La taxe Tobin a-t-elle été rejetée par l'EG ?

encore une fois, il n'y avait pas DU TOUT la possibilité de mettre en place la taxe tobin ! Les souverainistes et les centristes français étaient peut etre favorable a ce qu'on fasse une étude "de faisabilité", mais il y a loin de la coupe aux lévres !

Ces articles ne font que refléter précisément la seule procédure possible

c'est tout simplement faux !

Si l'initiative des lois européennes appartient à la Commission, sur le plan juridique, il faut cependant souligner que le Parlement européen peut inviter la Commission à prendre une initiative législative tout en lui adressant des recommandations détaillées concernant son contenu. Ainsi, le Parlement peut exercer son pouvoir politique en amont de la législation.

Le travail législatif du Parlement s'organise de la manière suivante:

* le Parlement européen est saisi d'une proposition législative de la Commission européenne; une commission parlementaire, compétente au fond, est chargée d'établir un rapport et désigne un rapporteur. Une ou plusieurs autres commissions parlementaires peuvent être saisies pour avis. Elles adoptent leur avis et le transmettent à la commission compétente;
* les députés — et les commissions saisies pour avis — peuvent déposer des amendements au projet de rapport élaboré par le rapporteur; il est ensuite adopté, éventuellement avec des modifications, par la commission compétente au fond;
* le rapport est examiné par les groupes politiques en fonction de leur orientation politique;
* le rapport est enfin discuté en séance plénière. Il peut encore faire l'objet d'amendements, déposés par la commission compétente au fond, les groupes politiques ou un certain nombre de députés. Par son vote, le Parlement arrête sa position.

Ruoma a écrit:Comment peut-on persister à soutenir une position indéfendable ?...
Un peu d'honnêteté : c'était un beau gâchis.

Parce que tu crois réellement que les dirigeants des pays de l'union européenne ont l'intention de taxer, même un peu, les capitalistes? Il y a longtemps qu'ils l'auraient fait, non? Les élus LO et LCR n'ont simplement pas été dupes!

das_Yog a écrit:

c'est tout simplement faux !

Et ben si... Avant de se présenter a des élections on se renseigne, les élus ca ne sert pas qu'a toucher des subventions de l'état ils ont aussi une representation a assumer...

Pour remédier a votre ignorance :

http://www.europarl.eu.int/presentation/3_1_fr.htm

Si l'initiative des lois européennes appartient à la Commission, sur le plan juridique, il faut cependant souligner que le Parlement européen peut inviter la Commission à prendre une initiative législative tout en lui adressant des recommandations détaillées concernant son contenu. Ainsi, le Parlement peut exercer son pouvoir politique en amont de la législation.

Le travail législatif du Parlement s'organise de la manière suivante:

* le Parlement européen est saisi d'une proposition législative de la Commission européenne; une commission parlementaire, compétente au fond, est chargée d'établir un rapport et désigne un rapporteur. Une ou plusieurs autres commissions parlementaires peuvent être saisies pour avis. Elles adoptent leur avis et le transmettent à la commission compétente;
* les députés — et les commissions saisies pour avis — peuvent déposer des amendements au projet de rapport élaboré par le rapporteur; il est ensuite adopté, éventuellement avec des modifications, par la commission compétente au fond;
* le rapport est examiné par les groupes politiques en fonction de leur orientation politique;
* le rapport est enfin discuté en séance plénière. Il peut encore faire l'objet d'amendements, déposés par la commission compétente au fond, les groupes politiques ou un certain nombre de députés. Par son vote, le Parlement arrête sa position.

