Pourquoi on peut appeler ce texte "Constitution Giscard

Je reprend un passage d'un message de Patience:

Et voilà comment on se ridiculise en 2 mots...105 personnes (le double avec les suppléants) et des centaines d’auditions pour rédiger un texte qui a fait l’objet de tractation tenues entre chefs d’Etats, mais on essaie encore de nous faire croire que ce vieux croûton l'a fait tout seul...autant dire que toutes les lois votées depuis 2002 sont les Lois Debré...

Reprenons:

Giscard est nommé président d'une convention chargée de clarifier les textes européens. Jusque là, on ne parle pas de constitution.

Les 105 personnes désignées donnent des avis à Giscard et à son "cabinet" informel. Ce qui constituera la partie I et la partie II sont débattues, pas la partie III ni la partie IV.

Giscard donne un texte à rédiger à un anglais qui reprend les avis des "conventionnels" qui l'arrangent. Le texte est rédigé dans un bureau et personne ne peut suivre l'évolution de la rédaction et y apporter des éventuels amendements.

Au final, Giscard se ramène avec un texte appelé Constitution, notamment alourdi d'une partie III représentant trois quarts du texte.

Certains "conventionnels" sont choqués d'un tel procédé. Par exemple Pervenche Béres, du PS Français, se déclare tout de suite opposée à ce texte.

Voilà pourquoi on peut appeler ce texte "Constitution Giscard" sans être ridicule.

Je prends le tableau de correspondance


- la Partie I est nouvelle à 60% (enfin l'architecture institutionnelle a été décidée par les chefs d'Etat sur conseil de grands juristes communuataires, si Giscard a décidé de la place des virgules, c'est le bout du monde)

- la Partie II date de 1999 (pas de Giscard à l'horizon)

- la Partie III correspond à 40% du traité de Rome et à peu près autant de Maastricht, une partie date d'Amsterdam et encore une de Nice : une petite dizaine d'articles seulement ou de mots sont rajoutés (environnement par exemple)

- la Partie IV reprend Nice (notamment sur la durée illimitée), sauf la procédure de révision simplifiée qui est nouvelle et puis les articles expliquant que le TCE abroge les précédents


La Convention a rédigé un peu moins de 15 % du contenu de ce traité.


Quand bien même seul Giscard aurait bossé dans cette Convention, 15%, ce n'est pas suffisant pour que je le qualifie d'auteur de ce texte


Sinon, tes propos sur la manière dont les choses se sont déroulées sont facilement contestables puisque les travaux de la Convention étaient publics et ce qui voulaient ont pu les suivre sur internet, ce que j'ai parfois fait.

Ensuite, les chefs d'Etat se sont rencontrés et ils ont négocié ce traité comme à leur habitude, dans un cabinet diplomatique : là, ce n'était plus public, mais VGE n'y participait plus.

- la Partie III correspond à 40% du traité de Rome et à peu près autant de Maastricht, une partie date d'Amsterdam et encore une de Nice : une petite dizaine d'articles seulement ou de mots sont rajoutés (environnement par exemple)

Nous avons pu donc juger des consequences et le plus liberal ne nous convient pas et la reponse pour beaucoup de Français est NON, pourquoi veux tu que nous fassions confiance en une constitution qui ne nous inspire rien de bon, tu sais il y a meme eu des hauts fonctionaires en poste au gouvernement qui ont jugé que la seule solution etait de sortir de l' Europe.

ben on était contre le traité de rome, on était contre maastricht, on était contre amsterdam et nice, comment veut tu qu'on soit POUR un traité qui ne fait que les compiler ????

ben on était contre le traité de rome, on était contre maastricht, on était contre amsterdam et nice, comment veut tu qu'on soit POUR un traité qui ne fait que les compiler ????

Personne ne pense que vous serez pour ,bien evidemment.Il y'a une certaine coherance dans ta position et celle de tes amis.Mais le probleme n'est pas seulement celui ci,il est de savoir si tu prefere Nice qui est le traite actuel au TCE.Si tel est le cas,tu votes "non" c'est logique.Si tu considere que les deux ne valent pas + l'un que l'autre,tu vote blanc ou nul et si tu prefere tt de meme le TCE,tu votes "oui".C'est ce qui me semble la position la + rationelle.

ben quand on est passé de la quatrieme a la cinquieme république on nous a fait le meme coup minable ! Si tu n'approuve pas mongénéral c'est que tu veux qu'on te refourgue les crises a répétitions !

sauf que le traité c'est la CONTINUITE d'amsterdam, de nice etc !

marcoo a écrit:ben on était contre le traité de rome, on était contre maastricht, on était contre amsterdam et nice, comment veut tu qu'on soit POUR un traité qui ne fait que les compiler ????

Eh bé, oh, faut lire ce que raconte Alex pour savoir à quoi je réponds!!!

Je ne vous dit pas de voter oui au TCE parce que la partie III existe déjà, je soulignais ceci pour appuyer mon affirmation selon laquelle VGE n'est pas l'auteur de ce traité..

euhhh moi je repondait au pseudo trotskyste du forum (parce que Jospin.....) je veux parler de cette conscience qu'est solférino !

marcoo a écrit:euhhh moi je repondait au pseudo trotskyste du forum (parce que Jospin.....) je veux parler de cette conscience qu'est solférino !

eh oh, ben faut lire à qui tu réponds ma cocotte avant de poster





========> manif d'excuses gratuites

ma cocotte, ma cocotte ! c'est bien la premiere fois qu'on m'apelle comme ça !

sinon, je m'en fout un peu que giscard soit ou non l'ecrivant de la "constitution giscard" En tout cas, si c'est pas le seul a l'avoir écrit, c'est bien le seul a arriver a la comprendre

Quand bien même seul Giscard aurait bossé dans cette Convention, 15%, ce n'est pas suffisant pour que je le qualifie d'auteur de ce texte


Sinon, tes propos sur la manière dont les choses se sont déroulées sont facilement contestables puisque les travaux de la Convention étaient publics et ce qui voulaient ont pu les suivre sur internet, ce que j'ai parfois fait.

Concernant la charte des droits, elle a été modifié, comme l'a bien expliqué Guy Braibant, l'un des rédacteurs de cette charte. Ensuite c'est bien Giscard qui a choisi de rajouter la partie III, sans en informer la convention. Que l'essentiel de cette partie existait déjà (avec tout de même des modifications non négligeables) ne change rien.

Quant au processus de rédaction, il n'a jamais été public (et pour cause, puisqu'on a rajouté 2 parties sans demander l'avis de qui que ce soit!).

Et surtout, n'oublions pas une chose primordiale: Giscard n'a jamais été mandaté pour écrire une "constitution" par qui que ce soit.

Tout ceci relève de son oeuvre et de son "cabinet" de bureaucrates. La Convention là dedans n'a été qu'une gentille blague pseudo démocratique.

Giscard s'il na bien sur pas rédiger cette constitution a été le coordonnateur et le chef de projet, voilà pourquoi on appelle, abusivement, je le concède, ce traité "constitution Giscard".