Soutien du Parlement à la Constitution

par Jean-François Mer 12 Jan - 13:47

Rappel du premier message :

Le soutien du Parlement européen à la constitution de l'UE.

Les eurodéputés ont adopté par 500 voix contre 137 et 40 abstentions le rapport Corbett-Mendez de Vigo sur la Constitution. Un feu vert donné à une très large majorité et qui appelle à la ratification du Traité.

Les Etats-membres ont deux ans pour se prononcer, soit par référendum, ce sera le cas de la France au printemps, soit par voie parlementaire. A ce jour, seules la Lituanie et la Hongrie ont déjà procédé à la ratification.

Si le vote des eurodéputés ne laissait pas de place au suspense, certains parlementaires opposés au traité et notamment les eurosceptiques britanniques, ont brandi quelques pancartes pour manifester leur désapprobation.

par **Alex** Lun 24 Jan - 20:09

Oui, ça reste de toute façon anti-démocratique.

par das_Yog Mar 25 Jan - 10:25

Oui, ça reste de toute façon anti-démocratique.

...et fasciste aussi!

Mis a part qu'en France l'exercice de la citoyenneté directe ne peut se faire qu'au niveau européen (la France ne reconnait pas le droit de pétition), c'est presque ca...

par Kartezi1 Mar 25 Jan - 10:54

Si j'essaie de faire une synthèse:

Le Parlement a bel et bien un pouvoir accru. Mais il se paye d'un accroissement, également, du risque de blocage par la Commission.

Quoi qu'il en soit les classes dirigeantes capables de peser sur ces décisions ont des aspirations bien éloignées des réalités des classes dirigées.

En fait, il nous reste UN mode d'exercice de citoyenneté directe pour contrebalancer cet état de fait:
La pétition!

Ce qui signifie que les députés ne soutiendront que rarement (jamais?) un texte de loi, un budget qui iraient dans l'intérêt du peuple (La majorité des députés européens est constituée de quelle "famille politique"?). Que s'ils le faisaient, la Commission pourrait s'y opposer et bloquer la situation.

Et que la seule solution pour nous d'intervenir serait l'exercice du droit de pétition!

Ok! Je me pends et je reviens pour lire vos réponses!
sommeil

par Patience Mar 25 Jan - 12:16

Alex a écrit:Oui, ça reste de toute façon anti-démocratique.

Attends, c'est quand même un peu tordu ton raisonnement...

L'Europe n'est pas un Etat.
On est d'accord jusque là...?

L'Europe est une organisation internationale dont les membres sont des Etats.

Les Etats sont, avec la Commission, au coeur de la fabrication de la loi européenne

Et avec le Parlement, on est bien d'accord.

Tu trouves que c'est antidémocratique....

Je rappelle encore une fois que l'UE n'est pas un Etat, c'est une organisation internatioanle composée d'Etats.

Le fait que ces Etats soient à l'origine de la procédure "lagislative" et que leur adoption soit soumise à l'accord du Parlement, tu trouves ça antidémocratique...

Je suppose que tu n'est pas un fervent défenseur de notre Constitution qui confère au Gouvernement le droit de prendre des ordonnances ou des réglements, mais passons.

Les Etats membres de l'UE ne sont pas des dictatures.
Leurs gouvernements sont directement issus de la souverainenté populaire, même en France où il n'est pas élu puisque le gouvernement est issu de la majorité parlementaire.

Dire que la procédure législative européenne est antidémocratique parec qu'elle place les gouvernements au coeur de la décision, c'est affirmer que l'autorité des gouvernements est illégitime, qu'aucune des décisions qu'ils prennent n'est valable selon ces critères, quand bien même les institutions parlementaires auraient un droit de véto ou de blocage.

Bref, tu considères la démocratie représentative comme antidémocratique.
la France est donc une dictature?

par Invité Mar 25 Jan - 13:44

En lisant ce fil, j'ai l'impression de rêver ou de ne rien comprendre à cette mascarade.

Où se prennent, effectivement, les orientations et décisions de l'Europe ?

Les réunions privées de l'OMC et 'réunions et congrès spéciaux de financiers, également privés' sont les lieux où se déroulent les débats non moins préparés en privé...

Quel est l'intérêt d'évoquer une quelconque démocratie, ce qui constitue, dans les faits, une grossière supercherie qui consiste à faire avaliser les décisions prises en dehors de toute participation ou représentation populaire ?

par Kartezi1 Mar 25 Jan - 14:39

Patience a écrit:

Attends, c'est quand même un peu tordu ton raisonnement...

