Point de vue d'une chomeuse.

http://www.actuchomage.org/modules.php?op=modload&name=News&file=article&sid=857

juste un point important :

J’ai compris plusieurs choses. D’une part les mots pour le dire sont incorrects. Il ne s’agit pas d’une constitution mais d’un traité constitutionnel. D’autre part, le projet se découpe en 3 parties : la première concerne le fonctionnement constitutionnel, la seconde la charte des droits sociaux, la troisième intitulée «les politiques et le fonctionnement de l’union» n’est en fait que la réunion des traités existants.

Au départ, je pensais qu’il fallait lire le projet et le comparer aux traités existants. C’est beaucoup plus simple que cela. Seules la première et la deuxième partie sont réellement neuves et méritent d’être analysées – la troisième partie est déjà appliquée.

premierement, effectivement "les mots sont importants" : "traité constitutionnel" donc ! Ce qui veux dire un truc hybride entre une "véritable" constitution et un simple traité

la "constitution" fonde, "grave dans le marbre" une communauté politique. Effectivement, de ce point de vue le Traité constitutionnel n'est qu'une constitution en carton, et la seule chose gravée dans le marbre, c'est "le marché ou la concurence est libre et non faussée..."

un traité c'est un simple accord, et il est toujours "a terme", ou on peut en sortir a tout instant ! alors que la fin d'une constitution signifie toujours la fin de l'objet politique qui l'a vu naître ! Contrairement a une constition, qu'on peut "éventuellement" réviser, mais dont la fin n'est jamais prévue dans le traité lui meme

le "traité constitutionnel" est de ce point de vue un hybride qui conjugue les inconvénient propre a chaque domaine

d'autre part, la "charte des droits sociaux" n'est pas si neuve que ça, et elle reprend en les formulant souvent de façon moins pertinente les objectifs qui étaient cités par la CECA

mais le fond de l'histoire, c'est qu'on cherche a passer sous silence les innovations sur la troisieme partie du traité, celle qui a le plus de conséquences immédiates !

en faisant peser sur cette partie du traité l'obligation de la "concurence libre et non faussée", ce traité constitutionnel resemble étrangement a celui du comécon....

Oulala Marcoo...faut réviser les bases!!

marcoo a écrit:
premierement, effectivement "les mots sont importants" : "traité constitutionnel" donc ! Ce qui veux dire un truc hybride entre une "véritable" constitution et un simple traité

Les traités communautaires ont toujours été de la même nature, c'est à dire des traités internationaux dit de "hard law" et d'application directe.

Le TCE n'y change rien.

la "constitution" fonde, "grave dans le marbre" une communauté politique. Effectivement, de ce point de vue le Traité constitutionnel n'est qu'une constitution en carton, et la seule chose gravée dans le marbre, c'est "le marché ou la concurence est libre et non faussée..."

D'abord tu dis que le TCE est une constitution en carton et ensuite tu expliques que cette constitution en carton va graver dans le marbre (???) la seule 3ème partie (et pas les 2 premières?)


Le TCE est un traité européen et comme tous les traités européens qui l'ont précédé il faut l'unanimité pour le réviser.
Dans le cadre du TCE, les modes de décision peuvent être révisés à la majorité qualifiée, c'est la seule différence et elle n'est pas minime.

un traité c'est un simple accord, et il est toujours "a terme", ou on peut en sortir a tout instant !

Tout ça est totalement faux.

1) un traité international ne fixe pas toujours de terme

La déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ou la concention européenne des droist de l'homme (CEDH) ne fixent aucun terme.

De même que la Convention de Genève, ou le traité bilatéral qui lie la défense de Monaco à la France.

Et je te passe des centaines d'autres traités qu'ils soient bilatéraux ou multilatéraux.


2) "on peut en sortir à tout instant"....là, ça devient grave..

On ne peut sortir d'un traité international que dans un cas de figure "rebus sic stantibus" c'est à dire un changement radical des circonstances (guerre, sitiuation économique très différente, violation des engagements par une autre partie etc..)


