Quelques vérités sur Bolkestein

La « proposition de directive sur les services dans le marché intérieur » conçue par les services de la Commission européenne sous la direction du Commissaire Frits Bolkestein, donne lieu, en particulier en France, à de bien étranges manipulations politico-médiatiques qui brouillent la réalité des faits et trompent les citoyennes et les citoyens appelés à se prononcer sur le « traité établissant une Constitution pour l’Europe. » Chacun se démène aujourd’hui pour apparaître comme le plus résolu et le plus ancien à s’opposer à cette proposition. Il est bon de rappeler les faits afin d’apprécier la sincérité des oppositions claironnées ici ou là.


LES ORIGINES


Tout commence à Lisbonne où les Chefs d’Etat et de gouvernement (pour la France, le tandem Chirac-Jospin ; pour la Belgique, le gouvernement soutenu par les libéraux, les socialistes et les écologistes) adoptent une « stratégie » en vue de faire de l’Europe « l’économie la plus compétitive du monde. » La compétition devient la valeur de référence de l’Union européenne. Une cible : les services à libéraliser en allant au-delà de ce que prévoit l’Accord Général sur le Commerce des Services (AGCS) qui n’épargne pourtant aucun secteur, mais qui exige, même dans le cadre de l’Union européenne, l’accord explicite de chaque Etat membre.

Le 13 février 2003, le Parlement européen adopte une résolution dont

- au point 35, il « se félicite des propositions visant à créer un instrument horizontal pour garantir la libre circulation des services sous forme de reconnaissance mutuelle. »

- au point 39, il considère que « les principes du pays d’origine et de la reconnaissance mutuelle sont essentiels à l’achèvement du marché intérieur des biens et des services »

Ainsi, la directive sur les services dans le marché intérieur et son principe du pays d’origine tant décriés aujourd’hui ont été voulus par une majorité du Parlement européen. Une majorité impossible s’il n’y avait eu les voix des sociaux-démocrates et des Verts. Dans cette majorité de députés européens qui ont réclamé cette directive (« instrument horizontal ») et ce principe du pays d’origine, on trouvait, parmi les députés européens français présents lors du vote (résolution A5-0026/2003 ; 13/02/2003) :

- Danielle Darras (PS)

- Olivier Duhamel (PS)

- Catherine Lalumière (PS)

- Michel Rocard (PS)

- Martine Roure (PS)

- Gérard Onesta (Les Verts)

- Yves Piétrasanta (Les Verts)

- Marie-Hélène Descamps (UMP)

- Alain Lamassoure (UMP)

- Margie Sudre (UMP)

Aujourd’hui, l’UMP, le PS et les Verts dénoncent ce qu’ils ont demandé hier parce que cette proposition de directive illustre trop clairement le modèle néolibéral que va imposer le traité constitutionnel qu’ils soutiennent.


LA PROCEDURE


1) Le 13 janvier 2004, la Commission européenne adopte la proposition : parmi ceux qui l’approuvent : les Français Michel Barnier (UMP) et Pascal Lamy (PS), le Belge Philippe Busquin (PS), l’Allemande Michaele Schreyer (Les Verts). La proposition, dont le contenu appartient à une matière pour laquelle la procédure de codécision s’applique, est ensuite envoyée à la fois aux gouvernements et au Parlement européen.

2) Pour l’examen intergouvernemental, c’est dans le cadre du Comité des Représentants Permanents (COREPER), qu’un groupe de travail est constitué. Il rassemble des représentants de la Commission européenne et des gouvernements. Il se réunit à six reprises entre le 27 février et le 26 mai. D’autres réunions auront encore lieu par la suite. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que PAS UN SEUL GOUVERNEMENT NE DEMANDE LE REJET DE LA PROPOSITION (voir sur www.urfig.org).

