Le NON a 55% Tremblez Oui-ouistes !

Torrent l'idiot utile du libéralisme a écrit:Pour que demain se lèvent les peuples d'Europe dans
Une marche fraternelle, une revolution qui portera
Haut nos ideaux de justice et d'égalité.

La pluspart des vrais fédéralistes ne sont pas pour le oui.

Solférino a écrit:
Preferer Nice au traité constitutionnel est un non sens pour un federaliste....

Interrogés sur les raisons de leur choix, les partisans du "non" placent en tête à 31 % leur opposition à l'entrée de la Turquie au sein de l'Union européenne puis leur volonté, à 29 %, d'une réorientation des politiques européennes dans un sens social. Vingt-six pour cent souhaitent une renégociation du Traité constitutionnel européen, 22 % entendent exprimer leur "ras-le-bol", 20 % ont l'intention de faire part de leur mécontentement à l'égard de Jacques Chirac et du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin.

Torrent a écrit:Je continue à le lir également, et ma conviction est de plus en plus profonde pour voter NON, ce que j'y lis fait la part belle aux affairistes et aux capitalistes, il n'est question que de concurrence et de stabilité des prix, y compris en cas de crise sociale les mesures qui pourraient etre prises doivent l'être sans préjudice de l'equilibre des prix qui est l'objectif quasi essentiel de la mission de la BCE.

Rien que ca beurk ! c'est une constitution qui fixe totalement la subordnation du citoyen aux lois économiques capitalistes.

Etre de gauche et voter ca c'est se renier.

Francois a écrit:
Vous croyez qu'un hyper-inflation est quelque chose de social?

marcoo a écrit:Une grosse colère du président de la République devant ses amis du Conseil européen et de la Commission de Bruxelles, et voilà la directive « services » envolée, volatilisée. « La charge de Chirac contre l’Europe libérale », titre sur six colonnes à la une le Figaro. Diable, on tremble sur les marchés financiers !

Au fait, cette directive n'a-t-elle pas été approuvée par Chirac lui-même (avec Jospin à l'époque) ?...

Ruoma a écrit:

marcoo a écrit:Une grosse colère du président de la République devant ses amis du Conseil européen et de la Commission de Bruxelles, et voilà la directive « services » envolée, volatilisée. « La charge de Chirac contre l’Europe libérale », titre sur six colonnes à la une le Figaro. Diable, on tremble sur les marchés financiers !

Au fait, cette directive n'a-t-elle pas été approuvée par Chirac lui-même (avec Jospin à l'époque) ?...

(le principe de cette directive avait aussi été accepté par des personnes dites de "gauche", comme Rocard par exemple et plusieurs élus PS ou Verts).

3. La vérité sur le vote des Verts

L’accusation de Jennar contre les Verts ne porte pas sur cette bataille à venir contre la directive Bolkestein, mais sur une étape bien antérieure.

Un an avant, la Commission, rappelons-le, envoie, selon la procédure normale de consultation lorsqu’elle envisage une hypothétique directive, une « Communication au Conseil, au Parlement, et au Comité Économique et Social » : « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements ».

S’emparant de ce texte et de quantité d’autres, le Parlement confie à Malcolm Harbour la rédaction d’un rapport. Il consulte lui-même la Commission économique et monétaire qui rend son avis à l’unanimité moins une abstention, verts, socialistes, et communistes inclus. J’ai participé à ce vote en commission. Personne n’a compris un instant que le « principe du pays d’origine » pourrait s’appliquer à autre chose qu’aux normes relatives à la qualité du service fourni. En fait, comme on le voit dans cet avis (reproduit à la fin du rapport Harbour), tout le monde pense que la future directive ne visera que les professions libérales et les services financiers, et en aucune manière le statut des salariés. Et que la bataille s’engage donc uniquement sur les risques d’abaissement des normes, du point de vue de la défense des consommateurs.

On arrive ainsi au fameux vote en séance plénière sur le rapport Harbour, c’est-à-dire la réponse du Parlement à la consultation de la Commission. Et c’est sur le vote de 2 articles de ce rapport que RM Jennar incendie les Verts et quelques autres.

Force est hélas de remarquer que Jennar caviarde outrageusement les articles qu’il cite. Il en a l’habitude ! Depuis des années, j’appelle les Verts à TOUJOURS RECOUPER CE QUE DIT JENNAR... même quand je suis d’accord avec lui !!!

