Relance à Solférino…

Voici un extrait d'un discours de Georges Sarre (MRC)

George sarre, il y a un an, a écrit:
Et la gauche ?

La gauche n'est pas plus unie. Les rivalités de ceux qui s'imaginent un destin présidentiel y foisonnent aussi. Mais plus profondément, la gauche est, elle aussi, et plus encore que la droite, confrontée à la question de son identité.

Oui, il ne faut pas s'y tromper : le débat pour ou contre le traité constitutionnel européen, au sein du P.S., porte moins sur le texte en lui-même que sur l'identité socialiste. Et de quelle roublardise, de quelles contre-vérités éhontées, sont capables Lang, Jospin, Strauss-Kahn, Kouchner, et d'autres, qui osent en appeler à l'identité socialiste… pour justifier quoi ? Et bien tous leurs abandons, et leur alignement patent sur la mondialisation libérale à travers le traité Giscard !

Si le débat sur le TCE est terminé (et de bonne manière), celui sur l'identité de la gauche est toujours d'actualité, alors je profite de cette citation pour relancer Solférino qui m'avait promis une réponse sur les SIEG…
Aurait-il quelque embarras ?

Je pense (et je l'ai deja dit) que le debat porte + sur la methode à suivre que sur l'identite de la gauche.Ou du moins que cette question d'identite ressemble a une querelle dogmatique ou un conflit sur les mots.
Car en pratique,il y'a belle lurette que le PS a abandonné la posture anti capitaliste pour embrasser les ideaux de la social democratie.Or,la ou la quasi totalite des gauche europeennes semblent avoir assumé depuis longtemps ce "depoussierage " des derniers relents marxistes ,la gauche francaise semble avoir bcp + de mal à couper le cordon (au sens verbal et rhetorique seulement parce que je le repete,dans les actes,c'est fait depuis longtemps) .Alors je dirais que la querelle concerne surtout deux camps à gauche (je ne parle pas bien sur de l'EG mais bien de la gauche de gouvernement):ceux qui assument leur posture social democrate et ceux qui ,tout en menant strictement la meme politique lorsqu'ils sont au gouvernement (Fabius et d'autres),tiennent un discours demaguogues aux relents parfois archaiques tout en sachant au fond d'eux meme que la seule politique realiste et pragmatique possible au 21 e siecle est une politique de gauche progressiste social democrate qui elle seule peut sauvegarder le systeme social en combinant efficacite economique et redistribution.
Concernant le TCE,je rapelle que les autres partis de centre gauche ou de gauche n'ont eu aucune hesitation à prendre position pour le "oui" dans le reste de l'Europe...preuve qu'il y'a bel et bien un probleme pour certains au PS et dans les autres partis de la gauche ,probleme specifiquement francais qui est d'assumer une politique socialiste moderne.
Quand on voit que au moment ou Emmanuelli etait pressenti pour etre candidat PS en 1995 et que certains au cours d'un meeting se sont leves pour chanter l'Internationale...c'etait tellement risible surtout que l'hypocrisie se lisait sur les visages.
Mince alors il faut assumer une bonne fois pour toute que la gauche n'est plus anticapitaliste depuis longtemps..que le capitalisme est un fait ,ce qu'on peut regretter du reste mais cela ne changera rien a la verite et qu'il faut mener la politique la + efficace possible de facon pragmatique et non s'enfermer toujours dans les dogmes.
Le pire dans tout cela c'est que le PS est loin d'etre le parti social democrate le + a gauche d'Europe dans les actes malgre la rhetorique archaique de certains.Alors mince....agissons au lieu de parler et defendons l'avenir de tous au lieu de s'enfermer dans des querelles semantiques qui n'interessent que ceux qui veulent se torturer l'esprit.
Un taux de chomage abyssal,une croissance en berne,un systeme social qui fout le camp ..voila le resultat de la politique de la droite et voila le defi de la gauche,les problemes qu'il faudra qu'elle resolve et sur lesquelles elle sera attendu par les francais.

Je te signale que Ravachol te demande une definition des SIEG et comme d'hab tu deblateres.
Ensuite ta gauche n'est pas anti-capitaliste, ca il y a un moment que l'on s'en est apercu!
Quand à ton dernier couplet, la gauche est autant responsable que la droite du chomage et de la precarité actuelle, elle a passé de 81-87, 91-93 et 97-02 soit + de 13 ans au pouvoir sur + de 24 possible, et c'est eux qui ont le plus privatisé!