3) Bien plus, lors du Sommet européen de printemps, les 25 et 26 mars 2004, à Bruxelles, les Chefs d’Etat et de gouvernement (dont, parmi ceux-ci, le Président Chirac et les chefs des gouvernements français, luxembourgeois et belges), adoptent un texte dans lequel on peut lire, à propos de la stratégie de Lisbonne : « Dans le secteur des services, qui demeure fortement fragmenté, une concurrence accrue s’impose pour améliorer l’efficacité, accroître la production et l’emploi et servir les intérêts des consommateurs. L’examen du projet de directive sur les services doit être une priorité absolue et respecter le calendrier envisagé. »

4) Au Parlement européen, c’est le 31 août 2004 que la « commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs » est saisie pour la première fois de la proposition. Il apparaît que le PPE (dont font partie l’UMP française et le CDH belge), les libéraux (dont fait partie le MR belge) et une très large partie du groupe du parti socialiste européen sont favorables à la proposition quitte à procéder à certaines modifications. Seuls le groupe de la Gauche Unitaire Européenne dirigé par le Français Francis Wurtz (PCF) et quelques socialistes, dont Béatrice Patrie (PS français - Nouveau Monde), manifestent une opposition sans ambiguïté.

5) Une audition d’experts est organisée au Parlement européen le 11 novembre ; à la demande de Mme Patrie et du Groupe de la Gauche Unitaire Européenne, je suis entendu par la commission du marché intérieur avec 19 autres personnes (voir sur www.urfig.org). Il se dégage de la majorité des interventions que cette directive va provoquer la plus formidable insécurité juridique, qu’elle rend inopérante la directive existante sur le détachement des travailleurs, qu’elle compromet gravement la Convention Rome I (respect du droit du pays dans lequel le travailleur exerce son activité), qu’elle ruine toute possibilité pour les Etats qui organisent un système de couverture des soins de santé de pouvoir maintenir une telle politique, qu’elle consacre, à l’instar du traité constitutionnel européen, l’abandon de la technique de l’harmonisation comme instrument prioritaire de l’intégration européenne. Un fait à noter : la Commission européenne rejette en bloc toutes ces observations. Par contre, elle reconnaît mon interprétation selon laquelle les offres européennes en matière d’AGCS seraient désormais de la compétence exclusive de la Commission. Dans un document de travail (PE 353.297 - DT/551156FR.doc - 21.12.2004), le Rapporteur Evelyne Gebhardt « au vu des résultats de l’audition du 11 novembre 2004, estime nécessaire de retravailler en profondeur la proposition de directive de la Commission. »

6) Lors du Conseil des Ministres chargé des questions de compétitivité les 25-26 novembre 2004, « la proposition de directive fait l’objet d’un accueil globalement favorable par les Etats membres. » La France indique qu’elle ne s’oppose pas à l’application du principe du pays d’origine.

7) Le 1 janvier 2005, le passage de la présidence néerlandaise à la présidence luxembourgeoise marque une inflexion intéressante. Le gouvernement grand ducal ne semble pas disposé à soutenir inconditionnellement le texte de la proposition. A telle enseigne qu’il dépose, le 10 janvier 2005, un « document consolidé » comportant à la fois des formulations plus précises, des formules alternatives pour chaque article sensible et l’abandon de certaines dispositions du document Bolkestein (document 5161/05). Ce document est actuellement examiné au sein du groupe de travail. La présidence luxembourgeoise ouvre une fenêtre d’opportunité pour amender le texte. Elle se termine le 30 juin. Elle sera suivie par la présidence du gouvernement britannique qui est un fervent partisan du texte rédigé par Bolkestein et approuvé par la Commission. [...]

das_Yog a écrit:La directive Bolkenstein a simplement pour but de permettre a un un architecte vivant à Paris ou à Londres doit pouvoir travailler librement en Espagne ou encore un notaire allemand réaliser la transaction d'une vente immobilière aussi bien à Paris qu'à Vilnius...

Ca devient ridicule cette manie de chercher des complots partout...