* Selon ce que dit Jennar, les Verts auraient voté, au point 35 :

- « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

(Un « instrument horizontal » n’est pas un cheval d’arçon, mais un texte portant sur tout un secteur et sur tous les pays de l’Union. Je rappelle que la Commission ne parlait même pas de directive).

Voici le texte réellement voté :

- « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation. »

Concrètement, cela veut dire que le PE propose un panachage des trois techniques : reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays, pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser"). Et non pas, comme le fera Bolkestein un an plus tard, choisir la seule « reconnaissance mutuelle »

* Selon Jennar, les Verts auraient voté au point 39 :

« Les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Voici le texte réellement voté :

« Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales »

Ce qui montre d’abord qu’à l’époque, les mots « principe du pays d’origine » visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c’est-à-dire rien d’autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes)

Et ce qui montre surtout que, loin d’approuver ce principe sans réserve, les députés s’inquiètent qu’une reconnaissance mutuelle n’aboutisse au « moins disant » en matière de normes de qualité de service, c’est pourquoi ils demandent d’harmoniser ces normes à l’échelle européenne si nécessaire. Bref, ils demandent une « Europe du consommateur », sans penser qu’en plus Bolkestein précipitera le débat sur l’Europe sociale.

Bref, l’exact contraire de ce que prétend Jennar. Jennar a simplement oublié qu’aujourd’hui tous les documents européens sont publics et qu’on les trouve sur le web en quelques clics et avec un peu de patience sur europa.eu.int...

Je n’ai pas mémoire d’avoir été présent à ce vote mineur (en fait la Commission disait « J’ai envie de faire un texte » et le Parlement répondait « OK, allez-y, mais attention ! »), ma compagne étant très gravement malade à l’époque. Mais à coup sûr, j’aurais voté des deux mains ces articles !!

L'argumentation de Lipietz est peu convaincante. Certes Jennar gagnerait sans doute à mieux citer les articles, mais le débat n'est pas là.

Tous les articles votés me font bel et bien penser à la directive Bolkestein. Ou les verts et compagnie ont été bêtement trompés, ou ils acceptent le libéralisme à plein pot...

Taranis a écrit:La pluspart des vrais fédéralistes ne sont pas pour le oui.

D'ailleurs la pluspart des oui-oui ne croit pas à un Etat-Nation européen.

das_Yog a écrit:

(le principe de cette directive avait aussi été accepté par des personnes dites de "gauche", comme Rocard par exemple et plusieurs élus PS ou Verts).

Dis moi t'es parti pour un grand slam aujourd'hui ! Vraiment les gens vous gobez tous avec une effroyable candeur ! Comment vous voulez que je ne vous prenne autrement que comme des rigolos ?

http://www.lipietz.net/article.php3?id_article=1441

(bon c'est long alors je mets juste la fin, mais allez lire...)

3. La vérité sur le vote des Verts

L’accusation de Jennar contre les Verts ne porte pas sur cette bataille à venir contre la directive Bolkestein, mais sur une étape bien antérieure.

Un an avant, la Commission, rappelons-le, envoie, selon la procédure normale de consultation lorsqu’elle envisage une hypothétique directive, une « Communication au Conseil, au Parlement, et au Comité Économique et Social » : « Réactualisation 2002 sur la stratégie pour le marché intérieur - Tenir les engagements ».

S’emparant de ce texte et de quantité d’autres, le Parlement confie à Malcolm Harbour la rédaction d’un rapport. Il consulte lui-même la Commission économique et monétaire qui rend son avis à l’unanimité moins une abstention, verts, socialistes, et communistes inclus. J’ai participé à ce vote en commission. Personne n’a compris un instant que le « principe du pays d’origine » pourrait s’appliquer à autre chose qu’aux normes relatives à la qualité du service fourni. En fait, comme on le voit dans cet avis (reproduit à la fin du rapport Harbour), tout le monde pense que la future directive ne visera que les professions libérales et les services financiers, et en aucune manière le statut des salariés. Et que la bataille s’engage donc uniquement sur les risques d’abaissement des normes, du point de vue de la défense des consommateurs.

On arrive ainsi au fameux vote en séance plénière sur le rapport Harbour, c’est-à-dire la réponse du Parlement à la consultation de la Commission. Et c’est sur le vote de 2 articles de ce rapport que RM Jennar incendie les Verts et quelques autres.