Des révolutionnaires au Parlement européen


Lors de la campagne de 1999, nous disions qu’il fallait combattre leur Europe anti-démocratique, construite contre l’intérêt général, sous la responsabilité de gouvernements de gauche comme de droite, pour le plus grand profit de multinationales. Qu’il fallait développer une autre Europe, solidaire, sociale, écologique, féministe. Si nous avions des élus, ils feraient tout pour aider au développement de luttes sans lesquelles rien ne changerait jamais. C’est sur cette base, un programme d’urgence sociale et démocratique, que nous avons été élus avec 914 000 voix, nous nous sommes retrouvés dans ce décor opaque et étrange du Parlement européen, un « trou noir » ! Et voici l’heure du bilan ! Bien sur, nous avons relaté régulièrement dans « Rouge Europe » notre activité, produit trois brochures spécifiques, (sur Europe-Asie, sur les services publics et sur l’altermondialisation), mais aujourd’hui il faut se poser une question plus globale : à quoi peuvent servir des élus révolutionnaires au Parlement européen ? Nous avons réussi à ne pas nous laisser enfermer dans ce monde clos sur lui-même, à rompre un peu le silence : nous avons souvent invité les laissés pour compte du grand marché européen, entrés en résistance : les chômeurs, les licenciés, les libéralisés, les sans papiers... Ceux des marches européennes contre le chômage, les Michelin, les LU, les Marks et Spencers, ceux de la Sabena ou de STMicroelectronics, les postiers, les cheminots, les dockers, les marins, les électriciens, les syndicats de paysans ou de magistrats, les Kurdes, les Roms... Nous sommes allés dans les prisons rencontrer les militants connus et inconnus qu’un pouvoir réactionnaire embastillait pour leurs actes de résistance. Surtout, nous sommes restés des militants et nous avons manifesté aux cotés de tous ceux et celles qui luttaient pour changer leurs conditions de vie ou pour essayer de préserver le futur de cette planète... Féministes, nous avons reçu et agi pour la fin des exactions contre les femmes iraniennes ou afghanes, pour la libération de Leyla Zana, pour l’égalité sociale entre les femmes et les hommes. Enfin nous avons exprimé notre solidarité concrète et politique avec les peuples victimes des guerres impérialistes que ce soit en Irak ou en Palestine. Engagés fermement dans la création d’une Europe des luttes, nous avons pris toute notre place dans la construction d’une autre Europe en participant activement à tous les forums sociaux depuis Porto Alegre jusqu’à Mumbai, Florence et Saint Denis. Est-ce que cela a changé l’Union Européenne ? Non, mais nous savions qu’elle n’est pas réformable, pas amendable. Est-ce que nous avons contribué, ne seraitce qu’un tout petit peu, à aider à la coordination des luttes ? Oui. Car nous sommes plus que jamais convaincus, après cinq années de « parlementarisme » que ce sont les luttes unitaires et européennes qui seules dessineront l’espoir d’une Europe de la paix et de la solidarité !

Alain Krivine et Roseline Vachetta

Une polémique et un débat
Après le vote sur la taxe Tobin à Strasbourg
Mauvaise foi
L'explication de vote d'Alain Krivine
La résolution


La LCR a envoyé une lettre aux organisations avec lesquelles elle travaille dans le cadre de la campagne contre l'OMC pour expliquer son vote au PE sur la taxe Tobin. Nous la publions, ainsi que le texte complet de la résolution soumise au vote.

La position d'Alain Krivine, député LCR au PE (PE), lors du vote du 20 janvier concernant la taxation des mouvements spéculatifs de capitaux, a été violemment critiquée (Roseline Vachetta, elle aussi députée, n'était pas à Strasbourg, étant mobilisée sur la marée noire). Nous comprenons que l'abstention d'Alain Krivine soulève questions et objections. A en croire nombre d'articles de presse et de communiqués d'hommes politiques, il aurait contribué à saborder une "chance historique", un vote majoritaire du PE en faveur de la taxe Tobin sur les mouvements spéculatifs de capitaux. Mais pour comprendre les problèmes, il faut préciser sur quoi portaient les votes (voir le texte de la résolution ci-contre).

