Scénario catastrophe
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Scénario catastrophe
Article III-117 : « Dans la définition et la mise en œuvre des politiques visées par la présente partie, l’Union européenne prend en compte les exigences liées à la promotion d’un niveau d’emploi élevé, d’une protection sociale adéquate, à la lutte contre l’exclusion sociale ainsi qu’à un niveau élevé d’éducation, de formation et de protection de la santé humaine.
Quelle horreur!
:
Article III-209 : « L’Union et les États membres, conscients des droits sociaux fondamentaux […], ont pour objectif la promotion de l’emploi, l’amélioration des conditions de vie et de travail, permettant leur égalisation dans le progrès, une protection sociale adéquate, le dialogue social, le développement des ressources humaines permettant un niveau d’emploi élevé et durable, et la lutte contre les exclusions. […] Ils estiment qu’une telle évolution résultera tant du fonctionnement du marché intérieur, qui favorisera l’harmonisation des systèmes sociaux, que des procédures prévues par la Constitution et du rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres. »
Nous allons tous mourir
Article III-210 : "L’Union soutient et complète l’action des États » dans une série de domaines sociaux (mentionnés) et que la loi-cadre européenne peut établir des seuils minimaux dans certains de ces domaines."
Priez tous pour notre salut
Article III-233 : " La politique de l'union dans le domaine de l'environnement vise un niveau de protection élevé, en tenant compte de la diversité des situations dans les différentes régions de l'Union.
Elle est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le prcinipe de la correction, par la priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur"
Je vais vomir
Article III-235 : « Afin de promouvoir les intérêts des consommateurs et d’assurer un niveau élevé de protection des consommateurs, l’Union contribue à la protection de la santé, de la sécurité et des intérêts économiques des consommateurs, ainsi que la promotion de leur droit à l’information, à l’éduction et à s’organiser pour défendre leurs intérêts. »
L'apocalypse est proche
Article III-278 : « Un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les politiques et actions de l’Union. »
C'est la fin du monde
Art III-122 " eu égard à la place qu'occupent les SIEG en tant que services auxquels tous dans l'Union attribuent une valeur ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de sa cohésion sociale et territoriale, l'Union et les Etats membres...veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leur missions"
Patience- moulin à paroles
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Re: Scénario catastrophe
Tous ces articles (en dehors de celui sur l'environnement) sont déjà appliqués.
Nous ne vivons pas la fin du monde (quoi que, avec Raffarin..)
Si le NON l'emporte, ce ne sera pas la fin du monde non plus, puisque nous resterons là où nous sommes (et que nous ne vivons pas la fin du monde)
Si le OUI l'emporte, ce ne sera pas la fin du monde non plus, pusique les règles économiques resteront, et politiquement, ça avancera.
Les campagnes (pour le OUI comme pour le NON) qui s'appuient sur des scénarios catastrophes commencent à me gonfler sérieusement..
Nous ne vivons pas la fin du monde (quoi que, avec Raffarin..)
Si le NON l'emporte, ce ne sera pas la fin du monde non plus, puisque nous resterons là où nous sommes (et que nous ne vivons pas la fin du monde)
Si le OUI l'emporte, ce ne sera pas la fin du monde non plus, pusique les règles économiques resteront, et politiquement, ça avancera.
Les campagnes (pour le OUI comme pour le NON) qui s'appuient sur des scénarios catastrophes commencent à me gonfler sérieusement..
Patience- moulin à paroles
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Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Les partisans du oui sont les seul,il me semble,a pousser des cris d'orfraie!Le non,quoiqu'il arrive,ne changera rien a la donne,a moins d'etre suivi de luttes sociales.
corto maltese 89- moulin à paroles
-
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Date d'inscription : 13/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Si le NON sort vainqueur preparez vous Solferino à prendre une carte à:
L' Union pour un Mouvement Populaire et Social
On appelle ca un degat colateral!!!!
L' Union pour un Mouvement Populaire et Social
On appelle ca un degat colateral!!!!