Force est hélas de remarquer que Jennar caviarde outrageusement les articles qu’il cite. Il en a l’habitude ! Depuis des années, j’appelle les Verts à TOUJOURS RECOUPER CE QUE DIT JENNAR... même quand je suis d’accord avec lui !!!

* Selon ce que dit Jennar, les Verts auraient voté, au point 35 :

- « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

(Un « instrument horizontal » n’est pas un cheval d’arçon, mais un texte portant sur tout un secteur et sur tous les pays de l’Union. Je rappelle que la Commission ne parlait même pas de directive).

Voici le texte réellement voté :

- « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation. »

Concrètement, cela veut dire que le PE propose un panachage des trois techniques : reconnaître qu’une norme d’un pays est valable pour tous les pays ("reconnaissance mutuelle"), discuter entre administrations des différents pays, pondre (en codécision) une norme européenne ("harmoniser"). Et non pas, comme le fera Bolkestein un an plus tard, choisir la seule « reconnaissance mutuelle »

* Selon Jennar, les Verts auraient voté au point 39 :

« Les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Voici le texte réellement voté :

« Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales »

Ce qui montre d’abord qu’à l’époque, les mots « principe du pays d’origine » visent essentiellement les normes édictées pour la défense du consommateur (c’est-à-dire rien d’autre que la reconnaissance mutuelle de ces normes)

Et ce qui montre surtout que, loin d’approuver ce principe sans réserve, les députés s’inquiètent qu’une reconnaissance mutuelle n’aboutisse au « moins disant » en matière de normes de qualité de service, c’est pourquoi ils demandent d’harmoniser ces normes à l’échelle européenne si nécessaire. Bref, ils demandent une « Europe du consommateur », sans penser qu’en plus Bolkestein précipitera le débat sur l’Europe sociale.

Bref, l’exact contraire de ce que prétend Jennar. Jennar a simplement oublié qu’aujourd’hui tous les documents européens sont publics et qu’on les trouve sur le web en quelques clics et avec un peu de patience sur europa.eu.int...

Je n’ai pas mémoire d’avoir été présent à ce vote mineur (en fait la Commission disait « J’ai envie de faire un texte » et le Parlement répondait « OK, allez-y, mais attention ! »), ma compagne étant très gravement malade à l’époque. Mais à coup sûr, j’aurais voté des deux mains ces articles !!

Suite du débat là dessus, Jennar contre attaque:

http://www.geocities.com/actpol/ActuelJennarBolkestein.html

Voter des deux mains!! Mouaaarfff!!!!!

On a retrouvé le complice de Jennar : c’est Bolkestein !

3 mars 2005 par Alain Lipietz
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Voici ce que Jennar a trouvé pour sa defense. C’est beau comme du Gaymard.

Son excuse : "C’est Bolkestein qui l’a dit, que repéter !". Eh ben, c’est même pas vrai !

Voici d’abord le mail de Jennar

From : raoul.jennar@wanadoo.fr
Subject : bolkestein suites
Date : Tue, 1 Mar 2005 18:20:53 +0100

BOLKESTEIN : LES PREUVES

Suite à ma note intitulée « Quelques vérités sur Bolkestein », certains hommes politiques, en particulier ceux qui promettaient de « faire de la politique autrement, » ne supportent pas que j’aie rendu compte des documents officiels et publics du Parlement européen qui fournissent les textes adoptés et le détail des votes.

Signe navrant du déclin de nos pratiques démocratiques, les élus, comptables de leurs propos et de leurs actes devant les citoyennes et les citoyens, ne supportent pas qu’on rappelle les positions qu’ils ont adoptées. Si cette résolution n’a que la force d’un vou, pourquoi prendre le risque qu’elle puisse ensuite être invoquée dans l’exposé des motifs d’une proposition de directive que l’on réclame ? Si, par hasard, ils ignorent le contenu de ce qu’ils votent, on peut s’interroger sur la manière dont ils exercent leur mandat. S’ils invoquent les multiples sollicitations dont ils sont l’objet, il convient de leur rappeler un principe de droit : « nul ne peut invoquer ses propres turpitudes ».

