Directive Bolkestein

http://www.liberation.fr/page.php?Article=272784

Les paroles passent les ecrits restent.

La directive est appliquée alors que non validée par la constitution et il voudrait nous faire croire qu'il veut remanier l'article. C'est NON point barre.

La directive est appliquée alors que non validée par la constitution et il voudrait nous faire croire qu'il veut remanier l'article. C'est NON point barre.

Euh..je savais pas qu'on pouvait voter sur la directive Bolkestein,décidement on va faire des referendums sur tout ) je voterais donc non a la directive Bolkestein
C'est quand le vote? ) lol

Si vous aviez depassé les 10 premieres pages, il est avalisé dans la partie III autour de l'alinea 26 ou 29 . La directive n'a pas encore été avalisé par le parlement mais bien appliqué en Suede.
Vous savez Solferino je suis quelqu'un qui arrive à collectionner mes tickets de supermarché depuis une dizaine d'années et calcule en permanence aussi bien sa consommation de cigarettes que celle des voitures du menage, alors les chausses-trapes d'une loi je les vois arriver.

Si vous aviez depassé les 10 premieres pages, il est avalisé dans la partie III autour de l'alinea 26 ou 29 . La directive n'a pas encore été avalisé par le parlement mais bien appliqué en Suede.
Vous savez Solferino je suis quelqu'un qui arrive à collectionner mes tickets de supermarché depuis une dizaine d'années et calcule en permanence aussi bien sa consommation de cigarettes que celle des voitures du menage, alors les chausses-trapes d'une loi je les vois arriver.

Le traité enonce des principes..la directive elle est precise et je ne vois pas en quoi l'un conditionne l'autre.Les directives sont une volonté politique qui traduisent les vues de la majorite qui sevit actuellement aussi bien à Strasbourg qu'a Bruxelles.Adopter le traité ne fera pas en sorte que des directives de ce genre seront legion tout comme le refuser n'en eloignera pas le spectre..d'ailleurs celle ci est prevu pour etre appliquee immediatement soit en dehors du cadre du traité qu'il soit adopte ou non (vu qu'il n'entrera pas en vigueur de sitot).
Je vais prendre un exemple traduisant le fait que la volonté politique va largement au dela de principes generaux meme constitutionnels de facon officieuse..le preambule de 1946 fait tjrs partie du bloc de constitutionnalite en France et il enonce des principes tres genereux d'inspiration clairement sociale...cela empeche t il a un gouvernement ultra liberal de sevir?non,assurement non.Chacun peut avoir son interpretation et considerer qu'il reste dans les limites de celles ci.
Quand la gauche reviendra au pouvoir ...elle interpretera ce que dit la section III et les principes qu'elle enonce de facon minimaliste .Elle privilegira plutot la mise en exergue des principes sociaux que l'on retrouve tt de meme a de nombreuses reprises dans le texte.Les liberaux quand a eux n'ont pas besoin du texte car rien n'empeche ces derniers de faire passer des directives de ce genre,la preuve.
Ce traite est un compromis,un ersatz....il a surtout le merite d'exister.Mais je doute fort qu'il fasse de vieux os..tt juste servira t il d'ebauche a une vraie Constitution lorsque l'Europe sera confederale voire federale et aura des institutions puissantes.Mais le role du traite en matiere politique sera des + limités.
Regarde,meme les US qui sont hyper fan de leur constitution et la venere ....ils la contournent assez facilement au fond,leur faisant dire ce qu'ils veulent suivant l'air du temps.

C'est comme le Port-Salut c'est marqué des la 1ere page:
CONSTITUTION, je sais bien qu'un socialiste c'est pas franc du collier mais de la à jouer à la Hollande celui qui n'a pas compris!

Sur le fond qu'il y ait des "directives" enoncés par des personnes non elues n'est deja pas normal, que ce soit extra parlementaire est anti-democratique. Ils sont en train de faire passer l'impopulaire avec ce que les Europeens sont d'accord pour l'essentiel, c'est un amendement passé à la sauvette comme d'hab.
Quand aux US c'est pas le pays qu'il faut prendre en reference au point de vue liberté/social.