Et pour que le prestataire soit payé aux conditions de son pays d'origine, il doit fournir ses services à distance via la poste, le téléphone ou Internet, donc sans se déplacer. En revanche, s'il se déplace – même temporairement dans le pays d'accueil –, il sera alors soumis aux règles sur les travailleurs détachés qui veut qu'il soit rémunéré aux conditions du pays d'accueil.

Alors remballez la quasi totalité de vos arguments !

Laverdure a écrit:
Ou c'est que tu as vu jouer ca toi? J'ai travaillé 15 ans à l'etranger, j'ai toujours eu le statut de mon pays d'origine plus quelques fois des taxes locales notament en Irak.

Patience a écrit:

Laverdure a écrit:
Ou c'est que tu as vu jouer ca toi? J'ai travaillé 15 ans à l'etranger, j'ai toujours eu le statut de mon pays d'origine plus quelques fois des taxes locales notament en Irak.

C'est parce que ton employeur était français et que cela était prévu par ton contrat de travail....


Moi j'ai travaillé en Italie, avec les conditions de travail italiennes.



Normalement, celui qui traville en France doit être soumis aux conditions de travail et de rémunération françaises, puisque ces règles sont d'ordre public.


Ca peut changer, mais à l'heure actuelle, c'est ainsi.

comme d'hab Monsieur je sais tout se fait moucher

Vous êtes embauché à l'étranger, quelle est la loi applicable à votre contrat de travail ?

La désignation de la loi applicable au contrat de travail résulte de la convention de Rome qui définit les règles de droit international privé des Etats l'ayant ratifiée. Ainsi, votre contrat de travail est, en principe, régi par la loi choisie par vous et votre employeur. Ce choix est entièrement libre.
art. 3, Conv. 19 juin 1980, Décr. n° 91-242, 28 févr. 1991, JO 3 mars 1991

Si vous n'avez exercé aucun choix, votre contrat de travail est régi par la loi du pays où vous accomplissez habituellement votre travail. Si vous n'accomplissez pas habituellement votre travail dans un même pays, votre contrat de travail est régi par la loi du pays où se trouve l'établissement qui vous a embauché.
art. 6, Conv. 19 juin 1980, Décr. n° 91-242, 28 févr. 1991, JO 3 mars 1991

Le choix de la loi applicable ne peut faire échec à l'application des dispositions impératives de la loi d'un autre pays avec lequel la situation présente un lien étroit. Ces dispositions sont applicables dans ce pays, quelle que soit la loi régissant le contrat.
art. 7, Conv. 19 juin 1980, Décr. n° 91-242, 28 févr. 1991, JO 3 mars 1991

Article 24 alinéa 1 :
"Lorsqu'un prestataire détache un travailleur sur le territoire d'un autre Etat membre afin de fournir un service, l'Etat membre de détachement procède, sur son territoire, aux vérifications, inspections et enquêtes nécessaires pour assurer le respect des conditions d'emploi et de travail applicables en vertu de la directive 96/71/CE [...]."
http://europa.eu.int/eur-lex/fr/com/pdf/2004/com2004_0002fr01.pdf

Le site de la commission explique même ce point dans sa FAQ
http://europa.eu.int/comm/internal_market/services/strategy/2004-propdir/200410-faq-point09_fr.htm#93
"La législation communautaire existante, notamment la directive sur le détachement des travailleurs (96/71/CE), empêche le dumping social. [Elle] dispose que les travailleurs détachés, y compris les travailleurs intérimaires, sont soumis aux conditions de travail de l’État membre où le travailleur est détaché, à savoir l’État membre d’accueil. Ces conditions de travail couvrent le salaire minimum, le temps de travail et les périodes de repos minimums, les congés payés minimums, la protection des travailleurs intérimaires, les normes de santé, d’hygiène et de sécurité, la protection des jeunes travailleurs et des femmes enceintes, l’égalité des traitements entre hommes et femmes et d’autres dispositions relatives à la non discrimination, notamment à l’égard des personnes handicapées. Toutes les questions couvertes par la directive sur le détachement des travailleurs sont exclues du principe du pays d’origine.