Laverdure- moulin à paroles
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Date d'inscription : 13/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Pour moi chaque scrutin est important et 2007 de meme, mais comme le dicte le bon sens "à chaque jour suffit sa peine". J'ai bien peur que vous alliez au devant de deconvenues pour 2007.Solférino a écrit:Contrairement à vous (Laverdure,Alex and co..) je n'attache pas une importance demesurée a ce scrutin comme si c'etait le seul enjeu de la politique future.Pour moi l'important reste 2007 et si je dois choisir entre une adhesion au traité et un succes de la gauche aux elections 2007 ,je n'hesiterais pas une seconde.
Si le "non" l'emporte,je considererais ceci comme une erreur mais mon coeur continuera de battre à gauche et cela meme si ce sont les electeurs de gauche qui penchent le + pour le "non" actuellement.
Sur la quasi totalite des questions politiques,je me sens bien + proche des socialistes ou des verts qui disent "non",ou meme des communistes que de l'UMP,malgre le fait que sur le traité je defende la meme position qu'eux (pour des raisons differentes je pense).Il n'y a pas que le traité dans la vie....je trouve que ce debat prend trop de ton tragique,comme le disait patience,ce n'est pas un danger apocalyptique...
Ce ne sera pas un UMP et ce ne sera pas un PS plutot un nom de consensus donc un centriste.
Laverdure- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1315
Date d'inscription : 13/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Patience tu te moques du monde avec cette enumeration, des voeux pieux ce n'est rien d'autre, des voeux qu'aucun moyen financier ou juridique n'accompagne, alors que d'autres articles par exemple pronent la libre concurrence, ce qui permettra aux boites privées d'attaquer les SIEG ou les Etats pour concurrence faussée.
Ces articles sont juste du flan, la realité est dans ce qui est defini de facon précise, il y a des tas de clauses qui peuvent être trés facilement contournées grace à d'autres.
Je n'ai ni confiance dans ceux qui ont élaboré le traité ni dans ceux qui sont chargés de le mettre en oeuvre.
Ces articles sont juste du flan, la realité est dans ce qui est defini de facon précise, il y a des tas de clauses qui peuvent être trés facilement contournées grace à d'autres.
Je n'ai ni confiance dans ceux qui ont élaboré le traité ni dans ceux qui sont chargés de le mettre en oeuvre.
Torrent- Langue pendue
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Date d'inscription : 04/01/2005
Re: Scénario catastrophe
corto maltese 89 a écrit:Les partisans du oui sont les seul,il me semble,a pousser des cris d'orfraie!Le non,quoiqu'il arrive,ne changera rien a la donne,a moins d'etre suivi de luttes sociales.
ben y'a déja "quelques" luttes sociales, non ??? Et les deux sont liées : plus y'a de luttes sociales, plus le non avance, et plus le non avance et plus les luttes sociales avancent (parce que les gens se rendent compte que le gouvernement est pret a lacher du lest pour ne pas perdre le référendum) Ce qui ne change rien au fait que les luttes ne s'arréterons pas au lendemain du référendum, et que le probleme c'est de leur donner une issue sociale et politique, qui ne peut etre le référendum....
marcoo- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1241
Date d'inscription : 03/01/2005
Re: Scénario catastrophe
Torrent a écrit:Patience tu te moques du monde avec cette enumeration, des voeux pieux ce n'est rien d'autre, des voeux qu'aucun moyen financier ou juridique n'accompagne, alors que d'autres articles par exemple pronent la libre concurrence, ce qui permettra aux boites privées d'attaquer les SIEG ou les Etats pour concurrence faussée.
Ah!
Voilà la réponse typique que j'adore!
Chaque fois qu'on balance un article positif : c'est du flan, un voeu pieux
Par contre, un article polémqiue, lui, ce n'est pa du flan, il sera bel et bien appliqué..
des voeux qu'aucun moyen financier ou juridique n'accompagne
Moyens financiers = voir le budget de l'UE.
Moyens juridiques = voir la jurisprudence de la CJCE et des tribunaux nationaux, qui appliquent au quotidien le droit communautaire.
il y a des tas de clauses qui peuvent être trés facilement contournées grace à d'autres.
Lesquelles?
Exemples concrets?
Je n'ai ni confiance dans ceux qui ont élaboré le traité ni dans ceux qui sont chargés de le mettre en oeuvre.
Bon en même temps t'as confiance ne rien ni personne aussi...