Laverdure a écrit:
Sur le fond qu'il y ait des "directives" enoncés par des personnes non elues n'est deja pas normal, que ce soit extra parlementaire est anti-democratique. Ils sont en train de faire passer l'impopulaire avec ce que les Europeens sont d'accord pour l'essentiel, c'est un amendement passé à la sauvette comme d'hab.
Quand aux US c'est pas le pays qu'il faut prendre en reference au point de vue liberté/social.

Une directive est proposée par la Commission comme un projet de loi peut être présenté par le gouvernement en France.

Le vote, lui, se fait au Parlement.

Franchement, en quoi est-ce antidémocratique?
Il faut que la proposition elle-même émane des parlementaires?
Qu'est-ce qu'on en a à faire de l'origine de la proposition du moment que c'est le Parlement qui a le dernier mot quant à son adoption?

Quand aux US c'est pas le pays qu'il faut prendre en reference au point de vue liberté/social.

Justement ca tombe bien je ne l'ai pas pris en reference à ce niveau et ce n'est certainement pas la Constitution US qui les empeche de mener une politique sociale et dirigiste (pour preuve Roosevelt et son New Deal ).
Je voulais juste dire qu'un pays qui erige sa constitution au rang de norme supreme et absolu comme les USA ,il y en a guere sur cette planete.Et cela n'empeche pas (surtout par le passé )la Cour Supreme de lui faire dire ce qu'elle veut puisque en particulier concernant la discrimination ,elle en a retire des principes diametralement oposé a qqls decennies d'ecart.Comme quoi une Constitution qui generalement n'erige que des principes dont l'interpretation est assez large,on lui fait dire ce qu'on veut ou presque.Et sachant que la Cour est nomme par les presidents .Considerant aussi que son role est tres politique et depend donc de l'executif avant tout .L'executif qui donc se contrefout pas mal de la Constitution et des peres pelerins pour mener sa politique meme si il n'arretera pas de dire qu'il la sacralise.La verite est tt autre surtout depuis que la Cour Supreme ne cherche plus a ennuyer l'executif et est devenu un organe somme toute secondaire par rapport a sa toute puissance des annees 30 ,mais ceci est un autre debat.C'est pour ca que je prenais l'exemple ricain.
Et on parle des USA..alors qu'ici il n'y a pas de vrai etat,ni de vraie constitution ni de juridiction supreme avec la puissance comparable de la cour supreme.
TT est une histoire de politique et le + important reste et demeure les elections car ce sont les protagonistes qui auront a "lire " la Constitution..enfin le traité.

Patience a écrit:

Une directive est proposée par la Commission comme un projet de loi peut être présenté par le gouvernement en France.

Le vote, lui, se fait au Parlement.

Franchement, en quoi est-ce antidémocratique?

Bon il faut suivre Patience!
La directive a été appliquée sans avoir été votée par le parlement (Suede et plusieurs propositions deja en France à des legumiers Bretons de boites d'interim Polonaise).
En l'occurence c'est une mise devant le fait accompli, c'est l'essence même de la Parti III de la CONSTITUTION Europeenne.
Remarques c'est ce que font des deputés Français à 3H00 du mat et qui n'est pas trop divulgué par les journalistes sauf à 13H00. Ils l'ont dit mais surtout ne le repete pas à 20H00.

TT est une histoire de politique et le + important reste et demeure les elections car ce sont les protagonistes qui auront a "lire " la Constitution..enfin le traité.

C'est discutable. Pour moi toute modification de la constitution devrait être validée par le peuple, les deputés et senat ne pouvant que proposer et appliquer les textes ecrits.
Ca marche bien en Suisse au Danemark ou en Irlande.

Laverdure a écrit:

Patience a écrit:

Une directive est proposée par la Commission comme un projet de loi peut être présenté par le gouvernement en France.

Le vote, lui, se fait au Parlement.

Franchement, en quoi est-ce antidémocratique?

