Debat de fond sur le Droit ... democratique le TCE?

Essai sur l'indigence démocratique des institutions Européennes proposées -

Quel avenir existe-t-il pour un peuple si son évolution lui impose de nier son identité ? Quel avenir pour la France si son devenir politique devait lui imposer de tourner le dos aux enseignements de Montesquieu, enseignements qui comptent parmi les plus glorieux et les plus reconnus de son histoire moderne ? A en croire les récents sondages sur la question européenne, la réponse à cette question est encore évidente pour une majorité de français.

Il fut un temps où la France irradiait le Monde en lui offrant une certaine vision de la justice. Il fut un temps où la France offrait au monde, par les écrits de Montesquieu, rien de moins que la formule magique qui lui permit de s'affranchir du joug de la tyrannie en énonçant les principes qui organisent un pouvoir démocratique constitutionnel, un pouvoir du peuple sur lui-même. Son enseignement fut tellement riche que toutes les démocraties reconnues comme telle à ce jour appliquent la séparation des pouvoirs comme principe fondateur du contrat social qu'est la constitution.

1. De la démocratie comme enjeu central de ce siècle qui commence :

De temps à autre il m'arrive de regarder ce début de siècle et de me demander ce qu'il reste encore des enseignements de cet homme qui me rend pourtant si fier d'être qui je suis, français malgré tout. Je me demande ce qu'il penserait de voir de Etats Unis -dont les pères fondateurs ont écrit la constitution en appliquant ses principes à la lettre- justifier la guerre au nom de la démocratie lui, qui a offert une vision du monde fondée sur la justice et la mesure. Je me demande encore ce qu'il dirait de ces hommes politiques, qui défendaient hier une vision de l'Europe conforme à ses enseignements, avouer qu'ils ont capitulé devant ceux qui les disent d'obsolètes.

A l'heure où Manu Chao récite dans ses concerts des textes dénonçant la loi d'une poignée qui s'impose à la majorité ; à l'heure où la rue gronde à chaque manifestation internationale ; à l'heure encore où les Etats Unis forgent un ordre international sous la menace de « l'agression préventive » au nom de la démocratie, au nom de Montesquieu ; à l'heure encore où partout on se questionne sur la compatibilité de l'Islam avec la démocratie ; à l'heure enfin où l'on veut constituer l'Europe il me semble qu'aujourd'hui, le principe de démocratie est derrière tous les enjeux.

Il me semble urgent, alors que la confusion et la défiance frappe les urnes à chaque occasion, de rappeler la teneur de l'héritage incontesté de Montesquieu. Car dans les écrits de cet homme résident les principes qui régissent toute démocratie moderne, principes qui apparaissent bien souvent oubliés par les pratiques politiques établies ; des pratiques issues d'une époque révolue et semble-t-il des pratiques bien inefficaces pour garantir la démocratie dans cette ère internationale qui débute.

A ce jour, pour garantir au peuple d'être souverain, personne n'a inventé de meilleure formule que celle de Montesquieu, à savoir la séparation des trois puissances du pouvoir : la puissance exécutive –celle de conduire la politique-, la puissance législative –celle de faire la loi- et la puissance judiciaire – celle de juger-.

Montesquieu nous a enseigné que si seulement deux de ces puissances étaient réunies entre les mêmes mains, qu'il s'agisse de la même personne ou d'un groupe aux intérêts communs, le peuple perdrait tout contrôle sur son gouvernement et il régnerait un pouvoir tyrannique de telle sorte que ce groupe serait capable de faire subir à l'ensemble des citoyens un ordre arbitraire et conforme à ses désirs exclusifs, au mépris des besoins du peuple..

2. De Maastricht à la constitution, l'enjeu démocratique d'un vote :

L'Europe politique a abolit ce principe en 1992 avec l'entrée en vigueur du traité de Maastricht.

