FAQ sur la constitution

http://lesverts.fr/article.php3?id_article=2266

QUESTIONS/REPONSES

Faut-il voter Non pour sanctionner la politique de Raffarin ?

Il ne faut pas se tromper d’adversaire en répondant à une consultation européenne sur des enjeux nationaux. 24 autres pays d’Europe sont concernés par notre vote, et ils se moquent de Raffarin. Les élections de 2007 seront le bon moment pour sanctionner son gouvernement.

Sera-t-il possible de construire une Europe sociale si le TCE entre en vigueur ?

- Oui, car le TCE rend constitutionnels les objectifs de plein emploi, de progrès social et de lutte contre l’exclusion. C’est un vrai point d’appui.

- Mais cette Europe sociale, qui existe déjà mais de manière insuffisante, sera le résultat d’un combat, comme ce fut le cas pour l’ensemble des politiques sociales arrachées dans chacun des Etats membres. Le TCE fixe les objectifs et les règles du jeu ; ensuite c’est aux citoyens de s’en emparer et de voter pour faire sortir des urnes la majorité politique capable de construire l’Europe sociale qu’ils réclament.

- En attendant, les luttes sociales au niveau européen peuvent faire bouger l’Europe, vers une harmonisation sociale par le haut.

Le TCE est-il la porte ouverte à la directive Bolkestein ?

- Non, au contraire. C’est grâce à l’absence de contraintes du traité de Nice que les libéraux européens ont pu lancer leur œuvre de destruction sociale, directive Bolkestein en tête.

- La Commission veut faire passer en force cette directive avant l’adoption de la Constitution. Après, ce sera beaucoup plus difficile pour elle. En effet, le TCE exclut ‘le principe du pays d’origine’ en matière sociale : « Toute discrimination, fondée sur la nationalité, entre les travailleurs des Etats membres, en ce qui concerne l’emploi, la rémunération et les autres conditions de travail est interdite ».

- Le TCE fournit les outils pour lutter contre la directive Bolkestein. Il prévoit notamment une loi européenne pour protéger les services publics. Il donne également aux Parlements nationaux le pourvoir de « contrôle en subsidiarité » pour mieux protéger leurs modèles spécifiques.

Le TCE met-il en danger les services publics ?

- Le TCE reconnaît les services publics dans les valeurs de l’Union Européenne, notamment leur rôle dans la cohésion économique et sociale. Il reconnaît le droit d’accès des citoyens européens à ces services. Les Etats et l’Union doivent garantir le bon fonctionnement et le financement des services publics.

- La principale avancée est de confier à la loi européenne (votée en codécision avec le Parlement) la définition des conditions de financement et de fonctionnement des services publics. Ce n’est plus la Commission qui décide.

- Mais la Constitution ne donne qu’un cadre général qui reste à remplir. L’avenir des services publics dépend des orientations politiques que prendront nos Etats, qui s’abritent souvent derrière la Commission pour faire endosser à l’Europe leur politique.

Le TCE permet-il de mieux réformer la PAC (Politique Agricole Commune) ?

La PAC a déjà été réformée en 2002. Mais pour le moment le Parlement européen n’a qu’un rôle consultatif. Au contraire, le TCE donne au Parlement un pouvoir de contrôle sur le budget de la PAC (près de la moitié du budget global) ; ce qui ouvre la porte à de nouvelles réorientations. Ainsi, le parlement qui actuellement n’est que consulté sur la PAC deviendra co-décisionnaire.

Dire Oui au TCE, est-ce ouvrir la porte à l’entrée de la Turquie dans l’UE ?

- L’entrée en vigueur du TCE n’aura pas d’influence sur l’entrée de la Turquie. Avec ou sans TCE, la Turquie devra répondre aux critères d’entrée de l’UE en particulier en matière de démocratie, de droits humains, etc.

