Bolkestein en France...

Rappel du premier message :

PARIS (AP) -- Les partisans du «non» l'ont surnommé «Frankestein» pour son projet de directive sur la libéralisation des services. L'ancien commissaire européen chargé du marché intérieur Frits Bolkestein s'est efforcé mercredi de rassurer les Français sur un texte qui «ne crée aucun droit qui n'existe déjà» et «n'a rien à voir» avec le référendum du 29 mai.
Le libéral néerlandais était à Paris mardi et mercredi pour expliquer le contenu de sa directive, en partie responsable de la montée du «non» dans les sondages. Il est intervenu successivement mardi soir sur France-3, puis mercredi matin sur France-Inter et lors d'une conférence de presse au Centre d'accueil de la presse étrangère.
A l'entendre, ce texte adopté à l'unanimité en janvier 2004 par la commission Prodi, dont il était membre, ne mérite pas d'être agité comme un épouvantail. «Ce n'est pas Frankenstein, ça rime avec Einstein, peut-être», a-t-il ironisé.
Frits Bolkestein a assuré que sa directive ne constituait en rien une menace de «dumping social», contrairement à ce que soutient la quasi-totalité de la classe politique française, Jacques Chirac en tête. Le président français a obtenu au dernier conseil européen des 22 et 23 mars une réécriture du projet Bolkestein afin de «préserver le modèle social européen».
L'ancien commissaire européen a noté mercredi que la France n'avait jamais entrepris de «démarche formelle» lorsqu'il était en fonction pour demander la remise à plat de son projet de directive, adopté à l'unanimité par les commissaires européens, dont les Français Pascal Lamy et Michel Barnier.
Aujourd'hui, cette directive «n'existe pas», puisqu'elle doit être examinée par le Parlement européen et par le conseil des ministres, qui vont amender le texte de la Commission. «On peut peaufiner le texte», a reconnu M. Bolkestein, sans cacher son scepticisme sur la remise à plat souhaitée par Paris. Compte tenu de cette procédure, il ne s'appliquera qu'en «2010-2011».
Sur le fond, M. Bolkestein a rappelé que la liberté de circulation des biens et services était «une des libertés fondamentales de l'Union européenne», reconnue depuis le traité de Rome.
Le principe du pays d'origine, rejeté par la France, existe en droit européen depuis le 1er janvier 1993 et l'entrée en vigueur de l'acte unique. Ce principe qui consiste à appliquer la règlementation sociale du pays du fournisseur et non celle du pays où est vendu le bien ou le service est déjà en vigueur pour les échanges de marchandises et deux types de services, le commerce électronique et la télévision.
Surtout, l'article 17 de la directive «prévoit 23 exceptions» au principe du pays d'origine, a expliqué M. Bolkestein, qui a comparé son texte à un «gruyère» avec «beaucoup de trous». La législation du pays d'origine ne s'appliquera qu'aux artisans et aux professions libérales qui proposent leurs services dans un autre Etat-membre sans s'y installer.
Mais «dès qu'il y a un établissement, c'est la loi, les normes sociales, les conventions collectives du pays d'accueil qui s'appliquent», a martelé l'ancien commissaire européen. «Il n'y aura pas de tsunami de plombiers polonais», a-t-il martelé.
Frits Bolkestein a rappelé que les télécommunications, les transports, les services financiers n'étaient pas concernés par la directive.
Quant aux services publics, auxquels la France est très attachée, ils «resteront protégés contre la concurrence», chaque Etat-membre conservant le droit de ne pas les libéraliser, a assuré l'ancien commissaire.
De même, les intérimaires ne seront à l'entendre pas concernés par la directive. Si un groupe automobile français fait venir des intérimaires polonais ou tchèques dans ses usines, «il faut que ces gens-là suivent les normes sociales, les conventions collectives de la France», a affirmé M. Bolkestein.
Bien plus, la France, quatrième exportateur mondial de services, aurait «tout à gagner» à une ouverture du marché européen dans ce domaine, a fait valoir l'ancien commissaire.
M. Bolkestein a réfuté le lien, fait par les partisans du «non», entre sa directive et le traité constitutionnel. «Même si le traité constitutionnel échoue, cette directive sera toujours débattue», a-t-il remarqué.