Un vote sur un rapport

Première précision: la résolution se contentait de demander à la Commission européenne de préparer un rapport sur l'intérêt et la faisabilité de cette taxe, sans préjuger de la réponse ni demander sa mise en uvre. D'ailleurs, une partie des parlementaires qui ont présenté la résolution ne sont pas favorables à la taxe Tobin. Certains, comme les libéraux du groupe ELDR, ont même expliqué que s'ils souhaitaient un débat, c'était pour mieux la combattre. Deuxième précision: la LCR et ses députés se sont clairement engagés pour cette taxe ­un objectif qui s'intègre, à leurs yeux, à un combat contre la dictature des marchés, les inégalités sociales, en défense des populations du Sud, et pour une démocratie citoyenne. Ainsi, au PE, A. Krivine et R. Vachetta ont participé à la constitution d'un comité Attac (à la différence des camarades de LO, dont tout le monde connaît la divergence sur la question). Tous deux ont soutenu le principe d'une résolution demandant un débat sur la taxation et le contrôle des mouvements spéculatifs de capitaux. Le 20 janvier, A. Krivine a voté pour les points 9 à 11 de la résolution (le point 9, majoritaire, demandait à la Commission de préparer un rapport sur la taxe) et, s'il avait été soumis au vote de façon dissociée, il l'aurait fait pour le point 8 concernant la lutte contre l'évasion fiscale et les centres offshore (une demande rejetée par les travaillistes britanniques et la droite du PPE).
Alors pourquoi s'être abstenus, quand la résolution a été présentée dans sa totalité? Parce qu'elle inscrit l'éventualité d'une taxation des mouvements de capitaux dans une perspective trop inacceptable. En effet, il y a plusieurs façons d'envisager "l'intérêt et la faisabilité" d'une telle taxe. La résolution demande à la Commission de le faire "dans le contexte" défini par divers considérants ou articles qui concernent les objectifs assignés à la taxe.

La "stabilité" du système capitaliste

Chacun comprendra qu'il est difficile à des élus qui combattent les injustices du système capitaliste de voter un texte qui se donne explicitement pour objectif la stabilisation ­et donc la pérennité­ du système dominant (capitaliste) (considérant C) et qui veut assurer le meilleur fonctionnement des marchés financiers globalisés (article 2)! Cette résolution, vu sa rédaction, devrait poser problème à tous ceux qui sont engagés dans un combat démocratique pour une transformation sociale. On ne peut pas manifester dans la rue pour la taxe Tobin et ne pas voter pour elle au Parlement? Certes. Mais on ne peut pas non plus manifester à Seattle contre la mondialisation libérale et voter pour elle au Parlement!
D'autres considérants de la résolution peuvent être plus confus, voire positifs. Mais aucun ne restitue notre combat pour la taxe Tobin dans sa perspective alternative: en lien avec les mobilisations citoyennes (Seattle) plutôt qu'avec les négociations menées au sein du FMI et du G7 (article 1); en jetant du sable dans les rouages du système dominant plutôt qu'en les huilant; en ouvrant une brèche démocratique face à la dictature des marchés plutôt qu'en la renforçant; en finançant grâce à elle, une politique de réduction des inégalités Nord-Sud et des inégalités sociales plutôt que les institutions financières internationales...
Les députés de la LCR n'exigeaient pas que le document présenté reprenne ces considérants et objectifs (qui sont ceux d'Attac). Ils étaient prêts à soutenir une résolution brève, de compromis, ouvrant le débat. A. Krivine est intervenu à plusieurs reprises en ce sens, mais ses propositions n'ont pas été retenues. Ce sont, au contraire, des amendements présentés par la droite et la social-démocratie qui ont été intégrés. Vu le contenu final de la résolution, le seul compromis possible devenait l'abstention.
Bien des députés qui ont voté la résolution reconnaissent que la rédaction de certains points fait problème. Mais ils jugent que l'essentiel reste le mandat donné à la Commission et qu'il fallait donc la voter. Si la résolution avait demandé l'instauration d'une taxe positivement définie (taux, modalités et champs d'application, usage des fonds...), l'argument aurait plus de valeur. Les députés européens de la LCR ont déjà voté des résolutions dont ils jugeaient certains considérants mauvais parce qu'elles s'affirmaient en faveur de mesures politiques concrètes, suffisamment positives (ou tout simplement des avancées dans les législations sociales). Mais est-ce le cas ici ?

La droite donne le "la"

Initialement conçue à gauche, la résolution a été présentée par les groupes socialiste (PSE), libéral (ELDR), Verts/ALE, Gauche unitaire européenne (GUE/NGL, à laquelle nous sommes associés) et par deux représentants de l'aile "pasquaienne" du RPF français. Elle a notamment été votée par Lamassoure, Bayrou et Pasqua. Le problème n'est pas qu'une partie de la droite opte pour la taxe Tobin et la rende ainsi majoritaire. Le problème est que, dans le cours des négociations consensuelles, ce soit la logique libérale et conservatrice qui fixe le cadre du débat et le sens de la taxe. Le terrain du débat était cadré avant que le débat ne s'engage.
Il était possible de présenter une résolution simple qui se serait contentée de relever la gravité du problème posé par les mouvements spéculatifs de capitaux et de demander à la Commission d'ouvrir le débat en préparant un rapport. Pourquoi cela n'a-t-il pas été fait ? Nous aimerions qu'il soit répondu à cette question.