Cela signifie qu’une entreprise ne peut pas verser à des travailleurs détachés des salaires inférieurs aux salaires minimums dans l’État membre d’accueil (ainsi, une entreprise irlandaise détachant des travailleurs en Belgique devrait verser les salaires minimums belges). Cela signifie aussi que les entreprises d’un autre État membre doivent respecter la réglementation du pays d’accueil en matière de santé et de sécurité, par exemple concernant la façon dont le lieu de travail doit être aménagé, les exigences en matière d’équipements de protection pour les travailleurs, etc. Ceci concerne non seulement les conditions de travail minimums établies par la loi mais également les conditions établies par les conventions collectives. En conséquence, la proposition de directive relative aux services n’augmente pas le risque de dumping social.

Enfin, les entreprises ne sauraient utiliser cette proposition de directive pour établir des « sociétés boîtes aux lettres » dans des États membres avec des salaires et des cotisations de sécurité sociale inférieurs, et fournir des services à partir de ces États membres dans d’autres États membres. La proposition permettra de contrôler plus efficacement le lieu réel d’établissement des entreprises. Selon cette proposition de directive, le lieu d’établissement ne sera pas déterminé sur la base d’un critère formel comme le lieu du siège social, mais sur la base du lieu où une entreprise possède l’infrastructure à partir de laquelle elle exerce en réalité son activité économique."

Laverdure a écrit:

Patience a écrit:

Laverdure a écrit:
Ou c'est que tu as vu jouer ca toi? J'ai travaillé 15 ans à l'etranger, j'ai toujours eu le statut de mon pays d'origine plus quelques fois des taxes locales notament en Irak.

C'est parce que ton employeur était français et que cela était prévu par ton contrat de travail....


Moi j'ai travaillé en Italie, avec les conditions de travail italiennes.



Normalement, celui qui traville en France doit être soumis aux conditions de travail et de rémunération françaises, puisque ces règles sont d'ordre public.


Ca peut changer, mais à l'heure actuelle, c'est ainsi.

Avec la directive Bolkeinstein il suffira de creer une filiale dans le pays ou les charges sociales sont les moins elevées. Une boite d'interim mettra une agence en face de l'aeroport et elle fera de la prestation de services.( sur 2 mois un billet d'avion est amorti)
Si tu es embauché en Italie même par une filiale d'une societé Française tu es sous statut Italien. En Norvege je n'etais pas embauché par Elf Norge mais par Comsip qui etait un sous-traitant de Elf France. De toute maniere il y avait eu des remous avec les syndicats Norvegiens dus aux heures effectués, c'est pour ca que les Free-lance passait par l'Ecosse.
Tu as affaire à des requins Patience et la loi ils trouvent toujours un pays qui a un temps de retard.
Tout l'article de Grand-soir est justifié point par point, aucune possibilité de defense Europeenne, donc les nouveaux promus vont pouvoir investir les aides dans l'armement de l'Otan qui est bien sur US majoritairement.

Elle choppe un contrat avec la France et envoie un travailleur portugais la bas... OK... sauf que le principe du pays d'origine NE S APPLIQUE PAS AU REGIME DES TRAVAILLEURS ! Donc il n'y a AUCUNE DIFFERENCE pour l'entreprise entre un interimaire portugais et un interimaire francais...

Bientôt un droit du travail en miettes

Ce que dit la directive

« Afin d’éviter les formalités administratives discriminatoires ou disproportionnées, particulièrement dissuasives pour les PME, il doit être interdit à l’État membre de détachement de subordonner le détachement au respect d’exigences telles que l’obligation de demander une autorisation auprès de ses autorités. L’obligation de faire une déclaration auprès des autorités de l’État membre de détachement doit aussi être interdite. »

(Considérant 59, p. 43.)

