.

Le verbe pouvoir permet toutes les interpretations.

Je comprends mieux la fin des 35 heures avec des juristes comme Aubry ou Lang.
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Message par Laverdure Mar 15 Mar - 11:41

Et toi Das_Yog si tu nous disais de solides arguments pour le oui à part ca va être une catastrophe.
Je comprends ton agacement mais n'y vois aucune moquerie tu vis à l'Estonienne et en France figures toi que c'est d'actualité, Chirac essayant de nous faire croire que la directive allait être amenagée et Barroso disant le contraire hier.
Continue de buller dans ton petit coin et même restes y si ca te chante.
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Message par Laverdure Mar 15 Mar - 12:58

Les gouvernants Allemands, Français et Belges ont fait une demande en ce sens il y a environ un mois.
Chirac faisant dans plus la ficelle est grosse mieux ca passe avec l'aide de tous les journaux habituels a voulu faire croire que c'etait acquis, d'ou mise au point de Barroso qui d'apres ton article parle à l'Est de mesures protectionnistes.

Il y aura dumping s'il n'y a pas harmonisation, c'est evident. Ce que tu fais semblant de ne pas comprendre c'est qu'en France si tu supprimes les recettes de l'Urssaf inevitablement les trous se creuseront et dans 5-10 ans on viendra te dire que chacun doit assurer ses soins et sa future retraite, comme si un smicard pouvait verser à une caisse privée!
Pour ton info c'est tout frais: Le seuil d'un million de RMI a été passé en 2004.
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Message par Laverdure Mar 15 Mar - 14:52

das_Yog a écrit:Sans l'euro (qui permet de creuser la dette) le systeme francais serait en ce moment meme en train de s'effondrer, vous devriez plutot etre reconnaissant que l'UE permette de surnager encore un peu.

Tu sais Das_yog avant Maastricht on se demerdait tres bien, depuis que Bruxelles veut reguler c'est en baisse partout en Europe et comme par hasard ce sont les pays les plus avancés qui payent les pots cassés.

Moi j'appelle ca aussi des mesures protectionistes, et ce n'est ni plus ni moins que les arguments du front national contre l'immigration.
Ca n'a rien à voir et tu le sais tres bien, il y aura dumping de facto. A ce jeu la un deputé Français a lancé l'idée qui tue, travailler en HT et etablir une taxe generale en fonction du pays producteur, pollution, droit de l'homme et criteres sociaux.
Il faudrait être naze pour ne pas deviner la suite.

http://www.liberation.fr/page.php?Article=282619
Je te remets la suite, il a signé à l'insu de son plein gré! Il doit y avoir le feu pour qu'il s'en apercoive entre 2 bibines.
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Message par Laverdure Mer 16 Mar - 5:49

Pour Patience et Das_yog

Dans le cas d'une prestation effectué par un prestataire d'un pays tiers. Quel moyen voyez vous pour que l'etat recupere la TVA?
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Message par Llorse Mer 16 Mar - 14:50

Je viens d'ecouter une emission sur la directive Bolkestien avec details dans les explications... en gros je vois que l'on raconte n'importe quoi ici et ailleurs.. Entierement faux que cette directive permettra a un ouvrier polonais de venir travailler en France avec les lois, salaires etc polonais ... c'est si il fait un travail a distance que ça comptera en travaillant depuis la pologne... Si on pouvait arreter de raconter n'importe quoi..

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Message par Laverdure Mer 16 Mar - 15:34

Llorse a écrit:Je viens d'ecouter une emission sur la directive Bolkestien avec details dans les explications... en gros je vois que l'on raconte n'importe quoi ici et ailleurs.. Entierement faux que cette directive permettra a un ouvrier polonais de venir travailler en France avec les lois, salaires etc polonais ... c'est si il fait un travail a distance que ça comptera en travaillant depuis la pologne... Si on pouvait arreter de raconter n'importe quoi..
Ben si puisque ca existe deja sauf que ce n'est pas legal, renseigner vous sur la construction du Queen Mary II et de la sous-traitance. Demander à des societés comme Manpower ou Adecco s'ils vont se gener.
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Message par Proudhon Mer 16 Mar - 18:11

Llorse a écrit:Je viens d'ecouter une emission sur la directive Bolkestien avec details dans les explications... en gros je vois que l'on raconte n'importe quoi ici et ailleurs.. Entierement faux que cette directive permettra a un ouvrier polonais de venir travailler en France avec les lois, salaires etc polonais ... c'est si il fait un travail a distance que ça comptera en travaillant depuis la pologne... Si on pouvait arreter de raconter n'importe quoi..

Et c'est quoi l'histoire des polonais, en Allemagne qui travaillaient pour rien. Et je ne parle pas de ceux ayant travailler sur le Queen-Mary 2 en France.
C'est rien ça ???
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