En acceptant d'abandonner le privilège de faire la loi pour la confier à des hommes et des femmes qui ne sont pas élus. En acceptant de confier la politique Européenne à une assemblée de chefs d'états dont aucun des membres n'est clairement mandaté pour le faire. Les citoyens d'Europe ont accepté d'abandonner leur droit, dans le cas de la France par deux fois centenaire, de se gouverner eux-mêmes.

Depuis cette date, nous constatons que les peuples d'Europe sont exclus des débats démocratiques portant sur toutes les questions relatives aux compétences de l'union. Nous constatons encore que les lois Européennes s'imposent et soulèvent bien trop souvent la question de leur sens et de leur efficacité. Nous constatons encore que l'Europe emprunte des voies que personne ne comprend car aucun homme politique Européen ne s'engage ni ne se responsabilise clairement sur une direction donnée. D'une façon générale, nous constatons que les peuples d'Europe n'ont aucun pouvoir ni sur la direction que prend l'Europe, ni sur ses lois qui sont subies.

Si à l'époque de Maastricht, le peuple a accepté d'abandonner son pouvoir, c'est bien parce que ce traité n'avait qu'une vocation temporaire. En 1992, le peuple uni par la certitude qu'il fallait avancer vers une union politique, séduit par les perspectives formidables que cela pouvait offrir a voté en faveur de la ratification de traité de Maastricht. Pour servir cet objectif nous avons accepté d'abandonner temporairement notre souveraineté parce que ce texte comportait une clause d'abrogation « en cas d'évolution des institutions », et qu'ainsi il se posait clairement comme une solution transitoire visant à initier l'Europe politique.

Avec la ratification de ce traité constitutionnel, c'est un tout autre enjeu qui s'offre à nous.

Ce nouveau traité qui remplacera Maastricht vise à constituer l'Europe. L'entrée en vigueur de ce traité signifie que nous allons adopter DEFINITIVEMENT une organisation du pouvoir Européen puisqu'il n'existe pas de procédure d'abrogation, tout juste d'amendement. Une procédure qui repose toute entière sur le bon vouloir du conseil européen, dont nous allons démontrer plus bas qu'il va s'octroyer de pouvoirs qui dans l'histoire ne furent le privilège que de dictatures. Cette procédure vous pourrez la consulter dans le texte aux références suivantes : article IV-443 de partie IV du texte distribué à l'adresse suivante : http://www.europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf.

Par ailleurs les domaines de compétences de l'Europe vont augmenter de façon importante de telle sorte que l'Europe prendra une importance à ce jour jamais égalée sur la vie de chacun des citoyens.

Face à cet enjeu majeur et à l'heure où nous sortons de la période d'incubation, que nous disposons d'une expérience de 12 ans de souveraineté Européenne, que l'Europe est aujourd'hui bien implantée dans chacun des pays d'origine, tout démocrate pourrait s'imaginer que plus rien ne justifie que le pouvoir ne soit pas rendu aux citoyens Européens.

3. De la piètre réalité démocratique du pacte proposé :

Et pourtant ce texte prévoit au contraire que ce pouvoir ne nous soit pas rendu, et face à l'évident excès de Maastricht, tout juste nous accorde-t-il un timide droit de regard sur certains sujets.

Dans la partie que bien peu d'hommes politiques daignent commenter se trouve précisément exposée l'organisation des pouvoirs – Montesquieu disait puissances- de la future Europe. Cette partie réserve bien des surprises car on peut y constater qu'un pouvoir quasi absolu sera confié à une assemblée de personnes qui, à aucun moment, n'auront été mandatées par le peuple pour exercer des fonctions Européennes.

L'Europe proposée par ce traité confie tout pouvoir à un ensemble constitué par :

- Le conseil Européen : qui est l'assemblée où se réunissent les 25 chefs d'état
- Le conseil des ministres : Qui est l'assemblée où se réunissent les représentants des gouvernements

Ces deux conseils travaillent main dans la main et disposent d'une direction commune, le conseil Européen est chargé de « donner l'impulsion » et le conseil des ministres de traduire cette impulsion en politique.