Pour la definition des SIEG elle est tres simple, tous ce qui est necessaire à la vie ne peut generer de benefices qui profitent à des tiers.

- La santé
- L' Energie
- Le courrier
- Le transport de masse
- L'eau
- La mort

Je te signale que Ravachol te demande une definition des SIEG et comme d'hab tu deblateres.
Ensuite ta gauche n'est pas anti-capitaliste, ca il y a un moment que l'on s'en est apercu!
Quand à ton dernier couplet, la gauche est autant responsable que la droite du chomage et de la precarité actuelle, elle a passé de 81-87, 91-93 et 97-02 soit + de 13 ans au pouvoir sur + de 24 possible, et c'est eux qui ont le plus privatisé!

Pour la definition des SIEG elle est tres simple, tous ce qui est necessaire à la vie ne peut generer de benefices qui profitent à des tiers.

- La santé
- L' Energie
- Le courrier
- Le transport de masse
- L'eau

La definition des SIEG est tte simple....un service d'interet general,je pense que ca parle a tt le monde non?on peut multiplier les exemples a l'infini (santé,transports,securite sociale,education etc).
Concernant le chomage...oui la politique de la gauche porte aussi sa part de responsabilite ,voila pourquoi nous devons prendre des lecons des experiences social democrates qui ont marche au niveau de la baisse du chomage.
Et la plupart de ces pays ont adopte une demarche + ouverte ,+ pragmatique et moins rigide en ce qui concerne le marche du travail tout en garantissant un niveau elevé de protection.
Quand au rapport entre chomage et privatisation....je ne vois pas .Certains pays avec un taux de chomage faible ont un secteur public fort (Suede,Danemark),d'autres un service public + faible (GB,Irlande)..je ne suis pas pour les privatisations ,loin de la mais pour d'autres arguments que ceux selon lesquels cela induit forcement le chomage.
Le pire c'est d'entendre l'extreme gauche donner des lecons alors qu'avec le programme de l'extreme gauche,ce n'est pas un taux de 10% de chomage que nous aurions mais 20 sans aucun doute voire 30%.

Ravachol a écrit:Voici un extrait d'un discours de Georges Sarre

T'as pas mieux Ravachol comme dignitaire de gauche à citer pour illustrer ton propos ?

solférino a écrit:Certains pays avec un taux de chomage faible

Comparaison n'est pas raison quand différents les taux de chômage évoqué ne sont pas calculés avec les mêmes indices.

ce n'est pas un taux de 10% de chomage que nous aurions mais 20 sans aucun doute voire 30%.

Entre les campagnes régulières de radiation, les stages parking, les "CDI" à quart temps, la précarisation continue des emplois poursuivie tant sous la gauche que sous la droite et tous les fins de droit qui échappent aux stats, nous sommes certainement plus près des 20% que des 10% d'actifs en stand by.

certains au cours d'un meeting se sont leves pour chanter l'Internationale...c'etait tellement risible

Ce qui est risible c'est que tu sembles méconnaître la portée de ce chant qui va bien au-delà des seuls militants des partis communistes. Je connais nombre d'électeurs de gauche non communistes, pas spécialement "rouges", qui n'hésitent pas à entonner L'Internationale quand l'occasion s'y prête. C'est étrange de te voir mépriser à ce point un chant qui structure l'affect du "peuple de gauche" par delà les frontières partisanes.

Tu proposes quoi d'autre comme hymne ?

Solférino a écrit:

Je te signale que Ravachol te demande une definition des SIEG et comme d'hab tu deblateres.
Ensuite ta gauche n'est pas anti-capitaliste, ca il y a un moment que l'on s'en est apercu!
Quand à ton dernier couplet, la gauche est autant responsable que la droite du chomage et de la precarité actuelle, elle a passé de 81-87, 91-93 et 97-02 soit + de 13 ans au pouvoir sur + de 24 possible, et c'est eux qui ont le plus privatisé!

Pour la definition des SIEG elle est tres simple, tous ce qui est necessaire à la vie ne peut generer de benefices qui profitent à des tiers.