Laverdure a écrit:

En mai la question posé c'est "Voulez vous remplacez les traité européen existant par le TCE ?

La reponse est:

NON

Pour ton info: J'ai le TCE à moins de 1m de moi des que je suis sur un ordi et je ne suis jamais à + de 6m d'un ordinateur, c'est comme mon paquet de tabac et ma machine à rouler les cigarettes.
Sur tous les sites ou je vais et ou un article est controversé, j'ouvre et je lis, MAIS je cherche de quelle maniere l'article va etre contourné.
Je ne confond pas les verbes DEVOIR et s'efforce, droit au travail et liberté du travail.

Surtout que ce n'est pasç la question posée. La question c'est: "voulez vous du TCE oui ou non?"
Pour moi c'est non, c'est simple.

Alex a écrit:

Surtout que ce n'est pasç la question posée. La question c'est: "voulez vous du TCE oui ou non?"
.

Et si le NON l'emporte, tu crois qu'on va vivre au beau milieu d'un néant juridique?



Un nouveau traité abroge le précédent, c'est pas nouveau.


La possibilité du statu quoi est implicite dans la question.

Patience a écrit:

Alex a écrit:

Surtout que ce n'est pasç la question posée. La question c'est: "voulez vous du TCE oui ou non?"
.

Et si le NON l'emporte, tu crois qu'on va vivre au beau milieu d'un néant juridique?



Un nouveau traité abroge le précédent, c'est pas nouveau.


La possibilité du statu quoi est implicite dans la question.

Ben oui mais du coup tu réponds à une autre question.

Surtout que ce n'est pasç la question posée. La question c'est: "voulez vous du TCE oui ou non?"
Pour moi c'est non, c'est simple.

T'as beau user de toutes les pirouettes que tu voudras la question du referendum :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?"

veut dire exactement ce que j'ai ecris.

L’Union européenne établie par le présent traité succède à l’Union européenne instituée par le traité sur l’Union européenne et à la Communauté européenne.

Soit tu acceptes l'union européenne du TCE en votant oui, soit tu preferes le traité sur l'UE et tu votes non...

Tu te croyais ou ? Dans un sondage d'opinion de la sofres ?

Alex a écrit:

Ben oui mais du coup tu réponds à une autre question.

Je crois que les électeurs français ne sont pas si débiles que ça et sont capables de dépasser le simple raisonnement binaire.

Globalement, ils ont les capacités intellectuelles suffisantes pour comprendre les conséquences de leur vote et en tenir compte dans la détermination de celui-ci.


Sauf à vouloir leur faire croire que leur vote n'aura strictement aucune conquénce, il me paraît difficile d'occulter la question.

Pffff alors là je me marre!! Et après on dit que les partisans du non répondent à une autre question!!!! (genre "aimez vous Raffarin?")

Eh ho!!? On nous demande bien: voulez vous de cette constitution?
Point barre, c'est tout. Après le reste c'est des considérations politicardes à deux balles.

Eh ho!!? On nous demande bien: voulez vous de cette constitution?

Ce qu'on te demande c'est si tu veux ratifier ce traité qui succede aux traités existant... Je ne vois pas comment tu peux dire que c'est répondre a une autre question alors que c'est ca qui est ecrit en toute lettre dans le projet de loi porté a referendum...

das_Yog a écrit:

Surtout que ce n'est pasç la question posée. La question c'est: "voulez vous du TCE oui ou non?"
Pour moi c'est non, c'est simple.

T'as beau user de toutes les pirouettes que tu voudras la question du referendum :

"Approuvez-vous le projet de loi qui autorise la ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe ?"

veut dire exactement ce que j'ai ecris.

L’Union européenne établie par le présent traité succède à l’Union européenne instituée par le traité sur l’Union européenne et à la Communauté européenne.

Soit tu acceptes l'union européenne du TCE en votant oui, soit tu preferes le traité sur l'UE et tu votes non...

Tu te croyais ou ? Dans un sondage d'opinion de la sofres ?

ben si je refuse le traité sur l'ue et qu'on me propose le traité sur le tce que je refuse également, je fais quoi ???

je vote non !

ce que tu dit n'est pas logique !

lors de maastricht, j'ai voté non

lors de nice, je me suis oposé a ce traité !

comment devrait on le dire : votre europe en carton, on n'en veut pas !

ben si je refuse le traité sur l'ue et qu'on me propose le traité sur le tce que je refuse également, je fais quoi ???

je vote non !

ce que tu dit n'est pas logique !

lors de maastricht, j'ai voté non

lors de nice, je me suis oposé a ce traité !

