Constitution ou Traité?

La réponse est clair.. c'est un traité..
Un traité portant constitution mais ça reste un traité parmi les autres... je viens d'en avoir la confirmation auprès de deux amis juristes.. ils admettent totalement la confusion qui peut exister autour du fait qu'on l'ai appelé constitution.. mais il s'agit bel et bien d'un traité..

Qu'est ce que certains ne feraient pas pour nous convaincre que ca n'a pas finalement une grande importance, peu importent les termes, un traité c'est un engagement et le contenu est liberticide, antisocial, donne le pouvoir à la ploutocratie economique et on devra s'y plier acceptant de devenir des pions, des esclaves de la loi d'airain du marché.

C'est à cela que je vote NON, pas sur les termes je m'en moque mais sur les conséquences et elles sont dans les articles du texte, peu importe la bouteille ce qui compte c'est le breuvage qui est dedans, et il est imbuvable !

Il est evident d'une part que du point de vue juridique il ne peut s'agir d'une constitution et d'autre part que sur le plan du contenu,il n'a rien de bien revolutionnaire par rapport aux traites anterieurs.
En clair,le soit disant ultra liberalisme qui lui est reproché n'est pas + exacerbe ici qu'a Maastricht,Amsterdam ou Nice...Si on en reste au traité de Nice,toutes les dispositions liberales du traité qui n'ont rien de nouvelle s'appliqueront de toute facon.Et on sera privé des ameliorations qu'apporte ce traité.
Mais il y'en a encore qui pensent que le rejet du traite sera celui du liberalisme..Alors que les + ultra liberaux de l'Europe souhaitent que ce traite ne soit pas adopté (les tories anglais par exemple ).

Je viens de voir que les premiers satisfait de la mise au placard de la directive Bolkestein sont... les conservateurs britanniques!

Le problème n'est pas que ce traité constitutionnel ou cette constitution n'est pas plus liberale je dirais plutot reactionnaire que les traités antérieurs, il l'est autant dans la dérive de ce qui fut une belle idée, celle d'une Europe qui serait devenue un etat majeur et un modèle social face aux Etats Unis et qui n'est plus qu'une idée quasiment morte sous les coups de boutoir des droites européennes et des capitulations social democrates, le problème est que c'est une perte de souveraineté supplementaire qui fait que les etats auront encore moins d'autonomie pour avoir un modèle social different de celui qui est deja imposé par les traités précédents.

C'est donc un recul de plus car nous nous lions davantage les mains et les pieds à des decisions qui seront prises contre les peuples d'Europe, sous la pression des forces les mieux organisées, les forces du capital et des lobbies ultra liberaux.

Déja que la marge de manoeuvre n'est pas bien grande il n'y en aura quasiment plus avec ce nouveau texte et ce nouvel engagement.

Autrement dit voter OUI c'est sacrifier le peu de social qu'il nous reste et mettre les peuples d'Europe sous le joug des multinationales.

Quant à la position des liberaux conservateurs Brittanniques elle n'est pas surprenante, ils ont toujours ete anti européens, à la difference des liberaux du continent les liberaux anglo saxons sont aussi nationalistes, ils ne veulent pas d'une dilution de leur pays dans un ensemble liberal ils veulent être les chefs de cet ensemble, cela implique qu'ils gardent une certaine autonomie interne, les conservateurs Brittanniques c'est à peu prés la ligne de De Villiers, alors les citer à titre d'exemple n'est absolument pas un critère prouvant l'orientation moins liberale de ce traité.

De plus le projet de directive Bolkestein n'est pas jeté aux oubliettes, il doit être simplement rediscuté ou modifié mais en aucun cas supprimé, le pseudo recul de la commission n'est qu'une manoeuvre de façade.

Llorse a écrit:La réponse est clair.. c'est un traité..
Un traité portant constitution mais ça reste un traité parmi les autres... je viens d'en avoir la confirmation auprès de deux amis juristes...

Dites à vos amis d'ouvrir le Larousse Universel et de lire la definition du mot traité.

Traité = accord entre plusieurs parties ou etats.

Donc la Constitution est le resultat du traité.

Article I-6

La constitution et le droit adopté par les institutions de l'union, dans l'exercice des competences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des etats-membres.

C'est valable aussi pour la politique etrangere, et à la majorité qualifié.

Torrent a écrit:Le problème n'est pas que ce traité constitutionnel ou cette constitution n'est pas plus liberale je dirais plutot reactionnaire que les traités antérieurs, il l'est autant dans la dérive de ce qui fut une belle idée, celle d'une Europe qui serait devenue un etat majeur et un modèle social face aux Etats Unis et qui n'est plus qu'une idée quasiment morte sous les coups de boutoir des droites européennes et des capitulations social democrates, le problème est que c'est une perte de souveraineté supplementaire qui fait que les etats auront encore moins d'autonomie pour avoir un modèle social different de celui qui est deja imposé par les traités précédents.

C'est donc un recul de plus car nous nous lions davantage les mains et les pieds à des decisions qui seront prises contre les peuples d'Europe, sous la pression des forces les mieux organisées, les forces du capital et des lobbies ultra liberaux.

Déja que la marge de manoeuvre n'est pas bien grande il n'y en aura quasiment plus avec ce nouveau texte et ce nouvel engagement.