- La santé
- L' Energie
- Le courrier
- Le transport de masse
- L'eau

La definition des SIEG est tte simple....un service d'interet general,je pense que ca parle a tt le monde non?on peut multiplier les exemples a l'infini (santé,transports,securite sociale,education etc).
Concernant le chomage...oui la politique de la gauche porte aussi sa part de responsabilite ,voila pourquoi nous devons prendre des lecons des experiences social democrates qui ont marche au niveau de la baisse du chomage.
Et la plupart de ces pays ont adopte une demarche + ouverte ,+ pragmatique et moins rigide en ce qui concerne le marche du travail tout en garantissant un niveau elevé de protection.
Quand au rapport entre chomage et privatisation....je ne vois pas .Certains pays avec un taux de chomage faible ont un secteur public fort (Suede,Danemark),d'autres un service public + faible (GB,Irlande)..je ne suis pas pour les privatisations ,loin de la mais pour d'autres arguments que ceux selon lesquels cela induit forcement le chomage.
Le pire c'est d'entendre l'extreme gauche donner des lecons alors qu'avec le programme de l'extreme gauche,ce n'est pas un taux de 10% de chomage que nous aurions mais 20 sans aucun doute voire 30%.

SIEG
Sodomie Immédiate des Européens Gagas

Solférino a écrit:en pratique,il y'a belle lurette que le PS a abandonné la posture anti capitaliste

Et il y a belle lurette qu'on le sait… Sarre, que je cite, n'est pas un anti-capitaliste forcené, que je sache, même si par bien des aspects, il est nettement plus à gauche que la famille Jospino-batave.

"depoussierage " des derniers relents marxistes…
demaguogues aux relents parfois archaiques…
chanter l'Internationale...c'etait tellement risible…
s'enfermer toujours dans les dogmes…
malgre la rhetorique archaique de certains.…
des querelles semantiques qui n'interessent que ceux qui veulent se torturer l'esprit…

Rigidité et archaïsme sont les deux maîtres-mots de l'idéologie ultralibérale, qu'elle oppose, exactement comme toi à la dynamique et à l'avenir (avec un goût immodéré des locutions euphorisantes et combatives comme "défi", "compétition", etc. dont tu nous gaves à l'envi…). Le problème est de savoir quelle réalité est derrière les mots car ce n'est jamais l'écrasante et ancienne domination de l'argent qui est archaïque et rigide, ni le défi celui de rendre la richesse à ceux qui l'ont produite…

Solférino a écrit:La definition des SIEG est tte simple....un service d'interet general,je pense que ca parle a tt le monde non?

Ah! non… Justement "non", encore une fois il ne faut pas se fier aux mots, mais savoir ce que la commission met derrière. Pour que ce soit clair il faut préciser:
1° ce que comporte exactement ces "services";
2° s'ils ne se réduisent pas à un service universel minimal;
3° s'ils sont privés (donc à but lucratif) ou public;
3° et même dans ce dernier cas, s'il est ou non soumis à l'obligation de "concurrence libre et non faussée"…
4° s'ils sont ou non contraints de respecter la continuité et l'égalité territoriale
Je ne te refais pas le débat : on l'avait bien entamé, je te montrais, texte à l'appui, que c'était la fin du service public; tu avais juste demandé un peu de temps pour répondre, ce qui est normal : les textes (dont je t'ai même fourni le lien pour te faciliter la tâche) sont ardus et plein de renvois.
Mais maintenant, je commence à m'impatienter : ou tu dois reconnaître que ce que tu présentais comme une avancée est un vrai recul de civilisation, ou tu présentes enfin ta démonstration.

voila pourquoi nous devons prendre des lecons des experiences social democrates qui ont marche au niveau de la baisse du chomage.

Ceux, tu veux dire, qui ont généralisé la précarité et multiplié les poor workers. Cela donne tout autant, sinon davantage, d'êtres humains qui ne reçoivent pas le minimum pour vivre décemment juste dissimulés par le cosmétique des statistiques…

Et la plupart de ces pays ont adopte une demarche + ouverte ,+ pragmatique et moins rigide

Diable ! Voilà qui sous-entend que nombre de pays marchent dans cette voie et redistribuent une part conséquente de la richesse… Va falloir dire lesquels !

Quand au rapport entre chomage et privatisation....je ne vois pas .