Bon il faut suivre Patience!
La directive a été appliquée sans avoir été votée par le parlement (Suede et plusieurs propositions deja en France à des legumiers Bretons de boites d'interim Polonaise).
En l'occurence c'est une mise devant le fait accompli, c'est l'essence même de la Parti III de la CONSTITUTION Europeenne.
Remarques c'est ce que font des deputés Français à 3H00 du mat et qui n'est pas trop divulgué par les journalistes sauf à 13H00. Ils l'ont dit mais surtout ne le repete pas à 20H00.

Je suis très bien, merci...

Les faits dont tu parles (en Suède et pour les légumiers bretons, auxquels on peut ajouter les vendangeurs marocains venus dans le bordelais) ne sont pas le réultat d'une application anticipée du projet Bolkestein, mais l'application d'une directive entérinée par notre Parlement européenen 1996..et transposée par le Parlement français récemment..

Directive 96/71/CE sur le détachement des travailleurs dans l'Union européenne.
Si la durée de détachement ne dépasse pas 1 mois, le montant du salaire dépend de la législation du pays d'origine et non de celle du pays dans lequel le travailleur est détaché.

Le projet Bolkestein avait pour but d'étendre ce principe à une durée de détachement plus longue et à d'autres éléments (en particulier les conditions de travail au sens large, application des conventions collectives, durée des co,gés payés, durée de travail maximale et durée de repos minimale hebdomadaires etc...)

Le projet Bolkestein avait pour but d'étendre ce principe à une durée de détachement plus longue et à d'autres éléments (en particulier les conditions de travail au sens large, application des conventions collectives, durée des co,gés payés, durée de travail maximale et durée de repos minimale hebdomadaires etc...)

Patience ce n'est pas voté mais ca a été appliqué

Construire une ecole ne se fait pas en 1 mois et le temps que les syndicats se mettent en branle... D'ailleurs le chantier est arreté. Ton justificatif porte un nom, c'est du dumping legal, d'une mesure saisonniere tu en fais une mesure permanente.
Je te rappelle le cas des travailleurs Hindous ou Roumains sur le chantier du Queenn Mary II ou le mois a du être tres long. Pour t'eclairer mais il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, il s'agit d'appliquer petit à petit les principes qui ont lieu dans la marine marchande d'ou la privatisation à court terme de la SNCM dont les bateaux seraient immatriculés au Liban.

Laverdure a écrit:

Le projet Bolkestein avait pour but d'étendre ce principe à une durée de détachement plus longue et à d'autres éléments (en particulier les conditions de travail au sens large, application des conventions collectives, durée des co,gés payés, durée de travail maximale et durée de repos minimale hebdomadaires etc...)

Patience ce n'est pas voté mais ca a été appliqué

Construire une ecole ne se fait pas en 1 mois et le temps que les syndicats se mettent en branle... D'ailleurs le chantier est arreté. Ton justificatif porte un nom, c'est du dumping legal, d'une mesure saisonniere tu en fais une mesure permanente.
Je te rappelle le cas des travailleurs Hindous ou Roumains sur le chantier du Queenn Mary II ou le mois a du être tres long. Pour t'eclairer mais il n'y a pas pire aveugle que celui qui ne veut pas voir, il s'agit d'appliquer petit à petit les principes qui ont lieu dans la marine marchande d'ou la privatisation à court terme de la SNCM dont les bateaux seraient immatriculés au Liban.

Bon, pour que les choses soient claires, je tiens à préciser d'entrée que le fameux principe du pays d'origine est pour moi une aberration.


Il a été posé en 96, dans une directive du parlement et du conseil, et cette directive permet son application au salaire (mais pas aux conditions de travail par exemple) dans deux cas : lorsque le travail ne dépasse pas un mois, lorsque le travail est de "faible ampleur" (va savoir ce qu'on entend par faible ampleur)

En pratique, ça dure souvent plus d'un mois, alors on paie un aller retrour en bus ou...on change de poste
Les boîtes font pareil avec les CDD qui durent plus de 18 mois.


C'est du dumping social comme ils disent, de l'exploitation comme je dis moi...