Autrement dit voter OUI c'est sacrifier le peu de social qu'il nous reste et mettre les peuples d'Europe sous le joug des multinationales.

La seule solution est de repartir à 0, Allemagne, France et Italie avec Constitution, armée , recherche et justice commune. J'ai occulté la partie Britannique de ton texte car pour moi il ne sont plus dans l'UE depuis longtemps s'etant exclu des accords de Shengen ou de l'Euro et des exigences sociales de l'Europe.
Les votants du oui sont ceux qui en profitent et les paresseux qui ne veulent pas lire mais qui viennent pleurer apres des consequences.
Vu hier des paysans, pour la majorité d'entre eux c'est travailler au SMIC 10 heures par jour et comme c'est des gens qui ne changent pas d'avis comme des girouettes, ils voteront NON.

Le problème n'est pas que ce traité constitutionnel ou cette constitution n'est pas plus liberale je dirais plutot reactionnaire que les traités antérieurs, il l'est autant dans la dérive de ce qui fut une belle idée, celle d'une Europe qui serait devenue un etat majeur et un modèle social face aux Etats Unis et qui n'est plus qu'une idée quasiment morte sous les coups de boutoir des droites européennes et des capitulations social democrates, le problème est que c'est une perte de souveraineté supplementaire qui fait que les etats auront encore moins d'autonomie pour avoir un modèle social different de celui qui est deja imposé par les traités précédents.

C'est inexact car en matiere social,les etats membres conservent une importante autonomie.Il faudrait que les partisans du "non" se mettent d'accord:certains disent qu'il n'y a presque pas de social dans le traité et d'autres vont affirmer ensuite que les etats membres devront se conformer au modele social imposé ...tt en declarant qu'il n'y a pas de modele social imposé puisque pas de social dans le traité.
Bon il faut etre un peu objectif....la mauvaise nouvelle de ce traité est qu'il n'y a pas assez de normes sociales europeennes .Mais la contre partie de cette mauvaise nouvelle fait que chaque pays dispose donc en matiere sociale de competences autonomes et donc si il n'y a malheureusement pas de nivellement par le haut en matiere sociale,cela permet tt du moins aux pays qui sont les + avancees en la matiere de maintenir leur systeme social.
Bon ensuite on peut considerer que pour les pays qui ont un systeme social evanesceant ou quasi inexistant surtout a l'est..le traité est un grand pas en avant qd meme malgre ses insuffisances en la matiere.

Quant à la position des liberaux conservateurs Brittanniques elle n'est pas surprenante, ils ont toujours ete anti européens, à la difference des liberaux du continent les liberaux anglo saxons sont aussi nationalistes, ils ne veulent pas d'une dilution de leur pays dans un ensemble liberal ils veulent être les chefs de cet ensemble, cela implique qu'ils gardent une certaine autonomie interne, les conservateurs Brittanniques c'est à peu prés la ligne de De Villiers, alors les citer à titre d'exemple n'est absolument pas un critère prouvant l'orientation moins liberale de ce traité.

Les liberaux anglais sont + proche des republicains US que de De Villiers.Ils ne sont pas foncierement nationalistes des lors qu'il s'agit de pouvoir faire des affaires ...si le traité etait une porte vers l'ultra liberalisme,ils y couraient nonobstant leur frilosité vis a vis de l'Europe mais la verite est qu'ils n'ont absolument pas besoin de ce texte pour mener leur politique.Et pourquoi?parce que le traité n'aporte rien de nouveau en la matiere.

De plus le projet de directive Bolkestein n'est pas jeté aux oubliettes, il doit être simplement rediscuté ou modifié mais en aucun cas supprimé, le pseudo recul de la commission n'est qu'une manoeuvre de façade.

Encore Bolkestein qui decidement devient une obsession ...en + d'etre un faux argument.
Je n'arrive pas a concevoir que des gens normalement constitues peuvent encore croire qu'un "non" au traité empecherait à la directive Bolkestein de s'imposer.Si elle doit etre retire,elle le sera..mais c'est une affaire politique,c'est totalement independant du vote du 29 mai...
Mais il reste des naifs et des reveurs....

Laverdure a écrit:

Article I-6

La constitution et le droit adopté par les institutions de l'union, dans l'exercice des competences qui sont attribuées à celle-ci, priment le droit des etats-membres.

C'est valable aussi pour la politique etrangere, et à la majorité qualifié.

Hmmm Hmmm..

D'après notre cher artricle 55 de notre chère Cosntitution de 1958, les traités internationaux priment sur le droit interne.

Le droit communautaire prime sur le droit national, il est même en grande partie d'application directe..


Rien de nouveau sous le soleil, le TCE primera sur notre droit interne, de même que Rome, Maastricht, Nice , la Convention de Genève, la charte de l'ONU..et tous les traités internationaux ratifiés par la France.

Dixit dans le texte:
http://europa.eu.int/eur-lex/lex/JOHtml.do?uri=OJ:C:2004:310:SOM:FR:HTML

Tiens, je viens de comprendre pkoi l'EG est en realité contre le traité.. lol
art II - 81
1. Est interdire toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la languez, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l'appartenance a une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

Bah merde alors... on ne peut pas discriminer un bourgeois plein aux as... LOL