La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'h

Elle est belle la patrie des droits de l'homme !!!!!!!!!


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Esclavage domestique : la France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a condamné la France, mardi 26 juillet, pour n'avoir pas suffisamment réprimé un cas d'esclavage domestique dont avait été victime entre 1994 et 1998 une jeune Togolaise employée sans rémunération par un couple parisien.

Regrettant que l'esclavage et la servitude ne soient "pas en tant que tels réprimés par le droit pénal français", les juges européens ont condamné à l'unanimité la France pour non-respect de la convention européenne des droits de l'homme, dont l'article 4 stipule que "nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude".

Les juges étaient saisis du cas de Siwa-Akofa Siliadin, prénommée de façon usuelle "Henriette", âgée aujourd'hui de 26 ans. La plaignante, arrivée en France en 1994 à l'âge de 15 ans, avait été employée sans aucune rémunération jusqu'en juillet 1998 comme "bonne à tout faire" par une famille aisée auprès de laquelle elle avait été placée avec la promesse d'une scolarisation et d'une régularisation de sa situation administrative. Pendant quatre ans, elle avait travaillé sept jours sur sept, de 7 heures 30 à 22 heures 30, s'occupant des quatre enfants et de toutes les tâches ménagères. Elle dormait sur un matelas à même le sol dans la chambre de l'un des enfants dont elle avait la charge. Henriette avait fini par se confier en 1998 à une voisine, qui avait alerté le Comité contre l'esclavage moderne (CCEM), lequel avait saisi le parquet.

En première instance, le couple d'"employeurs" de la jeune femme, jugé coupable d'avoir fait travailler une "personne dépendante et vulnérable" sans la rémunérer (article 225-13 du code pénal), avait été condamné à cinq mois de prison ferme, tout en étant relaxé sur la base de l'article 225-14, qui réprime le fait d'imposer des "conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine". En appel, les deux prévenus avaient en revanche été totalement relaxés au pénal, et condamnés seulement au civil à verser 15 245 euros de dommages et intérêts à leur ancienne employée.

"LÉGISLATION FRANÇAISE TROP FLOUE"
Se basant sur l'article 4 de la convention européenne des droits de l'homme, qui stipule que "nul ne peut être tenu en esclavage ni en servitude", les juges de Strasbourg rappellent que "les Etats ont l'obligation de criminaliser et réprimer tout acte tendant à maintenir une personne dans une situation contraire à (cet) article".

"C'est une avancée très importante pour le combat que nous menons", s'est félicitée Bénédicte Bourgeois, du CCEM. "Cette décision souligne que la législation française est trop floue, pas assez efficace pour réprimer ces faits", a-t-elle ajouté. "Ce qui est intéressant également, c'est que la cour, pour parler de 'servitude', se base sur le fait que la victime était privée de sa liberté, qu'on lui avait confisqué son passeport, qu'elle subissait des menaces. C'est cela l'esclavage, et ce sont des notions qui n'apparaissent pas du tout dans la loi française actuelle", a-t-elle encore souligné.

Selon le CCEM, quelque 300 nouveaux cas d'esclavage moderne, concernant le plus souvent des familles d'origine africaine, sont signalés chaque année. Du fait de la réticence des victimes à porter plainte, une trentaine seulement donnent lieu à une procédure judiciaire.

Laisser croire que la France est une alliée objective des esclavagistes modernes est un peu exagéré.

Santo Subito a écrit:Laisser croire que la France est une alliée objective des esclavagistes modernes est un peu exagéré.

On ne peut plus croire, lorsque l'on sait que le France est le pays se payant le plus de codamnations dans cette juridiction.
Pays des droits de l'hommiste, oui!!!
Quel fumisterie mon z-ami.

On ne peut plus croire, lorsque l'on sait que le France est le pays se payant le plus de codamnations dans cette juridiction.

Exact..La France en tete du triste palmares a egalite avec la Turquie.Comme quoi,c'est assez navrant de voir Villiers ou autres mettre a l'index le comportement de la police ou de la justice turque quand on observe la notre.Mais ceci est un autre debat.

Solférino a écrit:

On ne peut plus croire, lorsque l'on sait que le France est le pays se payant le plus de codamnations dans cette juridiction.

Exact..La France en tete du triste palmares a egalite avec la Turquie.Comme quoi,c'est assez navrant de voir Villiers ou autres mettre a l'index le comportement de la police ou de la justice turque quand on observe la notre.Mais ceci est un autre debat.

