Cisjordanie : Démentellement des implantations "illégal

Dont acte. Effectivement, tout le monde peut se tromper. Disons que le sujet est brûlant et que les susceptibilités sont aiguisées.

Citation de Patience:
Je suis française parce que j'ai du sang français...
////////////
Ha bon!!!
C'est quoi avoir du sang ' français'???
Je suis Française parce que la loi dit en substance que le droit du sol existe.
Parce que j'ai au moins un parent direct ayant déjà la nationalité en question.
Faite gaffe.
J'ai le sang chaud et je vous dis pas de quel pays on l'attribue.

les chti ont le sang chaud ! surtout ceux qui prennent trois bierres bécasse a l'heure !

Je suis française parce que j'ai du sang français...

ca vous dépasse peut-être, mais dites vous bien que les juifs n'ont pas été persécutés pour leur manière de prier.

Etre juif, ça n'a pas toujours été une simple appartenance à une communauté religieuse, et ça ne l'est toujours pa sdans certines parties du Globe.

Pour ça, il faut accepter de comprendre la notion de peuple juif

Hey Patience,

1) Je crois que Zoubida a raison, vous etes francaise parce que vous etes nee sur le territoire francais, non? Les histoires de sang ne veulent pas dire grand chose dans un monde qui est de plus en plus petit.

2) Les juifs continuent d'etre persecutes pour tout un tas de choses. Voire ici ou on leur tire dessus a boulets rouges alors que peu seraient capables de siter un seul nom des responsables des massacres de Kigali ou Khartoum.

3) Les juifs ont toujours ete la proie la plus facile, la plus visible, que ce soit pour leur refus de reconnaitre un messie, pour leur reussite sociale ou pour juste faire valoir leur droit a une terre.

Nev.

nevermind a écrit:Je suis française parce que j'ai du sang français...

ca vous dépasse peut-être, mais dites vous bien que les juifs n'ont pas été persécutés pour leur manière de prier.

Etre juif, ça n'a pas toujours été une simple appartenance à une communauté religieuse, et ça ne l'est toujours pa sdans certines parties du Globe.

Pour ça, il faut accepter de comprendre la notion de peuple juif

Hey Patience,

1) Je crois que Zoubida a raison, vous etes francaise parce que vous etes nee sur le territoire francais, non? Les histoires de sang ne veulent pas dire grand chose dans un monde qui est de plus en plus petit.

2) Les juifs continuent d'etre persecutes pour tout un tas de choses. Voire ici ou on leur tire dessus a boulets rouges alors que peu seraient capables de siter un seul nom des responsables des massacres de Kigali ou Khartoum.

3) Les juifs ont toujours ete la proie la plus facile, la plus visible, que ce soit pour leur refus de reconnaitre un messie, pour leur reussite sociale ou pour juste faire valoir leur droit a une terre.

Nev.

Ici on tire à boulets rouges sur les Juifs? Faut quand même pas déconner, Nevermind! sharon et sa clique, s'est tous les Juifs, peut-être? Chirac et Raffarin, s'est tous les Français?
Personne, ici, ne prône la destruction de l'Etat d'Israel, mais il faut quand même bien rappeler dans quelles conditions cet Etat à été créée, ce que les Palestiniens ont subi et subissent encore, la dérive vers l'extrême-droite de l'Etat Israelien, l'impasse sanglante que représente la politique de ses dirigeants (de droite comme de gauche)...
Quant aux persécutions que subissent encore les Juifs, faut abuser, là non plus. L'antisémitisme existe encore, évidemment, mais on est plus, heureusement, au temps ou cet antisémitisme était très virulent, et ou il conduisit aux horreurs que l'on sait : pogroms, camps de concentration...

Vu la teneur des commentaires qui ont été fait ces dernieres semaines je suis tout a fait d'accord avec Ralav...

zoubida a écrit:Citation de Patience:
Je suis française parce que j'ai du sang français...
////////////
Ha bon!!!
C'est quoi avoir du sang ' français'???
Je suis Française parce que la loi dit en substance que le droit du sol existe.

