Résumé de la constitution.

Un résumé tres bien fait pour ceux qui veulent savoir quels changement apporte le traité de constitution européenne par rapport a l'ancien traité de Nice que l'on nous propose de garder si l'on vote non.

http://europa.eu.int/constitution/futurum/documents/other/oth180604_3_fr.pdf

Au programme :

INTRODUCTION

I. LES INSTITUTIONS
PARLEMENT EUROPÉEN
CONSEIL EUROPÉEN
CONSEIL DES MINISTRES DE L'UNION
MAJORITÉ QUALIFIÉE
MINISTRE EUROPÉEN DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
COMMISSION EUROPÉENNE
COUR DE JUSTICE

II. LES COMPÉTENCES ET LEUR EXERCICE PAR LES INSTITUTIONS
LE SYSTÈME DE COMPÉTENCES
LES INSTRUMENTS ET LEUR PROCÉDURE D'ADOPTION
Instruments législatifs et réglementaires

Dispositions budgétaires et financières
Ressources propres
Cadre financier pluriannuel
Budget annuel

LES COOPÉRATIONS RENFORCÉES

III. LES POLITIQUES

POLITIQUES EXTERNES

Action extérieure
Politique étrangère et de sécurité commune
Politique commerciale commune
Coopération au développement
Aide humanitaire

POLITIQUES INTERNES

Espace de liberté, de sécurité et de justice
Autres modifications des politiques internes (les indications qui suivent, très sélectives, sont présentées dans l'ordre du texte).
Non-discrimination et citoyenneté
Marché intérieur/Fiscalité
Politique économique et monétaire
Politique sociale
PAC
Recherche, développement technologique et espace
Energie
Santé publique

IV. LA REVISION

CONCLUSION

C'est un pur torchon de propagande.

Nous avons l'original en France et ceux qui iront voté se le sont procuré (poste ou metro, il y en a eu partout).

Laverdure a écrit:C'est un pur torchon de propagande.

Nous avons l'original en France et ceux qui iront voté se le sont procuré (poste ou metro, il y en a eu partout).

