Les risques d'un "non" ?

Source : Le Figaro du 30/01/2005 en page 12

UNION EUROPEENNE et si deux ou trois pays rejetaient la constitution ?

Mario Monti : "Mon plan si le non l'emporte"

Commissaire européen pendant dix ans (Marché intérieur puis Concurrence), l'Italien Mario Monti préside aujourd'hui la prestigieuse université Luigi Bocconi de Milan. Il dévoile son plan pour sortir de la crise dans l'hypothèse où le traité constitutionnel ne serait pas ratifié. Il suffira qu'un seul pays dise "non", en effet, pour tout bloquer.

Propos recueillis par Beaudouin Bollaert

Le Figaro- Vous proposez une "stratégie politique" pour sortir de la crise au cas où la Constitution n'entrerait pas en vigueur. De quoi s'agit-il ?

Mario Monti- Si un ou plusieurs Etats membres ne ratifient pas le traité constitutionnel, rien n'est prévu, si ce n'est une réunion du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement... C'est un peu court.

Il existe quelques idées...

Oui, certains prétendent que l'on pourrait procéder, comme d'autres fois dans l'histoire de la construction européenne, par le biais de "coopérations renforcées". La plupart des pays qui auraient ratifié le traité pourraient aller de l'avant et appliquer les nouvelles règles de la Constitution. Les autres, non. Mais, pour moi, cette solution est impossible. Ce qui était vrai pour la convention de Schengen ou l'union monétaire - et qui a très bien fonctionné - ne l'est pas dans ce cas d'espèce. Nous sommes, en effet, devant quelques chose de très différent puisque nous devons adopter de nouvelles règles de fonctionnement de la copropriété européenne.

Que proposez-vous ?

Je voudrais qu'on pose la question de la sortie éventuelle de tel ou tel Etat membre de l'UE avant le début du round des référendums de ratification. Les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement qui ont tous signé la Constitution - et sont donc tous, normalement, favorables à son adoption - devraient prendre l'engagement, si le non l'emportait dans leur pays, d'organiser une deuxième consultation. Il s'agirait d'une sorte de vérification, fixée à une date déterminée. Mais pas une consultation du type de celles que nous avons connues voici quelques années en Irlande ou au Danemark, avec la même question reposée, ou presque, ce qui est franchement peu démocratique. L'Union n'a pas à exercer ce genre de violence à l'encontre d'un ou plusieurs de ses membres récalcitrants. Il faudrait poser une nouvelle question différente. Par exemple : [i]"Voulez-vous que votre pays continue à être membre de l'Union e adoptant la nouvelle Constitution ou bien voulez-vous que votre pays en sorte ?"

Question claire et nette...

Elle devra être formulée de telle façon que, nécessairement, la volonté de rester membre impliquera l'adoption de la Constitution. Tel est mon plan si le "non" l'emporte, car n'oubliez-pas que cet éventuel deuxième tour n'aurait lieu, ici ou ailleurs, qu'après la ratification du traité par une très large majorité d'Etats membres.
L'avantage de prendre cet engagement politique avant la série de référendums serait d'amener les électeurs à réfléchir dès à présent aux conséquences assez profondes qu'impliquerait un "non". Sans pour autant parler, comme certains voudraient le faire de manière trop volontariste, d'exclusion. Ce ne serait possible ni juridiquement, ni politiquement. Mais, à travers l'engagement politique que je préconise, on pourrait anticiper le scénario et ce, en pleine transparence. Cela n'empêcherait personne de voter contre le texte, mais chacun saurait alors qu'en cas de victoire du "non", une deuxième consultation aurait lieu, avec une question différente allant au bout du problème... Un bon moyen d'inciter à la réflexion.

C'est à dire ?

Prenez, par exemple, le Royaume-Uni. Tony Blair a beaucoup de difficultés à obtenir le soutien des milieux d'affaires pour son référendum. Mais il est clair que si ceux-ci connaissaient dès aujourd'hui les corollaires d'un "non" à savoir un nouveau référendum avec une question plus radicale impliquant la sortie de la Grande-Bretagne de l'Union, ils seraient largement favorables au "oui" car les conséquences d'un refus pour les industriels et les financiers du pays seraient ravageuses.

