plainte de deux ex-détenus de Guantanamo va être réexaminée

mercredi 5 janvier 2005, 7h47
La plainte de deux ex-détenus français de Guantanamo va être réexaminée



PARIS (AFP) - La Cour de cassation a cassé mardi un arrêt de la cour d'appel de Lyon qui avait refusé d'étudier la plainte pour "arrestation illégale et détention arbitraire" de deux des quatre ex-détenus français de Guantanamo (Cuba) et a confié à la cour d'appel de Paris le soin de la réexaminer.

Les avocats de Mourad Benchellali et de Nizar Sassi, tous deux originaires de Vénissieux (banlieue de Lyon), avaient déposé une plainte le 14 novembre 2002 alors que les deux hommes étaient déjà détenus depuis plusieurs mois sur la base américaine de Guantanamo.

Ils avaient été arrêtés aux confins de l'Afghanistan et du Pakistan lors de l'intervention US qui a suivi les attentats terroristes du 11 septembre 2001.

Un juge d'instruction de Lyon avait rendu une ordonnance de "refus d'informer" que la cour d'appel de Lyon avait confirmée le 20 mai 2003.

Elle expliquait notamment qu'"aucune convention internationale ne donne compétence aux juridictions françaises pour connaître de la situation dont les parties civiles se plaignent, laquelle est le résultat, sous l'égide des Nations Unies, de riposte à des actes terroristes et qui ne saurait dès lors être régie par le seul droit français".

La chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé cet arrêt car la juridiction lyonnaise, "par le seul examen abstrait de la plainte", n'a "pas justifié sa décision".

Elle aurait dû prendre en compte deux textes de droit international, la convention de Genève de 1949 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, pour vérifier si les faits dénoncés n'étaient pas du ressort du code pénal français et de ses dispositions concernant l'enlèvement et la séquestration, a fait valoir la plus haute juridiction française.

"C'est une décision de principe très importante parce que la Cour de cassation refuse l'idée que s'agissant de la lutte contre le terrorisme, la fin justifie les moyens et que le droit international humanitaire et le droit français s'effacent devant les résolutions de l'ONU", s'est félicité l'un des avocats de Sassi et Benchellali, Me William Bourdon. "Cela ouvre la voie à des poursuites pénales", a-t-il ajouté.

Il appartient désormais à la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, désignée par la Cour de cassation, de décider si cette plainte doit être instruite ou non.

Sassi et Benchellali ainsi que deux autres détenus, Imad Achab Kanouni et Brahim Yadel, ont été libérés de Guantanamo en juillet 2004.

Tous quatre sont actuellement incarcérés et mis en examen pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" et, pour les deux premiers, de "détention et usage de faux documents".

Trois Français restent aujourd'hui détenus sur la base américaine: Khaled Ben Mustafa et Ridouane Khalid, originaires de la région parisienne, ainsi que Mustaq Ali Patel, né en Inde et marié à une Française dont il a pris la nationalité