Bon, un petit rappel sur le droit de la nationalité française s'impose

Article 18 Code Civil
(Loi du 8 mars 1803 promulguée le 18 mars 1803))
(Loi du 10 août 1927 art. 13))

Est français l'enfant, légitime ou naturel, dont l'un des parents au moins est français.

Mon père avait la nationalité française lorsque je suis née.

J'aurais pu naître à Tombouctou ou à Pékin, j'étais française dès la seconde à laquelle j'ai poussé mon premier cri.

J'étais française parce que la loi considère que j'avais du sang français....

Ca s'appelle le droit du sang et c'est une règle appliquée à peu près dans tous les pays du monde.

Ma nièce est née d'un père français (elle est donc française depuis sa naissance) et d'une mère russe (elle est donc russe depuis sa naissance puisque la Russie aussi applique le droit du sang)

Elle est née en France, mais elle aurait pu naître en Italie, ça n'aurait rien changé : franco-russe par le sang.


Depuis la Révolution (vous avez, cette obsédante idée de NATION) c'est le jus sanguini, la manière principale d'acquiqition de la nationalité française.




Le lieu de naissance à lui seul ne justifie rien


Pour acquérir la nationalité française dès la naissance par le jeu du droit du sol, il faut l'associer à un autre élément (parents inconnus, apatrides, né sous x, double naissance)

Article 19

Est français l'enfant né en France de parents inconnus.
Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, sa filiation est établie à l'égard d'un étranger et s'il a, conformément à la loi nationale de son auteur, la nationalité de celui-ci.


Article 19-1 Code civil

Est français :
1º L'enfant né en France de parents apatrides ;
2º L'enfant né en France de parents étrangers pour lequel les lois étrangères de nationalité ne permettent en aucune façon qu'il se voie transmettre la nationalité de l'un ou l'autre de ses parents. Toutefois, il sera réputé n'avoir jamais été français si, au cours de sa minorité, la nationalité étrangère acquise ou possédée par l'un de ses parents vient à lui être transmise.



Article 19-2

Est présumé né en France l'enfant dont l'acte de naissance a été dressé conformément à l'article 58 du présent code.
Note = accouchement sous x


Article 19-3

Est français l'enfant, légitime ou naturel, né en France lorsque l'un de ses parents au moins y est lui-même né.

Note = règle de la double naissance

En revanche, prenez un couple de sénégalais ou de chiliens qui vit en France depuis 15 ans.
Ils n'ont pas la nationalité française
Leur enfant naît en France
Il est chilien ou sénégalais, en aucun cas français.

Avant ses 18 ans, il n'aura ni passeprort, ni carte d'identité française : il sera un résident étranger, ni plus, ni moins.


Par contre, s'il vit en France, il obtiendra la nationalité à l'âge de 18 ans.

On associe ici la condition de naissance à la condition de résidence.

Paragraphe 3 : Acquisition de la nationalité française à raison de la naissance et de la résidence en France

Article 21-7 CC


(Loi nº 98-170 du 16 mars 1998 art. 2 Journal Officiel du 17 mars 1998 en vigueur le 1er septembre 1998)

Tout enfant né en France de parents étrangers acquiert la nationalité française à sa majorité si, à cette date, il a en France sa résidence et s'il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans. .

zoubida a écrit:
Parce que j'ai au moins un parent direct ayant déjà la nationalité en question.
Faite gaffe.
J'ai le sang chaud et je vous dis pas de quel pays on l'attribue.

Tu as donc la nationalité française pour une seule et unique raison : l'un de tes parents était français au moment de ta naissance.

Tu as eu la nationalité française dès ta naissance.

Stop, on s'arrête là, pas besoin d'aller chercher le lieu de ta naissance, tout le monde s'en tape.

Que tu sois née à Tourcoing ou à Pékin, ça ne change rien : c'est par la règle du droit du sang que tu es née française.

nevermind a écrit:[
Hey Patience,

1) Je crois que Zoubida a raison, vous etes francaise parce que vous etes nee sur le territoire francais, non? Les histoires de sang ne veulent pas dire grand chose dans un monde qui est de plus en plus petit.

