Le monde n’attendra pas l’Europe

Rappel du premier message :

“Le monde n’attendra pas l’Europe”
par Josep Borell : JDD 03/04/05
Président du Parlement européen, le socialiste espagnol Josep Borell s’adressera mardi à Paris aux députés et sénateurs français. Ancien ministre de Felipe Gonzalez ; membre de la Convention sur l’avenir de l’Europe et animateur de la campagne en Espagne pour le “ oui ” à la Constitution européenne, il répond aux questions du JDD.

Quel sentiment vous inspire la campagne en France pour le référendum ?

Vous, les Français, aimez beaucoup le débat démocratique et c’est tout à votre honneur, mais dans le cas présent, il faudrait parler du vrai sujet, c’est-à-dire la Constitution. En connaissance de cause. Or, on entend beaucoup de contrevérités et d’amalgames. Les sujets évoqués n’ont rien à voir avec la Constitution, ils relèvent souvent de la politique intérieure ou des querelles internes à certains partis. J’aimerais que le débat se recentre sur la Constitution.

Diriez-vous que le débat actuel est truqué ?

Je ne veux pas dire qu’il y a des truqueurs mais certains des arguments me surprennent.Quand, par exemple, j’entends que la Constitution serait la base juridique à la directive Bolkestein sur la libéralisation des services. Comment peut-on dire une chose pareille en plein débat de ratification ? Il faut que le citoyen français soit informé de ce qu’est l’Europe aujourd’hui et de ce que la Constitution représente dans sa construction. ’J’ai l’impression que depuis treize ans, depuis le débat sur le traité de Maastricht, on ne parle pas assez d’Europe en France. La conscience collective est restée endormie alors que se produisaient d’importants changements. Tout à coup, les gens se réveillent avec un manque d’information. J’espère qu’au cours des deux prochains mois, le débat va permettre aux Français de mieux connaître le sujet sur lequel ils doivent se prononcer.

Pourquoi la directive Bolkestein n’a-t-elle rien à voir, selon vous, avec la Constitution ?

Parfois, je constate que les gens croient qu’elle est déjà en vigueur, et ce à cause de la Constitution. Or elle ne l’est pas, et elle ne le sera pas tant que le Parlement européen ne l’aura pas décidée conjointement avec le Conseil des ministres. C’est une proposition de l’ancienne Commission Prodi, qui a suscité toutes ces réactions. Le Conseil européen du 22 mars dernier a estimé qu’elle devait être revue et qu’elle ne doit, en aucun cas, altérer le modèle social européen. La Commission, elle-même, a reconnu que son projet n’était pas clair du tout. La balle est désormais dans le camp du Parlement. Je peux vous assurer qu’il va la mettre à plat en la clarifiant et en l’amendant.

En quoi la situation aurait été différente si la Constitution était déjà en vigueur ?

Le parlement français en aurait été saisi, dès le départ par la Commission. Il aurait pu lui dire : votre proposition met en danger notre système social, révisez-la. Sitôt la décision finale prise, il aurait pu demander à son gouvernement d’introduire un recours devant la Cour de justice européenne si ses objections n’avaient pas été prises en compte. La Constitution accroît ainsi le rôle des parlements nationaux en leur donnant un droit de regard, celui de critiquer et celui d’intervenir juridiquement. La Commission n’a que le droit de proposer, pas celui de décider. C’est au Parlement européen et au Conseil des ministres de l’Union européenne de le faire. Et je vous assure que nous n’allons pas accepter une directive qui mette en cause le droit des travailleurs. Nous trouverons un équilibre entre amélioration de la compétitivité économique et préservation du modèle social européen.

En tant que leader socialiste européen, qu’évoquent pour vous les dissensions actuelles au sein des socialistes français, notamment ces propos d’un Jean-Luc Mélenchon qui affirme que le PS est le seul parti réellement démocratique au sein des socialistes européens ?

J’ai la chance d’avoir des amis au sein de ses différentes sensibilités. J’ai partagé un certain nombre de journées avec certains partisans du “ non ” du Parti socialiste à Porto Allegre, ainsi que pas mal de séances du Conseil des ministres du Budget. Mais là, je considère que ses déclarations sont un peu insultantes pour les autres partis socialistes. Au sein du parti socialiste espagnol, nous avons aussi des débats, mais la règle de la majorité démocratique y est respectée dans tous les cas. Je me demande pourquoi les socialistes français ont fait un référendum interne si finalement chacun campe sur ses positions.Est-ce que c’est très démocratique ? Je pensais que lorsqu’on faisait un référendum dans un parti, c’était pour arrêter la position de l’ensemble, je vois qu’il y a d’autres interprétations possibles.