De toutes façons, s'ils continuent dans ce sens ils vont se faire prendre à leur propre piège.
Quel est l'intérêt pour un polonais de venir travailler en France pour y être payé comme en Pologne, avec les mêmes conditions de travail qu'en Pologne et avec des conditions d'hébergement pires qu'en Pologne (foyers ou petits préfa sur chantiers)??

Aucun.
Y'a un moment donné où le polonais, ben il se dira qu'il vaut encore mieux qu'il bosse en Pologne....



C'est une logique absurde et totalement contraire à l'éthique humaniste.




Maintenant, il se trouve qu eje considère que l'UE n'est pas responsable de ce genre de dérives et qu'elle n'est que l'outil des politiques qui peuvent l'utiliser aéu xfins qu'ils entendent.

Et pour ceux qui pensent que c'est l'économique qui détermine toujours le politique, ben je réponds que ce ne serait pas une si mauvaise idée si on claquait la porte de l'OMC....

Maintenant, il se trouve qu eje considère que l'UE n'est pas responsable de ce genre de dérives et qu'elle n'est que l'outil des politiques qui peuvent l'utiliser aéu xfins qu'ils entendent.

Mouais... La directive Bolkestein, pour ne citer qu'elle, a été élaboré au sein de la commission européenne sans véritable pression de la part des politiques...

Quand à l'intérêt de telles messures, c'est surtout pour les patrons que c'est intéressant. Les ouvriers polonais par exemple, vont-ils refuser d'aller en France avec les même conditions sociales qu'en Pologne? Pas sûr... malheureusement.

Mouais... La directive Bolkestein, pour ne citer qu'elle, a été élaboré au sein de la commission européenne sans véritable pression de la part des politiques...

Quand à l'intérêt de telles messures, c'est surtout pour les patrons que c'est intéressant. Les ouvriers polonais par exemple, vont-ils refuser d'aller en France avec les même conditions sociales qu'en Pologne? Pas sûr... malheureusement.

Tout depend comment on voit les choses...Bolkestein est un homme politique a la base comme le sont l'immense majorité des membres de la Commission.
Quand aux mesures prises en faveur du patronat ,c'est ni + ni - la meme chose qu'a l'echelle nationale lorsque le gouvernement fait appliquer des dispositions reglementaires ou ordonnances en faveur du MEDEF.
Pour moi c'est un mauvais proces a l'UE en elle meme..le probleme je le dis,je le repete c'est de voir une majorite ultra conservatrice aussi bien au Parlement qu'a la Commission.
Mais il s'agit bien d'une volonte politique tout de meme.

Bolkestein est un homme politique a la base comme le sont l'immense majorité des membres de la Commission

Evidemment, ce sont tous des politicards. Cela dit Bolkestein n'a pas été élu.

Pour moi c'est un mauvais proces a l'UE en elle meme..le probleme je le dis,je le repete c'est de voir une majorite ultra conservatrice aussi bien au Parlement qu'a la Commission.
Mais il s'agit bien d'une volonte politique tout de meme.

Non, car les institutions actuelles permettent de mettre en place des aberrations comme cette directive Bolkestein, mais de l'autre côté ce n'est pas possible de mettre en place, par exemple, un SMIC européen. Le cadre institutionnel ne le permet pas, et la constitution viendra sceller cela pour une durée "illimitée". Une seule politique européenne est possible: une politique libérale.
C'est par ailleurs totalement différent du cadre national. Si Raffarin peut supprimer le SMIC si ça lui chante, un gouvernement pourrait le rétablir ensuite. Tout cela est permis parce que dans notre constitution française (loin d'être parfaite), il n'y a pas d'orientations économiques données.

Evidemment, ce sont tous des politicards. Cela dit Bolkestein n'a pas été élu.

Villepin ,pour ne citer que lui n'a jamais ete elu..et certains parlent de lui pour Matignon.J'ignore pourquoi tout le monde focalise sur le fait que la Commission n'est pas elu alors qu'en fait aucun gouvernement ne l'est jamais.

Posté le: Sam 5 Fév à 12:33 Sujet du message:

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Citation:
Bolkestein est un homme politique a la base comme le sont l'immense majorité des membres de la Commission


Evidemment, ce sont tous des politicards. Cela dit Bolkestein n'a pas été élu.