La commission deviendra acquise et soumise car elle sera chargée d'exécuter la politique arrêtée par le conseil des ministres. La commission est donc placée sous tutelle du conseil des ministres et les membres de sa direction seront nommés par le conseil Européen et validés par l'assemblée, selon un mode de désignation qui s'apparente à celui du premier Ministre français.

Dans la future Europe les deux conseils agiront comme le président de la République, la commission comme le gouvernement. En matière exécutive donc, l'assemblée des chefs d'états et de leurs ministres disposera d'un pouvoir quasi total.

En matière législative, les choses se complexifient un peu puisque tout dépend du sujet traité. Concernant de nombreux domaines, dont la sécurité, les citoyens Européens n'auront plus aucun droit de regard. Ces domaines, frappés d'une procédure législative « spéciale », feront l'objet d'un vote à huis clos au sein du conseil Européen. Ces mêmes chefs d'état qui disposent de toute autorité en matière exécutive disposeront de toute autorité en matière législative sur de nombreux sujets.

Pour les autres sujet, frappés de procédure « ordinaire » les choses s'arrangent un peu mais restent un modèle de fonctionnement anti-démocratique. Les choses fonctionneront comme suit : la commission, chargée d'exécuter la politique fixée par le conseil des ministres, rédigera les textes de loi. Ces textes seront alors proposé en première lecture au parlement Européen et seront ensuite confiés au CONSEIL DES MINISTRES. Et ainsi de suite par trois fois. Si au bout des trois lectures un accord entre les deux institutions n'est pas trouvé, le texte est abandonné. En matière de procédure ordinaire il y a là encore confusion de pouvoirs puisque le conseil des ministres, organe exécutif central chargé d'établir la politique votera aussi les lois nécessaires à cette politique !

Si l'on s'amusait à transposer une telle procédure dans le cadre français, cela ressemblerait un peu à cela : le gouvernement rédige le texte, la copie est alors travaillée par l'assemblée et confiée ensuite au président de la république qui corrige … Dans quel ordre démocratique peut-on concevoir que ceux qui veulent la politique ont le pouvoir direct de corriger l'assemblée des citoyens chargée de contrôler, de débattre et de rédiger les lois du peuple ? Pourrait-on alors encore dire de la France qu'elle est une démocratie alors que son chef d'état ne souffre plus d'aucune réelle limite à son pouvoir ?

Pour ce qui est de Montesquieu, dans son livre « l'esprit des lois », statuant sur le cas ou un même groupe disposait du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif il dit clairement la chose suivante :

« Lorsque dans la même personne et le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les executer tyranniquement. » De l'esprit des lois, Livre XI chapitre VI

A eux deux le Conseil Européen et le Conseil des ministres (qui fonctionnent au sein du même corps) seront clairement dans cette situation. Le pouvoir des chefs d'état en matière Européenne ne souffrira plus d'aucune LIMITE et les domaines de compétence de l'union s'élargiront avec cette constitution.

En votant oui, nous allons leur abandonner tous nos pouvoirs et nous allons leur donner un pouvoir quasi absolu. Il convient de rajouter qu'aucune des personnes qui siègeront dans ces conseils ne sera mandatée par le peuple pour conduire une politique Européenne et encore moins pour voter des lois.

Le conseil Européen est composé des chefs d'états et le conseil des ministres de représentants des gouvernements. Il peut paraître surprenant que l'on prenne délibérément la décision de confier des sujets et des pouvoirs aussi importants à une assemblée dont on vu notamment avec la crise en Irak qu'à chaque moment de crise c'est la désunion qui attend une assemblée où chacun ne réagit qu'en fonction de ses intérêts nationaux.

Il convient par ailleurs de souligner que tous auront été mandatés dans leur pays d'origine dans un cadre stricte : celui d'assumer une fonction exclusivement exécutive dans un cadre national. Autrement dit aucun des hommes et femmes qui auront la responsabilité d'un pouvoir absolu au niveau Européen n'aura jamais à faire campagne sur un programme Européen ni à rendre un seul compte sur ses décisions.