C'est un rapport chronologique : on privatise, puis on licencie. Les exemples foisonnent.
C'est un rapport logique : on licencie pour réduire les coûts de production parce le privé (qui se fout bien de l'intérêt général contrairement au public) doit engranger du bénéfice.
C'est un rapport économique : on réduit la part de plus-value revenant au travail pour augmenter celle qui est volée par le capital.
Et au bilan, ça fait une société pourrie…

Ce qui est risible c'est que tu sembles méconnaître la portée de ce chant qui va bien au-delà des seuls militants des partis communistes. Je connais nombre d'électeurs de gauche non communistes, pas spécialement "rouges", qui n'hésitent pas à entonner L'Internationale quand l'occasion s'y prête. C'est étrange de te voir mépriser à ce point un chant qui structure l'affect du "peuple de gauche" par delà les frontières partisanes.

Tu proposes quoi d'autre comme hymne ?

Je me suis sans doute mal exprimé,il est vrai que mes propos pretent a confusion.Je n'ai aucun mepris pour l'Internationale et je dirais meme que sur le plan purement esthetique et symbolique,j'aime bien ce chant.
Cela dit,je ne crois pas que ce qu'il represente soit en phase avec la social democratie et bien que tu me dis qu'il n'est pas l'apanage des mouvements communistes,on relie tous consciemment ou meme inconsciemment ce chant avec l'ideal communiste (il a meme ete l'hymne de l'URSS).C'est ce que je tentais d'exprimer.Mais le mepris ..non jamais car bien que l'URSS etait une horrible dictature,je n'oublie pas que bon nombre de militants de gauche se sont battus pour notre liberte avec ce chant comme hymne.

Rigidité et archaïsme sont les deux maîtres-mots de l'idéologie ultralibérale, qu'elle oppose, exactement comme toi à la dynamique et à l'avenir (avec un goût immodéré des locutions euphorisantes et combatives comme "défi", "compétition", etc. dont tu nous gaves à l'envi…). Le problème est de savoir quelle réalité est derrière les mots car ce n'est jamais l'écrasante et ancienne domination de l'argent qui est archaïque et rigide, ni le défi celui de rendre la richesse à ceux qui l'ont produite…

En revanche,je vois rarement les mots "social" ou "redistribution" dans la rhetorique ultra liberal.

Ah! non… Justement "non", encore une fois il ne faut pas se fier aux mots, mais savoir ce que la commission met derrière. Pour que ce soit clair il faut préciser:
1° ce que comporte exactement ces "services";
2° s'ils ne se réduisent pas à un service universel minimal;
3° s'ils sont privés (donc à but lucratif) ou public;
3° et même dans ce dernier cas, s'il est ou non soumis à l'obligation de "concurrence libre et non faussée"…
4° s'ils sont ou non contraints de respecter la continuité et l'égalité territoriale
Je ne te refais pas le débat : on l'avait bien entamé, je te montrais, texte à l'appui, que c'était la fin du service public; tu avais juste demandé un peu de temps pour répondre, ce qui est normal : les textes (dont je t'ai même fourni le lien pour te faciliter la tâche) sont ardus et plein de renvois.
Mais maintenant, je commence à m'impatienter : ou tu dois reconnaître que ce que tu présentais comme une avancée est un vrai recul de civilisation, ou tu présentes enfin ta démonstration.

Les renvois dont tu parle concernent generalement l'avis de la commission ...la definition des SIEG n'est pas claire dans le TCE,on peut donc considerer que l'interpretation peut etre large.Concretement,je ne sais pas comment ce concept aurait ete appliqué ..une chose est sur,lorsqu'un traite est obscur sur un point (et il n'y avait pas que sur ce point) et qu'on peut lui faire dire tout et son contraire,l'interpretation est la clé et l'important devient alors la volonte politique de ceux qui desirent interpreter.
Un texte (bcp +clair )comme la constitution us a deja ete interprete dans des sens contraires suivant ce qui predominait dans le serail.
L'avis de la commission actuelle ne lit evidemment pas les commissions futures.
Par exemple,dans le texte (je ne l'ai plus,je l'ai tjrs pas retrouvé),il me semble qu'on dit a un moment que les regles de concurence libre et non faussée s'arrete la ou l'interet general est menacé (ou un truc du genre,tu me reprendras si les termes ne sont pas exacts).Apres,il est evidemment difficile de savoir precisement ou se situe la limite de l'interet general.Une interpretation ultra liberale peut etre tres mimimaliste alors que l'nterpretaton socialiste est possible aussi en estimant que la notion d'interet general est tres vaste.
J'ai rarement vu un texte aussi vague ou l'on pouvait lui faire dire a peu pres n'importe quoi...mais dans un sens,cela montrait aussi que le TCE n'etait pas un texte rigide et que la facon de l'appliquer pouvait changer du tt au tt.