Patience- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1206
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Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Patience a écrit:Tous ces articles (en dehors de celui sur l'environnement) sont déjà appliqués.
Arf!! Et on voit le résultat aujourd'hui!!
Concrètement il n'y a aucune politique sociale européenne et tu le sais très bien.
Par contre il y a bien une politique économique qui elle a bien des conséquences sociales telles que la précarisation et le chômage.
Alex- moulin à paroles
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Date d'inscription : 14/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Arf!! Et on voit le résultat aujourd'hui!!
Ah ça oui!!
Quand la France signe l'AGCS pour qui les services postaux et l'éducation doivent être libéralisés, heureusement que derrière y'a la CJCE qui vérouille sinon on serait dans une belle merde..
Alex a écrit:
Concrètement il n'y a aucune politique sociale européenne et tu le sais très bien.
.
Il n'y a rien dans ce traité qui empêche de mettre en place une politique sociale européenne importante
--parler d'harmonisation à l'heure actuelle, ça relève de la même logique que parler du Père Noel aux gamins--
Ce traité pose même des bases très solides pour la mise en place d'une telle politique.
Maintenant, tant que l'Europe ne sera pas un Etat fédéral, elle ne pourra pas imposer grand chose aux Etats membres dans ce domaine (en dehors de standards minima qui sont certes en deça des nôtres -pani problème grâce au principe de subsidiarité- mais bien au dessus de ceux de bon nombre de nos voisins)
J'en déduis donc que les Etats et la volonté politique de leurs gouvernants sont ici d'une importance capitale, mais on continue à accuser l'UE de tous les maux..
Mais sur le fond, prendre des articles et dire "ceux qui sont bons ne serront jamais appliqués alors que ceux qui posent un problème d'interprétation le seront à coup sur et dans le sens le plus négatif qui soit" c'est à la fois nier la réalité de la construction du droit communautaire et se prendre pour Madame Soleil.
Patience- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1206
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Patience a écrit:Arf!! Et on voit le résultat aujourd'hui!!
Ah ça oui!!
Quand la France signe l'AGCS pour qui les services postaux et l'éducation doivent être libéralisés, heureusement que derrière y'a la CJCE qui vérouille sinon on serait dans une belle merde..
Ah ah!! Très drôle!! On a déjà eu une petite discussion sur les sevices postaux. Va dans un bureau de poste et demande comment ça marchait il y a 15 ans et aujourd'hui.
Quant à l'éducation c'est le principe de rentabilité qui prévaut de plus en plus (cf articles de la pseudo constitution sur la recherche par exemple histoire de rire)
Il n'y a rien dans ce traité qui empêche de mettre en place une politique sociale européenne importante
--parler d'harmonisation à l'heure actuelle, ça relève de la même logique que parler du Père Noel aux gamins--
C'est bien tu écris deux choses contraires à la suite sans que ça te gêne.
C'est bien beau de dire "si l'europe devenait un Etat fédéral", mais avec des "si" hein... En tout cas ce n'est pas la constitution qui permettra la mise en place d'une politique sociale pour plusieurs raisons: il faut l'unanimité des Etats membres dans ce domaine, toute harmonisation est interdite, la politique sociale est soumise au principe de compétitivité du marché et de la concurrence libre et non faussée.
Alex- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1100
Date d'inscription : 14/09/2004
Re: Scénario catastrophe
[quote="Alex"]
Et tu crois toujours pas que le principal problème depuis 94, c'est l'AGCS?
Continue à te tromper de cible, tu rends services aux ultrealibéraux!
Et vas donc lire la jurisprudence de la CJCE sur les services postaux, ça fait au moins 2 fois que j t'invites à le faire et tu t'y refuses.
Pourquoi?
Tu as peur de devoir constater qu'uen cour européenne est plus protectrice à leur égard que n'importe quel règelment franco-français?
Les seuls entités qui peuvnt être soumises aux règles de la concurrence sont des ENTREPRISES.
l'Education Nationale juridiquement qualifiée d'entreprise e droit communautaire
Ce qui est bien chez toi c'est ton ouverture d'esprit.
A tes yeux politique sociale européene = harmonisation immédiate et sans conditions..
Il n'existe aucune autre méthode d'approche, aucune étape préliminaire, rien.