L'Europe n'est pas un Etat.
On est d'accord jusque là...?

Qu'est-ce qu'une Constitution? (Source: Wikipedia)
"La constitution d'un État est sa loi fondamentale. Elle est située au sommet de son système juridique et les traités internationaux, les lois, les décrets et les arrêtés doivent être conformes à ses principes (théorie dévellopée par Hans KELSEN juriste américain d'origine autrichienne (1881-1973) qui est à l'origine également de la crétion de la notion de Conseil Constitutionnel). Elle peut prendre la forme d'un texte unique ou d'un ensemble de lois constitutionnelles. Cependant, aujourd'hui, la quasi totalité des pays ont une constitution écrite."

Dans la série raisonnement tordu:
Ecrire une Constitution pour l'Europe, qui n'est pas un Etat, c'est très rationnelle comme démarche?

Bon admettons qu'on passe là-dessus, puisque le fait que l'UE soit composée d'Etats membres démocratiques te rassure, assurons nous que la Démocratie fonctionne bien dans ces Etats membres, concernant les élections européennes.

Quelques chiffres sur les derniers taux d'abstention français, par exemple:
(Source: Wikipedia encore!)

Élections européennes

* 13 juin 2004 : 57,21%
* 13 juin 1999 : 53,24%
* 1994 : 47,29%
* 1989 : 51,2%
* 1984 : 43,28%
* 1979 : 39,29%

Moins de la moitié des français ont participé aux deux dernières sollicitations!

Ce qui me gêne surtout avec le terme "Démocratie représentative", c'est "représentative" de quoi?

Pas de mes idées, en tous cas!

Et l'on voudrait que je valide le peu de pouvoir qu'on laisse au peu de représentants que peu de mes concitoyens ont élus? Peu de pouvoir bloqué par celui des membres de la Comission?

Mouais, je vais y réfléchir!

par **Alex** Mar 25 Jan - 14:44

L'Europe n'est pas un Etat.
On est d'accord jusque là...?

Oui, mais que dois je en conclure? Que puisse que ce n'est pas un Etat, il n'y pas besoin de démocratie?
C'est quoi ces niaiseries juridiques?

Je suppose que tu n'est pas un fervent défenseur de notre Constitution qui confère au Gouvernement le droit de prendre des ordonnances ou des réglements, mais passons.

Mais parfaitement que je ne suis pas un fervent défenseur de la Vème république!! Manquerait plus que ça!

Les Etats membres de l'UE ne sont pas des dictatures.

Et alors, qui prétend le contraire?

Leurs gouvernements sont directement issus de la souverainenté populaire, même en France où il n'est pas élu puisque le gouvernement est issu de la majorité parlementaire.

Et je dois applaudir des deux mains cette mascarade?

Dire que la procédure législative européenne est antidémocratique parec qu'elle place les gouvernements au coeur de la décision, c'est affirmer que l'autorité des gouvernements est illégitime, qu'aucune des décisions qu'ils prennent n'est valable selon ces critères, quand bien même les institutions parlementaires auraient un droit de véto ou de blocage.

Gouvernements et technocrates de la commission européenne. La parlement européen lui doit juste dire s'il est d'accord ou non. Tu peux appeler ça "démocratie" si ça te chante, pour moi c'est de la mascarade.

Bref, tu considères la démocratie représentative comme antidémocratique.
la France est donc une dictature?

Tu l'as dit toi même: les membres du gouvernement ne sont pas élus. Les membres de la Commission Européenne non plus. Défendre ces institutions, ce n'est pas défendre la démocratie, pas même la démocratie représentative. C'est une farce, tout simplement. Alors bien sûr c'est facile de caricaturer, de dire que je pense que la France est une dictature ou que l'Europe est fasciste...

par Patience Mar 25 Jan - 15:13

Rebierre a écrit:En lisant ce fil, j'ai l'impression de rêver ou de ne rien comprendre à cette mascarade.

Où se prennent, effectivement, les orientations et décisions de l'Europe ?

Les réunions privées de l'OMC et 'réunions et congrès spéciaux de financiers, également privés' sont les lieux où se déroulent les débats non moins préparés en privé...

Quel est l'intérêt d'évoquer une quelconque démocratie, ce qui constitue, dans les faits, une grossière supercherie qui consiste à faire avaliser les décisions prises en dehors de toute participation ou représentation populaire ?