« En ce qui concerne le détachement des travailleurs dans le cadre d’une prestation de services dans un autre État membre que l’État membre d’origine, il convient de clarifier la répartition des rôles et des tâches entre l’État membre d’origine et l’État membre de détachement afin de faciliter la libre circulation des services. La présente directive n’a pas pour objet de traiter des questions de droit du travail en tant que telles. »

(Considérant 58, p. 43.)

« L’État membre de détachement ne peut pas imposer au prestataire ou au travailleur détaché par ce dernier (...) les obligations suivantes :

a) l’obligation d’obtenir une autorisation auprès de ses autorités compétentes ou d’être enregistré auprès de celles-ci, ou toute autre obligation équivalente ;

b) l’obligation de faire une déclaration (...) ;

c) l’obligation de disposer d’un représentant sur son territoire ;

d) l’obligation de tenir et de conserver des documents sociaux sur son territoire ou dans les conditions applicables sur son territoire.

L’État membre d’origine veille à ce que le prestataire prenne toutes les mesures nécessaires afin de pouvoir communiquer à ses autorités compétentes ainsi qu’à celles de l’État membre de détachement, jusqu’à deux années après la fin du détachement, les informations suivantes :

a) l’identité du travailleur détaché ;

b) la qualité et les tâches qui lui sont attribuées ;

c) les coordonnées du destinataire ;

d) le lieu du détachement ;

e) la date de début et de fin du détachement ;

f) les conditions d’emploi et de travail appliquées au travailleur détaché.

L’État membre d’origine assiste l’État membre de détachement pour assurer le respect des conditions d’emploi et de travail et communique de sa propre initiative à l’État membre de détachement les informations lorsqu’il a connaissance de faits précis indiquant d’éventuelles irrégularités du prestataire relatives aux conditions d’emploi et de travail. »

(Chap. III, libre circulation des services, section III, détachement des travailleurs, article 24, « dispositions spécifiques concernant le détachement des travailleurs », p. 64.)

« Lorsqu’un prestataire détache un travailleur ressortissant d’un pays tiers sur le territoire d’un autre État membre afin d’y fournir un service, l’État membre de détachement ne peut pas imposer au prestataire ou au travailleur détaché par ce dernier l’obligation de disposer d’un titre d’entrée, de sortie, ou de séjour, ou d’un permis de travail visant l’accès à un emploi ou d’autres conditions équivalentes (...). L’État membre d’origine veille à ce que le prestataire ne détache le travailleur que s’il réside sur son territoire conformément à sa réglementation nationale et a un emploi régulier sur son territoire. »

(Chap. III, libre circulation des services, section III, détachement des travailleurs, art. 25, « détachement des ressortissants des pays tiers », p. 65.)

Des clés pour comprendre

Ça y est, la directive Bolkestein lâche le morceau : les « obstacles », les « contraintes disproportionnées », la « paperasserie » ressemblent furieusement au Code du travail et aux acquis sociaux. À l’instar de la constitution qui préconise dans son article III-210-3 que « (la loi-cadre européenne) évite d’imposer des contraintes administratives, financières et juridiques telles qu’elles contrarieraient la création et le développement des petites et moyennes entreprises », la directive sur les services veut sauver les PME en démantelant le marché du travail, et ce, si possible, dans l’opacité ! En effet, le rôle de contrôle, quant à la légalité de la prestation de services, serait désormais dévolu à l’État d’origine du prestataire de service. Dans une situation où aujourd’hui déjà le contrôle par les services de l’État de détachement, pourtant plus proches de l’endroit où le service est presté, s’avère bien souvent difficile, voire parfois carrément impossible faute de moyens, on n’ose à peine imaginer comment un État pourrait demain contrôler ce que font ses ressortissants en dehors du territoire sur lequel l’État en question exerce sa souveraineté ! Sans même se poser la question de savoir si cet État voudra vraiment contrôler une activité qui profite à ses ressortissants et dont il récupère les fruits dans sa balance commerciale !