- Les Verts se sont prononcés pour l’entrée de la Turquie, sous réserve qu’elle respecte les critères d’entrée. Il n’est pas question pour eux de réécrire une histoire européenne anti-turc. La Turquie contribuera à faire de l’Europe un espace multiculturel, multiconfessionnel, laïc et pacifique.

Le TCE remet-il en cause le concept de laïcité à la française ?

Il intègre la définition de la liberté religieuse par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme, ratifiée par la France il y a cinquante ans ! Il propose aux « églises et organisations philosophiques non confessionnelles » le dialogue, mais contrairement à la loi française de 1905, ne s’autorise ni à financer leurs bâtiments ni à organiser leur fonctionnement.

Le TCE subordonne-t-il la défense européenne à l’OTAN ?

Si le TCE reconnaît que la participation de certains pays à l’OTAN est compatible avec la défense européenne, il supprime la mention de l’appartenance obligatoire de la défense européenne à l’OTAN qui existe dans le traité actuellement en vigueur.

Si le TCE est appliqué, sera-t-il « gravé dans le marbre » ?

- Le TCE donne pour la première fois au Parlement européen un nouveau droit d’initiative pour réviser la Constitution, ce qui est impossible aujourd’hui tant que le traité de Nice s’applique. A ce titre, les eurodéputés Verts ont déjà déposé un projet d’amendement de la Constitution.

- Il existe aussi des procédures de révision « simplifiée » qui permettent de modifier le texte ou de faire adopter une révision si aucun Parlement national ne s’y oppose dans les six mois. Rappelons qu’il s’agit d’un traité constitutionnel et non d’une véritable constitution élaborée et votée par une assemblée constituante élue au suffrage universel direct.

http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

Va lire le point de vue d'un professeur de droit!

Encore un gars qui a découvert l'Union Européenne il y a 6 mois ?

En plus vachement crédible votre prof de droit (quelle specialité ?) qui ne sait meme pas que le TCE n'était pas une constitution mais un traité...

das_Yog a écrit:Encore un gars qui a découvert l'Union Européenne il y a 6 mois ?

En plus vachement crédible votre prof de droit (quelle specialité ?) qui ne sait meme pas que le TCE n'était pas une constitution mais un traité...

Hé ho la dites donc!!!
Ce n'est qu'un traité pour un rendu après tout.

das_Yog a écrit:

En plus vachement crédible votre prof de droit (quelle specialité ?) qui ne sait meme pas que le TCE n'était pas une constitution mais un traité...

C'est toi qui n'est pas credible!

Olivier Duhamel (professeur de droit constitutionel), ayant participé à la redaction de la constitution vient d'affirmer que c'etait une constitution et Moscovici aussi. Ripostes 3-04__18h00 > 19h00.

Ils viennent de se faire laminer, article par article par M.Gallo, un representant de Copernic et De Villiers qui pour une fois n'a pas trop fait dans le populisme et a soulevé 2 articles expliquant la main mise de la commission ou du conseil I-22 et III-195

- La Commission veut faire passer en force cette directive avant l’adoption de la Constitution. Après, ce sera beaucoup plus difficile pour elle.

J'aimerai comprendre !...

Comment se fait-il qu'une institution de l'UE essaie d'obtenir un résultat, sachant qu'elle ne l'atteindrait pas avec le TCE, élaboré par une institution de l'UE ?

Elles ne sont pas dans le même camp ? La Commission serait dans le camp des mondialistes et ultralibéraux ? Ça n'est pourtant pas le souhait majoritaire des européens, je crois...

Les aurait-on trompés jusqu'à maintenant ?

Et c'est comme ça que l'Europe a avancé jusqu'à présent et ça va cesser comme par magie avec le TCE ?...

C'est merveilleux !...

Olivier Duhamel (professeur de droit constitutionel), ayant participé à la redaction de la constitution vient d'affirmer que c'etait une constitution et Moscovici aussi. Ripostes 3-04__18h00 > 19h00.