L'harmonisation sociale est une finalité.
Pour y parvenir, on décompose l'action en se fixant des objectifs intermédiaires.
C'est moins radical, je te l'accorde, mais ça a le mérite d'être nettement plus efficace.
Si on avait parlé de l'espace Schengen ou d'une monnaie unique en 57, beaucoup auraient donné la réponse que tu viens de formuler.
Ce qui es bien dans une démarche constructive, c'est que ça avance.
Etonnant, non?
OUi, donc les choses se feront progressivement.
Pour mémoire, à l'heure actuelle, il faut l'unanimité.
En disant non à ce traité, tu maintiens ce statu quo.
Heureusmeent que "les pères fondateurs" ne pensaient pas comme toi, on en serait encore à la communauté européenne du charbon et de l'acier...
Ce traité est une étape comme tous les autres!
Il est mieux qu ecelui d'avant, et moins bien que celui d'après.
Euh, où as-tu lu ça?
La politique sociale est une compétence des Etats membres et il n'est envisagé pour le moment qu'une coopération desdits Etats dans ce domaine pour permettre d'élever le niveau au sein de l'UE.
Pis qu'est-ce qu et'as contre l'interdiction des ententes frauduleuses ou contre l'abus d eposition dominante?
Tu vas aussi être pour la brevetabilité des logiciels?
Toutes ces petites choses faussent la concurrence.
En exigeant une concurrence non faussée, l'UE pose des règles et les sanctionne.
Et moins, une économie régulée et des règles sanctionnées, ça me va.
Ah ah!! Très drôle!! On a déjà eu une petite discussion sur les sevices postaux. Va dans un bureau de poste et demande comment ça marchait il y a 15 ans et aujourd'hui.
Quant à l'éducation c'est le principe de rentabilité qui prévaut de plus en plus (cf articles de la pseudo constitution sur la recherche par exemple histoire de rire)
Et tu crois toujours pas que le principal problème depuis 94, c'est l'AGCS?
Continue à te tromper de cible, tu rends services aux ultrealibéraux!
Et vas donc lire la jurisprudence de la CJCE sur les services postaux, ça fait au moins 2 fois que j t'invites à le faire et tu t'y refuses.
Pourquoi?
Tu as peur de devoir constater qu'uen cour européenne est plus protectrice à leur égard que n'importe quel règelment franco-français?
Les seuls entités qui peuvnt être soumises aux règles de la concurrence sont des ENTREPRISES.
l'Education Nationale juridiquement qualifiée d'entreprise e droit communautaire
C'est bien tu écris deux choses contraires à la suite sans que ça te gêne.
Ce qui est bien chez toi c'est ton ouverture d'esprit.
A tes yeux politique sociale européene = harmonisation immédiate et sans conditions..
Il n'existe aucune autre méthode d'approche, aucune étape préliminaire, rien.
L'harmonisation sociale est une finalité.
Pour y parvenir, on décompose l'action en se fixant des objectifs intermédiaires.
C'est moins radical, je te l'accorde, mais ça a le mérite d'être nettement plus efficace.
C'est bien beau de dire "si l'europe devenait un Etat fédéral", mais avec des "si" hein...
Si on avait parlé de l'espace Schengen ou d'une monnaie unique en 57, beaucoup auraient donné la réponse que tu viens de formuler.
Ce qui es bien dans une démarche constructive, c'est que ça avance.
Etonnant, non?
il faut l'unanimité des Etats membres dans ce domaine
OUi, donc les choses se feront progressivement.
Pour mémoire, à l'heure actuelle, il faut l'unanimité.
En disant non à ce traité, tu maintiens ce statu quo.
, toute harmonisation est interdite
Heureusmeent que "les pères fondateurs" ne pensaient pas comme toi, on en serait encore à la communauté européenne du charbon et de l'acier...
Ce traité est une étape comme tous les autres!
Il est mieux qu ecelui d'avant, et moins bien que celui d'après.
la politique sociale est soumise au principe de compétitivité du marché et de la concurrence libre et non faussée
Euh, où as-tu lu ça?
La politique sociale est une compétence des Etats membres et il n'est envisagé pour le moment qu'une coopération desdits Etats dans ce domaine pour permettre d'élever le niveau au sein de l'UE.