Non, je suis française parce que l'un de mes parents au moins était français lorsque je suis née.

Si j'étais née aux Etas Unis, je serais française quand même (et peut-être américaien si le droit du sol existe chez vous)


Les histoires de sang ne veulent pas dire grand chose, on est d'accord, mais elles continuent à déterminer la nationalité des gens en ce bas monde...

2) Les juifs continuent d'etre persecutes pour tout un tas de choses. Voire ici ou on leur tire dessus a boulets rouges alors que peu seraient capables de siter un seul nom des responsables des massacres de Kigali ou Khartoum.

J'ai pas suivi..où veux-tu en venir..?

3) Les juifs ont toujours ete la proie la plus facile, la plus visible, que ce soit pour leur refus de reconnaitre un messie, pour leur reussite sociale ou pour juste faire valoir leur droit a une terre.

vi, vi..

das_Yog a écrit:Vu la teneur des commentaires qui ont été fait ces dernieres semaines je suis tout a fait d'accord avec Ralav...

Vu le niveau de tes analyses politiques, il vaut mieux que tu t'abstiennes d'en faire, des commentaires.

Pedro a écrit:

das_Yog a écrit:Vu la teneur des commentaires qui ont été fait ces dernieres semaines je suis tout a fait d'accord avec Ralav...

Vu le niveau de tes analyses politiques, il vaut mieux que tu t'abstiennes d'en faire, des commentaires.

pedro vous étes d'un comique troupier!

amusant les réactions de certains devant ................

T'es de retour Ralav ?

Je croyais que tu avais décidé de quitter ce forum invetsi par les antisionistes, antisémites, cryptofasciste ... bref tous ceux qui n'étaient pas de ton avis ...

Hé là la miss Patience:
Vous le faites exprés ou c'est d'un naturel chez vous???
Votre gamin aura la nationalité de ses parents jusqu'a la majorité.
A la date de celle ci, il pourra choisir entre la nationalité française car né sur le sol et ou cela dépendra, de la nationalité de l'un de ses parents.
Le droit du sang, c'est le discours de salopard du F Haine.
J'aurai pu avoir la double nationalité si cela me chantait à la majorité. Pourtant je suis née avant l'indépendance et la guerre d'Algérie. Papa Français à la naissance, devenant Algérien à l'indépendance et Maman ayant des origines bataves datant de 1700 et des poussières.
Votre droit du sang, vous le confondez avec les traditions familliales, qui déterminent un mode de vie et très souvent une conception religieuse.
Arrêtez donc de vous enfoncer simplement pour donner libre cours à de la contradiction stérile et avec des relents de nationalismes souverainistes.

ralav a écrit:

Pedro a écrit:

das_Yog a écrit:Vu la teneur des commentaires qui ont été fait ces dernieres semaines je suis tout a fait d'accord avec Ralav...

Vu le niveau de tes analyses politiques, il vaut mieux que tu t'abstiennes d'en faire, des commentaires.

pedro vous étes d'un comique troupier!

amusant les réactions de certains devant ................

Les réactions devant certains commentaires , notamment ceux de das yog, maître ès donneur de leçons, ramenard en chef, qui possède la science et disperse la vérité... enfin, la sienne!
Quant à vous, ralav, mais ne le prenez pas mal, vous avez du mal à accepter les critiques, faites, non pas contre les Juifs du monde entier, mais contre un état franchement réactionnaire, à la tête duquel se succèdent des militaires, ou le poids des religieux et énorme, et qui brutalise un peuple, ce qui est une REALITE. Tiens, encore aujourd'hui, j'ai entendu à la radio qu'il était prévu, dans les territoires occupés, la construction de nouvelles maisons de colons. Si cela ne s'appelle pas de la provocation, alors, comment appelez vous cela, Ralav? Les discours sur les démantèlements de colonies dans les territoires occupés sont du vent, pour amuser la galerie.

zoubida a écrit:
Hé là la miss Patience:
Vous le faites exprés ou c'est d'un naturel chez vous???
.