Donnez moi la citation exacte (et la citation complete, pas un truc a la PLPL avec plein de points de suspension pour couper la moitié de l'argumentation).

Pour Ruoma :

http://cartables.net/links/Education_civique/Union_europeenne/Infos_generales/

Si de base vous ne savez meme pas le fonctionnement de l'union européenne et en quoi consiste ses differentes composantes ni leur mode de nomination, comment voulez vous pouvoir donner votre avis ?

das_Yog a écrit:

Olivier Duhamel (professeur de droit constitutionel), ayant participé à la redaction de la constitution vient d'affirmer que c'etait une constitution et Moscovici aussi. Ripostes 3-04__18h00 > 19h00.

Donnez moi la citation exacte (et la citation complete, pas un truc a la PLPL avec plein de points de suspension pour couper la moitié de l'argumentation).

Ripostes est une emission de la 5 . Moscovici a participé en representant du PS et Olivier Duhamel faisait partie de la convention est parlementaire Europeen UDF.

Les seuls arguments qu'ils ont pu bafouiller etaient c'est une avancée ou c'est un compromis etc....

Ripostes est une emission de la 5 . Moscovici a participé en representant du PS et Olivier Duhamel faisait partie de la convention est parlementaire Europeen UDF.

Les seuls arguments qu'ils ont pu bafouiller etaient c'est une avancée ou c'est un compromis etc....

Donc pas de citation... c'est bien ce a quoi je m'attendais...

Laverdure a écrit:http://etienne.chouard.free.fr/Europe/

Va lire le point de vue d'un professeur de droit!

Oh, ça, ça veut rien dire du tout...


Assures toi d'abord que c'est un prof de droit communautaire, parce que perso, mon proif de droit pénal ne connaît pas la différence entre le Conseil et le Conseil européen, et il est agrégé quand même


Bon, sinon, des profs de droit pour le TCE, y'en a plein plein plein...tout plein à Bordeaux IV d'ailleurs.

Laverdure a écrit:

das_Yog a écrit:

En plus vachement crédible votre prof de droit (quelle specialité ?) qui ne sait meme pas que le TCE n'était pas une constitution mais un traité...

C'est toi qui n'est pas credible!

Olivier Duhamel (professeur de droit constitutionel), ayant participé à la redaction de la constitution vient d'affirmer que c'etait une constitution et Moscovici aussi. Ripostes 3-04__18h00 > 19h00.

On va encore faire du chipotage mais je rappelle que l'UE n'est pas un Etat



Constitution = ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d'un Etat (unitaire, fédéral ...) et qui organise le fonctionnement des institutions.

UE = pas un Etat

TCE = traité international

Ca ne peut pas être une Constitution, ou alors 2+2 font 6....




Alors Duhamel qui dit le contraire, ça m'épate un peu quand même...
D'autant qu'aux dernières nouvelles (y'a un mois) il expliquait que le terme de constitution avait juste une grande valeur symbolique, que ça marquait un grand pas vers le futur Etat euriopéen tout ça tout ça...

das_Yog, toujours lui a écrit:Pour Ruoma :
http://cartables.net/links/Education_civique/Union_europeenne/Infos_generales/

Sympa le site !...

Mais, dommage, aucun des liens suivants ne fonctionne :

Les institutions européennes
L'Europe des quinze.
Les grandes étapes de la construction européenne.
Les institutions de l'Union Européenne.
L'élargissement de l'Union Européenne
Les traités de l'Union Européenne.

Quant au lien Les symboles de l'Union Européenne, il renvoit sur le site du 1er ministre français...

Pas très sérieux, tout ça !...

Non au spectacle navrant du monde politique !

Ce n'est pas sérieux !
Encore, ce soir à la télé, l'ancien assistant en communication de Raffarin parlait de complot…
En faisant la promotion, de son livre justifiant, qu'il n’était pas avec un prostitué mineur, dans sa bagnole…