J'ai vu ce matin un ami étudiant tunisen qui vient d'apprendre que deux de ses amis ont été condamnés à 19 ans de prison pour avoir tenu des propos moins explicites que les vôtre sur un site internet.

Etrange que dans une dictature comme la nôtre; vous ne soyez pas déjà exécuté pour avoir tenu de tels propos...

par Patience Mar 25 Jan - 15:15

Alex a écrit:
Tu l'as dit toi même: les membres du gouvernement ne sont pas élus. Les membres de la Commission Européenne non plus. Défendre ces institutions, ce n'est pas défendre la démocratie, pas même la démocratie représentative. C'est une farce, tout simplement. Alors bien sûr c'est facile de caricaturer, de dire que je pense que la France est une dictature ou que l'Europe est fasciste...

Lorsqu'un gouvernement issu de la légitimité populaire prend une décision, je ne vois pas ce que ça peut avoir d'antidémocratique, sauf à ne pas digérer la démocratie représentative...

par Kartezi1 Mar 25 Jan - 15:44

Laisser les gens s'exprimer est une preuve suffisante de volonté démocratique?
Oui, bien sûr. Nous somme d'accord la France n'est pas un pays dictatorial.
Encore que s'il s'exprime avec les petits moyens qui sont les notres... Le pouvoir ne prend pas un grand rique à les laisser parler!

Mais le débat ne porte pas sur le fait de pouvoir ou non donner son avis sur Internet, sans risquer d'être emprisonné.
Si nous en étions là, ma cher Patience, je ne discuterais pas avec toi du pouvoir du Peuple, assuré ou non, par la "Constitution" Européenne!

Pour revenir donc à ce fameux pouvoir, exercé selon toi par nos dignes représentants:
Es-tu en train de me dire que leur politique économique et sociale te convient? Et semble refléter les idées que tu défendais en votant pour eux?

par **Alex** Mar 25 Jan - 16:06

Lorsqu'un gouvernement issu de la légitimité populaire prend une décision, je ne vois pas ce que ça peut avoir d'antidémocratique, sauf à ne pas digérer la démocratie représentative...

Issu, oui, mais pas élu directement! Quant à la commission européenne, elle n'est issue de nulle part!!
Enfin bref, la "légitimité populaire" sert surtout à justifier des choses qui n'ont rien de populaires.

par Invité Mar 25 Jan - 16:56

Patience a écrit:
Rebierre a écrit:En lisant ce fil, j'ai l'impression de rêver ou de ne rien comprendre à cette mascarade.

Où se prennent, effectivement, les orientations et décisions de l'Europe ?

Les réunions privées de l'OMC et 'réunions et congrès spéciaux de financiers, également privés' sont les lieux où se déroulent les débats non moins préparés en privé...

Quel est l'intérêt d'évoquer une quelconque démocratie, ce qui constitue, dans les faits, une grossière supercherie qui consiste à faire avaliser les décisions prises en dehors de toute participation ou représentation populaire ?

J'ai vu ce matin un ami étudiant tunisen qui vient d'apprendre que deux de ses amis ont été condamnés à 19 ans de prison pour avoir tenu des propos moins explicites que les vôtre sur un site internet.

Etrange que dans une dictature comme la nôtre; vous ne soyez pas déjà exécuté pour avoir tenu de tels propos...

J'aimerais bien voir çà !!! Pensez-vous que l'on puisse interdire une expression de vérité ?

"La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas "

Appelez-vous démocratie un pays où, de plus, il faudrait taire l'information ?

De mieux en mieux !

par Invité Mar 25 Jan - 17:03

Allons, Patience, vous savez bien que les Maires de France, nos élus, déjà dans des conditions électorales qui se discutent parfois, sont très majoritairement hostiles à l'AGCS, la régionalisation... et toutes mesures prises contre la volonté populaire. La réalité est la délégation du pouvoir qui échape au peuple périodes après périodes.

Il est parfaitement faux d'évoquer le fait démocratique en le mettant en avant comme argument pour l'Europe !

par Patience Mar 25 Jan - 17:14

Rebierre a écrit:

J'aimerais bien voir çà !!! Pensez-vous que l'on puisse interdire une expression de vérité ?

"La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas "

Appelez-vous démocratie un pays où, de plus, il faudrait taire l'information ?

De mieux en mieux !