Hé madame Zoubida, vous le faîtes expès de dire des énormités ou c'est naturel chez vous de parler de sujets auxquels vous ne connaissez rien?


Je reprends.

Votre gamin aura la nationalité de ses parents jusqu'a la majorité.
A la date de celle ci, il pourra choisir entre la nationalité française car né sur le sol et ou cela dépendra, de la nationalité de l'un de ses parents

Ce que vous venez de dire là...hmmm.....comment vous l'expliquer en langage clair : c'est faux.

Ca n'existe pas, lisez le code civil (partie ex-code de la nationalité)


Le gamin né de parents étrangers sur le sol français a la nationalité de se parents jusqu'à la fin de ses jours si ça lui chante (sa majorité ne change strictement rien, sur ce point)
En revanche, s'il a vécu suffisamment longtemps en France (condition de résidence impérative, vous saisissez la nuance avec le simple fait d'être né quelquepartt?) il obtiendra à 18 ans la nationalité française (ce n'est pas un choix, c'est automatique) et il conservera la nationalité de ses parents.

Ca s'appelle la double nationalité...


Bref, pour résumer encore et encore : le seul fait d'être né sur le sol français ne concède aucun droit à la nationalité française.

La naissance en France doit être associée avec un autre élément pour produire un effet acquisitif.

Capito?

Le droit du sang, c'est le discours de salopard du F Haine.

C'est aussi celui du Code Civil et des révolutionnaires de 1789.

Tenez ,un autre exemple.

L'un de mes cousins vit au Sénégal et a épousé une sénégalaise.
L'un et l'autre ont conservé leur nationalité d'origine (française pour lui sénégalaise pour elle)

Ils ont eu une petite fille, née sur le sol sénégalais : ben vous savez quoi, elle a la nationalité française transmise par son père c'est pour cela que l'on parle de droit du sang (et elle a aussi la nationalité sénégalaise, puisque sa mère est sénégalaise, tiens, encore une transmission héréditaire)

Elle a donc la double nationalité, et pas jusqu'à ses 18 ans, non, elle a cette double nationalité jusqu'à ce qu'elle décide à 25 ans, à 45 ans -ou jamais- d'en changer.

J'aurai pu avoir la double nationalité si cela me chantait à la majorité. Pourtant je suis née avant l'indépendance et la guerre d'Algérie. Papa Français à la naissance, devenant Algérien à l'indépendance et Maman ayant des origines bataves datant de 1700 et des poussières.

Si vous êtes née d'un père qui avait la nationalité française au moment de votre naissance, vous êtes française.

Si ce n'est pas déjà le cas, allez dans n'importe quel TGI avec votre extrait d'acte de naissance, ils vous pondront un certificat dans l'heure qui suit.

Vous auriez pu naître à Pékin ce serait la même chose :

un parent de nationalité française = un enfant de nationalité française.

Votre droit du sang, vous le confondez avec les traditions familliales, qui déterminent un mode de vie et très souvent une conception religieuse.

Ben dis-donc, mais en quelle langue il faut que je parle?


Tout enfant né d'au moins un parent français est français

Ce n'est ni une tradition familiale, ni une prescription religieuse (je vois pas le rapport d'ailleurs, le christianisme ne s'acquiert pas par le sang comme le judaïsme mais par le baptême) = c'est la loi française


On s'en tape de l'endroit où il est né!Il est français parce que l'un de ses parents au moins est français : c'est ça le droit du sang, rien d'autre.


Le droit du sang (jus sanguini) est inscrit noir sur blanc dans le Code civil français et dans les législations de l'immense majorité des pays de cette planète




Allez prendre un petit cours de droit de la nationalité (France Terra d'Asile en dispense quelques uns ou allez faire un tour à la fac de Lille) et ensuite on pourra discuter.

Arrêtez donc de vous enfoncer simplement pour donner libre cours à de la contradiction stérile et avec des relents de nationalismes souverainistes.

Ecoutez, jusqu'à présent j'ai été correcte avec vous, je ne vous ai pas insultée mais là, vous vous permettez d'insinuer des choses à mon égard qui sont profondément écoeurantes.

