OUI-OUI s'énerve

L'émergence d'une citoyenneté européenne, un fonctionnement plus démocratique des institutions, ou encore une convergence sociale et fiscale et sociale équivalente à la convergence financière et économique, toutes ces questions sont secondaires, voire indésirables du point de vue des entreprises.

das_Yog a écrit:

L'émergence d'une citoyenneté européenne, un fonctionnement plus démocratique des institutions, ou encore une convergence sociale et fiscale et sociale équivalente à la convergence financière et économique, toutes ces questions sont secondaires, voire indésirables du point de vue des entreprises.

Et ca vous fait pas mal d'etre du coté de ces gens la en votant pour garder Nice Maastricht plutot que de les remplacer par le TCE ?

Comme l'a dit je ne sais plus qui, Nice ne peut être gardé car se termine en 2009 et surtout n'a pas été conçu pour fonctionner à 25.

Ce texte est libéral, je n'ai aucune raison de voter pour.

La procédure de révision prévu par le TCE est beaucoup plus complete et permet une révision plus facile (443 444 445)

Toute propagande efficace doit se limiter à des points fort peu nombreux et les faire valoir à coups de formules stéréotypées aussi longtemps qu’il le faudra, pour que le dernier des auditeurs soit à même de saisir l’idée

Alex a écrit:

C'est faux et c'est une mauvaise interprétation des articles

Procédure de révision ordinaire
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut
soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. Ces projets sont transmis par
le Conseil au Conseil européen et notifiés aux parlements nationaux.
2. Si le Conseil européen, après consultation du Parlement européen et de la Commission,
adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le
président du Conseil européen convoque une Convention composée de représentants des parlements
nationaux, des chefs d'État ou de gouvernement des États membres, du Parlement européen et de la
Commission. La Banque centrale européenne est également consultée dans le cas de modifications
institutionnelles dans le domaine monétaire. La Convention examine les projets de révision et
adopte par consensus une recommandation à une Conférence des représentants des gouvernements
des États membres telle que prévue au paragraphe 3.
Le Conseil européen peut décider à la majorité simple, après approbation du Parlement européen, de
ne pas convoquer de Convention lorsque l'ampleur des modifications ne le justifie pas. Dans ce
dernier cas, le Conseil européen établit le mandat pour une Conférence des représentants des
gouvernements des États membres.
3. Une Conférence des représentants des gouvernements des États membres est convoquée par
le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent
traité.
Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les États membres
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
Constitution/fr 338
4. Si à l'issue d'un délai de deux ans à compter de la signature du traité modifiant le présent
traité, les quatre cinquièmes des États membres ont ratifié ledit traité et qu'un ou plusieurs États
membres ont rencontré des difficultés pour procéder à ladite ratification, le Conseil européen se
saisit de la question.
ARTICLE IV-444
Procédure de révision simplifiée
1. Lorsque la partie III prévoit que le Conseil statue à l'unanimité dans un domaine ou dans un
cas déterminé, le Conseil européen peut adopter une décision européenne autorisant le Conseil à
statuer à la majorité qualifiée dans ce domaine ou dans ce cas.
Le présent paragraphe ne s'applique pas aux décisions ayant des implications militaires ou dans le
domaine de la défense.
2. Lorsque la partie III prévoit que des lois ou lois-cadres européennes sont adoptées par le
Conseil conformément à une procédure législative spéciale, le Conseil européen peut adopter une
décision européenne autorisant l'adoption desdites lois ou lois-cadres conformément à la procédure
législative ordinaire.
3. Toute initiative prise par le Conseil européen sur la base des paragraphes 1 ou 2 est transmise
aux parlements nationaux. En cas d'opposition d'un parlement national notifiée dans un délai de six
mois après cette transmission, la décision européenne visée aux paragraphes 1 ou 2 n'est pas
adoptée. En l'absence d'opposition, le Conseil européen peut adopter ladite décision.
Constitution/fr 339
Pour l'adoption des décisions européennes visées aux paragraphes 1 et 2, le Conseil européen statue
à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres
qui le composent.
ARTICLE IV-445
Procédure de révision simplifiée concernant les politiques et actions internes de l'Union
1. Le gouvernement de tout État membre, le Parlement européen ou la Commission peut
soumettre au Conseil européen des projets tendant à la révision de tout ou partie des dispositions de
la partie III, titre III, relatives aux politiques et actions internes de l'Union.
2. Le Conseil européen peut adopter une décision européenne modifiant tout ou partie des
dispositions de la partie III, titre III. Le Conseil européen statue à l'unanimité, après consultation du
Parlement européen et de la Commission ainsi que de la Banque centrale européenne dans le cas de
modifications institutionnelles dans le domaine monétaire.
Cette décision européenne n'entre en vigueur qu'après son approbation par les États membres,
conformément à leurs règles constitutionnelles respectives.
3. La décision européenne visée au paragraphe 2 ne peut pas accroître les compétences
attribuées à l'Union dans le présent traité.

