On les appelle " directives Dracula"...

Dés mars 2004, le projet de directive Bolkestein proposée à l’unanimité par la commission européenne (inclus Michel Barnier et Pascal Lamy) avait été approuvé par tous les Chefs d’Etat et de gouvernement.

Comment expliquer que ces deux projets de directives arrivent au même moment que le projet de Constitution, tous approuvés par les mêmes Chefs d’Etat et de gouvernement dans les mêmes réunions ? N’y a t il pas de toute évidence un lien entre Bolkestein et la constitution Giscard ?

Les projets de directive et de Constitution ont été approuvés par le même Conseil des chefs d’Etat et de Gouvernement.

Le même arbre donnerait-il des fruits différents : des poires en mars et des pommes en août ? Un projet de directive libérale en mars et un projet de Constitution nous protégeant du libéralisme en août ?

l’article III-48 encourage la libéralisation des services : " Les Etats membres s’efforcent de procéder à la libéralisation des services au-delà de la mesure qui est obligatoire... "

Les articles 1-3 et 1-4 du projet de Constitution : première base juridique du projet de directive


Par contre, la directive Bolkestein trouve une sérieuse base juridique dans deux articles du projet de Constitution.

L’article 1-3 alinéa 2 affirme, tout d’abord que l’Union se fixe pour objectif " un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée ".

L’article 1-4 considère comme " libertés fondamentales " : " La libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d’établissement...garanties par l’Union... "

C’est, en effet, au nom de cet objectif, de la libre circulation des services et de la liberté d’établissement que la directive Bolkestein va tenter de lever tous les obstacles qui entravent ces " libertés " : les services publics, les monopoles de Sécurité sociale, les droits du travail nationaux, la protection des usagers et des consommateurs.

Le Titre III de la IIème partie du projet de Constitution : deuxième base juridique du projet de directive


L’article III-137 stipule : " les restrictions à la liberté d’établissement des ressortissants d’un Etat-membre sur le territoire d’un autre Etat membre sont interdites. "

Le projet de directive Bolkestein tire toutes les conséquences de cet article. Pour faciliter la circulation des services, il veut interdire tout obstacle administratif à l’établissement des prestataires de services. Un prestataire de services serait soumis uniquement à la loi de son pays d’origine et ne devrait donc plus se conformer à des règlements et des exigences administratives nationaux divergentes.

On ne pourrait, ainsi, exiger d’une société prestataire de services qu’elle ait un siège social dans le pays où elle exerce, ni même une adresse ou un représentant, ni de se soumettre aux règles applicables au même service dans le pays (être inscrit dans un ordre, posséder un accès à la profession...)

L’article III-144 précise " les restrictions à la libre prestation des services à l’intérieur de l’Union sont interdites à l’égard des ressortissants des Etats membres établis dans un Etat membre autre que celui du destinataire de la prestation ".

Impossible donc, comme le prévoit la directive Bolkestein, d’imposer aux officines pharmaceutiques venant d’un autre pays de l’Union des normes d’implantation en fonction de la population ou d’une distance géographique minimum entre prestataires, comme c’est aujourd’hui la règle en France.

Impossible, aussi, d’imposer (en dehors de normes incontrôlables en matière de salaires minimum et de durée du travail) à des entreprises de construction polonaises ou baltes, le respect des conventions collectives ou tout simplement du droit du travail du pays destinataires. Impossible, également, d’imposer à une entreprise de construction slovaque ou lettone le respect des règles de sécurité pour les échafaudages ou les chantiers de désamiantage...

Pour couronner le tout, le prestataire de soins s’installant dans un pays tiers ne sera plus obligé de respecter le système de Sécurité sociale du pays hôte. Pour la directive Bolkestein, en effet, le respect des systèmes nationaux de Sécurité sociale serait contradictoire avec la libre circulation des services dans l’Union... Cette directive complèterait parfaitement la réforme Douste-Blazy pour remettre en cause toute politique de santé publique en France.

L’article III-145 donne une définition très large des " services " : " Aux fins de la Constitution, sont considérés comme services, les prestations fournies normalement contre rémunération ". Combinée à l’absence de définition des services publics et aux restrictions apportées aux SIEG au nom de la concurrence " libre et non faussée " dans le projet de Constitution, cette définition extrêmement large des services offre un solide point d’appui à l’entreprise de démolition des services publics orchestrée par la directive Bolkestein.

Car, en pratique, à part la police, la justice (pas les frais d’ avocats...) ou l’armée, aucun service public n’est gratuit : on paie l’inscription en fac, une partie de l’enseignement est privé et l’enseignement est donc payant, une partie des frais hospitaliers sont à la charge du patient... donc être, selon le projet de Constitution et la directive Bolkestein, considéré comme des " services " et mis en concurrence avec des " services " fournis par des sociétés privées d’un autre Etat de l’Union...

Un projet de directive conforme à la volonté du projet de Constitution d’interdire l’harmonisation des dispositions législatives des Etats-membres.