Citation:
Pour moi c'est un mauvais proces a l'UE en elle meme..le probleme je le dis,je le repete c'est de voir une majorite ultra conservatrice aussi bien au Parlement qu'a la Commission.
Mais il s'agit bien d'une volonte politique tout de meme.

Non, car les institutions actuelles permettent de mettre en place des aberrations comme cette directive Bolkestein, mais de l'autre côté ce n'est pas possible de mettre en place, par exemple, un SMIC européen. Le cadre institutionnel ne le permet pas, et la constitution viendra sceller cela pour une durée "illimitée". Une seule politique européenne est possible: une politique libérale.
C'est par ailleurs totalement différent du cadre national. Si Raffarin peut supprimer le SMIC si ça lui chante, un gouvernement pourrait le rétablir ensuite. Tout cela est permis parce que dans notre constitution française (loin d'être parfaite), il n'y a pas d'orientations économiques données

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C'est ce qu'on entend souvent...un discours qui correspond a l'air du temps,comme quoi il serait impossible de mettre en place une politique sociale etc etc...je ne vois rien qui s'opose a la mise en place d'une politique sociale democrate en UE une fois que la gauche tiendra les leviers du pouvoir.Les orientations economiques sont tres generales et interpretable par chaque pouvoir politique comme bon lui semble.

Villepin ,pour ne citer que lui n'a jamais ete elu..et certains parlent de lui pour Matignon.J'ignore pourquoi tout le monde focalise sur le fait que la Commission n'est pas elu alors qu'en fait aucun gouvernement ne l'est jamais.

Ca ne justifie rien du tout. Un gouvernement n'est pas élu quelque part, je ne vois pas en quoi ça justifierait qu'il ne soit pas élu ailleurs. Dans bien des pays les ministres doivent être issus du parlement (ce qui n'est pas parfait non plus mais est déjà un peu plus démocratique).

je ne vois rien qui s'opose a la mise en place d'une politique sociale democrate en UE une fois que la gauche tiendra les leviers du pouvoir.Les orientations economiques sont tres generales et interpretable par chaque pouvoir politique comme bon lui semble.

C'est entièrement faux et je t'invite à lire le traité constitutionnel où tu verras qu'une harmonisation en matière sociale est impossible et que les décisions doivent être prises à l'unanimité.

Ca ne justifie rien du tout. Un gouvernement n'est pas élu quelque part, je ne vois pas en quoi ça justifierait qu'il ne soit pas élu ailleurs. Dans bien des pays les ministres doivent être issus du parlement (ce qui n'est pas parfait non plus mais est déjà un peu plus démocratique).

Tu defend l'election de l'ensemble de l'executif?à ce compte,nous ne sommes plus dans un regime parlementaire ni meme presidentiel du reste vu que chacun aurait une part morcelle et une legimite populaire qui ferait qu'il n'y aurait plus de hierarchie dans le sens ou le president ou le premier ministre ne pourrait revoquer librement un ministre qui aurait ete elu par le peuple.Ca en serait fini de la collegialite et de la subordination a une politique generale .Bref,ce serait un brin l'anarchie qd meme.
En ce qui concerne ta remarque sur les pays ou seuls les parlementaires peuvent etre ministres,je trouve ca plutot normal moi aussi.Je regrette que l'on place des technocrates dans des postes clés.

C'est entièrement faux et je t'invite à lire le traité constitutionnel où tu verras qu'une harmonisation en matière sociale est impossible et que les décisions doivent être prises à l'unanimité.

D'un cote tu dis que le traité empechera a chaque etat de mener une politique sociale dans son pays et de l'autre tu declare que toute harmonisation sociale est impossible au niveau de l'union...Il y'a fatalement une des deux propositions qui est fausse.Si l'harmonisation sociale est impossible (ce qui reste a prouver du reste),au moins chaque pays restera libre de faire la politique qu'il entend et le domaine social sera de competence etatique.Donc tu ne devrais pas avoir peur si la gauche gagne en France,elle fera une politique sociale )
L'ideal reste qd meme une harmonisation sociale en Europe et je regrette que pas mal de decisions restent a l'unanimite mais par rapport aux precedents traites,il y'a du progres..donc encore une fois ce n'est pas une raison pour ne pas le voter puisque c'est mieux qu'avant..meme si c'est moins bien que ce que l'on attend c'est clair.