Sans commentaire, mais votre signature laisse à désirer!!!
Comme quoi d'être pragmatiste, ne vous sauve pas du naufrage.
Zoubida.

zoubida a écrit:Sans commentaire, mais votre signature laisse à désirer!!!
Comme quoi d'être pragmatiste, ne vous sauve pas du naufrage.
Zoubida.

la vache...., il y a des rancunes disproportionnées.
à partir de là, tous les attentats sont compréhensibles...

Sans commentaire, mais votre signature laisse à désirer!!!
Comme quoi d'être pragmatiste, ne vous sauve pas du naufrage.
Zoubida.

Désolé mais j'ai du mal a comprendre les raisons de votre agression sur ma reponse..(et meme ma signature lol).

Solférino a écrit:

Sans commentaire, mais votre signature laisse à désirer!!!
Comme quoi d'être pragmatiste, ne vous sauve pas du naufrage.
Zoubida.

Désolé mais j'ai du mal a comprendre les raisons de votre agression sur ma reponse..(et meme ma signature lol).

Je comprends parfaitement ce qu'a voulu dire Zoubida, le pragmatisme est un joli mot pour ne pas employer celui de laisser aller. Tous vos ecrits sont comme le PS, je suis desolé, je compatis, bref berceuse et la vie continue!
Meme les juges au vue des sommes accordées en prejudice ont tort, la somme est derisoire meme en prennant comme base le SMIG, il y a les heures sup + l' URSSAF à regler à moins que ses années volées ne soient pas prise en compte à l'heure de la retraite.

Solférino a écrit:

Sans commentaire, mais votre signature laisse à désirer!!!
Comme quoi d'être pragmatiste, ne vous sauve pas du naufrage.
Zoubida.

Désolé mais j'ai du mal a comprendre les raisons de votre agression sur ma reponse..(et meme ma signature lol).

Pauvre petit.
Où est l'agression???
Une réponse simplement et pas autre chose.
Pour votre signature, je trouve simplement que vous n'avez pas d'imagination.
Mais votre discours édulcoré rose bonbon est du même acabit.

Santo Subito a écrit:Laisser croire que la France est une alliée objective des esclavagistes modernes est un peu exagéré.

Vous êtes resté coincé devant la Star'ac et votre cerveau n'etait plus disponible pour le JT?

Rien que pour le mois de Juillet:

- Travailleurs Marocains exploités sous formes diverses dans les Bouches du Rhone. Pas entendu parler de sanctions!
- Travailleurs Polonais non payés aux Chantiers de l' Atlantique depuis 2 mois. Je vous signale que le TCE n'a pas été voté et ils sont donc sous droit Français. Suite en cours!

Ceci n'est que des exemples, mais il y en a beaucoup d'autres.
Comme l'esclavage des détenu'e's et les salaires bien en dessous du smig.
Jamais condamnée la France à ce niveau.
L'on ne parlera pas de la situation déplorable de vie de ces détenu'e's...
Autre cas, c'est les internements spchychiatriques d'office. Depuis 1994, la France fait le forcing en étant le seul pays d'europe internant sans raisons, autre que les intérêts des pouvoirs.

zoubida a écrit:Ceci n'est que des exemples, mais il y en a beaucoup d'autres.
Comme l'esclavage des détenu'e's et les salaires bien en dessous du smig.
Jamais condamnée la France à ce niveau.
L'on ne parlera pas de la situation déplorable de vie de ces détenu'e's...
Autre cas, c'est les internements spchychiatriques d'office. Depuis 1994, la France fait le forcing en étant le seul pays d'europe internant sans raisons, autre que les intérêts des pouvoirs.

C' est à mon avis une des principales cause de recidive, le pecule à la sortie etant faible toute chance de reinsertion est aleatoire. La 1ere chose demandée est: Avez vous une voiture? Il ne faut pas oublier que ces gens la en general ne faisait pas un boulot, metro, dodo. Si en plus ils n'ont aucune possibilité de logement par la famille, ils sont tres mal barrés.

Santo Subito a écrit:Laisser croire que la France est une alliée objective des esclavagistes modernes est un peu exagéré.

Si je me souviens bien, c'est vous qui vous dites croyant !!!!!!!!

Arrêtez donc de polluer l'Eglise du Christ de peur qu'il ne revienne vous chassez avec une trique comme il chassa jadis les marchands du Temple et ne vous dises:
"Vous avez fait de la maison de mon père une caverne de voleurs, d'exploiteurs, d'esclavagistes, de pédophiles, de souteneurs de Mammon et du reste !!"

Vade retro satanas !!!

c'était toinou
laisse tomber Proudhon