Ce que je crois Rebierre, c'est que le fait que vous affirmiez publiquement ici que la France n'est pas une démocratie est la preuve qu'elle en est une.

Et la critique n'est à mon sens constructive que si elle part d'une base solide.

La base solide en France, c'est que la majorité des électeurs a voté pour le programme de l'UMP...sans compter les quelques millions qui avaient voté Le Pen aux présidentielles...

Ca me désole, mais je n' y vois pas l'influence des chinois du FBI, ni la manipulation mentale des éminences grises de l'OMC.

Simplement une volonté populaire que je juge contestable sur le fond.

La liberté va de pair avec la responsabilité
Et j'ai énormément de mal avec les discours qui déresponsabilisent tout le monde à l'exception de quelques francs maçons peut-être...

par Patience Mar 25 Jan - 17:17

Kartezi1 a écrit:
Es-tu en train de me dire que leur politique économique et sociale te convient? Et semble refléter les idées que tu défendais en votant pour eux?

Je n'ai pas voté pour nos "dignes représentants" mais je ne vais pas appeler à prendre les armes chaque fois que la majorité électorale n'est pas de mon avis.

Je n'aime pas Chirac, je n'aime pas Raffarin, je n'aime pas Sarkozy...mais "mon" peuple souverain a voté pour eux!

Alors je peux critiquer leurs idées, leurs positions et leurs actes, mais certainement pas affirmer que leur pouvoir est usurpé.

par Patience Mar 25 Jan - 17:26

Rebierre a écrit:Allons, Patience, vous savez bien que les Maires de France, nos élus, déjà dans des conditions électorales qui se discutent parfois, sont très majoritairement hostiles à l'AGCS, la régionalisation... et toutes mesures prises contre la volonté populaire. La réalité est la délégation du pouvoir qui échape au peuple périodes après périodes.

ben mincer Rebierre, vous vosu rendez compte que vous êtes en train de soutneir que les milliosn de français qui ont voté UMP aux législatives sont

- soient débiles (au sens médical du terme)

- soient schizophrènes

- soit anamlphabètes, sourds et aveugles...

La décentralisation était écrite noir sur blanc dans le programme de l'UMP!!!

C'est un peu facile maintenant de dire qu'elle est faite contre la volonté populaire...

Et sur quoi vous fondez-vous pour porendre la temprétaure de la volonté populaire?
Sur des sondages??....

Admettre que des millions de personnes ne sont pas de notre avis, parfois, ça apprend l'humilité, vous devriez essayer...

Il est parfaitement faux d'évoquer le fait démocratique en le mettant en avant comme argument pour l'Europe !

Et il est parfaitement malhonnête de me balancer une ineptie pareille!!!!

Je n'ai pas mis le fait démocratique en avant comme argument pour l'Europe.

J'ai réfuté un discours qui mettait en avant son absence alléguée comme argument contre l'Europe.

Ce qui est tout à fait différent...

En clair : pour une organisation internationale, je trouve le fonctionnement de l'Europe plutôt convenable.
Etant fédéraliste, je souhaite que l'Europe devienne à terme un véritable Etat fédéral et lorsqu'elle en prendra la forme, le fonctionnement des ses institutions sera aligné sur un tel régime.

D'ici là, qu'une organisation internationale fonctionne sur la base (améliorée) d'une organisation internationale et pas sur le modèle étatique, ça ne me paraît pas scandaleux...

par Patience Mar 25 Jan - 17:33

Alex a écrit:

Issu, oui, mais pas élu directement!

Mais parle pour la France, c'est pas partout pareil...

Et pis d'abord, je te rappele que "élire un député" ça veut dire "lui donner mandat" mandat au sens juridique du terme : il te représente et prend des décisions en tes lieu et place et en ton nom.

On élit aussi le Président de la République dans ce pays, on lui donne donc un mandat à lui aussi.

Le Président de la Républqiue, mandaté par le peuple français, nomme un gouvernement.
L'Assemblée Nationale, mandatée par le peuple français, contrôle ce gouvernement qui est responsable devant elle.

C'est vrai que c'est scandaleux de non représentativité tout ça... affraid

Quant à la commission européenne, elle n'est issue de nulle part!!

Non mais je rêve..LE CONSEIL EUROPEEN, ca te dit quelque chose????

Les chefs d'Etat et de gouvernement des pays membres, c'est à dire -en vrac-des présidents élus au suffrage universel direct et des premiers ministres ou présidents du conseil nommés par les représentants de leurs peuples respectifs...