Indépendamment du fait que je vous emmerde, j'aimerais assez -par acquis de conscience peut-être- que vous compreniez à quel point vous hallucinez et surtout que vous preniez conscience du danger que vous représentez en racontant des mensonges pareils.


Au passage, je vous ai exposé ce qu'était l'état actuel du droit de la nationalité française sans y porter aucun jugement.

Mlais bien sur, vous en déduisez quelquechose : madame Irma je suppose?



Allez, juste pour vous faire plaisir, je vous redonnes les articles du Code Civil que vous feriez bien de lire un jour une fois dans votre vie, ça vous évitera de passer pour une crétine quand vous parlez de droit civil.


Code Civil titre 1er bis DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Articles 17 à 31.




PS : les discours lepénistes ne demande pas l'établissement du droit du sang (qui existe depuis la Révolution, vous seule semblez l'ignorer) mais demandent que ce soit le seul et unique mode d'attribution de la nationalité.

Au passage, lorsque vous lirez le Code Civil, vous verrez qu'il y a une différence entre l'acqusisition de la nationbalité et l'attribution de la nationalité et vous comprendrez pourquoi la majorité n'a aucun rapport avec la choucroute.

Ungern a écrit:Tout çà, c'est des discussions de "gagne petits" .

Tout juif qui veut rentrer en Israël doit montrer sa bistouquette au rabin,et si le rabin est d'accord,l'Allya est dans la poche et le crédit aiu logement en Cisjordanie occupée aussi .

Tout le reste c'est de la littérature .

Et oui, ça s'appelle le droit du sang...



Par contre, vous pouvez vous abstenir des consiédartions ure les bistouquettes, c'est super limite...
Au passage, le rabbin ne les regarde pas, il vérifie juste que l'un des parents au moins est juif, mais Raval connaît surement mieux la procédure que moi

Patience a écrit:

zoubida a écrit:
Hé là la miss Patience:
Vous le faites exprés ou c'est d'un naturel chez vous???
.

Hé madame Zoubida, vous le faîtes expès de dire des énormités ou c'est naturel chez vous de parler de sujets auxquels vous ne connaissez rien?


Je reprends.

Votre gamin aura la nationalité de ses parents jusqu'a la majorité.
A la date de celle ci, il pourra choisir entre la nationalité française car né sur le sol et ou cela dépendra, de la nationalité de l'un de ses parents

Ce que vous venez de dire là...hmmm.....comment vous l'expliquer en langage clair : c'est faux.

Ca n'existe pas, lisez le code civil (partie ex-code de la nationalité)


Le gamin né de parents étrangers sur le sol français a la nationalité de se parents jusqu'à la fin de ses jours si ça lui chante (sa majorité ne change strictement rien, sur ce point)
En revanche, s'il a vécu suffisamment longtemps en France (condition de résidence impérative, vous saisissez la nuance avec le simple fait d'être né quelquepartt?) il obtiendra à 18 ans la nationalité française (ce n'est pas un choix, c'est automatique) et il conservera la nationalité de ses parents.

Ca s'appelle la double nationalité...


Bref, pour résumer encore et encore : le seul fait d'être né sur le sol français ne concède aucun droit à la nationalité française.

La naissance en France doit être associée avec un autre élément pour produire un effet acquisitif.

Capito?

Le droit du sang, c'est le discours de salopard du F Haine.

C'est aussi celui du Code Civil et des révolutionnaires de 1789.

Tenez ,un autre exemple.

L'un de mes cousins vit au Sénégal et a épousé une sénégalaise.
L'un et l'autre ont conservé leur nationalité d'origine (française pour lui sénégalaise pour elle)

Ils ont eu une petite fille, née sur le sol sénégalais : ben vous savez quoi, elle a la nationalité française transmise par son père c'est pour cela que l'on parle de droit du sang (et elle a aussi la nationalité sénégalaise, puisque sa mère est sénégalaise, tiens, encore une transmission héréditaire)

Elle a donc la double nationalité, et pas jusqu'à ses 18 ans, non, elle a cette double nationalité jusqu'à ce qu'elle décide à 25 ans, à 45 ans -ou jamais- d'en changer.

