Paru dans la Croix

Vous avez été un élément moteur de la rédaction de la Charte. Cette Charte est aujourd'hui inscrite dans la Constitution européenne, et pourtant, vous hésitez à la voter...

Guy Braibant : Mon premier mouvement était de voter « oui ». Mais la Charte est précisément l'une des questions qui me font hésiter. Car ce texte, tel qu'il a été adopté en 2000 à l'unanimité, a été transformé. Ce n'est pas la Charte initiale qui est incluse dans la Constitution - la commission des droits de l'homme l'a d'ailleurs signalé il y a environ un an. Des termes de la Charte ont été modifiés, en sorte que la portée des droits sociaux qu'elle contenait a été très atténuée. Nous avions fait de ces droits (droit à la santé, au logement, au travail, etc.) des obligations s'imposant aux États ; dans la nouvelle rédaction, ce ne sont plus que des possibilités. Avec la nouvelle formulation, les droits sociaux sont fragilisés, et un citoyen s'estimant lésé pourra difficilement faire valoir ceux-ci devant un juge.

- Quels sont les autres éléments qui entretiennent votre indécision ?

- La troisième partie de la Constitution, consacrée aux politiques de l'Union, me gêne également. D'abord, pour des raisons juridiques : selon moi, ces considérations économiques n'auraient pas dû figurer dans une Constitution, qui est par définition un texte fixant des règles et des principes généraux. Ensuite, pour des raisons de fond : c'est dans cette partie que sont posées les bases d'une Europe libérale, laquelle est précisément refusée par une grande partie de nos concitoyens.

- Mais c'est un fait que l'Europe, aujourd'hui, est majoritairement libérale.

- La réalité politique actuelle n'a pas à entrer dans un texte qui lui donne force constitutionnelle ! Si l'on supprimait cette troisième partie, comme je le souhaite, cela n'enlèverait rien à la Constitution et ferait pencher beaucoup d'indécis, opposés à cette vision libérale de l'Europe, vers le « oui » ! Avec une paire de ciseaux et un peu de bonne volonté, on peut y arriver.

- La Constitution renforce le fonctionnement politique de l'Europe. La voter, n'est-ce pas se donner les moyens de corriger la tendance économique que vous dénoncez ?

- Je crains plutôt des risques de blocage. Avec 25 pays différents, un tel ensemble n'est pas facile à gérer. C'est tout le problème de l'élargissement européen.

- · l'inverse, qu'est-ce qui pourrait vous décider à voter « oui » ?

- Le fait que la Charte, même tronquée, figure dans la Constitution. Car si la Constitution n'est pas adoptée, la Charte n'aura pas de valeur juridique et je le regretterais infiniment. Alors, peut-être vaut-il mieux une Constitution avec la Charte que pas de Constitution du tout !