Salut à toi moujik estonien !
Voici une constitution européenne d'un pote à toi.
SEPTEMBRE 2002 / ROBERT BADINTER PUBLIE SA CONSTITUTION EUROPEENNE
__Un projet de Constitution qui crée un gouvernement issu des Etats et qui dote le Parlement de véritables pouvoirs législatifs
Robert Badinter, ancien ministre français de la justice, a rendu public, le 27 septembre 2002, à Paris, un projet de constitution européenne qui se veut une contribution aux travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe présidée par Valéry Giscard d'Estaing.
Publié par les Editions Fayard, sous le titre Une Constitution européenne [178 pages, 12 euros], le texte suggère une architecture constitutionnelle qui reflète un équilibre entre deux souverainetés, celle des Etats membres de l'Union européenne et celle du peuple européen. Il propose une Union avec un président à l'allemande et un premier ministre véritable chef de l'exécutif, désigné par le conseil européen et investi par un Parlement aux pouvoirs étendus.
PREAMBULE
Nous, représentants des Etats de l'Europe, héritiers d'une longue et douloureuse histoire et dépositaires d'une grande civilisation, avons décidé de constituer ensemble une Union qui assure aux Européens les bienfaits de la paix, de la démocratie, des droits de l'homme, de l'éducation et de la culture, du progrès économique et social, d'un environnement protégé et de la solidarité. [...]
TITRE I / FONDEMENTS DE L'UNION EUROPEENNE
Article 1er. L'Union européenne est constituée par la communauté des Etats souverains qui adhèrent au présent traité. [...]
Art. 3. L'Union considère la Charte des droits fondamentaux comme partie intégrante de la Constitution.
Art. 4. La devise de l'Union est "Paix, liberté, solidarité". L'emblème de l'Union est le drapeau bleu frappé d'un cercle d'étoiles d'or. L'hymne de l'Union est L'Hymne à la joie de Ludwig van Beethoven. La monnaie de l'Union est l'euro.
Art. 5. Il est institué une citoyenneté de l'Union européenne. Est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre. La citoyenneté de l'Union s'ajoute à la citoyenneté nationale et ne la remplace pas. [...]
Art. 7. L'Union européenne est une personne morale de droit international distincte des Etats membres. [...]
TITRE II / OBJECTIFS DE L'UNION EUROPÉENNE
Art. 8. L'Union assure la paix sur le continent européen. Elle uvre pour la maintenir dans le monde. (...)
TITRE III / COMPETENCES DE L'UNION EUROPEENNE
Art. 16. Principes
L'Union agit dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par les Etats membres pour réaliser ses objectifs. La compétence de droit commun appartient aux Etats membres. L'Union doit respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité. Dans le cadre des compétences qui lui sont conférées, la législation de l'Union prévaut sur les dispositions contraires de la législation d'un Etat membre.
Art. 17. Répartition
Les compétences de l'Union sont soit propres, soit partagées avec les Etats membres. [...]
Art. 19. Contrôle des compétences
Les institutions de l'Union et les Etats membres respectent la répartition des compétences fixées dans la Constitution et les protocoles annexes. La Cour de justice assure le respect des règles de compétence. [...]
Art. 20. Compétences complémentaires
Dans les domaines relevant de la compétence propre des Etats membres, l'Union intervient, à leur demande ou avec leur accord, pour coordonner ou compléter les politiques des Etats membres. [...]
TITRE V / LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPEENNE
CHAPITRE 1 - Le Président de l'Union européenne
Art. 26. Nomination
Le président de l'Union européenne est choisi parmi les personnalités de l'Union ayant rendu à l'Europe des services éminents. Sur proposition du Conseil européen, le président est élu par le Parlement européen à la majorité absolue de ses membres. L'élection a lieu au scrutin personnel et secret, sans débat. La durée des fonctions du président de l'Union européenne est de cinq ans. Le mandat n'est pas renouvelable. [...]
Art. 27. Fonctions
Le président de l'Union préside les séances du Conseil européen. Il ne prend pas part aux votes. Le président de l'Union représente l'Union sur le plan international. [...]
CHAPITRE 2 - Le Conseil européen
Art. 30. Composition
Le Conseil européen est composé des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres.
Art. 31. Pouvoirs
Le Conseil européen détermine les orientations politiques générales de l'Union. Il donne à l'Union les impulsions utiles à son développement. Il définit les principes et les lignes directrices de la politique étrangère et de sécurité commune. Il décide des stratégies communes qui seront mises en uvre par l'Union. Il arrête les principes et les moyens d'une politique de défense commune. [...]
Art. 32. Fonctionnement
Le Conseil européen se réunit à Bruxelles une fois par semestre ou à la demande de la majorité de ses membres. Le premier ministre de l'Union, assisté du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune, participe aux séances du Conseil européen. Il ne prend pas part aux votes. Les décisions du Conseil européen sont prises par consensus, sauf pour l'un des membres à demander un vote. Dans ce cas, la décision est prise à la majorité qualifiée renforcée constituée par la majorité des deux tiers des Etats membres représentant au moins la moitié de la population totale de l'Union européenne. Le Conseil européen informe le Parlement européen du résultat de ses réunions.
CHAPITRE 3 - Le gouvernement de l'Union européenne
Art. 33. Le gouvernement de l'Union européenne est exercé, sous l'autorité du premier ministre, par le Conseil des ministres de l'Union assisté par la Commission européenne.
(I) Le Premier ministre de l'union
Art. 34. Nomination
Le Premier ministre est choisi par le Conseil européen, parmi les personnalités de l'Union européenne reconnues pour leur expérience et leur attachement à la cause européenne. Cette désignation est soumise à l'investiture du Parlement statuant à la majorité absolue de ses membres. Le Premier ministre est nommé pour cinq ans. Son mandat est renouvelable une fois. (...)