Pis qu'est-ce qu et'as contre l'interdiction des ententes frauduleuses ou contre l'abus d eposition dominante?
Tu vas aussi être pour la brevetabilité des logiciels?
Toutes ces petites choses faussent la concurrence.
En exigeant une concurrence non faussée, l'UE pose des règles et les sanctionne.
Et moins, une économie régulée et des règles sanctionnées, ça me va.
Patience- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1206
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Pis qu'est-ce qu et'as contre l'interdiction des ententes frauduleuses ou contre l'abus d eposition dominante?
Comme le dis bien Yves Salesse, ces deux choses empêchent de mettre en place, par exemple (il y en a d'autres des exemples) une véritable politique des transports.
Quant au reste de ton message, j'y ai maintes fois répondu.
Pour ce qui est de la poste, nul besoin de regarder ce que raconte la CJCE, les directives de libéralisation me suffisent (mais évidemment, quand on est toujours plongé dans ses bouquins de droit, on ne voit plus la réalité pour finir).
L'économie devient donc autonome vis à vis de la politique et ça te plaît!! N'oublie pas que tu te dis socialiste quand même... (et même si tu n'étais qu'une keynésienne...)En exigeant une concurrence non faussée, l'UE pose des règles et les sanctionne.
Et moins, une économie régulée et des règles sanctionnées, ça me va.
Alex- moulin à paroles
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Date d'inscription : 14/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Alex a écrit:
Comme le dis bien Yves Salesse, ces deux choses empêchent de mettre en place, par exemple (il y en a d'autres des exemples) une véritable politique des transports.
Ce qui est marrant, c'est que ce monsieur Salesse oublie volontairement de souligner que ça empêche aussi Microsoft de tout avaler..mais il doit certainement avoir des actions chez Microsoft, jamais vu un gars de guache favorable aux ententes frauduleuses qui n'ont jamais arrangé que les actionnaires...
Quant au reste de ton message, j'y ai maintes fois répondu.
Pour ce qui est de la poste, nul besoin de regarder ce que raconte la CJCE, les directives de libéralisation me suffisent (mais évidemment, quand on est toujours plongé dans ses bouquins de droit, on ne voit plus la réalité pour finir).
Ah..
Je suppose que la lecture d'une directive, ça n'a rien à voir avec le droit.
A propos, envoie la référence de la directive que je puisse constater de visu que seule la Poste française est concernée par la libéralisation..
L'économie devient donc autonome vis à vis de la politique et ça te plaît!!
Ah bon!!!
Des centaines d'articles,des réunions du Conseile européen, des sessions parlementaires, de commissions d'enquête... pour déterminer une politique économique........mais non......l'économie est autonome
La preuve, les logiciels ont été brevetés
N'oublie pas que tu te dis socialiste quand même... (et même si tu n'étais qu'une keynésienne...)
J'allais presque oublier ton mépris
Patience- moulin à paroles
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Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Patience a écrit:
Comme le dis bien Yves Salesse, ces deux choses empêchent de mettre en place, par exemple (il y en a d'autres des exemples) une véritable politique des transports.
Ce qui est marrant, c'est que ce monsieur Salesse oublie volontairement de souligner que ça empêche aussi Microsoft de tout avaler..mais il doit certainement avoir des actions chez Microsoft, jamais vu un gars de guache favorable aux ententes frauduleuses qui n'ont jamais arrangé que les actionnaires...
Il y a des ordinateurs vendus sans systeme d'exploitation, quand le PS etait au gouvernement il n'a pas fait de loi empechant la vente liée.
Avant de formater ton ordinateur:
www.debian.org
www.fedora.fr
www.mandrakesoft.fr
Ca prend entre 1 et 4 CD
Si tu as le haut debit: Debian
C'est quand meme pas la faute de Y.Salesse si les Français sont des billes en general et confondent ordinateurs et magnetoscope ou zapette.
Linux est gratuit. Tu devrais plutot te poser la question du degré de corruption des gouvernants pour avoir derouler le tapis à M$.
Laverdure- moulin à paroles
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Date d'inscription : 13/09/2004
Re: Scénario catastrophe
C'est quand meme pas la faute de Y.Salesse si les Français sont des billes en general et confondent ordinateurs et magnetoscope ou zapette.