Ceux, tu veux dire, qui ont généralisé la précarité et multiplié les poor workers. Cela donne tout autant, sinon davantage, d'êtres humains qui ne reçoivent pas le minimum pour vivre décemment juste dissimulés par le cosmétique des statistiques…

Non .....cela ne resiste pas a l'epreuve des statistiques...par exemple,1% de poor workers au Danemark contre (malgre tout ce que l'on peut croire,la France et son soit disant systeme social modele n'est pas epargné par ce phenomene loin de la ) pres de 6% en France.
Il fau arreter de croire que les poor workers,c'est chez les autres...la France n'est vraiment pas un modele a ce niveau.

Diable ! Voilà qui sous-entend que nombre de pays marchent dans cette voie et redistribuent une part conséquente de la richesse… Va falloir dire lesquels !

Suède,Danemark,Norvege pour ne citer que qqls exemples....Meme les travaillistes anglais tant decries ont reussi a faire baisser la pauvrete de 25% (mais il est vrai qu'on partait de chiffres catastrophiques apres le desastre Thatcher) .En France,les chiffres ne cessent de monter avec la politique mauvaise de la droite.

Solférino a écrit:
Les renvois dont tu parle concernent generalement l'avis de la commission ...la definition des SIEG n'est pas claire dans le TCE,on peut donc considerer que l'interpretation peut etre large.

Bon, comme tu donnes l'impression de ne pas savoir très bien pour quoi tu as voté, je te donne, avec mes commentaires, l'intégralité des articles concernant le TCE. Ça risque d'être un peu long, alors les fainéants peuvent sauter le message…
Voici tous les articles du TCE mentionnant les SIEG accompagnés des renvois à d’autres articles qui prouvent clairement et indubitablement (mais après un parcours à travers les 485 pages soumises à l’approbation de l’électeur lambda…) que la mort des services publics est le programme de l’Europe libérale pour laquelle se bat si bien ta social-démocratie.

La première mention des SIEG dans le TCE est :

l’article II-96 a écrit: Accès aux services d'intérêt économique général
L'Union reconnaît et respecte l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les législations et pratiques nationales, conformément à la Constitution, afin de promouvoir la cohésion sociale et territoriale de l'Union.

Ç’aurait quand même été mieux que l’Union « assure et garantisse l’existence des services publics »… elle ne le fait pas. Mais attention, il faut aussi aller dans les annexes lire l’explication de cet article…

Explication
Cet article est pleinement conforme à l'article III-122 de la Constitution et ne crée pas de droit nouveau. Il pose seulement le principe du respect par l'Union de l'accès aux services d'intérêt économique général tel qu'il est prévu par les dispositions nationales, dès lors que ces dispositions sont compatibles avec le droit de l'Union.

Il est donc bien établi que cette reconnaisance purement formelle, qui ne concerne que "l’accès", n’établit aucun droit nouveau.
Les SIEG ne sont en rien définis ici. Il faut donc continuer le parcours, après ces premières mais non négligeables limitations de la notion de service public européen, en allant à l’art. III-122 (qui est justement un des rares qui mentionnent les SIEG)…

l’article III-122 a écrit: Sans préjudice des articles I-5, III-166, III-167 et III-238, et eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les États membres, chacun dans les limites de leurs compétences respectives et dans les limites du champ d'application de la Constitution, veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. La loi européenne établit ces principes et fixe ces conditions, sans préjudice de la compétence qu'ont les États membres, dans le respect de la Constitution, de fournir, de faire exécuter et de financer ces services.