Quelle serait la conséquence d’un “ non ” de la France à la Constitution européenne ?

Je ne veux pas faire de catastrophisme mais ce serait un choc, un tremblement de terre. Surtout, ne laissons pas croire que le texte pourrait être facilement renégocié. Si la France, grand pays fondateur, venait à dire non, ce serait un coup d’arrêt à la construction européenne. Bien sûr, elle continuerait à fonctionner sur les bases actuelles, qui sont précisément celles que dénoncent certains partisans du “ non ”. La France serait marginalisée pour un certain temps.

Faire croire que l’on peut renégocier rapidement est donc un mensonge ?

C’est une vision peu réaliste. Du traité de Nice (2000) à l’entrée en vigueur de la Constitution (2009) -si elle entre en vigueur-, il se sera écoulé neuf mois. Si la France dit “ non ” maintenant, est-ce que vous croyez que l’on mettra moins de neuf ans à négocier et à ratifier un autre traité ? En attendant, depuis Nice, se seront écoulés vingt ans. Et le monde ne va pas s’arrêter vingt ans en attendant que les Européens puissent résoudre la question de leur fonctionnement interne. Je voyage beaucoup en Europe et je ressens beaucoup d’inquiétude face à la situation française. C’est pour cela qu’il ne faut pas trop s’amuser à évoquer une possible crise salutaire. Ce serait une crise, c’est sûr. Salutaire, j’en doute.

das_Yog a écrit:

Sauf que quelques articles plus loins, il est bien précisé qu'aucune harmonisation sociale ne peut avoir lieu par le biais de lois européennes (histoire de le dire, car n'oublions pas qu'il faut l'unanimité dans cette matière là).
Donc l'harmonisation est bien laissée au marché.

Je t'en prie, j'attends l'article...

(au fait tu réponds pas a ma question ?)

En fait, les objectisf de l'Union en matière d'emploi et de protection sociale peuvent être réalisés par tous moyens à 'exception d'une harmonisation des dispositions règlementaires ou législatives.


L'harmonisation sociale est donc bloquée pour le moment.


Mais cela n'exclut en rien l'amélioration de leur condition dans des pays moins bien lotis que nous.

Et bien sur, partant du principe que ce traité est une étape -comme l'on été tous ses prédécesseurs- l'harmonisation sera envisageable légalement dans un nouveau traité, lorsque les conditions économiques et sociales la rendront envisageable matériellement.


Souhaiter aujourd'hui l'harmonisation des législations sociales, c'est ridicule et parfaitement impossible.
Ne serait-ce qu'avec le Royaume Uni, alors avec la Pologne ou la Slovaquie, faut pas rêver.

La France n'a pas instauré ses standards de protection sociale et son code du Travail en quelques mois.
Si ça a été progressif pour nous, a priori, il est plutôt normal que ça le soit pour les autres.

Souhaiter aujourd'hui l'harmonisation des législations sociales, c'est ridicule et parfaitement impossible.
Ne serait-ce qu'avec le Royaume Uni, alors avec la Pologne ou la Slovaquie, faut pas rêver.

Auquel t'ajoutes les pays scandinaves, la culture de la négociation des pays socio-democrates leur fait ne pas aimer du tout qu'on leur impose quoi que ce soit...

Patience a écrit:

En fait, les objectisf de l'Union en matière d'emploi et de protection sociale peuvent être réalisés par tous moyens à 'exception d'une harmonisation des dispositions règlementaires ou législatives.


L'harmonisation sociale est donc bloquée pour le moment.


Mais cela n'exclut en rien l'amélioration de leur condition dans des pays moins bien lotis que nous.

Merci Candy!

La concurence etant le moteur de l'Europe, nous sommes donc prié de trouver un seuil median et donc à la baisse pour les pays les plus evolués en terme de protection sociale.

Merci pour le Non !!!!!!!!!!!!!!!!! Trop fort le PS, tu aurais du ajouter en italique avec l'accord de l'Unice qui est sous-entendu dans l'article III-210 qui designe les contraintes

Laverdure a écrit:

La concurence etant le moteur de l'Europe, nous sommes donc prié de trouver un seuil median et donc à la baisse pour les pays les plus evolués en terme de protection sociale.

D'ailleurs, quand le Portugal est entré dans l'Union européenne, le SMC français a été abaissé au niveau du SMIC portugais...



Mieux vaut être Candy que mytho paranoïde...

Tu sais je serais Polonais je voterai Non.

Les estimations basses prevoient 30 ans pour une eventuelle mise à niveau, le passage à l'Euro ne depend pas de leur decision mais de la CE. Ce jour la ca risque de leur faire tres mal car il y a pas mal de requins en chasse.

das_Yog a écrit:

Souhaiter aujourd'hui l'harmonisation des législations sociales, c'est ridicule et parfaitement impossible.
Ne serait-ce qu'avec le Royaume Uni, alors avec la Pologne ou la Slovaquie, faut pas rêver.