À travers la course à la baisse des salaires, à la hausse du temps de travail et à la dégradation des conditions de travail, toutes ces dispositions qui risquent de bouleverser les règles actuellement en vigueur sur le détachement déséquilibreraient immanquablement, en cas d’adoption de la directive Bolkestein, tout le salariat dans l’Union européenne. Prenons l’exemple d’une société d’intérim lituanienne (plus soumise à l’obligation préalable d’agrément comme elles sont aujourd’hui dans certains État) qui déciderait d’envoyer en France une centaine d’ouvriers du bâtiment en contrat d’intérim : certes, les ouvriers en question devraient bénéficier par exemple des barèmes salariaux français, mais qui réussirait à contrôler le respect des conditions sociales et salariales, qui comptabiliserait leurs heures de travail, qui pourrait dire que l’intégralité de leur salaire a été versée sans que les frais d’hébergement, comme cela arrive souvent, soient décomptés ? On peut, sans exagérer, voir poindre derrière ces dispositions « modernisatrices » le retour au XIXe siècle, voire à certaines formes de trafic de main-d’oeuvre aux couleurs esclavagistes !

il faut toujours à voir en tête la théorie et la pratique

c'est bien beau d'établir des dérogations mais encore faut il les faire appliquer, encore faut il qu'elles soient applicables, encore faut il qu'il y ait la volonté de les faire appliquer, etc.

bref les déclarations dans le vent inapplicables dans les faits sont des attrappes-couillons.

das_Yog a écrit:

En gros comme d'habitude vous rejetez sur l'Europe l'incompétence et les mauvaises pratiques des francais...

das_Yog a écrit:

il faut toujours à voir en tête la théorie et la pratique

c'est bien beau d'établir des dérogations mais encore faut il les faire appliquer, encore faut il qu'elles soient applicables, encore faut il qu'il y ait la volonté de les faire appliquer, etc.

bref les déclarations dans le vent inapplicables dans les faits sont des attrappes-couillons.

En gros comme d'habitude vous rejetez sur l'Europe l'incompétence et les mauvaises pratiques des francais...

Taranis a écrit:il faut toujours à voir en tête la théorie et la pratique

c'est bien beau d'établir des dérogations mais encore faut il les faire appliquer, encore faut il qu'elles soient applicables, encore faut il qu'il y ait la volonté de les faire appliquer, etc.

bref les déclarations dans le vent inapplicables dans les faits sont des attrappes-couillons.

Laverdure a écrit:


- Patience ou toi nous radotent que l'Europe est un progres, nous sommes revenus en deca de 68 mais nous avons internet, c'est à peu pres ton credo. Lorsque j'avais 18-25 ans je n'avais pas de copains SDF et la misere n'etait pas courante comme aujourd'hui.

Patience a écrit:

Laverdure a écrit:


- Patience ou toi nous radotent que l'Europe est un progres, nous sommes revenus en deca de 68 mais nous avons internet, c'est à peu pres ton credo. Lorsque j'avais 18-25 ans je n'avais pas de copains SDF et la misere n'etait pas courante comme aujourd'hui.

Tu crois vraiment que si la France n'avait pas fait partie de l'UE il y aurait moins de misère?

Laverdure a écrit:
Je ne le saurais jamais. Etant assez jeune quand la decision fut prise je demandais à voir mais n'etais pas contre. Un peu avant ton age je savais que c'etait une erreur, on ne melange pas des royautés avec des republiques, à l'entrée de la GB ce fut une certitude; Nous aurions du resté le minimum Allemagne,France, Italie avec les mêmes lois et devoirs et deja faire fonctionner ca au lieu de foncer dans une fuite en avant qui ne profite qu'aux detenteurs de capitaux.

Patience a écrit:
A la limite, on peut penser que ça aurait été un peu mieux pour la France (sauf pour ses agriculteurs!!!!), mais que dire pour les irlandais, les portugais, les italiens du Sud, les espagnols, les grecs, les DOM TOM (bonjour les fonds structurels pour le srégiosn périphériques) et pour certains des nouveaux arrivants?

Si l'on a une vision internationaliste, le bilan est plus que positif!!