J'aurai pu avoir la double nationalité si cela me chantait à la majorité. Pourtant je suis née avant l'indépendance et la guerre d'Algérie. Papa Français à la naissance, devenant Algérien à l'indépendance et Maman ayant des origines bataves datant de 1700 et des poussières.

Si vous êtes née d'un père qui avait la nationalité française au moment de votre naissance, vous êtes française.

Si ce n'est pas déjà le cas, allez dans n'importe quel TGI avec votre extrait d'acte de naissance, ils vous pondront un certificat dans l'heure qui suit.

Vous auriez pu naître à Pékin ce serait la même chose :

un parent de nationalité française = un enfant de nationalité française.

Votre droit du sang, vous le confondez avec les traditions familliales, qui déterminent un mode de vie et très souvent une conception religieuse.

Ben dis-donc, mais en quelle langue il faut que je parle?


Tout enfant né d'au moins un parent français est français

Ce n'est ni une tradition familiale, ni une prescription religieuse (je vois pas le rapport d'ailleurs, le christianisme ne s'acquiert pas par le sang comme le judaïsme mais par le baptême) = c'est la loi française


On s'en tape de l'endroit où il est né!Il est français parce que l'un de ses parents au moins est français : c'est ça le droit du sang, rien d'autre.


Le droit du sang (jus sanguini) est inscrit noir sur blanc dans le Code civil français et dans les législations de l'immense majorité des pays de cette planète




Allez prendre un petit cours de droit de la nationalité (France Terra d'Asile en dispense quelques uns ou allez faire un tour à la fac de Lille) et ensuite on pourra discuter.

Arrêtez donc de vous enfoncer simplement pour donner libre cours à de la contradiction stérile et avec des relents de nationalismes souverainistes.

Ecoutez, jusqu'à présent j'ai été correcte avec vous, je ne vous ai pas insultée mais là, vous vous permettez d'insinuer des choses à mon égard qui sont profondément écoeurantes.

Indépendamment du fait que je vous emmerde, j'aimerais assez -par acquis de conscience peut-être- que vous compreniez à quel point vous hallucinez et surtout que vous preniez conscience du danger que vous représentez en racontant des mensonges pareils.


Au passage, je vous ai exposé ce qu'était l'état actuel du droit de la nationalité française sans y porter aucun jugement.

Mlais bien sur, vous en déduisez quelquechose : madame Irma je suppose?



Allez, juste pour vous faire plaisir, je vous redonnes les articles du Code Civil que vous feriez bien de lire un jour une fois dans votre vie, ça vous évitera de passer pour une crétine quand vous parlez de droit civil.


Code Civil titre 1er bis DE LA NATIONALITE FRANCAISE

Articles 17 à 31.




PS : les discours lepénistes ne demande pas l'établissement du droit du sang (qui existe depuis la Révolution, vous seule semblez l'ignorer) mais demandent que ce soit le seul et unique mode d'attribution de la nationalité.

Au passage, lorsque vous lirez le Code Civil, vous verrez qu'il y a une différence entre l'acqusisition de la nationbalité et l'attribution de la nationalité et vous comprendrez pourquoi la majorité n'a aucun rapport avec la choucroute.

Replongez donc dans vos chers cours de droit.
Me concernant, c'est un vécu sur tant mes enfants, mes frères et soeurs et moi même.
Puis aussi avec l'expèrience sur le terrain pour ce qui est de monter des dossiers de ce genre et de les faire aboutir en me servant des appuis d'alors. ( 97/2002 ).
Si un enfant né dans un avion portant le pavillon de la gaule, ben vous vla avec un ptit Astérix en pluk sur la liste.
Si un enfant né ailleur que sur le sol français veux devenir Français, il devra passer par la procédure de naturalisation. Et de là de prouver qu'il réside sur le sol national depuis un certain temps.
Si un enfant né sur le sol français, il aura le choix de la natinalité des parent et de France en fonction des accords inter pays.
Faut pas me faire la leçon dans un domaine que je maitrise non pas en droit, mais sur le terrain.