Ligue communiste révolutionnaire



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Mauvaise foi

C'est une tempête. Il est vrai que c'est la première fois que la LCR a des élus au Parlement européen. La presse, le PCF et les Verts s'en sont donné à coeur joie sur le thème "La LCR vote contre la taxe Tobin". On comprend dès lors l'émotion et la colère des camarades avec qui nous militons à Attac ou ailleurs. Que les partis gouvernementaux aient profité de cette opportunité pour faire oublier leur ralliement à la politique libérale du gouvernement, c'est de bonne guerre, mais pas très honnête. Toute la gauche plurielle a voté pour l'étude sur la faisabilité de la taxe au Parlement européen, alors qu'en France la faisabilité de l'étude n'a même pas été possible. Le PS n'a pas voulu, les Verts et le PCF ont suivi. En revanche, à Strasbourg... ils ont le courage de dénoncer la LCR, pourtant présente à toutes les manifs contre l'OMC, comme des "saboteurs" de la taxe. Pourquoi n' y a -t-il que 57 députés sur plus de 600 qui ont adhéré au groupe Attac, créé à l'initiative de nos deux députés? Les militants de la LCR sont légitimement interpellés mais sur une résolution que personne n'a lue, et pour cause. Aucun journal n'a voulu la reproduire. Acceptée par la direction de l'Huma, une lettre d'Alain Krivine n'a toujours pas été publiée (bravo pour les débats démocratiques du congrès!) , une interview de notre député réalisée par Libération a été finalement refusée par la direction du journal. Nous éspérons que la publication de tout le dossier permettra l'ouverture d'un vrai débat.

François Ollivier



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La résolution

Proposition de résolution commune sur les mouvements internationaux de capitaux présentée par M. Goebbels, au nom du groupe PSE; MM. Huhne, Gasoliba, au nom du groupe ELDR; les députés Jonckheer, Auroi, Kreissl-Dörffler, Staes, au nom du groupe Verts/ALE; les députés Wurtz, Brie, Jové, Bertinotti, Schmid, Theonas, Papayannakis, Cossutta, Miranda, au nom du groupe GUE/NGL; Mme Kuntz, M. Couteaux.

Le Parlement européen,
A. considérant l'importance toujours croissante des mouvements de capitaux à l'échelle internationale et leur rôle dans les phénomènes de globalisation des relations économiques entre Etats,
B. considérant les effets néfastes en termes économiques et sociaux des récentes crises financières et monétaires dans différentes parties du monde et, en particulier, les coûts exorbitants de ces crises pour les économies émergentes,
C. soucieux de garantir à terme une plus grande stabilité du système monétaire, financier, économique et social à l'échelle mondiale, qui ne pourra résulter que d'un renforcement de la coopération internationale,
D. considérant que de nombreuses opérations effectuées sur les marchés restent assez opaques et que les normes appliquées en matière de mesure varient selon les pays, de sorte qu'il est difficile aux autorités de contrôle d'assurer un suivi et une surveillance vigilante de ces opérations,
1. prend note du processus de réformes du système financier international engagé dans le cadre du FMI, du Comité de Bâle et d'autres enceintes internationales, telles que le G7;
2. met l'accent sur l'importance cruciale que revêt la nécessité de formuler un cadre réglementaire et prudentiel capable d'assurer le fonctionnement de marchés financiers globalisés, débarrassés de leurs excès;
3. demande que les institutions européennes s'engagent de manière active et volontariste dans la formulation d'une nouvelle architecture financière internationale;
4. souligne que les causes des crises financières ne sont pas seulement inhérentes à l'émergence d'une économie mondiale (mondialisation), mais qu'elles tiennent aussi aux politiques budgétaires et monétaires peu judicieuses menées par les gouvernements nationaux, aux pratiques de népotisme, aux déficiences structurelles, à la libéralisation politique et économique inadéquate régie par les principes du droit et au manque de surveillance du secteur financier;
5. demande que de meilleures règles en matière de surveillance prudentielle dans le secteur financier soient convenues au niveau international et appliquées à l'échelle mondiale;
6. admet qu'il est justifié que les pays en développement ne disposant pas de marchés des capitaux parvenus à maturité constituent, à la manière du Chili, des dépôts de réserve, lesquels exerceraient un effet dissuasif sur les flux de capitaux à court terme sans affecter les flux à long terme;
7. demande aux pays européens et aux institutions européennes participant aux organismes monétaires internationaux de mettre l'accent sur les moyens d'"associer" les investisseurs en sorte qu'ils participent aux pertes lorsque des pays traversent une crise financière;
8. demande à la Commission d'examiner les moyens d'exercer des pressions et de prendre d'éventuelles sanctions financières à l'encontre des pays qui favorisent l'évasion fiscale, comme les centres offshore;
9. souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux- en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée;
10. invite dès lors la Commission et le Conseil, en préparation de la prochaine réunion annuelle du FMI, à élaborer un document de synthèse sur ces questions, lequel sera soumis au Parlement européen;
11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu'au FMI, au Comité de Bâle et au Secrétariat du G7.