Auquel t'ajoutes les pays scandinaves, la culture de la négociation des pays socio-democrates leur fait ne pas aimer du tout qu'on leur impose quoi que ce soit...

Trés drôle, on sait trés bien que le Patronat Français et le gouvernement ne savent pas ce qu'est la négociation, ou plutot ils en ont une interprétation curieuse c'est le genre "voila on a décidé ca, on discute et même si vous n'êtes pas d'accord on vous l'impose".

Autrement dit la negociation pour eux c'est on vous convoque, vous parlez et on decide ce qu'on veut.

Il est évident que chez nous la négociation ca ne peut pas marcher, sans doute ailleurs il y a une autre volonté, notamment dans les pays Scandinaves celle d'arriver à un accord.

Mais surement pas en France, et la faute à qui? a tes copains UMP qui sont au pouvoir et au Medef avec ton idôle Ernest Antoine Sellières.

Pour le reste je m'en tape un peu de ce qui se dit ici, le vrai combat ne se gagne pas ici, ou on perd plus son temps qu'autre chose, c'est dans les entreprises, dans la rue, sur les marchés, en parlant avec les gens réels mais surement pas ici.

La concurence etant le moteur de l'Europe, nous sommes donc prié de trouver un seuil median et donc à la baisse pour les pays les plus evolués en terme de protection sociale.

Contrairement a des traités de libre échange comme l ALENA, l'union européenne n'est pas qu'un marché mais c'est aussi la mise en place de politique commune. Ce qui permet la mise en place de relation gagnant-gagnant. Le dumping social n'a jamais été le moteur de l'Europe.

D'un autre coté meme si ce que vous disiez était vrai sur le seuil médian de la protection sociale, vu que la France est plutot a la traine des pays européens ( http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-635916,0.html ), ca nous serait de toute facon bénéficiaire...

Merci pour le Non !!!!!!!!!!!!!!!!! Trop fort le PS, tu aurais du ajouter en italique avec l'accord de l'Unice qui est sous-entendu dans l'article III-210 qui designe les contraintes

Article III-210 qui est repris de l'article 137 du traité instituant une Communauté européenne..

1) encore un article qui est appliqué depuis des lustres sans que le ciel ne nous tombe sur la tete et que vos interpretations fantaisistes aient quoi que ce soit de fondées
2) encore un article pour lequel voter non au TCE ne changera rien quand a son application...

Trés drôle, on sait trés bien que le Patronat Français et le gouvernement ne savent pas ce qu'est la négociation, ou plutot ils en ont une interprétation curieuse c'est le genre "voila on a décidé ca, on discute et même si vous n'êtes pas d'accord on vous l'impose".

Il n'y a pas de rapport entre l'union européenne et cette politique de l'etat Francais ou le fait que la France soit le pays occidental le moins syndicalisé...

das_Yog a écrit:
Article III-210 qui est repris de l'article 137 du traité instituant une Communauté européenne..

1) encore un article qui est appliqué depuis des lustres sans que le ciel ne nous tombe sur la tete et que vos interpretations fantaisistes aient quoi que ce soit de fondées
2) encore un article pour lequel voter non au TCE ne changera rien quand a son application...

A part que pour toi la stagnation voire la regression est le fruit du hasard, les consequences d'une canicule aussi?
Je n'ai jamais entendu parler de reguler les profits des labos ou le prix des medicaments ceux des prestations si!
L'argent dilapidé dans le profit des actionnaires des groupes pharmaceutique n'a pas été investi dans des services de geriatrie bien que la pyramide des ages est parfaitement connue.

A part que pour toi la stagnation voire la regression est le fruit du hasard, les consequences d'une canicule aussi?
Je n'ai jamais entendu parler de reguler les profits des labos ou le prix des medicaments ceux des prestations si!
L'argent dilapidé dans le profit des actionnaires des groupes pharmaceutique n'a pas été investi dans des services de geriatrie bien que la pyramide des ages est parfaitement connue.

Quel est le rapport entre la gestion de l'état Francais par des hommes politiques francais et l'union européenne ?

Mais je fais quand meme la remarque que les actionnaires des groupes pharmaceutiques sont les retraités et futur retraités via leurs fonds de pensions... On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

das_Yog a écrit:

A part que pour toi la stagnation voire la regression est le fruit du hasard, les consequences d'une canicule aussi?
Je n'ai jamais entendu parler de reguler les profits des labos ou le prix des medicaments ceux des prestations si!
L'argent dilapidé dans le profit des actionnaires des groupes pharmaceutique n'a pas été investi dans des services de geriatrie bien que la pyramide des ages est parfaitement connue.