Et surtout, ça n'a rien à voir avec l'harmonisation del a politque des transports, mais bon on n'est pas à une ânerie près avec les partisans du oui.
A propos, envoie la référence de la directive que je puisse constater de visu que seule la Poste française est concernée par la libéralisation..
Bon je vais te dire, j'ai la grosse flemme de chercher, mais la libéralisation concerne les plis de + de 100g dans un premier temps et bientôt de + de 50g. C'est pour toute l'europe. Il me semble que ça date de 1999, époque ou la "gôche" était majoritaire.
Le brevet, tu crois que c'est pour quoi faire, instaurer un accès démocratique aux sourcres des logiciels et élargir le champ du logiciel libre à tous les secteurs?Des centaines d'articles,des réunions du Conseile européen, des sessions parlementaires, de commissions d'enquête... pour déterminer une politique économique........mais non......l'économie est autonome
La preuve, les logiciels ont été brevetés
Non bien sûr, c'est une affaire de sous.
Les gouvernants servent le système capitaliste et rien d'autre. Il n'y a même plus de réformistes (au sens premier du terme) chez les soc dem.
Déterminer une politique économique, très bien, mais de quelle politique s'agit-il? Une véritable politique publique visant à mettre en place, par exemple, un service public européen de l'énergie, des transports ou que sais je encore? Non bien sûr, ce n'est pas possible ça car interdit par les textes. En fait il s'agit d'abord de favoriser la concurrence dans tous les secteurs possibles, c'est à dire de tout soumettre à la logique de rentabilité, à la logique du marché.
Alex- moulin à paroles
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Date d'inscription : 14/09/2004
Re: Scénario catastrophe
das_Yog a écrit:Déterminer une politique économique, très bien, mais de quelle politique s'agit-il? Une véritable politique publique visant à mettre en place, par exemple, un service public européen de l'énergie, des transports ou que sais je encore? Non bien sûr, ce n'est pas possible ça car interdit par les textes.
Quel est l interet de decider des transports publics au niveau européen alors que le niveau national et local est plus competent pour le faire ? Je vois franchement pas ce que Vilnius aurait a gagner de voir le parlement européen définir les routes de son reseau de bus...
Ben non, l'interopérabilité tu connais? Et puis ça a un impact sur l'environnement aussi, si par exemple on facilite le ferroutage au niveau européen (ce n'est qu'un exemple parmis tant d'autres). Ce n'est pas les écologistes mous du gland des Verts qui ont compris ça, manifestement.
Alex- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1100
Date d'inscription : 14/09/2004
Re: Scénario catastrophe
une seule solution, des services publics européens !
avec le monopole qui va avec !
avec le monopole qui va avec !
marcoo- moulin à paroles
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Date d'inscription : 03/01/2005
Re: Scénario catastrophe
Alex a écrit:
Et surtout, ça n'a rien à voir avec l'harmonisation del a politque des transports, mais bon on n'est pas à une ânerie près avec les partisans du oui.
Ca s'appelle une digression à propos de l'interdiction des abus de position domainante, qui ne concernent pas que la politique des transports que je sache...
Bon je vais te dire, j'ai la grosse flemme de chercher, mais la libéralisation concerne les plis de + de 100g dans un premier temps et bientôt de + de 50g. C'est pour toute l'europe. Il me semble que ça date de 1999, époque ou la "gôche" était majoritaire.
Ah...et depuis quand cela oblige à privatiser les postes??
Grosso modo : les services postaux publics ne sont pas à la recherche du profit, donc ce sont des services publics, donc ils peuvent bénéficier d'aides d'Etat et d'un statut juridique particulier et dérogatoire aux règles de la concurrence ==== CJCE
Le brevet, tu crois que c'est pour quoi faire, instaurer un accès démocratique aux sourcres des logiciels et élargir le champ du logiciel libre à tous les secteurs?
Non bien sûr, c'est une affaire de sous.
Alors quan dje dis "la preuve, les logiciels ont été bervetés" c'est de l'ironie
Les logiciels n'ont pas été brevetés et grâce à qui?
Pas à bibi, mais au Parlement européen.