Torrent a écrit:Je crois que tes arguments sont de nature à renforcer le NON encore plus si c'etait possible.

Quand comprendras tu qu'une majorité ne veut pas de cette Europe là, et que soit elle s'oriente dans le sens de la democratie et du bien être des peuples ou elle disparaitra purement et simplement, ne subistant que sous des accords bilateraux ou explosera pour repartir sur un noyau dur Franco Germanique.

Le retrait et le denonciation des traités cela existe aussi au cas ou tu ne le saurais pas, quant aux echanges economiques qui existent ils ne disparaitront pas aussi facilement entre un pays qui s'est retiré et les autres, si tu enleves la France et l'Allemagne l'Europe n'est plus qu'une coquille vide sans avenir.

Et ce qui se passe en ce moment en France peut trés trés vite deborder en Allemagne, et aussi en Belgique et Italie.

das_Yog a écrit:Décidémment les partisans du non nous prouvent chaque jour qu'ils sont bien mal informés...

Qu'est ce qui te fais dire ca?

Perso dans mon foyer, il y a 4 TCE format journal ou chacun lit à son rythme et ecrit avec 3 couleurs son avis + 1 format bouquin à coté de l'encyclopedie universelle quand il y a un mot litigieux.

Je peux deja te dire qu'il y a beaucoup de rouge!

ce militant d’Attac ne connaît visiblement les institutions européennes, leur fonctionnement actuel, et les modifications de ce fonctionnement qu’entraînerait la Constitution, que par une lecture livresque du texte de la Constitution. Il ne comprend ni ce que ce texte signifie dans le langage juridique, ni ce qui est changé par rapport aux pratiques actuelles. Un peu comme un internaute débutant, qui, sans avoir jamais utilisé un logiciel de consultation du web, critiquerait Firefox d’après la simple lecture de son mode d’emploi : « On n’a pas le droit de faire ceci, on sera obligé de faire cela »

das_Yog a écrit:ce militant d’Attac ne connaît visiblement les institutions européennes, leur fonctionnement actuel, et les modifications de ce fonctionnement qu’entraînerait la Constitution, que par une lecture livresque du texte de la Constitution. Il ne comprend ni ce que ce texte signifie dans le langage juridique, ni ce qui est changé par rapport aux pratiques actuelles. Un peu comme un internaute débutant, qui, sans avoir jamais utilisé un logiciel de consultation du web, critiquerait Firefox d’après la simple lecture de son mode d’emploi : « On n’a pas le droit de faire ceci, on sera obligé de faire cela »

4 TCE, mais combien de TUE ?

Torrent a écrit:
Je suis désormais pour faire exploser l'Union Europeenne telle qu'elle est et repartir à plat avec l'Allemagne, la Belgique et ceux qui voudront venir sur la base d'une UNION POLITIQUE.

Quant aux echanges economiques, la France est le premier client et le premier fournisseur de l'Allemagne et vice versa.

A Das Yog, à force de se foutre de la gueule du monde et de semer le vent on recolte la tempête.

das_Yog a écrit:

A Das Yog, à force de se foutre de la gueule du monde et de semer le vent on recolte la tempête.

Je vous la ressortirai si le non passe, ce sera a mourir de rire de vous voir vous justifier d'avoir refusé la democratisation de l'union européenne !

Alex a écrit:Toute la partie III du traité, qui représente les trois quart de celui-ci, relève de l'idéologie librérale au sens économique du terme.

Aussi, refuser le TCE à cause des parties autres que la partie I, c'est en quelque sorte ne laisser que celles-là, puisqu'elles sont déjà en vigueur.

das_Yog a écrit:

Pour Torrent la politique internationale ca marche pas comme au bistrot (ou a bisounours land)... Je vois mal l'Allemagne et la Belgique accepter de quitter l'union européenne.

Ruoma a écrit:

Aussi, refuser le TCE à cause des parties autres que la partie I, c'est en quelque sorte ne laisser que celles-là, puisqu'elles sont déjà en vigueur.

Corrigez-moi, si je me trompe... Il me semble que c'est fondamental de savoir cela.

Malgré cette explication, je maintiens que je voterai non.