Quel est le rapport entre la gestion de l'état Francais par des hommes politiques francais et l'union européenne ?

Tu me cites en reference l'article 137 qui je suppose etait appliqué par l'etat Français et je t'en donne les consequences. C'est sur qu'il y a les fonds de pension mais il y a aussi de bons Français qui emargent à l'ISF, environ 55% du CAC40.

Tu me cites en reference l'article 137 qui je suppose etait appliqué par l'etat Français et je t'en donne les consequences. C'est sur qu'il y a les fonds de pension mais il y a aussi de bons Français qui emargent à l'ISF, environ 55% du CAC40.

Ca fait longtemps que les particuliers ne peuvent plus rivaliser avec les institutions (meme Bill Gates).

Et c est quoi votre consequence, parce que je ne comprends rien a ce que vous reprochez a cet article (et meme pas la moitie de votre histoire de groupes pharmaceutiques...) ?

Pour info l article en question :

ARTICLE III-210
1. En vue de réaliser les objectifs visés à l'article III-209, l'Union soutient et complète l'action des Etats membres dans les domaines suivants:

* a) l'amélioration, en particulier, du milieu de travail pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs;

* b) les conditions de travail;

* c) la sécurité sociale et la protection sociale des travailleurs;

* d) la protection des travailleurs en cas de résiliation du contrat de travail;

* e) l'information et la consultation des travailleurs;

* f) la représentation et la défense collective des intérêts des travailleurs et des employeurs, y compris la cogestion, sous réserve du paragraphe 6;

* g) les conditions d'emploi des ressortissants des pays tiers se trouvant en séjour régulier sur le territoire de l'Union;

* h) l'intégration des personnes exclues du marché du travail, sans préjudice de l'article III-283;

* i) l'égalité entre femmes et hommes en ce qui concerne leurs chances sur le marché du travail et le traitement dans le travail;

* j) la lutte contre l'exclusion sociale;

* k) la modernisation des systèmes de protection sociale, sans préjudice du point c).


2. Aux fins du paragraphe 1:

* a) la loi ou loi-cadre européenne peut établir des mesures destinées à encourager la coopération entre Etats membres par des initiatives visant à améliorer les connaissances, à développer les échanges d'informations et de meilleures pratiques, à promouvoir des approches novatrices et à évaluer les expériences, à l'exclusion de toute harmonisation des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres;

* b) dans les domaines visés au paragraphe 1, points a) à i), la loi-cadre européenne peut établir des prescriptions minimales applicables progressivement, compte tenu des conditions et des réglementations techniques existant dans chacun des Etats membres. Elle évite d'imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu'elles contrarieraient la création et le développement de petites et moyennes entreprises.

Dans tous les cas, la loi ou loi-cadre européenne est adoptée après consultation du Comité des régions et du Comité économique et social.

3. Par dérogation au paragraphe 2, dans les domaines visés au paragraphe 1, points c), d), f) et g), la loi ou loi-cadre européenne est adoptée par le Conseil statuant à l'unanimité, après consultation du Parlement européen, du Comité des régions et du Comité économique et social. Le Conseil peut, sur proposition de la Commission, adopter une décision européenne pour rendre la procédure législative ordinaire applicable au paragraphe 1, points d), f) et g). Il statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen.

4. Un Etat membre peut confier aux partenaires sociaux, à leur demande conjointe, la mise en oeuvre des lois-cadres européennes adoptées en application des paragraphes 2 et 3, ou, le cas échéant, la mise en oeuvre des règlements ou décisions européens adoptés conformément à l'article III-212.
Dans ce cas, il s'assure que, au plus tard à la date à laquelle une loi-cadre européenne doit être transposée et à la date à laquelle un règlement européen ou une décision européenne doit être mis en oeuvre, les partenaires sociaux ont mis en place les dispositions nécessaires par voie d'accord, l'Etat membre concerné devant prendre toute disposition nécessaire lui permettant d'être à tout moment en mesure de garantir les résultats imposés par ces loi-cadre, règlement ou décision.

5. Les lois et lois-cadres européennes adoptées en vertu du présent article:

* a) ne portent pas atteinte à la faculté reconnue aux Etats membres de définir les principes fondamentaux de leur système de sécurité sociale et ne doivent pas en affecter sensiblement l'équilibre financier;

* b) ne peuvent empêcher un Etat membre de maintenir ou d'établir des mesures de protection plus strictes compatibles avec la Constitution.


6. Le présent article ne s'applique ni aux rémunérations, ni au droit d'association, ni au droit de grève, ni au droit de lock-out.