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Explication de vote d'Alain Krivine sur la Taxe Tobin


Nous avons voté la demande de discussion de la Taxe Tobin parce que nous sommes convaincus que son application même limitée à l'Europe serait un premier pas vers plus de justice sociale et une meilleure répartition des richesses sans pour autant avoir la moindre illusion sur le fait que cette taxe puisse supprimer les causes mêmes de la misère liées au système économique et financier qui domine la planète.
C'est en revanche pour cette dernière raison que nous avons voté contre tous les autres alinéas de la résolution commune présentée par la gauche, les Verts et les Libéraux parce que nous ne sommes pas pour la nécessité de formuler un cadre réglementaire et "prudentiel" capable d'assurer le fonctionnement des marchés financiers globalisés débarrassés de leurs excès.

souhaite que, dans ce contexte, la Commission établisse, dans les six mois, un rapport quant à l'intérêt et la faisabilité d'une taxe sur les mouvements de capitaux spéculatifs internationaux- en examinant notamment sous quelles conditions concrètes l'introduction d'une telle taxe pourrait être envisagée;

invite la Commission à élaborer sans délai un règlement, dans le cadre des compétences ressortissant au marché intérieur, en vue d'interdire l'importation, l'exportation, la vente et la production de fourrures et de peaux de chat et de chien pour rétablir la confiance des consommateurs et des détaillants de l'Union européenne et mettre un terme à un tel commerce;

Ils n'ont sûrement pas, à ce niveau, de leçons à recevoir, de la part de gens qui tiennent un discours, avant d'être élus, et font le contraire, une fois qu'ils le sont.

Pedro a écrit:http://img13.exs.cx/img13/11/fondvelo27pv.jpg

Les militants d'extrême gauche n'ont pas été élus pour défendre les institutions capitalistes, ou des mesures réformistes tendant à pérenniser ce même système économique (car c'est à cela que revient la taxe Tobin), mais pour défendre les idées qu'ils ont expliqué dans leur programme (voir allocution d'Arlette Laguiller, plus haut). Lo et la LCR assument pleinement leurs choix politique, contrairement à ce que laisse entendre Solférino, et ils n'ont sûrement pas, à ce niveau, de leçons à recevoir, de la part de gens qui tiennent un discours, avant d'être élus, et font le contraire, une fois qu'ils le sont.

das_Yog a écrit:Si ca peut vous rassurer Pedro, j'ai déja reconnu que LO jouait franc jeu vu qu'ils n'ont jamais cachés qu'ils étaient la pour préparer la révolution quelque soit le prix et par pour empécher des drames humains...

On ne remet pas en question vos justifications, elles sont limpides, vous etes opposé a la taxe Tobin comme a tout ce qui a pour but de rendre plus supportable notre monde, c'est pas un drame.

Ils n'ont sûrement pas, à ce niveau, de leçons à recevoir, de la part de gens qui tiennent un discours, avant d'être élus, et font le contraire, une fois qu'ils le sont.

Ce qui est exactement ce qu'a fait la LCR, qu'ils soient les bienvenus au club...

10. invite dès lors la Commission et le Conseil, en préparation de la prochaine réunion annuelle du FMI, à élaborer un document de synthèse sur ces questions, lequel sera soumis au Parlement européen ;

11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouvernements et aux parlements des États membres ainsi qu’au FMI, au Comité de Bâle et au Secrétariat du G7.