C’est notamment le cas de l’article III- 210 qui interdit tout harmonisation entre les droits du travail des Etats-membres de l’Union.

Il est regrettable que les partisans du projet de Constitution ne se soient pas aperçus que cet article était en parfaite contradiction avec " la démarche communautaire " (la fameuse méthode Delors) dont ils se réclament " qui vise à rapprocher et à harmoniser les dispositions des Etats membres ".

D’autant que l’article III-209 précise sans la moindre ambiguïté que c’est le " fonctionnement du marché qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux ". C’est très exactement l’objectif de la directive Bolkestin : favoriser l’harmonisation par le bas des systèmes sociaux en les mettant en concurrence directe les uns avec les autres.

En fait, ce projet de directive arrive au moment opportun pour les libéraux : au moment où entrent dans l’Union dix pays d’Europe centrale et orientale dont les droits du travail et de protection des consommateurs sont nettement inférieurs à ceux de l’Europe des quinze. C’est donc tout à fait sciemment que la directive Bolkestein prend appui sur l’article III-210 pour organiser le dumping social entre les dix et les quinze.

Schroeder se rallie a la directive Bolkestein et au principe du "pays d’origine"


Non seulement Schroeder vient d’apporter son soutien a la directive Bolkestein de maniere generale, mais il vient egalement de donner son accord a l’aspect le plus controverse de cette directive, le principe du "pays d’origine" (Cf communique, ci-dessous). Pendant combien de temps encore Hollande va-t-il continuer a nous parler du soi-disant « combat des partis sociaux-democrates europeens contre Bolkestein » ?

Avec Blair soutenant bien evidemment cette directive et le ralliement de Shroeder, la ligne de defense hollandaise d’une social-democratie europeenne luttant pour une Europe sociale vole en eclats.

Il n’est pas inutile de rappeler la strategie en deux temps de Hollande :

1) approuver la constitution ;

2) une social-democratie unie sera en mesure de mener un combat pour orienter l’Europe a gauche et nous garder des politiques neoliberales contenues dans la partie III de la Constitution (c’est-a-dire les 2/3 du texte).

Or, cet episode Bolkestien vient de montrer une fois de plus que :

1) il n’y a aucune unite social-democrate en Europe pour une Europe « sociale » (cela n’est pas nouveau, nous avons eu le loisir de le constater a de multiples reprises depuis 1997) ;

2) pour ce qui est de construire d’une hypothetique Europe « sociale », le PS francais se retrouvera a coup sur en opposition vis-a-vis du New Labour britannique et tres probablement du SPD ;

3) il est bel et bien illusoire de pretendre realiser une Europe « sociale » dans ces conditions, surtout quand on doit en plus composer avec une Commission ultra-liberale, un parlement domine par la droite et des Etats-membres largement majoritaires a droite.


Conclusion :


- Bolkestein n’a aucunement du "plomb dans l’aile" a la suite du "combat des socialistes en Europe" (car ledit combat n’existe pas !). Cette directive va etre ressortie en l’etat des tiroirs de la Commission juste apres le referendum francais et adoptee sans aucun changement majeur. Cette information est totalement publique pour qui veut bien tendre un peu l’oreille (le ralliement de Schroeder ne fait d’ailleurs que confirmer l’adoption a venir de Bolkestein) ;

- La strategie qui consiste a voter une constitution qui autorise/facilite/promeut d’autres Bolkestein, alors qu’une fois adoptee, ni le PS, ni la France n’auront les moyens d’enrayer de nouvelles derives neoliberales (pour les raisons, Cf supra), est donc une strategie qui est vouee a l’echec et qui est porteuse de desastres politiques a venir pour l’Europe, notre pays et notre parti.

Philippe Marliere (D&S)

Alors comment parviendraient ils a obtenir une renegociation de ce dernier dans le cas d'un "non"?(car c'est bien le but n'est ce pas?)...

LES ORIGINES

Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde.» La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

- au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle.»
- au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :
- Danielle Darras (PS)
- Olivier Duhamel (PS)
- Catherine Lalumière (PS)
- Michel Rocard (PS)
- Martine Roure (PS)
- Gérard Onesta (Les Verts)
- Yves Piétrasanta (Les Verts)
- Marie-Hélène Descamps (UMP)
- Alain Lamassoure (UMP)
- Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.

Solférino a écrit: la situation de l'Allemagne est particulierement dramatique ,surtout au niveau du taux de chomage hallucinant et necessitait sans aucun doute qqls reformes difficiles.Mais il est alle bcp trop loin et son soutien à Bolkestein alors que meme Raffarin expose des reserves (c'est pour dire...)est honteux.Pe faudrait il une cure d'oposition au SPD...je sais pas.J'avoue etre vraiment decontenancé par le comportement des dirigeants SPD..qu'en disent les Verts?J'ai du mal a croire que Fischer laisse passer tout cela et pourtant....