Art. 35. Fonctions
Le Premier ministre assiste au Conseil européen. Le premier ministre préside le Conseil des ministres. Le Premier ministre dirige la Commission. [...]
(II) Le Conseil des ministres de l'union
Art. 36. Composition
Le Conseil des ministres est un organe permanent de l'Union. Il est composé d'un représentant de chaque Etat membre ayant rang de ministre, habilité à engager le gouvernement de cet Etat membre. Les membres du Conseil des ministres de l'Union portent le titre de ministre de l'Union européenne, indépendamment de leur fonction nationale. [...] Chaque Etat ne dispose que d'une voix au Conseil des ministres.
Art. 37. Fonctionnement
Le Conseil des ministres se réunit à intervalles réguliers, sous la présidence du Premier ministre, pour traiter des affaires de l'Union. [...] Le haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité publique assiste aux réunions du Conseil des ministres. [...] Le Conseil des ministres statue à la majorité qualifiée, constituée par la majorité absolue des Etats membres représentant la majorité de la population totale de l'Union européenne. [...] Le Conseil des ministres siège à Bruxelles. [...]
Art. 38. Pouvoirs
1. Le Conseil des ministres assure la réalisation des objectifs de l'Union, conformément aux orientations générales définies par le Conseil européen. [...]
2. Le Conseil des ministres veille à l'unité, à la cohérence et à l'efficacité de l'action de l'Union. Il s'assure que les Etats membres veillent à la conformité de leur politique nationale avec les positions communes.
3. Le Conseil des ministres, sur proposition de la Commission et avec l'accord du Parlement, arrête des règlements et des directives. Il confère à la Commission les compétences d'exécution de ses décisions. Il adopte les projets de loi proposés par la Commission et les présente au Parlement.
4. Le Conseil des ministres prend les décisions nécessaires à la définition et la mise en uvre de la politique étrangère et de sécurité commune, conformément aux principes et aux orientations arrêtés par le Conseil européen. Il représente l'Union dans ce domaine. Il exprime la position de l'Union dans les organisations internationales et au sein des conférences internationales. Il est assisté par le haut représentant. [...] Les décisions relevant de la politique étrangère et de sécurité commune sont prises par le Conseil des ministres à la majorité qualifiée. Les abstentions des membres présents ou représentés n'empêchent pas l'adoption de ces décisions. [...]
(III) La commission
Art. 40. Composition
La Commission est composée de quinze membres au plus choisis en raison de leur compétence et de leur expérience, et présentant toutes garanties d'indépendance et d'intégrité. Les membres de la Commission doivent être chacun de nationalité différente. Ils exercent leur fonction en pleine indépendance dans l'intérêt général de l'Union. [...] Des commissaires adjoints peuvent être nommés dans les mêmes conditions que les commissaires en titre, pour les assister dans leurs fonctions. [...] La Commission ainsi composée est collégialement soumise à l'approbation du Parlement statuant à la majorité absolue. A défaut d'approbation, le premier ministre présente au Parlement un collège autrement composé. Les membres de la Commission sont nommés pour cinq ans. Leur mandat est renouvelable une fois. [...]
Art. 41. Fonctions
La Commission assure la gouvernance de l'Union. Elle veille à la mise en uvre des orientations définies par le Conseil européen. Elle est associée aux travaux et aux actes du Conseil des ministres. Elle dirige l'administration de l'Union. Elle propose toutes mesures utiles au progrès de l'Union. Elle assure l'exécution des décisions prises. [...]
Art. 42. Haut représentant
Sur proposition du Premier ministre, le Conseil des ministres nomme parmi les membres de la Commission un haut représentant de l'Union pour la politique étrangère et de sécurité commune. Sous l'autorité du Premier ministre, le haut représentant de l'Union assume au sein de la Commission les responsabilités afférentes à la politique étrangère de l'Union. [...]
Art. 45. Censure
Le Parlement européen, saisi d'une motion de censure sur la gestion de la Commission, se prononce, sur cette motion, trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public. Si la motion de censure est adoptée à la majorité des deux tiers des voix exprimées et à la majorité absolue des membres du Parlement, les membres de la Commission doivent démissionner collectivement de leurs fonctions. [...]
CHAPITRE 4 - Le parlement européen
Art. 46. Pouvoirs
Le Parlement européen représente les citoyens de l'Union. Il vote les lois de l'Union. Il ratifie les accords internationaux auxquels l'Union est partie. Il élit le président de l'Union et investit le premier ministre. Il habilite le Conseil des ministres à adopter les règlements et directives nécessaires à la réalisation de certains objectifs de l'Union. Il participe par ses débats et recommandations aux politiques conduites par le Conseil des ministres et la Commission. Il approuve la composition du collège des membres de la Commission. Il crée des commissions d'enquête. Il peut censurer la gestion de la Commission.
Art. 47. Composition
Le Parlement est composé de députés élus au suffrage universel direct par les citoyens de l'Union. [...] Les députés européens sont élus pour cinq ans. La loi organique fixe les principes de l'élection. Les Etats membres les mettent en uvre, conformément à leurs règles constitutionnelles. [...]
Art. 48. Partis politiques européens
Les partis politiques constitués au niveau européen contribuent à l'intégration et à la démocratisation de l'Union européenne. [...]
Art. 52. Dissolution
Le Parlement peut être dissous par une décision du Conseil des ministres, prise, après avis de la Commission, à la majorité qualifiée renforcée. Il est procédé aussitôt à l'élection d'un nouveau Parlement. Il ne peut être dissous dans la première année suivant son élection.
Pour la suite voir : http://www.aidh.org/Europe/Conv_05badin.htm

