Frénésie d'éloignement, quand tu nous tiens!

Monsieur D., de nationalité marocaine, fait l’objet d’une interdiction judiciaire du territoire français pour une
durée de 2 ans prononcée le 14 avril 2003 par le tribunal correctionnel de Créteil en complément d’une peine de
prison ferme de 2 mois. Incarcéré à la prison de Fresnes, il est placé au centre de rétention du Mesnil-Amelot dès sa
sortie. Le consulat marocain ne l’ayant pas reconnu, il est libéré au bout d’une semaine le 17 juillet 2003. Monsieur D. se rend alors à Rennes pour rendre visite à une amie. Il fait l’objet d’un contrôle dans le métro et à nouveau est placé en rétention au centre de Nantes par la préfecture de l’Ille et Vilaine sur la base de son interdiction du territoire français. Il est présenté aux consulats du Maroc et de l’Egypte qui ne le reconnaissent pas.
A l’issue de la rétention, il est déféré devant le juge (la loi prévoit des poursuites à l’encontre de l’étranger qui ne communique pas les éléments permettant son renvoi) : il est condamné en comparution immédiate à une peine de 3 mois de prison ferme. Il reste à la prison de Rennes deux mois et dix jours.
A sa sortie, il est de nouveau placé au centre de rétention de Nantes où il reste six jours durant lesquels il est présenté aux consulats de Tunisie et du Maroc. Aucun des deux ne le reconnaît. Il est à nouveau déféré devant le juge pénal qui le condamne à 6 mois de prison ferme. Il reste deux mois et dix jours à la prison de Rennes. A la suite de cela, il retourne au centre de rétention de Nantes. Il est présenté aux consulats d’Egypte, du Maroc, d’Algérie et de la Tunisie. Aucun d’entre eux ne le reconnaît.
Il est une nouvelle fois déféré et le juge pénal le condamne à 4 mois de prison ferme. Il effectue une peine de 5 mois et 10 jours. A sa sortie, il est de nouveau placé au centre de rétention de Nantes. En juillet 2004, M. D. s’est donc
retrouvé en rétention pour la 5ème fois sur la base de la même mesure d’éloignement Il finit par être libéré suite à de nombreuses interventions de la Cimade auprès de la préfecture.
Monsieur D. ne saurait être tenu pour responsable de sa nonreconnaissance par les différents consulats : en effet, il est issu d’une union hors mariage d’un père de nationalité égyptienne et d’une mère de nationalité marocaine ; aucun des deux pays ne le considère comme son ressortissant.
Monsieur D. s’apprête à déposer une demande de reconnaissance d’apatridie.