Que ses passerait-il pour un pays qui quitterait l'Union ?

Dans ce cas, à mon avis, ses partenaires devraient prendre l'engagement de coopérer de façon loyale avec lui pour régler les problèmes facilitant son retrait. Car il ne s'agirait pas de le pousser dans le vide, mais plutôt de mettre en place une formule souple d'association.

Quelles réactions suscite votre proposition ?

Je n'ai pas de lobbying et je crains que les chefs de gouvernement soient poussés par la force de l'inertie à ne pas bouger. Je n'en pense pas moins que le problème posé par les Etats qui n'auront pas ratifié sera plus difficile à résoudre à posteriori. Il serait donc utile que les pays fondateurs aident à l'accouchement de la nouvelle Europe en reprenant ma proposition. Ce pourrait être aussi la présidence luxembourgeoise ou le comité constitutionnel du Parlement européen. Des personnalités que je ne peux pas citer sont très intéressées. Car l'idée, je le répète est simple : l'Union n'est pas une prison, c'est un club de vingt-cinq membres, demain encore plus. Il faut donc des règles pour y entrer, mais aussi pour en sortir...

Mon pauvre Solférino, tu dois être bien désespéré pour en arriver à citer le figaro!!

Je vois mal comment l'UE pourrait se passer de la France. Si le non l'emporte, eh bien ce texte infâme sera rejeté et c'est tout. Pour moi c'est si le oui l'emporte qu'on court à la catastrophe

2.- Le vrai scénario catastrophe, un « oui » débouchant sur une crise européenne sans précédent
Puisqu'il est souvent fait état d'un scénario catastrophe lors du référendum de ratification de la «Constitution » européenne, parlons-en : c'est celui du « oui » !

1.- Un tour de passe-passe
On comprend bien que le Medef, Nicolas Sarkozy, Pascal Lamy, Tony Blair, Silvio Berlusconi et tout ce que l'Europe compte de libéraux et sociaux-libéraux soient d'enthousiastes partisans du « oui ». Ce vote leur permet en effet d'atteindre un double objectif :
- faire avaliser rétrospectivement, et en une seule fois, toutes les politiques libérales en vigueur, telles qu'énumérées dans la troisième partie de la « constitution » : primat de la concurrence, privatisations des entreprises et services publics, dumping social et fiscal encourageant les délocalisations, etc. Sur la plupart de ces mesures, les citoyens n'ont jamais été consultés et, s'ils l'avaient été, ils auraient manifesté leur opposition catégorique.
- rendre ces politiques doublement irréversibles : d'un côté, en leur donnant un statut « constitutionnel » et, d'un autre côté, en bloquant toute possibilité de révision de la « Constitution » grâce à la règle de l'unanimité.
Il s'agit là d'un véritable tour de passe-passe, et aussi d'un coup de maître orchestré par le président de la Convention pour l'avenir de l'Europe, Valéry Giscard d'Estaing ! Sauf à leur prêter des pulsions masochistes, on ne comprend pas que des partis ou syndicats affichant des objectifs de transformation sociale décident, en pleine connaissance de cause, de s'enfermer dans un carcan précisément destiné à leur interdire d'atteindre ces mêmes objectifs !

2.- Reniement politique ou bras de fer avec Bruxelles
Par hypothèse, imaginons qu'une majorité se dégage en France aux élections de 2007 pour des politiques de rupture avec le néolibéralisme. Le gouvernement issu des urnes sera immédiatement placé devant un choix crucial :
- ou bien il renonce d'emblée à appliquer son programme, en invoquant les « contraintes européennes », parfaitement réelles au demeurant. Entre cent exemples, en matière de financement des entreprises et services publics (existants ou à créer) ou de politique budgétaire. Dans ce cas, il trahit la volonté populaire qui vient tout juste de s'exprimer et accrédite les thèses de l' « impuissance » du politique et de l'impossibilité de toute alternance. Ce faisant, il sape les fondements de la démocratie représentative et ménage un boulevard à l'extrême-droite.