Je suis désolé mais la France n'étant pas encore une dictature qui suit ta volonté et uniquement la tienne tu vas devoir continuer a vivre avec le fait que parfois il t'arrive d'etre minoritaire parce que les gens ont un avis différent du tien...

comment devrait on le dire : votre europe en carton, on n'en veut pas !

Tu peux essayer de dissoudre le peuple, ca s'est fait...

Sinon le principe d'une démocratie c'est de convaincre les gens (je sais t'es plus coup d'etat militaire, mais faut t'y faire)...

Mais bon courage pour persuader les gens de fermer les frontieres et d'abandonner l'euro (comment ils feraient pour acheter leurs cartouches de clopes ?)...

Je suis désolé mais la France n'étant pas encore une dictature qui suit ta volonté et uniquement la tienne tu vas devoir continuer a vivre avec le fait que parfois il t'arrive d'etre minoritaire parce que les gens ont un avis différent du tien...

C'est bien pour ça qu'on peut toujours donner notre avis et dire non.

C'est bien pour ça qu'on peut toujours donner notre avis et dire non.

Je n'ai jamais dit le contraire... T'as parfaitement le droit de voter pour garder le fonctionnement de l'Europe existante, tout comme j'ai parfaitement le droit de trouver que c'est une décision totalement stupide...

das_Yog a écrit:

C'est bien pour ça qu'on peut toujours donner notre avis et dire non.

Je n'ai jamais dit le contraire... T'as parfaitement le droit de voter pour garder le fonctionnement de l'Europe existante, tout comme j'ai parfaitement le droit de trouver que c'est une décision totalement stupide...

Mais en votant non je vote contre le fonctionnement actuel puisque cette constitution ne change pas fondamentalement le fonctionnement de l'UE et sa politique.

tout a fait d'accord !

la contestation actuelle de l'europe, c'est pas pour revenir aux états nation, c'est au contraire l'exigence d'une europe démocratique (donc en donnant de vrais droits au parlement) progressiste (sur le droit des femmes par exemple), solidaire (en organisant des coopérations plutot que la concurence) etc etc ! bref, tout le contraire de votre europe !

et ce qui vous fait peur, c'est que VOTRE europe est minoritaire....

Mais en votant non je vote contre le fonctionnement actuel puisque cette constitution ne change pas fondamentalement le fonctionnement de l'UE et sa politique.

On va pas revenir sur tout ce qu'apporte ce traité, suffit de lire le forum, rien que le fait d'avoir un réequilibrage du pouvoir entre la commission et le parlement au bénéfice de ce dernier est une avancée...

Maintenant ca changera pas fondamentalement les choses (ca les rendra juste un peu mieux), ce qui est plutot une bonne nouvelle vu que l'Europe marche plutot pas mal... Par contre faudrait voir a vous inquieter plutot du fonctionnement de l etat francais qui a l'air d'avoir beaucoup de problemes (parce que l'UE a beau faire tout son possible pour permettre a la France de survire, elle n'a pas non plus trop de pouvoir pour changer tout ca... c'est a vous de vous retrousser les manches)

la contestation actuelle de l'europe, c'est pas pour revenir aux états nation, c'est au contraire l'exigence d'une europe démocratique (donc en donnant de vrais droits au parlement) progressiste (sur le droit des femmes par exemple), solidaire (en organisant des coopérations plutot que la concurence) etc etc ! bref, tout le contraire de votre europe !

Ce qui est encore plus stupide vu que votre décision de voter non a pour conséquence directe de renforcer le camps de l'Europe des nations... Et vous etes UNE contestation (pas majoritaire) parmis tant d'autres, faudrait voir a arreter le chauvinisme doublé de prétention...