je comprends pourquoi ils disent que le texte est TRES long !

A ceux qui lisent les conneries de Das_yog et au cas où ils seraient pas au courant:
le traité de nice est prévu pour 15 Etats membres.
En clair, si le non passe, il y a obligatoirement un nouveau traité qui doit être pondu.

Alex a écrit:A ceux qui lisent les conneries de Das_yog et au cas où ils seraient pas au courant:
le traité de nice est prévu pour 15 Etats membres.
En clair, si le non passe, il y a obligatoirement un nouveau traité qui doit être pondu.

Signé à l'origine par 15... mais pas exclusif à 15.. faut pas raconter n'importe quoi..

A ceux qui lisent les conneries de Das_yog et au cas où ils seraient pas au courant:
le traité de nice est prévu pour 15 Etats membres.
En clair, si le non passe, il y a obligatoirement un nouveau traité qui doit être pondu.

Le traité de Nice est prévu pour un nombre illimité de pays, tu crois qu'on fonctionne avec quel traité depuis un an que l'europe est a 25, babache ?

das_Yog a écrit:

A ceux qui lisent les conneries de Das_yog et au cas où ils seraient pas au courant:
le traité de nice est prévu pour 15 Etats membres.
En clair, si le non passe, il y a obligatoirement un nouveau traité qui doit être pondu.

Le traité de Nice est prévu pour un nombre illimité de pays, tu crois qu'on fonctionne avec quel traité depuis un an que l'europe est a 25, babache ?

Non il etait prevu pour 15, il a été modifié à Dublin je crois pour passer à 25 et il sera modifié encore pour integrer la Roumanie et la Bulgarie. Mais toujours pas de ponderation en vue pour le parlement.

Le traité de Nice est mauvais mais celui la est pire, President potiche mais Ministre des affaires etrangeres ayant priorité sur les ministres nationaux puisque c'est l'UE qui determine la politique etrangere (Art I-16), les forces armées etant adossées à l'OTAN il se pourrait tres bien que nous servions de releve de certaines forces en Irak.

Mon pauvre Das_yog, il faut lire le traité de nice avant de raconter n'importe quoi...

Alex toujours pret a gober tout ce qu'on lui dit...

La décision de principe concernant l'entrée des pays suivant : Bulgarie, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie a été prise lors du conseil européen de Copenhague les 22 et 23 juin 1993.

L'europe a 15 se produit avec l'entrée de l'Autriche, de la Finlande et de la Suede dans l'UE le 1er janvier 1995.

Le 29 mars 1996 débute les travaux de la CIG chargée de la révision du traité sur l'UE.

2 octobre 1997
Signature du Traité d'Amsterdam qui entre en vigueur le 1er mai 1999.

Il stipule qu'

Un an au moins avant que l'Union européenne ne compte plus de vingt États membres, une nouvelle CIG serait convoquée pour procéder à un réexamen complet des dispositions des traités relatives à la composition et au fonctionnement des institutions

12-13 décembre 1997, Le Conseil européen de Luxembourg lance le processus d'adhésion de onze États :

le groupe des "5 + 1" Estonie, Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovénie ainsi que Chypre

ainsi que la Bulgarie, la Lettonie, la Lituanie, la Slovaquie et la Roumanie

Le conseil rappelle qu'avant tout elargissement Amsterdam demande une refonte des institutions.

Le 10 et 11 decembre 1999 au sommet d'Helsinki, l'UE finalise l'adhesion des 12 et donne a la Turquie le statut de pays candidat ayant vocation à rejoindre l'UE sans pour autant démarrer les negociations d'adhesion.

14 février 2000
Conformement au traité d'Amsterdam, lancement d'une Conférence intergouvernementale pour la réforme des institutions en vue de l'élargissement ; elle sera clôturée par le Conseil européen de Nice.

7-10 décembre 2000
Le Conseil européen de Nice fixe a minima les modalités du changement institutionnel de l'UE rendu nécessaire par la perspective de l'élargissement.

Dans une déclaration sur l'avenir de l'Union annexée au traité de Nice, la conférence intergouvernementale a souhaité qu'un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. Ce débat devait associer les parlements nationaux et l'ensemble de l'opinion publique ainsi que les pays candidats et mener à la convocation d'une nouvelle CIG en 2004.