Alex a écrit:Tout cela est permis parce que dans notre constitution française (loin d'être parfaite), il n'y a pas d'orientations économiques données.

Le fait de poser le capitalisme comme mode d'échanges n'interdit nullement de créer des modes de contrôle dudit capitalisme, un salaire minimum ou un taux d'imposition uniforme dans toute l'Union.


On ne peut pas aujourd'hui créer un SMIC européen parce que la question sociale (et en particulier des conditions de travail) n'est pas une compétence communautaire.

Les Etats conservent dans de nombreux domaines des compétences exclusives et l'UE ne peut pas intervenir, sauf à faire dans l'abus de pouvoir caractérisé...


Les compétences de l'UE évoluent : on passe d'une compétence natioanle, à une compétence partagée et parfois à une compétence exclusive.


Rien dans le traité constitutionnel n'indique que la répartition actuelle des tâches n'est susceptible d'aucune évolution.

Mais le transfert de compétence est toujours soumis à l'unanimité (c'est pas nouveau)

On ne peut pas aujourd'hui créer un SMIC européen parce que la question sociale (et en particulier des conditions de travail) n'est pas une compétence communautaire

C'est faux, et la directive Bolkestein en est un exemple flagrant. L'UE pas compétente pour le SMIC, mais bien compétente pour détruire les droits sociaux...

Alex a écrit:
C'est faux, et la directive Bolkestein en est un exemple flagrant. L'UE pas compétente pour le SMIC, mais bien compétente pour détruire les droits sociaux...

La directive Bolkestein ne posait aucune règle ni aucune contrainte en matière sociale, et c'est justement là qu'était le problème.

Il a fallu que le conseil européen le propose et donc que chaque membre en accepte le principe (unanimité) avant que la proposition soit débattue en Commission et au Parlement

Et les règles qui peuvent sauter dans pareil cas sont des règles administratives et fiscales.


Cette directive ne remettait pas en cause les salaires ou la durée de travail en France, mais elle en restreignait le bénéfice aux seuls français et résidents français (ce qsui est scandaleux)



Il n'était pas ordonné à la France de baisser son SMIC ni à la Pologne d'augmenter le sien.


Certains profs ont parlé d'un détournement de procédure à propos de ce projet de directive et pariaient sur une annulation par la CJCE..puisque le projet s'appuyait sur le principe de libre circulation des services

J'ai personnellement tendance à être plus pessimiste, puisque le principe du pays d'origine existe déjà avec des Etats tiers (comme le Maroc) lorsque la durée du travail est assez brève.



L'UE ne fonctionne pas de manière autonome, au sommet de la hiérarchie de cette institution se trouve le Conseil européen, composé des chefs d'Etat et de gouvernement : ils ont toutes les clés en main, ils peuvent dès demain créer un SMIC européen si ça leur fait plaisir, ils ont juste à avaliser un tranfert de compétences ou nous pondre un accord intergouvernemental, au choix.

Et faut-il rappeler que ces types-là sont élus au suffrage universel direct ou issus d'une majorité parlementaire élue de la même manière.



Lorsque le commissaire européen au commerce extérieur va aller déposer les engnagements de l'UE pour l'AGCS, il le fera après avoir obtenu un mandat de tous le ministres des finances des Etats membres.


Je persiste à dire que l'UE n'est qu'un outil dont on peut se servir autrement.

Je persiste à dire que l'UE n'est qu'un outil dont on peut se servir autrement

En l'état actuel des choses non. Certes, on pourrait sûrement mener une politique, au mieux, moins libérale. Mais les orientations données par les textes (et rassemblées dans cette "constitution") empêche d'entrevoir autre chose, notamment l'idée d'un SMIC européen (et tu ne me contrediras pas là dessus). C'est donc une voie à sens unique.