Afin de lever les ambiguïtés qu’ils s’emploient à créer pour dissimuler leurs responsabilités, voici le texte de la résolution ainsi que le détail des votes tels qu’on peut les consulter sur le site Internet du Parlement européen. Les paragraphes en cause portent les numéros 35 et 39. C’est en page 7 de l’exposé des motifs que la proposition Bolkestein y fait explicitement allusion :

« En février 2003, le Parlement européen s’est aussi félicité du rapport de la Commission et a souligné qu’il "insiste pour que le Conseil ’Compétitivité’ réaffirme le respect des États membres des principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle, en tant que base essentielle pour l’achèvement du Marché intérieur des biens et des services". Enfin, le Parlement "se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation".

Ceci suffit pour répondre à des commentaires embarrassés et embrouillés.

(suit le texte intégral du rapport du PE en question (pdf, 500 ko), déjà donné par un lien dans ma réponse, puis la liste des votants en séance, par Oui/Non/Abstention)
ET VOICI MA RÉPONSE A SA RÉPONSE

C’est la meilleure !

Jennar , pris la main dans le sac en flagrant délit de trucage, monte sur ses grands chevaux et renvoie... le texte total du rapport de février 2003 en espérant que personne n’aura le courage de comparer les articles 35 et 39 tels qu’ils figurent ici au grossier montage qu’il a publié vendredi dernier. Hélas pour lui, mon texte et celui d’Onesta, révélant ce texte intégral, ont déjà ouvert les yeux de ceux qui croyaient encore en la compétence et l’honnêteté de cet individu.

Maimaimaiamaimais... il rajoute un élément précieux : l’endroit où il trouvé l’idée du grossier montage. C’est tout simplement un passage de l’exposé des motifs de la directive Bolkestein !!!

Bolkestein truque le texte de l’article 39 du Parlement exactement de la même façon que Jennar, "en page 7 de son exposé des motifs", comme dit désespérément Jennar pour montrer qu’il est un homme sérieux qui n’a fait que puiser à des sources crédibles.

Le parlement écrit :

« Estime que, si les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services, les objectifs d’intérêt public, et en particulier la protection du consommateur, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, grâce à une harmonisation des règles nationales », ce qui est une façon polie de dire à Bolkestein qu’il n’est pas question de s’en tenir à la reconnaissance mutuelle, mais qu’il faut aussi har-mo-ni-ser. Un peu comme ceux qui disent "S’il est essentiel de respecter la démocratie chez les Verts, l’éthique, et en particulier la défense de la planète, doivent être sauvegardés, lorsque la chose est nécessaire, en combattant la position qu’ils ont adoptée malencontreusement".

Mais Bolkestein lui fait dire l’inverse :

« En février 2003, le Parlement européen s’est aussi félicité du rapport de la Commission et a souligné qu’il "insiste pour que le Conseil ’Compétitivité’ réaffirme le respect des États membres des principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle, en tant que base essentielle pour l’achèvement du Marché intérieur des biens et des services".

En fait , le week-end dernier, quand j’ai rédigé ma réponse à Jennar, déjà j’avais remarqué cette origine bolkesteinienne du trucage de Jennar : "Tiens , me disais-je, en fait Jennar n’a pas lu la résolution du Parlement, il ne fait que la citer de seconde main, d’après ce qu’en dit la directive Bolkestein elle-même, qu’il doit lire d’ailleurs ici pour la première fois" (ça ne fait jamais qu’un an qu’elle est publique). Péché véniel pensais-je alors avec indulgence : quel chercheur n’a pas procédé ainsi, prétendant être allé à la source alors qu’il ne faisait que citer une citation... fausse, sans vérification. Moi-même, en 35 ans de carrière...

Et puis j’ai remarqué un détail : Bolkestein, lui, n’avait pas truqué l’article 35. Un oubli ? Lui rapporte fidèlement : "Enfin, le Parlement "se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle (reconnaissance dont le caractère automatique doit être promu dans toute la mesure du possible), de coopération administrative et, lorsque cela est strictement nécessaire, en recourant à l’harmonisation". "

C’est donc bien les 3 techniques d’unification du marché intérieur dont le Parlement rappelle l’existence, et Bolkestein ici le reconnaît, même s’il n’a l’intention de n’utiliser que la première, en la rebaptisant pompeusement "principe du pays d’origine", ce qui élargit considérablement et dangereusement sa portée.