Voilà donc le fameux article qui faisait sautiller de joie les mystificateurs qui prétendaient que le TCE protégeait les services publics…
Si, comme tu dis toi-même, le texte n’est pas clair sur la nature exacte de ces SIEG, c’est à dessein, car tu vas voir qu’une fois toutes les limitations du respect de la constitution (bien martelé trois fois en quelques lignes par le texte) appliquées, il ne reste pratiquement rien, car le financement de ces services par les états n’est autorisé que « dans le respect de la Constitution ».
Il faut évidemment chercher ses limitations constitutionnelles et en particulier consulter les articles mentionnés au début, puisqu’en droit, la locution « sans préjudice de » signifie que ces derniers ne sont pas modifiés ou limités par l’article 122.
Voyons donc…

I-5 a écrit:Relations entre l'Union et les États membres
1. L'Union respecte l'égalité des États membres devant la Constitution ainsi que leur identité nationale, inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles, y compris en ce qui concerne l'autonomie locale et régionale. Elle respecte les fonctions essentielles de l'État, notamment celles qui ont pour objet d'assurer son intégrité territoriale, de maintenir l'ordre public et de sauvegarder la sécurité nationale.
2. En vertu du principe de coopération loyale, l'Union et les États membres se respectent et s'assistent mutuellement dans l'accomplissement des missions découlant de la Constitution. Les États membres prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l'exécution des obligations découlant de la Constitution ou résultant des actes des institutions de l'Union.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union

.

Bon, ça se veut rassurant, avec de des mots bien positifs comme « égalité », « respecte », « loyale », etc. pour souligner que les états s’assistent dans les missions dont il est précisé qu'elles découlent de la constitution, lesquelles missions consistent schématiquement à tout ouvrir à la concurrence, et, de plus, s’assistent loyalement, ce qu’il faut comprendre par « sans fausser le concurrence »… mais ça, bien sûr, ce n’est pas dans l’article, il faudra le chercher ailleurs… de surcroît, les états s’interdisent de faire tout ce qui va à l’encontre des objectifs de libéralisation.
Mais c’est si joliment dit qu’on l’avalerait tel quel !
Continuons donc le parcours…

article III-166 a écrit:
1. Les États membres, en ce qui concerne les entreprises publiques et les entreprises auxquelles ils accordent des droits spéciaux ou exclusifs, n'édictent ni ne maintiennent aucune mesure contraire à la Constitution, notamment à l'article I-4, paragraphe 2, et aux articles III-161 à III-169.

Bingo, allons voir de quoi il s’agit…

Article I-4 a écrit:
Libertés fondamentales et non-discrimination
1. La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement, sont garanties par l'Union et à l'intérieur de celle-ci, conformément à la Constitution.
2. Dans le champ d'application de la Constitution, et sans préjudice de ses dispositions particulières, toute discrimination exercée en raison de la nationalité est interdite.

Non seulement on y voit les personnes mises sur le même plan que les marchandises (pure logique capitaliste), mais la libre circulation des services, selon la loi du marché, est bien établi, et les SIEG, par le jeu des renvois sont bien concernés…

Revenons au deuxième point de l’art.166

2. Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal sont soumises aux dispositions de la Constitution, notamment aux règles de concurrence, dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union.

Cette fois, les choses se font plus précises… les SIEG sont bien soumis au régime de la concurrence : à l’évidence ne peuvent y échapper que les secteurs non rentables, ce qui revient au service minimum universel, tout le reste étant du domaine concurrentiel.
Et dans le 3ème point, plus question de « reconnaître » simplement, mais cette fois de veiller (activement, bien sûr, sanctions à l’appui) au respect de la concurrence

3. La Commission veille à l'application du présent article et adopte, en tant que de besoin, les règlements ou décisions européens appropriés.

Sont également cités par le même renvoi l’ensemble des articles de 161 à 169, dont font donc partie les articles 166 et 167 cités en renvoi du III-122. Il s’agit en fait d’un chapitre entier du traité, dont le titre, ô combien évocateur, est : RÈGLES DE CONCURRENCE.
Ces articles, que je ne vais quand même pas citer dans leur intégralité, je t’invite à les lire (si tu n’as plus le TCE, tu le trouveras facilement sur le net) : ils énumèrent de façon très précise —presque tatillonne— tout ce qui est incompatible avec le marché intérieur de l’Union. Tu constateras toi-même qu’il ne reste aucune place pour le service public. En gros, est interdit tout ce qui risque d’affecter la concurrence : fixer de façon directe ou indirecte les prix, limiter ou contrôler la production, répartir les marchés ou les sources d'approvisionnement, appliquer, à l'égard de partenaires commerciaux, des conditions inégales…
Les art. 163 et suivants précisent les modalités de contrôle et les sanctions pour ceux qui dérogent (et auxquelles modalités et sanctions sont soumis par le jeu des renvois les SIEG. Merci pour eux…). À partir du 167, changement de sous-section ; on va parler des aides accordées par les états. Le 167 étant cité en renvoi direct du 122, le voici :