Mais toi, tu appelles ça "nulle part"...

Et la Commission est responsable devant les représentants du peuple européen, c'est à dire devant el Parlement, mais ça aussi, c'est rien du tout....ça n'a jamais conduit à la censure d'une Commission d'ailleurs....

Enfin bref, la "légitimité populaire" sert surtout à justifier des choses qui n'ont rien de populaires

Oui, oui, la démocratie représentative c'est très surfait.... What the fuck ?!?

par Invité Mar 25 Jan - 17:43

Patience a écrit:
Rebierre a écrit:

J'aimerais bien voir çà !!! Pensez-vous que l'on puisse interdire une expression de vérité ?

"La liberté ne s'use que si l'on ne s'en sert pas "

Appelez-vous démocratie un pays où, de plus, il faudrait taire l'information ?

De mieux en mieux !

Ce que je crois Rebierre, c'est que le fait que vous affirmiez publiquement ici que la France n'est pas une démocratie est la preuve qu'elle en est une.

...

Non, pas du tout, c'est la preuve que ce n'est pas une dictature, ce qui est très, très différent !
Il ne suffit pas de ne pas être une dictature pour s'affirmer être une démocratie, vous faites une confusion, ici.
Le fait que vous le pensiez m'apparaît grave à l'heure où les organismes internatinaux dénoncent la France comme l'un des mauvais élèves en matière du respect des Droits de l'Homme et je pensais que vous étiez relativement bien placée pour le percevoir...

Patience a écrit:
Et la critique n'est à mon sens constructive que si elle part d'une base solide.

La base solide en France, c'est que la majorité des électeurs a voté pour le programme de l'UMP...sans compter les quelques millions qui avaient voté Le Pen aux présidentielles...

Ca me désole, mais je n' y vois pas l'influence des chinois du FBI, ni la manipulation mentale des éminences grises de l'OMC.

Simplement une volonté populaire que je juge contestable sur le fond.

La liberté va de pair avec la responsabilité
Et j'ai énormément de mal avec les discours qui déresponsabilisent tout le monde à l'exception de quelques francs maçons peut-être

Il s'agit bien de responsabiliser, précisément, et de montrer combien il ne suffit pas de déléguer tous pouvoirs dans n'importe quelles conditions pour prétendre avoir apporté une contribution suffisante à l'expression de la démocratie !

par Kartezi1 Mar 25 Jan - 18:42

Rebierre a écrit:
Il s'agit bien de responsabiliser, précisément, et de montrer combien il ne suffit pas de déléguer tous pouvoirs dans n'importe quelles conditions pour prétendre avoir apporté une contribution suffisante à l'expression de la démocratie !

Tout à fait d'accord! C'est à cette conclusion que j'aurais aimé amené Patience!

L'opacité des processus décisionnels, la complexité du système institutionnel sont des aspects devenus tellement contraignant que nous parlons de Démocratie alors que le pouvoir en place ne représente plus que la majorité électorale.

Les taux d'abstention élevés des dernières européennes le prouvent!

Il serait sûrement plus urgent de rétablir la participation active du Peuple, notamment l'exercice du droit de vote, avant de vouloir le faire voter pour ou contre un texte comme ce traité constitutionnel.

Une idée pour étayer ces propos: Réaliser un mini-sondage sur le forum : "Qui a lu la fameuse "Constitution?""

par Invité Mar 25 Jan - 19:02

Personnellement je ne l'ai pas lue intégralement. Le peu que j'ai lu et, surtout, la réflexion et les éclairages qui m'ont été apportés m'ont permis de conclure à une mascarade qui tend à faire croire que le peuple choisit et décide.

Il n'en est rien, il n'est toujours pas question de bâtir une Europe politique, ce qui me semble être un préalable nécessaire à toute évocation de démocratie car une europe économiquement décisionnelle censure toute possibilité d'expression de conception politique, humaine et/ou sociale en plaçant la loi économique comme plus autoritaire et impérative que toute autre.

Ainsi, si je devais répondre à un tel sondage, je répondrais: non je ne l'ai pas lue et pense que celà ne serait pas significatif.

par **Alex** Mar 25 Jan - 20:06

Moi non plus je ne l'ai pas lu en entier, et je ne connais personne qui l'a fait dans mon entourage (en plus y a des annexes). Cela dit j'en ai lu des passages qui sont je pense les plus importants.