Nous avons découvert récemment que l'Europe avait décidé de l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie. Cette décision fut prise au sein d'un Conseil Européen. Qui l'a prise ? Pourquoi personne n'a-t-il fait campagne ? Pourquoi l'avons-nous su qu'après coup ? Pourquoi avons nous été privés d'un débat qui d'ailleurs eut été riche et intéressant ?Autour de cet événement il ne nous reste que l'arbitraire et l'opacité d'une décision, des questions en suspens et l'impression désagréable que malgré la démocratie on nous met devant le fait accompli et il ne nous reste plus qu'à nous plier puisque qu'aucun vote ne nous permettrait de sortir ou de confirmer les responsables.

Aujourd'hui la Turquie, demain les décisions et les lois concernant votre sécurité, le contrôle des populations, mais encore vos impôts seront votées et prises de la même façon : sans débat, sans information et sans qu'aucun des décisionnaires n'ait à s'identifier ni à être politiquement responsable. Et l'on pourra vous traduire devant des tribunaux au nom de lois votées dans de telles conditions.

Un pouvoir quasi absolu, confié à une assemblée irresponsable ; un pouvoir en violation flagrante des principes par deux fois centenaires qui régissent les démocraties ; voilà la réalité de la démocratie qui nous est proposée par ce traité. Loin de nous rendre nos droits, ce traité organise définitivement leur confiscation.

Nous allons avoir bientôt la possibilité de refuser un tel avenir pour nous et nos enfants. Un tel refus n'arrêtera pas la construction Européenne puisque la procédure prévoit explicitement qu'au cas où ce texte ne passe pas, la commission sera alors chargée d'en proposer un autre. Vous pourrez vous en rendre compte par vous même en vous référant à la page 240 du traité distribué sur le site cité plus haut..

Il fut un temps où nous avons offert au monde rien de moins que la démocratie et encore aujourd'hui nous sommes unanimement reconnus pour l'avoir fait. Il est peut-être temps de montrer à l'Europe que chaque français, qu'il soit de souche ou d'adoption, est fier de cet héritage.

A l'heure où il s'agit de donner une existence pérenne à l'Europe en constituant son pouvoir, à l'heure où tous les pays qui la composent sont des démocraties et alors que certain d'entre eux ont encore récemment payé de leur sang pour l'obtenir, il est peut-être temps de montrer que nous n'avons jamais abandonné cet idéal démocrate pour lequel ils ont souffert.

Oui à l'Europe, oui à la démocratie mais NON à cette constitution.

Qu'ils revoient leur copie, ce contrat n'est pas acceptable : nous ne renierons pas Montesquieu…

BB.

Aller plus loin :

- Montesquieu : Nous vous recommandons la lecture de l'esprit des lois et en particulier les quelques pages, succintes, qui énoncent le principe de séparation des pouvoirs. Vous trouverez le texte dans l'esprit des lois : livre XI Chapitre VI
- La constitution Européenne : L'analyse faite par cet essai porte exclusivement sur la partie I titre 4 à 6, de la page 24 à 41 que nous ne saurions trop vous recommander de lire car elles détiennent la clef de l'organisation des pouvoirs de la future Europe. Pour télécharger le texte, nous vous recommandons d'aller sur le site : http://www.europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf Pour ce qui est de la procédure législative spécifique, il faut se référer à la partie 3 et visiter domaine par domaine ceux qui relèvent de la procédure ordinaire et ceux qui relèvent de la procédure spéciale. Bonne chance !

Torrent a écrit:

si nous mettons le doigt dans cet engrenage c'est bien de tyrannie qu'il s'agit.

Torrent a écrit:
Exemple le pouvoir judiciaire est sous le contrôle des Etats par son mode de nomination, nulle garantie de son independance n'est assurée.