fuam
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Le Deal du moment : -40%
-40% sur le Pack Gaming Mario PDP Manette filaire + ...
Voir le deal
29.99 €

Une caution de 500000 € et vous êtes libre...

2 participants

Aller en bas

Une caution de 500000 € et vous êtes libre... Empty Une caution de 500000 € et vous êtes libre...

Message par Ruoma Dim 20 Fév - 21:08

Quand je voyais ce genre d'échappatoire dans les polars américains, je pensais malgré moi : "N'importe quoi..." malade

Maintenant, c'est comme ça qu'on fait en France :
La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de M. Marchiani
LE MONDE | 19.02.05 | 16h49

Une caution de 500 000 euros est requise.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rendu, vendredi 18 février, un arrêt ordonnant la remise en liberté de Jean-Charles Marchiani, 61 ans, détenu depuis le 2 août 2004. M. Marchiani, astreint à un contrôle judiciaire, quittera la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, sous réserve du paiement préalable d'une caution de 500 000 euros.
Comme il aurait touché, rien que dans cette affaire, pas loin de 1,23 M€, il ne devrait pas avoir trop de difficulté pour payer cette caution.

ha De là à dire que l'Etat ne fait que récupérer à son profit l'argent issu de malversations, il n'y a qu'un pas... Rolling Eyes
Ruoma
Ruoma
Langue pendue

Nombre de messages : 408
Localisation : Ile de France
Date d'inscription : 02/01/2005

Revenir en haut Aller en bas

Une caution de 500000 € et vous êtes libre... Empty Re: Une caution de 500000 € et vous êtes libre...

Message par Patience Mer 23 Fév - 21:07

Ruoma a écrit:Quand je voyais ce genre d'échappatoire dans les polars américains, je pensais malgré moi : "N'importe quoi..." malade

Maintenant, c'est comme ça qu'on fait en France :
La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de M. Marchiani
LE MONDE | 19.02.05 | 16h49

Une caution de 500 000 euros est requise.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a rendu, vendredi 18 février, un arrêt ordonnant la remise en liberté de Jean-Charles Marchiani, 61 ans, détenu depuis le 2 août 2004. M. Marchiani, astreint à un contrôle judiciaire, quittera la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, sous réserve du paiement préalable d'une caution de 500 000 euros.
Comme il aurait touché, rien que dans cette affaire, pas loin de 1,23 M€, il ne devrait pas avoir trop de difficulté pour payer cette caution.

ha De là à dire que l'Etat ne fait que récupérer à son profit l'argent issu de malversations, il n'y a qu'un pas... Rolling Eyes





C'est très fréquent dans des mises en détention provisoire pour des délits contre les biens.




Bon, ceci dit, je vais encore me faire aboyer dessus, mais la détention provisoire dans des affaires financières, je ne vois pas l'intérêt...

Elle est justifiée par les magistrats pour permettre la "bonne marche de la Justice" c'est a dire éviter des subornations de témoins ou des corruptions.
Sauf que c'est le genre de trucs que ces mecs là ne font jamais eux-mêmes (pas si cons), en général c'est un homme de main -l'avocat- qui s'en charge.
Alors ce n'est pas en les mettant à l'ombre avant le procès qu'on empêche quoi que ce soit.
Patience
Patience
moulin à paroles

Nombre de messages : 1206
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum