Les défenseurs du OUI veulent nous faire peur!

Llorse a écrit:l
Je suis plutot pour le oui, je poursuis ma lecture du traité constitutionnel afin de me faire une idée finale.. si il y a vraiment une chose qui me parait outrageusement anti democratique, je voterais non (en fait j'ai des questions à poser a quelques amis juristes)

L'esprit des lois décrit par Montesquieu est sans doute la meilleure idée de toute l'histoire de l'Humanité : tous les pouvoirs tendent naturellement, mécaniquement, à l'abus de pouvoir. Il est donc essentiel, pour protéger les humains contre la tyrannie, d'abord de séparer les pouvoirs, et ensuite d'organiser le contrôle des pouvoirs : pas de confusion des pouvoirs, et pas de pouvoir sans contre-pouvoirs.


Ainsi le peuple dit : « Toi, tu fais les lois, mais tu ne les exécutes pas. Et toi, tu exécutes les lois, mais tu ne peux pas les écrire toi-même. » Ainsi, aucun pouvoir n’a, à lui seul, les moyens de devenir un tyran.

« D’autre part, si l’un des pouvoirs estime que l’autre a un comportement inacceptable, il peut le révoquer : l’assemblée peut renverser le gouvernement, et le gouvernement peut dissoudre l’assemblée. Dans les deux cas, on en appelle alors à l’arbitrage (élection) du peuple qui doit rester la source unique de tous les pouvoirs. »

C’est ça, la meilleure idée du monde, la source profonde de notre quiétude quotidienne.

Foulant aux pieds ces principes fondateurs de la démocratie, le "traité constitutionnel" entérine au contraire l'attribution de tous les pouvoirs au couple exécutif Conseil des ministres + Commission : c’est ainsi que le pouvoir législatif (l’exécutif européen a l’exclusivité de l'initiative des lois !), le pouvoir exécutif, et le pouvoir judiciaire (c'est l’exécutif qui intente, ou pas, les actions en justice aux fins de respect de la Constitution) sont dans les mêmes mains !

Avec la confusion des pouvoirs, c’est un premier rempart essentiel contre la tyrannie qui nous échappe !

Avec une certaine cohérence, ce texte prive aussi le Parlement européen des pouvoirs élémentaires et essentiels que lui confère pourtant traditionnellement son élection au suffrage universel direct : le parlement européen n'a pas l'initiative des lois.

Ceci est un vice rédhibitoire, absolument pas négociable. Si on laisse passer ça, on est fous.

Le Parlement européen n'a également aucun moyen sérieux de contrôler et d'infléchir la politique menée par l'exécutif. Dans le meilleur des cas, il légifère en codécision. Il y a même une série de sujets qui lui échappent totalement !

Nombreux sont les "responsables" de l'exécutif européen, à commencer par les commissaires, mais surtout le Conseil des ministres, qui créent des normes contraignantes et n'ont pourtant de comptes à rendre à personne au Parlement. Un pouvoir immense sans contre-pouvoirs.

Le Parlement européen ne peut pas mettre en cause un commissaire, il ne peut que révoquer en bloc la commission et seulement pour un usage pénal, pas pour sanctionner la politique de la commission, ce qui limite considérablement son influence. Le Parlement européen ne peut pas renverser le Conseil des Ministres qui est donc absolument irresponsable.

Exemple de la toute puissance des commissaires : le commissaire chargé du commerce international est le représentant unique de l’Union dans toutes les négociations internationales (OMC et autres). À lui seul, cet homme concentre donc un pouvoir vertigineux. C’est à ce titre qu’il négocie l’AGCS (Accord général sur les services, version mondiale de la directive Bolkestein) au nom de tous les européens, mais dans le plus grand secret : il ne rend aucun compte au Parlement des négociations qu’il mène sur un accord qui va pourtant profondément changer la vie de tous les européens, et le Parlement ne peut pas lui imposer de rendre des comptes. On peut donc déjà observer des signes tangibles d’une dérive de type tyrannique. Et le "traité constitutionnel" verrouille pour longtemps un déséquilibre institutionnel qui le permet.

L’affaiblissement du contrôle parlementaire, c’est un deuxième rempart essentiel contre la tyrannie qui disparaît.

C'est ce que, depuis vingt ans, les manuels scolaires des étudiants en sciences politiques appellent pudiquement le "déficit démocratique" de l'UE. Un terme bien anodin pour désigner en fait une trahison des peuples, trop confiants en ceux qu'ils ont désignés pour les défendre.

Toutes les conversations des citoyens devraient analyser ce recul historique, ce cancer de la démocratie : dans les institutions européennes, le Parlement, seule instance porteuse de la souveraineté populaire par le jeu du suffrage universel direct, est privé à la fois de son pouvoir normatif et de son pouvoir de contrôle, pendant que la confusion des pouvoirs la plus dangereuse est réalisée dans les mains d'un exécutif largement irresponsable.


C'est la porte grande ouverte à l'arbitraire.

Comment les analystes et commentateurs peuvent-ils glisser là-dessus comme si c'était secondaire ? C'est l'Europe à tout prix ? N'importe quelle Europe ? Même non démocratique ?! On n'a pas le droit d'en parler sans être qualifié d’antieuropéen ?

On nous dit : « ce texte est meilleur qu’avant, il faudrait être idiot pour refuser de progresser ». C’est masquer qu’avec ce texte, on ne ferait pas que progresser : on figerait, on bloquerait, on entérinerait, on renforcerait, on donnerait pour la première fois une caution populaire aux auteurs du texte qui s’en sont dispensés jusque-là, on voit pour quel résultat.

Même mieux qu’avant, le texte proposé est absolument inacceptable, très dangereux.

Montesquieu doit se retourner dans sa tombe.

Les partisans du traité présentent comme une avancée majeure le fait que désormais, avec ce texte, le Parlement votera le budget. Est-ce qu'on se rend compte de la gravité de la situation ? Aujourd'hui, le Parlement européen ne vote même pas le budget ! Il faut garder à l’esprit que, si le Parlement est faible, ce sont les citoyens qui sont faibles.

L'avancée (réelle) sur le budget est une manœuvre qui ne doit pas masquer l'inacceptable faiblesse : si les citoyens valident eux-mêmes que leur Parlement n'ait définitivement pas l'initiative des lois, ils se font politiquement hara-kiri.

Triste paradoxe que ces peuples, mal informés, qui acceptent eux-mêmes le recul du contrôle parlementaire, c’est-à-dire du rempart fondamental qui les protège de l’injuste loi du plus fort.

Il deviendrait alors inutile, pour les citoyens, d'avoir une réflexion et une opinion politique dès lors que disparaîtrait la courroie de transmission du Parlement (la seule qui transforme nos opinions politiques individuelles en décisions et en normes juridiques générales).

Ceux qui claironnent la naissance d'un référendum d'initiative populaire à l'initiative d'un million de citoyens sont des menteurs ou ne savent pas lire : le traité ne définit qu'un misérable droit de pétition sans aucune force contraignante pour la Commission qui n'est qu'invitée à réfléchir et qui peut parfaitement jeter la proposition à la poubelle sans se justifier.

De la même façon, les beaux principes généraux et généreux, claironnés partout, privés de leurs modalités pratiques d'application, n'ont pas de force contraignante et font ainsi illusion.

Partout, ce texte est en trompe-l'œil pour masquer une maladie mortelle pour la démocratie : progressivement et subrepticement, en affirmant le contraire sans vergogne, les exécutifs nationaux, de droite comme de gauche, à l'occasion de la naissance de l'Europe, sont en train, en cinquante ans, de s'affranchir du contrôle parlementaire.

Les hommes politiques au pouvoir ne sont pourtant pas propriétaires de la souveraineté populaire qu'ils n’incarnent que temporairement : ni le gouvernement ni le parlement ne peuvent l'abdiquer (ou la confisquer) ; seul le peuple, lui-même, directement et en connaissance de cause, le peut.


De ce point de vue, les nombreux gouvernements qui ont fait ratifier ce texte par leur Parlement national, plutôt que par leur peuple (référendum), signent une véritable forfaiture : les peuples de ces pays sont ainsi privés à la fois du débat et de l’expression directe qui leur aurait permis de résister au recul du contrôle parlementaire qui les expose immanquablement aux tyrans à venir.

C’est une juste cause d’émeute.

Ce mépris des peuples et de leurs choix réels est très révélateur du danger qui grandit dans la plus grande discrétion : nos élites, de droite comme de gauche, se méfient de la démocratie et nous en privent délibérément, progressivement et insidieusement.

N’est-ce pas une mission des professeurs de droit, mais aussi des journalistes, de l'expliquer aux citoyens, jeunes et vieux ?

Llorse a écrit:là, y'a foutage de gueule, car à la télé, c surtout les tenants du non qui usent d'arguments populistes et qui cherchent faire peur.
Je suis plutot pour le oui, je poursuis ma lecture du traité constitutionnel afin de me faire une idée finale.. si il y a vraiment une chose qui me parait outrageusement anti democratique, je voterais non (en fait j'ai des questions à poser a quelques amis juristes), mais les soutiens du Oui ne font pas dans le poujadisme.. par contre:
"Le Non contre la Turquie"
"Le Non contre le liberalisme"
"Le Non pour plus de libéralisme"
"le Non contre le fédéralisme"
"Le Non contre l'Europe"
"Le Non pour l'Europe"
"le Non contre Bruxelles"
"Le Non contre les verrues plantaires"

ça devient un vrai fourre tout ce non... comme je le pressentais au vu des sondages decryptant le non...

sorlac a écrit:OIL y a surtout un non contre les imbéciles

Llorse a écrit:

sorlac a écrit:OIL y a surtout un non contre les imbéciles

Merci d'illustrer aussi clairement mon post sur le non populiste...

Llorse a écrit:ce texte me donne des éléments en plus pour voter oui.. ça devient URGENT!
l'avis de son auteur me parait baigné de partialité... mais c'est son droit.. et justement je cherche des renseignements.. pas une opinion.. donc ce texte, tu peux le ranger ailleurs.. c'est pas ce que je cherches...

Llorse a écrit:là, y'a foutage de gueule, car à la télé, c surtout les tenants du non qui usent d'arguments populistes et qui cherchent faire peur.
Je suis plutot pour le oui, je poursuis ma lecture du traité constitutionnel afin de me faire une idée finale.. si il y a vraiment une chose qui me parait outrageusement anti democratique, je voterais non (en fait j'ai des questions à poser a quelques amis juristes), mais les soutiens du Oui ne font pas dans le poujadisme.. par contre:
"Le Non contre la Turquie"
"Le Non contre le liberalisme"
"Le Non pour plus de libéralisme"
"le Non contre le fédéralisme"
"Le Non contre l'Europe"
"Le Non pour l'Europe"
"le Non contre Bruxelles"
"Le Non contre les verrues plantaires"

ça devient un vrai fourre tout ce non... comme je le pressentais au vu des sondages decryptant le non...

Llorse a écrit:ce texte me donne des éléments en plus pour voter oui.. ça devient URGENT!
l'avis de son auteur me parait baigné de partialité... mais c'est son droit.. et justement je cherche des renseignements.. pas une opinion.. donc ce texte, tu peux le ranger ailleurs.. c'est pas ce que je cherches...

sorlac a écrit:
Populiste, populiste est-ce que j'ai une gueule de populiste.
IL faut changer de scénario primaire mon gars.
S'il y a bien un populiste sur ce forum, il s'appelle Das_Yog et que vous le vouliez ou pas, le oui est avant tout un oui au pognon roi ne t'en déplaises, un oui à la toute puissance américaine.

Alex a écrit:

(par Etienne Chouard, prof de droit à Marseille)

Patience a écrit:

Alex a écrit:

(par Etienne Chouard, prof de droit à Marseille)

Et je suppose que l'immense majorité des profs de droit communautaire qui sont favorables à ce traité ne sont pas des juristes à tes yeux...?


Ce brave homme gatouille un peu quand même...

99% des critiques qu'il émet sont valables pour la France...
A se demander pourquoi il n'a pas organisé des émeutes en France depuis 1958...!

Mon Dieu, le gouvernement peut légiférer par voie règlementaire!
Et que dire des ordonnances!!!

Dieu du ciel! Un citoyen lambda ne peut pas saisir le conseil constitutionnel!!

Impensable! Le gouvernement a la maîtrise de l'ordre du jour à l'Assemblée!!

Catastrophe! La CEDH ne contient que des principes généraux et généreux inapplicables! (la preuve la minuscule jurisprudence de la cour depuis 50 ans..)

Horreur, les actes de gouvernemenst ne sont pas justiciables!!!

Au passage, s'il a compris que seul la commission pouvait saisir la CJCE, c'est qu'il a rien compirs au TCE et même au TUE...


Pis faudrait qu'il révise sa première année de communautaire pour réviser son cours sur le Conseil européenn...



Si ça s'appelle pas jouer sur la peur...

Alex a écrit:

C'est valable pour la France, donc on vote oui! C'est ça qu'il faut conclure de ton message hautement réfléchi?

Ensuite "99%", je veux bien, mais en France le parlement peut proposer et élaborer des lois, pas en Europe... Ce "1%" de différence n'est pas négligeable...

Patience a écrit:

Le Parlement peut imposer à la Commission de mettre un dossier sur le tapis.

Prinzess Hina a écrit:Comme dit le titre les partisants du oui n'ont aucun... comment dire... aucune raison précise de dire oui. Enfin aucune raison pour faire voter les gens oui.
Je evux dire que les gens qui votent non disent :
Votez non car......
Alros que les gens pour le oui n'ont comme seul objectif nous faire peur . Ils disent
Si on vote non il se passera.......
Mais ne disent jamais pourquoi il faut voter oui !

Llorse a écrit:là, y'a foutage de gueule, car à la télé, c surtout les tenants du non qui usent d'arguments populistes et qui cherchent faire peur.
Je suis plutot pour le oui, je poursuis ma lecture du traité constitutionnel afin de me faire une idée finale.. si il y a vraiment une chose qui me parait outrageusement anti democratique, je voterais non (en fait j'ai des questions à poser a quelques amis juristes), mais les soutiens du Oui ne font pas dans le poujadisme.. par contre:
"Le Non contre la Turquie"
"Le Non contre le liberalisme"
"Le Non pour plus de libéralisme"
"le Non contre le fédéralisme"
"Le Non contre l'Europe"
"Le Non pour l'Europe"
"le Non contre Bruxelles"
"Le Non contre les verrues plantaires"

ça devient un vrai fourre tout ce non... comme je le pressentais au vu des sondages decryptant le non...