- ou bien ce gouvernement tente d'appliquer son programme qui heurte obligatoirement de front la norme supérieure de l'UE ( la « concurrence libre et non faussée ») et la plupart des politiques contenues dans la troisième partie de la « Constitution ». Il trouve alors face à lui la « gardienne des traités » qu'est la Commission européenne. Le fait que cette dernière, sous la présidence de José Manuel Barroso, soit caricaturalement ultralibérale et atlantiste contribue à dramatiser symboliquement le bras de fer.
Dans les deux cas, c'est une crise européenne sans précédent qui s'ouvre. Le risque est grand, alors, que le rejet des politiques européennes ne s'étende alors à l'idée d'Europe elle-même. Les néolibéraux et sociaux-libéraux sont en train de jouer aux apprentis sorciers : en interdisant de fait toute alternance, en voulant verrouiller à toute force le couvercle de la cocotte-minute, ils s'exposent à ce que la pression interne la leur fasse sauter au visage. Leur contrôle quasi absolu des grands médias, et l'ignorance qu'ils entretiennent, délibérément ou non, sur le contenu et les conséquences de la « Constitution » - dont ils présentent une version à l'eau de rose - peuvent leur donner un illusoire sentiment de sécurité. Jusqu'au tsunami du rejet populaire des politiques de l'UE.

3.- L'horizon indépassable de Pascal Lamy
Face aux dogmes néolibéraux, les peuples des Etats membres de l'UE se trouvent dans une situation de «souveraineté limitée», comme celle, jadis, des «démocraties populaires» face à l'URSS. Pour s'en convaincre, il suffit de lire la plate-forme d'une hypothétique « Europe sociale » élaborée par une commission présidée par Pascal Lamy (ce qui est déjà en soi tout un programme) à la demande du Parti socialiste européen (PSE). Ce document a été présenté le 27 novembre dernier aux dirigeants socialistes réunis à Madrid, et il se situe dans le cadre d'une victoire du «oui». Aucune des mesures proposées n'est de nature à modifier la physionomie d'une Europe ancrée dans le néolibéralisme, même si aucune n'est complètement dénuée d'intérêt. Qui pourrait être contre une représentation unique de la zone euro dans les instances internationales d'ici 2013 ; contre le doublement du budget européen de la recherche, ou contre le passage de 6 % à 12 % de la part des énergies renouvelables d'ici à 2010 ?
Les mesures les plus « audacieuses », elles, restent au niveau de l'habillage sémantique, de la rédaction de documents ou du service minimum pour paraître «à gauche» : il y est question de rebaptiser le «processus de Lisbonne» pour l'appeler « Développer l'Europe » ; d'adopter une directive sur les services publics (mais sans l'affranchir des règles de la concurrence) ; de présenter une communication sur le futur industriel de l'Europe ; de réviser la directive sur le temps de travail (actuellement, elle ouvre la porte à la semaine de 65 heures, ce qui laisse de la marge !) ; de proposer d'ici à 2007 une harmonisation de la base fiscale de l'impôt sur les sociétés, et non pas une harmonisation de l'impôt lui-même, seule mesure de nature à supprimer le dumping fiscal !

Tel est l'horizon indépassable d'une « Europe sociale » après le « oui » vue par Pascal Lamy et le PSE, et pas même acceptée par tous ses membres. On peut douter qu'elle fasse rêver et qu'elle suffise à empêcher l'explosion de la cocotte-minute

d'un côté, en leur donnant un statut « constitutionnel » et, d'un autre côté, en bloquant toute possibilité de révision de la « Constitution » grâce à la règle de l'unanimité.