Patience a écrit:

Alex a écrit:
C'est faux, et la directive Bolkestein en est un exemple flagrant. L'UE pas compétente pour le SMIC, mais bien compétente pour détruire les droits sociaux...

La directive Bolkestein ne posait aucune règle ni aucune contrainte en matière sociale, et c'est justement là qu'était le problème.

Il a fallu que le conseil européen le propose et donc que chaque membre en accepte le principe (unanimité) avant que la proposition soit débattue en Commission et au Parlement

Et les règles qui peuvent sauter dans pareil cas sont des règles administratives et fiscales.


Cette directive ne remettait pas en cause les salaires ou la durée de travail en France, mais elle en restreignait le bénéfice aux seuls français et résidents français (ce qsui est scandaleux)



Il n'était pas ordonné à la France de baisser son SMIC ni à la Pologne d'augmenter le sien.


Certains profs ont parlé d'un détournement de procédure à propos de ce projet de directive et pariaient sur une annulation par la CJCE..puisque le projet s'appuyait sur le principe de libre circulation des services

J'ai personnellement tendance à être plus pessimiste, puisque le principe du pays d'origine existe déjà avec des Etats tiers (comme le Maroc) lorsque la durée du travail est assez brève.



L'UE ne fonctionne pas de manière autonome, au sommet de la hiérarchie de cette institution se trouve le Conseil européen, composé des chefs d'Etat et de gouvernement : ils ont toutes les clés en main, ils peuvent dès demain créer un SMIC européen si ça leur fait plaisir, ils ont juste à avaliser un tranfert de compétences ou nous pondre un accord intergouvernemental, au choix.

Et faut-il rappeler que ces types-là sont élus au suffrage universel direct ou issus d'une majorité parlementaire élue de la même manière.



Lorsque le commissaire européen au commerce extérieur va aller déposer les engnagements de l'UE pour l'AGCS, il le fera après avoir obtenu un mandat de tous le ministres des finances des Etats membres.


Je persiste à dire que l'UE n'est qu'un outil dont on peut se servir autrement.

si je ne m'abuse le conseil européen n'a aucune initiative législative communautaire.

Taranis a écrit:

si je ne m'abuse le conseil européen n'a aucune initiative législative communautaire.

Le président de la République française n'a aucune initiative législative, diriez-vous pour autant que c'est une institution secondaire?


Quant au Conseil européen c'est le super exécutif de l'UE, et jusqu'ici, je ne suis pas choquée de constater qu'il ne dispose pas du pouvoir d'initiative en matière législative, ça prouve au moins qu'ils font des efforts pour appliquer Montesquieu.


art 4 TUE
Le conseil européen donne à l'UE les impulsions nécessaires à son développement et en définit les orientations de politique générale

Ce qui signifie que chaque proposition de la commission ou du Conseil des ministres est conforme aux volontés exprimées du conseil européen...

Ce qui signifie aussi que la compétence du conseil européen est d'égale importance aussi bien pour le pilier communautaire que pour la PESC et la CJAI.
Peu d'institutions ont ce privilège...


Au sommet du cadre institutionnel unique de l'Union, il y a bien le conseil européen, c'est à dire les 25 chefs d'Etat ou de gouvernement.

Non, l'Europe n'est pas dirigée par d'obscurs technocrates, juste par nos chefs d'Etat, eux mêmes élus ou issus des majorités parlementaires.

Ce qui ne les empêchent pas de se défausser sur Brusssselles à chaque fois que ça les arrange, c'est vrai que c'est bien commode.

Alex a écrit:

Je persiste à dire que l'UE n'est qu'un outil dont on peut se servir autrement

En l'état actuel des choses non. Certes, on pourrait sûrement mener une politique, au mieux, moins libérale. Mais les orientations données par les textes (et rassemblées dans cette "constitution") empêche d'entrevoir autre chose, notamment l'idée d'un SMIC européen (et tu ne me contrediras pas là dessus). C'est donc une voie à sens unique.

Je ne vais pas te contredire avant de te poser la question car un doute m'assaille.

Où vois-tu écrit qu'il est impossible d'harmoniser les législations sociales si ça nous chante un de ces jours?