zoubida a écrit:

Replongez donc dans vos chers cours de droit.
Me concernant, c'est un vécu sur tant mes enfants, mes frères et soeurs et moi même.
Puis aussi avec l'expèrience sur le terrain pour ce qui est de monter des dossiers de ce genre et de les faire aboutir en me servant des appuis d'alors. ( 97/2002 ).
Si un enfant né dans un avion portant le pavillon de la gaule, ben vous vla avec un ptit Astérix en pluk sur la liste.
Si un enfant né ailleur que sur le sol français veux devenir Français, il devra passer par la procédure de naturalisation. Et de là de prouver qu'il réside sur le sol national depuis un certain temps.
Si un enfant né sur le sol français, il aura le choix de la natinalité des parent et de France en fonction des accords inter pays.
Faut pas me faire la leçon dans un domaine que je maitrise non pas en droit, mais sur le terrain.

Ca devient super grave...



Vous n'avez manifestement jamais lu les textes du Code Civil régissant la nationalité française et vous n'avez manifestement jamais fichu les pieds à une audience judiciaire de reconnaissance d'attribution ou d'acquisition de la nationalité.

Vous avez probablement aidé des gens à remplir des dossiers de naturalisation, votre "grande" expérience doit se limiter là...


Mon expérience personnelle ne se fonde pas sur des délires mais sur des accompagnement aux audiences et sur la préparation de dossiers auprès d'une asso.
Pour préparer ces dossiers, j'ai le Code civil sous les yeux, ça aide...

Si un enfant né ailleur que sur le sol français veux devenir Français, il devra passer par la procédure de naturalisation

Et vous osez affirmer des inepties pareilles aux gens que vous prétendez "aider"?
Ben vous leur rendez pas service.


Je vous le répète : ma petite cousine est née au Sénégal d'un père français et d'une mère sénégélaise.
Elle a déjà un passeport français et elle le gardera aussi longtemps qu'elle le voudra.
Ma meilleure amie est née au Cameroun de parents français : elle est née française et n'a eu aucune démarche à faire lors de sa majorité...



Par contre, trouvez un mec qui est né en France de parents étrangers puis qui est parti vivre ailleurs.
S'il revient en France à 18 ans, c'est une naturalisation qu'il devra demander, parce que la naissance en France sans y avoir résidé ensuite ne lui concède aucun droit acquisitif.


Mais je ne sais pas pourquoi je m'évertue à vous expliquer la réalité alors que vous vous refusez à lire les textes de loi (pourtant très simpel à comprendre)

La seule chose qui me rassure dans votre discours, c'est que vous avez arrêté en 2002 de débiter des inepties aux pauvres gens qui vous ont demandé conseil.


Si vraiment vous ne savez pas lire, vous pouvez demander à n'importe quel avocat, juge ou même étudiant de 1ère année de vous expliquer ce que dit le Code Civil, mais vous risquez de vous sentir ridicule.



Pour obtenir un certificat de nationalité française il a fallu que je "prouve" que j'étais française.
La seule chose que m 'a demandé le tribunal, c'est la nationalité de mes parents.
Mon lieu de naissance?
Dans ce cas, ça leur passe au-dessus de la tête!

Citation:
Pour obtenir un certificat de nationalité française il a fallu que je "prouve" que j'étais française.
La seule chose que m 'a demandé le tribunal, c'est la nationalité de mes parents.
Mon lieu de naissance?
Dans ce cas, ça leur passe au-dessus de la tête!
///////////
Venez au tribunal de Roubaix, vous devenez Français contre service rendu.
Alors votre certificat, je m'en contre fiche.
Ce que je vois, c'est la loi disant en prime abord que le droit du sol est dans la loi. Depuis Napoléon, qui Francisait à tour de bras pour compenser les perte de ses battailles colonniennes.
C'est grave quand même de ne jamais sortir de ses bouquin de prière. Heu non de droit.
P.S. Ne mettez pas trop d'interligne entre vos phrase, cela n'ajouute rien au contenu.