Et j'ai énormément de mal avec les discours qui déresponsabilisent tout le monde à l'exception de quelques francs maçons peut-être

Allons bon, des francs maçons!! Ca existe encore ça? Ah oui remarque, je me souviens, Alain Bauer, un gros naze qui analyse la délinquance comme on l'analysait en 1870.

par Patience Mar 25 Jan - 21:19

Rebierre a écrit:
Il s'agit bien de responsabiliser, précisément, et de montrer combien il ne suffit pas de déléguer tous pouvoirs dans n'importe quelles conditions pour prétendre avoir apporté une contribution suffisante à l'expression de la démocratie !

Mais qui prétend avoir apporté une contribution suffisante à l'expression de la démocratie simplement en allant voter???

Ce processus, aussi imparfait soit-il, n'est pas antidémocratique.

Je conteste le terme, que je trouve bien trop excessif.

Je peux entendre parler de déficit démocratique dans l'UE mais pas de fonctionnement antidémocratqiue dans le sens où Alex l'employait.

C'est à dire : les instances intergouvernementales + la Commission sont au coeur du processus législatif européen = c'est antidémocratique.

Ce à quoi j'ai répondu
1) le Parlement a un droit de censure et de contrôle + ce traité généralise la procédure de codécision
2) les gouvernements et la Commission dont des institutions nommées et contrôées par de "mandataires" élus au SUD.

STOP.

On arrête de faire des suppositions sur le reste!

PS : pour la question de la "démocratie" scusez mais je venais de consoler un ami qui était effondré d'apprendre l'incarcérération de deux de ses camarades, et j'avais un peu les ****
Mais sur le fond, démocratie signifiant que le peuple est libre et souverain, ben Le Pen au 2ème tour, c'était 'achement démocratique..ce qui n'arrange pas les choses non plus maintenant que j'y pense....

par **Alex** Mar 25 Jan - 21:47

Bien sûr, je préfère vivre dans un pays démocratique capitaliste plutot que sous une quelconque dictature. Il n'en reste pas moins qu'à bien des égards, cette démocratie est une farce et j'en parlerais, à l'occasion, une autre fois.

Mais sur le fond, démocratie signifiant que le peuple est libre et souverain, ben Le Pen au 2ème tour, c'était 'achement démocratique..ce qui n'arrange pas les choses non plus maintenant que j'y pense....

La question c'est de savoir si la population est bien informée. En fait, voter pour quelqu'un, c'est abandonner son droit d'existence politique pour le déléguer à quelqu'un qui en fera strictement ce qu'il veut, comme nommer par exemple des commissaires européens ultra-libéraux comme Bolkestein... Après bien sûr on utilise le droit pour justifier cela en parlant de "mandats du peuple"... en fait c'est faux car le peuple n'a jamais mandaté Chirac, par exemple, pour qu'il foute en l'air la Poste ou qu'il fasse en sorte d'être immunisé à vie contre d'éventuelles poursuites judiciaires...

par Kartezi1 Mar 25 Jan - 23:06

Patience, tout le monde est d'accord avec vous:
La France et l'Europe ne sont pas des dictatures!

Mais vous le dîtes vous-même, Voter n'est pas "une contribution suffisante à l'expression de la démocratie".

Par ailleurs, Alex soulève le problème autour duquel nous tournons tous plus ou moins:
Quelles solutions d'intervention s'offrent à nous une fois notre droit de vote exercé?
Pourquoi si peu de solutions au service du citoyen pour s'exprimer en dehors des périodes électorales?

Une pétition? Il faut un million de signatures pour déclencher je ne sais plus quel obscur processus permettant -soi-disant- aux citoyens d'intervenir dans les décisions européennes...

Si nous devons accepter que ce type de procédures soit notre seul moyen d'expression, on a intérêt à trouver vite fait des solutions:
Traducteurs, juristes, syndicalistes,etc...

On refait l'Europe?

par **Alex** Mar 25 Jan - 23:26

Une pétition? Il faut un million de signatures pour déclencher je ne sais plus quel obscur processus permettant -soi-disant- aux citoyens d'intervenir dans les décisions européennes...

non en fait c'est une grosse blague ça. Si t'arrives à avoir 1 million de signatures, ta proposition sera juste mise à l'ORDRE DU JOUR d'une réunion de la commission. En clair, pour parler crûment, ils pourront se torcher avec la pétition si ça leur chante. Sachant que la pétition ne pourra pas réclamer des choses contraires à la Constitution...

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