l’article 167 a écrit:1. Sauf dérogations prévues par la Constitution, sont incompatibles avec le marché intérieur, dans la mesure où elles affectent les échanges entre États membres, les aides accordées par les États membres ou au moyen de ressources d'État sous quelque forme que ce soit qui faussent ou qui menacent de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions.

Le principe général est clair : toute aide est interdite. Voyons ce qui est autorisé, et dans quelles conditions :

2. Sont compatibles avec le marché intérieur:
a) les aides à caractère social octroyées aux consommateurs individuels, à condition qu'elles soient accordées sans discrimination liée à l'origine des produits;
b) les aides destinées à remédier aux dommages causés par les calamités naturelles ou par d'autres événements extraordinaires;
c) les aides octroyées à l'économie de certaines régions de la République fédérale d'Allemagne affectées par la division de l'Allemagne, dans la mesure où elles sont nécessaires pour compenser les désavantages économiques causés par cette division. Cinq ans après l'entrée en vigueur du traité établissant une Constitution pour l'Europe, le Conseil, sur proposition de la Commission, peut adopter une décision européenne abrogeant le présent point.
3. Peuvent être considérées comme compatibles avec le marché intérieur:
a) les aides destinées à favoriser le développement économique de régions dans lesquelles le niveau de vie est anormalement bas ou dans lesquelles sévit un grave sous-emploi, ainsi que celui des régions visées à l'article III-424, [il s’agit des territoires ultrapériphériques, Antilles, Canaries, etc.] compte tenu de leur situation structurelle, économique et sociale;
b) les aides destinées à promouvoir la réalisation d'un projet important d'intérêt européen commun ou à remédier à une perturbation grave de l'économie d'un État membre;
c) les aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l'intérêt commun;
d) les aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n'altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l'Union dans une mesure contraire à l'intérêt commun;
e) les autres catégories d'aides déterminées par des règlements ou décisions européens adoptés par le Conseil sur proposition de la Commission.

Les articles suivants détaillent méticuleusement les procédures de sanctions pour les manquements à ces règles.

Il est clair que les dérogations à la sacro-sainte obligation de concurrence est réservée aux situations exceptionnelles, anormales et graves, mais pas aux services publics ordinaires, égalitaires et au bénéfice de tous…
En fait, ces SIEG ne sont que la déclinaison européenne de la libéralisation des services tels que la conçoit l’AGCS. Je t’avais donné dans un message précédent la définition de ces services, je te la répète :

ravachol a écrit: les services comprennent tous les services de tous les secteurs ”, sauf les services “ fournis dans l’exercice du pouvoir gouvernemental ”. (AGCS, que le TCE visait à faire appliquer)
Reste à chercher plus loin ce que sont ces services "fournis dans l'exercice etc." et, c'est bien précisé : Ces derniers s’entendent de tout service qui n’est fourni“ ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services ”.
Et le tour est joué : partout où le privé existe (et c'est le cas de la santé comme de l'école), la directive s'applique.
Oh! Je suppose que la partie ingrate et non rentable constituera effectivement un service universel à la charge de l'état : ce sera la santé et l'école à deux vitesses (le TCE, en tout cas n'avait qu'une vitesse : la marche arrière!).

Solférino a écrit:Suède,Danemark,Norvege pour ne citer que qqls exemples...

Tiens, à propos, as-tu vu que la Suède avait quelques problèmes avec la Commission européenne car elle s'oppose à ce que des ouvriers lettons travaillent au rabais sur son territoire… Après le plombier polonais, le maçon letton !
Tant pis pour eux, la Suède et La lettonie n'avait qu'à pas signer des traités européens à la con…

Ceux que Solferino appelle les partis de gauche et de centre gauche Européens sont des partis de "sans couilles" qui se deculottent devant le liberalisme autrement dit le grand capital.