Mais cet excès d’honnêteté de Bolkestein ne convient pas à Jennar. Reprenant les ciseaux que Bolkestein avait réservés à l’article 39, il sur-caviarde la version Bolkestein, et dans son texte nous donne : "se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle." Disparues la coordination administrative et l’harmonisation !!

J’en profite pour une petite mise au point : un correspondant, Jean Gadrey, me demande si "caractère automatique dans toute la mesure du possible, harmonisation si strictement nécessaire" n’est pas un biais en faveur du libéralisme. En fait, cette paraphrase du "autant de liberté qu’il est possible, autant de contrainte que nécessaire" vise une réalité que connaît bien le Parlement : une loi européenne d’harmonisation, c’est des années de travail, livre vert, livre blanc, communication, proposition, commissions en procédure Hugues, deux lectures, opposition du Conseil, conciliation difficile (car les Etats ont horreur de l’harmonisation, qui leur arrive du ciel Bruxellois, et par exemple en France ni la droite ni les communistes ne supporteraient que la constitution prévoie que l’Europe puisse « harmoniser » en matière de droit social)

Je suis une de ces procédures depuis mon arrivée au PE il y a 6 ans, sur le marché intérieur des services financiers : les "prospectus simplifiés". Quelles sont les conditions minimales d’information que doit comprendre le prospectus proposant à la vente une action, une assurance-vie ou un autre produit d’épargne dans un autre pays de l’Union ? eh ben c’est pas fini.

La règle du pays d’origine, c’est plus simple : si le prospectus d’une firme finlandaise (banque, courtier) décrivant une action d’une "jeune pousse" finlandaise est considéré comme non mensonger par les autorités finlandaises, alors c’est bon aussi pour la vente à un dentiste belge. Sauf que ça marche pas, c’est en finlandais. Avec des droits de recours devant les tribunaux finlandais. Là , il faut "harmoniser, parce que c’est nécessaire". Donc, en combien de langues ? quels tribunaux ? etc. Et ça, c’est forcément de la loi européenne, de la codécision, et je m’ennuie depuis des années dans la Commission économique et monétaire à faire ça au lieu de faire de l’écologie. J’ai même été le rapporteur pour un joli cas d’harmonisation dans le "processus Lamfalussy" (une branche du paquet de construction du marché intérieur des services, le cas des services financiers - en fait le plus important, car le marché intérieur ne vise évidemment pas les services territoriaux, genre tiers secteur, fondés sur les liens de connaissance réciproque) : "Les règles prudentielles et la surveillance des conglomérats financiers". En cette occasion, j’ai trouvé les compromis internationaux plus vite que le Conseil : le Parlement a voté le premier, ce qui indique que la "coordination administrative’ n’aurait pas marché. Le principe du "pays d’origine" n’avait ici aucun sens car un conglomérat peut être principalement une banque en France et une assurance en Allemagne, et il fallait justement déterminer qui serait son « autorité de tutelle »

Bon, je reviens à Jennar. J’avais donc commencé par rédiger un texte moqueur "Regardez, il soutient Bolkestein contre le PE, parce qu’il a la flemme d’aller voir". Et puis en regardant de plus près je me suis aperçu qu’il avait "surtruqué" le trucage de Bolkestein. Mais je pouvais encore me dire "Il n’est jamais allé voir le rapport du Parlement, ce n’est qu’un feignant , en plus malveillant". Eh bien si ! il savait qui a participé à ce vote archi-mineur , il sait qui a voté la résolution finale, donc il est allé voir sur le site du Parlement, il a le texte en main, il peut rectifier le trucage de Bolkestein, mais non, il préfère le conserver et en rajouter...

Bolkestein, Jennar, même truqueurs, même combat !

PS : Un autre avantage de la réponse de Jennar, c’est qu’on voit qui a voté contre le rapport de février 2003 : les fascistes et les trotskystes, les vrais "anti-européens révolutionnaires" qui votent contre tout ce qui renforce l’Europe. Les autres, communistes, ou Verts suédois, anglais et irlandais, qui sont pour la sortie de l’Union, se sont simplement abstenus. Eux n’avaient rien trouvé de scandaleux dans le texte du Parlement , simplement ils n’aiment pas l’harmonisation (la supranationalité), ils n’acceptent que l’Europe des Nations. Ce qui est une position honorable, mais en l’espèce, comme toujours en matière sociale, totalement inefficace.