- ou bien ce gouvernement tente d'appliquer son programme qui heurte obligatoirement de front la norme supérieure de l'UE ( la « concurrence libre et non faussée ») et la plupart des politiques contenues dans la troisième partie de la « Constitution ». Il trouve alors face à lui la « gardienne des traités » qu'est la Commission européenne. Le fait que cette dernière, sous la présidence de José Manuel Barroso, soit caricaturalement ultralibérale et atlantiste contribue à dramatiser symboliquement le bras de fer.
Dans les deux cas, c'est une crise européenne sans précédent qui s'ouvre. Le risque est grand, alors, que le rejet des politiques européennes ne s'étende alors à l'idée d'Europe elle-même. Les néolibéraux et sociaux-libéraux sont en train de jouer aux apprentis sorciers : en interdisant de fait toute alternance, en voulant verrouiller à toute force le couvercle de la cocotte-minute, ils s'exposent à ce que la pression interne la leur fasse sauter au visage. Leur contrôle quasi absolu des grands médias, et l'ignorance qu'ils entretiennent, délibérément ou non, sur le contenu et les conséquences de la « Constitution » - dont ils présentent une version à l'eau de rose - peuvent leur donner un illusoire sentiment de sécurité. Jusqu'au tsunami du rejet populaire des politiques de l'UE.

J'ai mis en gras ce qui pour moi est de la mauvaise foi...ce texte semble considerer que conservateurs et sociaux democrates sont un seul et meme parti ...alors que justement l'alternance se fera entre eux

Il n'y a pas de statut constitutionnel pour la simple et bonne raison que l'UE n'est pas un etat,pas meme une confederation.C'est un traité ,ni + ni - ,traité qui comme Nice,Amsterdam ou Maastricht n'est revisable qu'à l'unanimité.C'est dommage mais ca n'a rien de nouveau et je ne me souviens pas d'un tel tollé concernant les precedents traités.

En + on me l'a indiqué,je ne l'ai pas lu moi meme....mais je reconnais qu'il m'arrive de lire le Figaro,par curiosite et histoire de voir ce que dit la presse liberale..ca peut etre marrant tant c'est pathetique parfois...sisi je vous assure

Tout dépend ce que tu entends par alternance. S'il s'agit juste pour les sociaux libéraux de jouer à la dame patronesse entre deux privatisations, je n'appelle pas ça une alternance!!

Pourquoi est-ce que tu y apportes tant d'importance alors? Tu ne veux pas voter "non" parce que tu as peur (oui peur!) de tout simplement donner ton opinion!
Moi je pense bêtement, je dois être très simplet en fait. Ce texte est mauvais, très mauvais. Oh joie, on me demande mon avis!! C'est pas souvent dis donc! Eh bien je vote non!! Je tergiverse pas pendant trois heures à me demander ce qu'en pensera Pascal Lamy et ses acolytes!!

Quant à ce traité, il a bien des spécificités: d'abord parce qu'il est adopté pour une durée illimitée contrairement aux précédents traités, ce qui veut dire qu'on ne pourra pas le réviser de si tôt contrairement à ce que disent nos amis du PS, et ensuite parce que dans son intitulé c'est marqué "traité ayant pour objet d'établir une constitution pour l'Europe". Alors bon, je vous épargne les débats juridiques à deux francs six sous, moi j'y vois bien une constitution!!

Tsss, tout ça n'est pas sérieux, on copie un article qu'on ne lit pas

Alex a écrit:Mon pauvre Solférino, tu dois être bien désespéré pour en arriver à citer le figaro!!

Je vois mal comment l'UE pourrait se passer de la France. Si le non l'emporte, eh bien ce texte infâme sera rejeté et c'est tout. Pour moi c'est si le oui l'emporte qu'on court à la catastrophe.

Pour moi,le seul leader " social liberal" c'est Tony Blair...et il est de + en + isolé au sein meme du PSE.

De toute facon,il sera rejetté en Angleterre...seulement 24 % des britanniques (oui..24%!) semblant l'approuver..et ce qui est bon pour la France est bon pour le Royaume Uni non?

En revanche, je ne vois pas pourquoi vous verriez Solférino désespéré pour en arriver à citer le figaro... il me semble, au contraire, que cet organe de presse propose des thèses en phase avec les contributions de Solférino.

NON à un projet de constitution qui nous propose un schéma exempt de possibilité d'alternance, similaire à celui des Etats-Unis d'Amérique où l'on constate l'impossibilité d'émergence d'une contestation politique au pseudo-couple des partis de tête... à une seule tête !