Le débat devait porter en particulier sur quatre questions clés :

* la délimitation plus précise des compétences entre l'Union et les États membres;
* le statut de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne;
* la simplification des traités;
* le rôle des Parlements nationaux dans l'architecture européenne.


26 février 2001
Signature du Traité de Nice. Il entrera en vigueur le 1er février 2003.


14-15 décembre 2001
Le Conseil européen se réunit à Laeken, en Belgique. Il adopte une déclaration sur l'avenir de l'Union ouvrant la voie à la future grande réforme de l'Union et convoque une Convention afin de préparer la prochaine Conférence intergouvernementale.


12-13 décembre 2002
sommet de Copenhague, accord sur les conditions économiques et financières de l'élargissement. Chypre, Malte, la Hongrie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie et les trois Etats baltes, Estonie, Lituanie et Lettonie rejoindront l'Union le 1er mai 2004.
L'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie est reportée à la fin 2004 si elle poursuit son processus de réformes démocratiques.

16 avril 2003
Signature, à Athènes, du Traité d'adhésion à l'Union européenne par les quinze Etats membres et les dix candidats : Chypre, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

1 mai 2004
L'élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux Etats membres (Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Slovaquie, Slovénie) porte à vingt-cinq le nombre des pays et ajoute quelque 75 millions de citoyens, soit 454,9 millions au total.
Durant deux jours, des festivités marquent l'événement dans de nombreux pays de la nouvelle Union avec, comme point culminant, la cérémonie organisée à Dublin par l'Irlande, présidente en exercice de l'Union européenne, à laquelle assistent les 25 chefs d'Etat ou de gouvernement.



Dublin le 1er mai 2004 c'est juste la ceremonie... Tu as confondu une modification d'un traité avec un buffet dinatoire ! Voila ce qu'il en est quand on decouvre l'Europe depuis moins d'un an...

Le traité de Nice a fixé l'elargissement a plus de 20 membres (on a fonctionné a 15 membres sans le traité de Nice pendant 7 ans... no comment) et donne meme les regles a prendre pour les commissaires s'il y a plus de 27 pays...

Avec le TCE on est dans l'étape de Laeken qui consiste a fixer (ou ne pas fixer) un avenir a l'UE.

Sur la politique etrangere : la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) elle reste a l'unanimité, donc tu peux éditer ton post pour retirer la grosse c. sur le fait de servir de releve de troupe en Irak. Co..ie d'autant plus grosse que si ces troupes sont en Irak c'est pour la bonne et simple et raison qu'il n'y a pas de vrai politique de securité commune au sein de l'UE, ce qui laisse les pays frontaliers avec la Russie le seul choix de chercher une alliance avec les Etats Unis pour les protéger en cas d'invasion.

Et a propos de l'OTAN

L’article 1-41-7 institue justement une nouvelle alliance, « l’aide et assistance mutuelle » entre pays de l’Union, qu’ils soient ou non membres de l’OTAN, et indépendamment de l’OTAN. Le second paragraphe concède seulement que « pour ceux qui sont membre de l’Otan », cette nouvelle alliance demeure conforme aux engagements pris dans l’OTAN, ce qui va de soi. Il s’agit évidemment de ne froisser personne en laissant en blanc le cas d’une attaque par un pays tiers membre de l’OTAN (la Turquie sur la Grèce ?) Au contraire de ce qui est affirmé, le TCE permet à l’Union et à ceux qui le veulent dans l’UE de se débarrasser de la tutelle de l’OTAN, y compris dans les interventions extérieures « conformes à la Charte de l’ONU », alors que cette tutelle était totale, via l’UEO, dans le traité de Maastricht. Un travail juridique complexe a permis aux Britanniques de ne pas perdre la face (car ils étaient très réticents face à une possible autonomie vis à vis de l’OTAN). Il est ainsi clairement disposé dans les articles III-310, 11,12 qu’un groupe d’Etat peut s’unir pour une coopération structurée, sans la tutelle de l’Otan, alors que dans le traité de Nice, et en fait depuis Maastricht cette coopération « plus poussée » s’inscrit obligatoirement dans le cadre de l’OTAN (Traité UE, art 17-4)

Il est bien précise que la politique de l'UE en matière de défense doit être conforme à celle de l'OTAN. Ensuite un article dit que les Etats membres s'engagent à augmenter leurs capacités militaires...