Il n'y a a rien de plus liant qu'un traité international car le respect de la parole donnée est à la base des relations diplomatiques en ce monde.

Celui qui ne respecte pas son engangement ou s'en dédouanne juste parce que ça l'arrange se met au ban de la communauté internationale et doit payer de lourdes indemnités après avoir été condamné par la Cour internationale de Justice (CIJ)

C'est pour cetet raison que lorsque de Gaulle a sorti la France de l'OTAN (option) il n'a pas pour autant rompu son engagement dans le Traité de l'Atlantique Nord


De telles violations ont par le passé donné lieu à des ruptures de relations diplomatiques et économiques.
Seule la Corée du Nord n'en a rien à péter de ne pas respecter ses engagements internationaux (pas sur qu'elle en ait ceci dit)

alors que la fin d'une constitution signifie toujours la fin de l'objet politique qui l'a vu naître ! Contrairement a une constition, qu'on peut "éventuellement" réviser, mais dont la fin n'est jamais prévue dans le traité lui meme

Toujours pareil.

Offre-toi un ou deux bouquins.

le "traité constitutionnel" est de ce point de vue un hybride qui conjugue les inconvénient propre a chaque domaine

Ca c'est de l'analyse juridique pointue...

d'autre part, la "charte des droits sociaux" n'est pas si neuve que ça, et elle reprend en les formulant souvent de façon moins pertinente les objectifs qui étaient cités par la CECA

La Communauté européene du charbon et de l'acier avait fixé la liberté du mariage dans ses objectifs???


C'est un gag?

mais le fond de l'histoire, c'est qu'on cherche a passer sous silence les innovations sur la troisieme partie du traité, celle qui a le plus de conséquences immédiates !

Mais de quelles innovations parles-tu???

Fais la comparaison entre le TUE et le TCE et dis-moi quels sont les innovations contenues dans la partie III, ensuite on en reparle!

en faisant peser sur cette partie du traité l'obligation de la "concurence libre et non faussée", ce traité constitutionnel resemble étrangement a celui du comécon....

Purée, le COMECON avait organisé une concurrence libre et non faussée..j'ai du rater un épisode


Ce traité constate que les 25 Etats membres de l'UE sont des démocraties libérales ayant choisi l'économie de marché comme système.

On y adjoint un adjectif et on consacre une économie sociale de marché.





Merde, quand je liscertains je me dis que des arguments sérieux pour le NON il en existe suffisamment pour ne pas déborder sur des élucubrations...


Et après tu reproches au PS de mentir aux électeurs!!!!

Purée, le COMECON avait organisé une concurrence libre et non faussée..j'ai du rater un épisode


Ce traité constate que les 25 Etats membres de l'UE sont des démocraties libérales ayant choisi l'économie de marché comme système.

On y adjoint un adjectif et on consacre une économie sociale de marché.

le COMECON "imposait" un modéle politique dont il n'était pas question de sortir ! le TCE impose un autre modéle, ultra libéral, mais par les memes moyens, et les memes résultats....

Mais de quelles innovations parles-tu???

Fais la comparaison entre le TUE et le TCE et dis-moi quels sont les innovations contenues dans la partie III, ensuite on en reparle!

on pourrait parler des articles III-177 à III-202; des articles III-167 par exemple...

La Communauté européene du charbon et de l'acier avait fixé la liberté du mariage dans ses objectifs???

non, mais elle avait fixée celle du travail, ce qui n'existe pas dans la charte (qui n'accorde généreusement que "le droit de chercher un travail"
le droit du mariage n'était pas accordé par la comunauté européenne du charbon et de l'acier, mais par la déclaration européene des droits de l'homme ! votre charte, c'est du pipeau, uniquement reconnu par les dirigeants de la CES qui attendent les subventions qui vont bien....




ce qui est clair c'est que ce machin est un objet non identifié, une chauve souris conceptuelle : je suis constitution, voyez mes ailes, je suis traité voyez mon pelage


Bref, on nous prend pour des cons....