TCE = Bolkestein = AGCS

TCE :
«L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée.» (Art. I-3.2 Objectif de l'union)

AGCS :
«réduire ou éliminer les effets défavorables de certaines mesures sur le commerce des services en vue d'élever progressivement le niveau de libéralisation» (Art. 19.1)

Bolkestein :
«éliminer les obstacles à la liberté d'établissement et de circulation des services qui empêchent une concurrence libre et non faussée» (Art. 9 à 15 et 20 à 23)

Oui, c'est vraiment sans intérêt pour les partisans du Oui.

Mais pour les Non, que l'on sait assez illettrés depuis qu'on nous le répètent, ses 3 phrases ont une signification extrêmement forte, sachant que l'AGCS est le fer de lance de la libéralisation mondiale des services publics (et en Europe par l'ex commissaire P. LAMY), que la directive Bolkestein a été repoussée par le très gauchiste Chirac, gardez au chaud ses 3 articles, car c'est le liant du libéralisme.

Petit remarque : l'AGCS, même s'il a une puissance libérale phénoménale grâce à l'OMC qui concentre les 3 pouvoirs, parait assez cool (sic) à coté de la TCE et de la directive Bolkestein, pour rappel : «d'élever progressivement le niveau de libéralisation».

Ben oui, c'est pas des brutes, à l'OMC, c'est pas comme l'Europe : progressivement.

TCE Article III-148 :
Les États membres s'efforcent de procéder à la libéralisation des services au delà de la mesure qui est obligatoire