Pour ce qui est du traité de Nice, effectivement il est progressif. Mais il n'est pas prévu pour durer 150 ans. Si on dépasse les 27 membres (par exemple avec la Turquie, la Roumanie et la Bulgarie ça fait 28 ), le traité n'a rien prévu. C'est normal, ce traité est prévu pour accompagner l'élargissement.

Et puis aujourd'hui tout le monde dit que ce traité est mauvais! Ce qui n'est pas une raison pour en adopter un aussi mauvais, n'en déplaise à Lipietz! Alors si le non gagne, il faudra bien en refaire un autre.

a noter cette déclaration de Bayrou:
"peu importe ce qu'il y a dedans, l'important c'est ce qui a écrit sur la couverture: constitution"..............

il doit confondre avec les éditions Arlequin

a noter cette déclaration de Bayrou:
"peu importe ce qu'il y a dedans, l'important c'est ce qui a écrit sur la couverture: constitution"..............

il doit confondre avec les éditions Arlequin

Je ne vois pas l'interet de Bayrou de faire une pareille declaration mensongere laissant entendre que ce traité est une constitution....cet amalgame que l'on sait faux juridiquement favorise encore le camp du "non"...
Je ne dis pas "bravo" à Bayrou..........

Ton resumé est orienté Day Yog, il est mahonnête, un seul exemple qui m'a fait bondir c'est ce qui est dit sur la Cour de Justice Européenne, competences elargies en ce qui concerne les domaines de l'espace de liberté, sécurité, de justice et de certains aspects de la politique etrangère (ce qui est deja contraire à la mission d'un pouvoir judiciaire) un certain accès des particuliers est menagé à la cour de Justice.

Mais pas un seul mot sur le mode de designation des juges qui sont nommés par le pouvoir executif, à savoir les gouvernements des Etats Membres qui constituent donc le Conseil Européen ce qui est une heresie par rapport au principe de la séparation des pouvoirs dans toute democratie.

Voir article I/29 du TCE ...

http://www.europa.eu.int/constitution/download/print_fr.pdf

Rien que ce seul article à lui seul suffit à faire rejeter l'ensemble du TCE, cette entorse est trés grave et peut autoriser toutes les dérives.

Pour parler du fond ne vous fiez pas aux resumés, lisez tout le texte, même si c'est tres long 485 pages, vous avez 2 mois pour le faire, ca suffira largement.

Plus je me penche sur le texte plus ma conviction profonde est qu'il s'agit d'un piège mortel pour la democratie.

je ne lis jamais les résumés, sinon j'ai plus avant de voir le film, j'attends les critiques diffusent leurs commentaires pour prendre une décision...Car moi monsieur: je suis un imbécile et un fénéant!"

Des resumés pipés, faussés, d'ou on enlève tout ce qui dérange, non merci! en droit on doit TOUT LIRE, le piège est grossier et digne d'un colporteur de polices d'assurances "surtout ne lisez pas les petites lignes".

J'en ai lu un bon paquet d'articles déja et cela rejoint les vraies critiques de fond qui ont ete avancées par des juristes ou des hommes politiques opposés au traité, evidemment ceux qui y sont favorables se gardent bien de citer ces entorses gravissimes aux principes démocratiques.

Qui est honnête et qui est malhonnête dans l'affaire?

Mais pas un seul mot sur le mode de designation des juges qui sont nommés par le pouvoir executif, à savoir les gouvernements des Etats Membres qui constituent donc le Conseil Européen ce qui est une heresie par rapport au principe de la séparation des pouvoirs dans toute democratie

Aux USA,les juges de la Cour Supreme sont nommés par le president.
Cela ne remet pas en cause la separation des pouvoirs et ce d'autant + que svt la grande majorite des profs de droit constitutionnel disent de la constitution us qu'elle est celle qui est la + marquée par la separation des pouvoirs et les theories de Locke et Montesquieu.

Je l'attendais celle là, mais il y a une difference de taille, c'est que la cour suprême est une juridiction qui n'est là que pour trancher en dernier appel et en general si je ne me trompe pas sur des problèmes d'ordre criminel, ce n'est pas le rôle de la CEJ qui elle pourra être saisie pour des motifs de litiges commerciaux, ou de contentieux de droit dans un Etat ou un autre et n'a pas d'ailleurs ce pouvoir de juger des affaires criminelles.

Or les litiges commerciaux ou de societé sont soumis eux à des interpretations qui peuvent être politiques, ce qui n'est pas le cas des affaires criminelles.