zoubida a écrit:Citation:
Pour obtenir un certificat de nationalité française il a fallu que je "prouve" que j'étais française.
La seule chose que m 'a demandé le tribunal, c'est la nationalité de mes parents.
Mon lieu de naissance?
Dans ce cas, ça leur passe au-dessus de la tête!
///////////
Venez au tribunal de Roubaix, vous devenez Français contre service rendu.
Alors votre certificat, je m'en contre fiche.
Ce que je vois, c'est la loi disant en prime abord que le droit du sol est dans la loi. Depuis Napoléon, qui Francisait à tour de bras pour compenser les perte de ses battailles colonniennes.
C'est grave quand même de ne jamais sortir de ses bouquin de prière. Heu non de droit.
P.S. Ne mettez pas trop d'interligne entre vos phrase, cela n'ajouute rien au contenu.

Ahalalala..


Allez faire un tour au Tribunal et parlez à un juge, et de temps en temps, mettez le nez dans les livres, parfois, c'est nécessaire..

Tiens, je viens d'avoir confirmation du résultat d'une audience par téléphone.

Un gamin de 16 ans qui était venu avec son père à l'asso d'éducation préventive d'une copine parisienne.

Il est né au Sénégal sa famille s'est installée en France quand il avait 9 ans.

Son père s'est fait naturalisé français 2 ans avant la naissance de son dernier fils, mais ça lui avait échappé (un peu alcoolo le papa).


Le gamin est donc né au Sénégal d'un père français.

Il est donc français jure sanguinis

Ce que le tribunal vient de confimer en lui remettant un certificat de nationalité française qui va lui permettre d'obtenir un passeport français en plus de son passeport sénégalais

Et la décision de justice est très claire : il n'est pas devenu français, il l'a toujours été.

Patience a écrit:Tiens, je viens d'avoir confirmation du résultat d'une audience par téléphone.

Un gamin de 16 ans qui était venu avec son père à l'asso d'éducation préventive d'une copine parisienne.

Il est né au Sénégal sa famille s'est installée en France quand il avait 9 ans.

Son père s'est fait naturalisé français 2 ans avant la naissance de son dernier fils, mais ça lui avait échappé (un peu alcoolo le papa).


Le gamin est donc né au Sénégal d'un père français.

Il est donc français jure sanguinis

Ce que le tribunal vient de confimer en lui remettant un certificat de nationalité française qui va lui permettre d'obtenir un passeport français en plus de son passeport sénégalais

Et la décision de justice est très claire : il n'est pas devenu français, il l'a toujours été.

Non!!!
Il ne l'a pas toujours été.
Mais il a dû la faire confirmer par un acte de justice et de là, il peut prétendre à la nationalité. Bien que celle ci peut encore être remise en cause... Et le sol sulli ne peut dans ce cas être valable. Car ce gamin n'est pas né sur le sol français et non plus sous pavillon français.
Avant, il était de double nationalités, jusqu'à qu'il fasse la demande ou ses parents pour lui.
Puis aller voir les juges, non merci!!!
J'en ai marre de devoir défendre dans des affaires dans lesquelles, je me retrouve nez à nez avec un ponte du parquet de Lille.
Et ouai!!!
C'est comme ça avec moi, lorsque je suis traduite devant le goupillon, c'est parfois le proc général ou son substitut, qui debarquent en simple police ou en civil.
C'est dire que je suis la bêbête noire des juges F.M.
P.S. Depuis ving cinq ans, c'est au moins un passage devant les différentes juridictions qui est mon lot.
Les deux prochaines, c'est affaire civil droit au logement et en rôle pour le 1 juillet. On est engagé ou on ne l'est pas...
Alors aller voir les juges, ce n'est pas à moi de le conseiller. Ils ne sont pas très contents, lorsque c'est moi qui défend, car il savent que je recherche toujours à détourner leurs entourloupes.
Pis j'ai de quoi les faire danser pour quelques uns... Pratique pour forcer la plume et obtenir une signature afin de faire de la régularisation d'enfants d'immigrés.
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