Les gouvernants servent le système capitaliste et rien d'autre.
Donc prenons les armes...
Déterminer une politique économique, très bien, mais de quelle politique s'agit-il? Une véritable politique publique visant à mettre en place, par exemple, un service public européen de l'énergie, des transports ou que sais je encore? Non bien sûr, ce n'est pas possible ça car interdit par les textes.
On a pas de services public de l'énergie en France, mais tu en veux un au niveau européen.
Tu mettrais pas la charrue avant les boeufs?
Pis ce que le traité interdit aujourd'hui pourra être autorisé demain,quand ce sera opportun c'est à dire matériellement possible.
Quand je lis le traité de Rome et que je vois ce qu'est l'UE aujourd'hui, ben je me dis qu'un traité européen n'est pas "indépassable"
En fait il s'agit d'abord de favoriser la concurrence dans tous les secteurs possibles, c'est à dire de tout soumettre à la logique de rentabilité, à la logique du marché
C'est pour ça qu'il y a autant d'exceptions et de dérogations aux règles de la concurrence?
Patience- moulin à paroles
- Nombre de messages : 1206
Localisation : Bordeaux
Date d'inscription : 19/09/2004
Re: Scénario catastrophe
Ah...et depuis quand cela oblige à privatiser les postes??
Grosso modo : les services postaux publics ne sont pas à la recherche du profit, donc ce sont des services publics, donc ils peuvent bénéficier d'aides d'Etat et d'un statut juridique particulier et dérogatoire aux règles de la concurrence ==== CJCE
Bla bla bla...
Et la situation concrète, la réalité quoi, c'est quand même tout autre que ces propos lénifiants. Quand on libéralise, forcément il y a recherche du profit puisque que concurrence. Un bon cours d'économie ne te ferait pas de mal.
L'abus de position dominante, c'est un concept dogmatique qui interdit de fait le monopole de service public.Ca s'appelle une digression à propos de l'interdiction des abus de position domainante, qui ne concernent pas que la politique des transports que je sache...
ça fait longtemps que l'Office européen des brevets a accepté de breveter des logiciels (comme par exemple la "barre de progression")Alors quan dje dis "la preuve, les logiciels ont été bervetés" c'est de l'ironie
Les logiciels n'ont pas été brevetés et grâce à qui?
Pas à bibi, mais au Parlement européen.
Evitons dans la mesure du possible la violence meurtrière.Donc prenons les armes...
Y avait plus ou moins EDF, avec toutes ses imperfections, mais depuis les directives de libéralisation effectivement... Je ne mets pasl a charrue avant les boeufs, c'est l'UE qui va complétement dans l'autre sens (et le mauvais sens).On a pas de services public de l'énergie en France, mais tu en veux un au niveau européen.
Tu mettrais pas la charrue avant les boeufs?
Il faudra réviser le traité et je vois mal comment ce genre de trucs pourra être réviser.Pis ce que le traité interdit aujourd'hui pourra être autorisé demain,quand ce sera opportun c'est à dire matériellement possible.
Quand je lis le traité de Rome et que je vois ce qu'est l'UE aujourd'hui, ben je me dis qu'un traité européen n'est pas "indépassable"
Il y a quelques exceptions bien précises et bien délimitées qui concrètement empêchent d'agir. Le principe reste la concurrence libre et non faussée ainsi que le principe de compétitivité (=rentabilité), faut-il le rappeler.C'est pour ça qu'il y a autant d'exceptions et de dérogations aux règles de la concurrence?
Alex- moulin à paroles
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Re: Scénario catastrophe
depuis quand cela oblige à privatiser les postes??
Grosso modo : les services postaux publics ne sont pas à la recherche du profit, donc ce sont des services publics, donc ils peuvent bénéficier d'aides d'Etat et d'un statut juridique particulier et dérogatoire aux règles de la concurrence ==== CJCE
ben tu n'as pas entendu parler de la grande manifestation de gueret ; tu leur dira aux maires, que c'est pas du tout une obligation de privatiser, il vont te rire au nez ! fait gaffe a leur humour, hollande s'est fait recevoir la bas a coup de boulles de neiges....
marcoo- moulin à paroles
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Date d'inscription : 03/01/2005
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