C'est quoi l'"Europe Sociale" ?

Qu'est-ce que le principe de subsidiarité ?

Le principe de subsidiarité consiste à réserver uniquement à l'échelon supérieur, ici la Communauté européenne (CE), ce que l'échelon inférieur, les États membres de la CE, ne pourrait effectuer que de manière moins efficace.

Ce principe a été introduit dans le droit communautaire par le traité de Maastricht (art. 5 du traité instituant la Communauté européenne-TCE). Cependant, son existence est plus ancienne : on en retrouve déjà l'esprit chez Aristote ou Saint Thomas d'Aquin. Il régit également les rapports entre l'État et les Länder en RFA.

Le principe de subsidiarité ne s'applique qu'aux questions relevant d'une compétence partagée entre la Communauté et les États membres, qui posent fréquemment des problèmes d'attribution. Il ne concerne pas les domaines relevant de la compétence exclusive de la Communauté (ex : PAC), ni ceux qui demeurent de la seule compétence des États (ex : droit de la nationalité).

Ce principe, d'un côté, protège les compétences des États, mais de l'autre, permet l'intervention de la Communauté si « les objectifs [d'une] action envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante » par les États mais peuvent davantage l'être à son niveau (art. 5 TCE).

Enfin, il répond à un souci de démocratie, les décisions devant « être prises le plus près possible des citoyens » (art. 1 du traité sur l'Union européenne).

Une obligation de proportionnalité commande de ne pas excéder ce qui est nécessaire à la réalisation des objectifs (ex : éviter des législations trop détaillées).

En cas de contestation sur la bonne application du principe, la Cour de justice des Communautés européennes peut être saisie, mais seulement a posteriori, par les voies de recours ordinaires (ex : recours en annulation).

Alex a écrit:Oh mais les niaiseries juridiques, c'est toujours amusant. Le principe de subsidiarité, ça va un coup ou deux. Quand on veut appliquer une directive de libéralisation, tout d'un coup ça marche plus ce fameux principe. Alors l'europe sociale, vous pensez bien qu'elle est loin de tout ça.

Patience a écrit:

Alex a écrit:Oh mais les niaiseries juridiques, c'est toujours amusant. Le principe de subsidiarité, ça va un coup ou deux. Quand on veut appliquer une directive de libéralisation, tout d'un coup ça marche plus ce fameux principe. Alors l'europe sociale, vous pensez bien qu'elle est loin de tout ça.

Le principe de subsidiarité, une niaiserie juridique???


Mais franchement, renseignes-toi!!!!!!

das_Yog a écrit:En clair : ce que tu veux, tu n'en sais rien. C'est pas ca qui va changer mon opinion a ton egard...

das_Yog a écrit:On est donc d'accord que cette expression "europe sociale" est juste un slogan publicitaire totalement vide de sens.