Et vu ce que ca donne la France sur tous les points que vous citez, c'est assez hypocrytes de faire porter a l'UE le blame d'une situation pour laquelle les Francais sont entierement responsables...

marcoo a écrit:tout a fait d'accord !

la contestation actuelle de l'europe, c'est pas pour revenir aux états nation, c'est au contraire l'exigence d'une europe démocratique (donc en donnant de vrais droits au parlement) progressiste (sur le droit des femmes par exemple), solidaire (en organisant des coopérations plutot que la concurence) etc etc ! bref, tout le contraire de votre europe !

et ce qui vous fait peur, c'est que VOTRE europe est minoritaire....

Alors moi, sincèrement, j'ai pas peur..
Y'a des trucs qui me font peur dans la vie, mais pas un refus français du TCE..


Bon, ceci dit, soyons sérieux deux minutes.

Admettons que le NON passe, avec environ 53% des suffrages.

Tu sais très bien Marcoo (et que tu serais malhonnete de soutenir le contraire) que ce ne sera pas 53% des électeurs qui se prononcent pour une Europe sociale, progressiste et blablabla


Il y a différents NON et tu le sais très bien.

Environ 30% des électeurs diront NON à l'Europe au nom d'un nationalisme quelconque.

Peut-être que pour d'autres, le NON sera un NON à la politique actuelle, une manière de demander une revirement dans ce domaine.



Si le NON passe, De Villiers se fera un plaisir d'annoncer que la majorité des électeurs français l'ont écouté et ont dit NON à la Turquie.
Tu n'apprécieras certainement pas d'être mis dans le même sac que lui.

Ben ses électeurs n'apprécieront pas non plus que tu affirmes que leur vote était un vote europhile..

das_Yog a écrit:

Mais en votant non je vote contre le fonctionnement actuel puisque cette constitution ne change pas fondamentalement le fonctionnement de l'UE et sa politique.

On va pas revenir sur tout ce qu'apporte ce traité, suffit de lire le forum, rien que le fait d'avoir un réequilibrage du pouvoir entre la commission et le parlement au bénéfice de ce dernier est une avancée...

Maintenant ca changera pas fondamentalement les choses (ca les rendra juste un peu mieux), ce qui est plutot une bonne nouvelle vu que l'Europe marche plutot pas mal... Par contre faudrait voir a vous inquieter plutot du fonctionnement de l etat francais qui a l'air d'avoir beaucoup de problemes (parce que l'UE a beau faire tout son possible pour permettre a la France de survire, elle n'a pas non plus trop de pouvoir pour changer tout ca... c'est a vous de vous retrousser les manches)

Oui fondamentalement, sur le fond quoi... Et ensuite "l'europe qui marche plutôt pas mal", excuse moi mais je rigole!! A la première petite crise, ça marche plus! Guerre en Irak: le souk total. France et Allemange creusent le déficit: elles emmerdent Bruxelles. Faut arrêter, l'UE c'est un épouvantail qui sert à faire passer les réformes anti-sociales en douce, mais dès que les choses sérieuses commencent c'est un truc de rigolos.

Bon alors résumons quand même les "avancées": conseil et commission concentrent pouvoir législatif, exécutif et judiciaire (pour la commission) sans être élu. Le parlement ne sert à rien sauf à donner son avis dans quelques cas.
Voilà, c'est formidable.

Si le NON passe, De Villiers se fera un plaisir d'annoncer que la majorité des électeurs français l'ont écouté et ont dit NON à la Turquie.
Tu n'apprécieras certainement pas d'être mis dans le même sac que lui.

Houla, je tremble sur ma chaise dis donc!!

Bon tu veux jouer? Alors on joue!

Si le oui passe, Sarkozy et consorts se feront un plaisir de féliciter les français qui auront voter contre les archaïsmes du droit du travail français et pour plus de flexiblité, plus de libéralisme (rappelez vous les régionales 2004, UMP: "on n'a pas été assez loin dans les réformes!!"). Ils se féliciteront qu'enfin, on peut s'afficher libéral sans remords.

Alors les petites magouilles politiciennes j'en ai strictement rien à foutre tu vois. Ca n'amuse que les petits bourgeois qui lisent le monde et regardent le JT (de france 2, parce que TF1 c'est caca quand même) tous les soirs.

Ca fout les boules quand même de voir que y a des gens qui ne veulent même plus donner leur opinion sans se soucier de ce que va en penser machin ou truc.

Si le oui passe, Sarkozy et consorts se feront un plaisir de féliciter les français qui auront voter contre les archaïsmes du droit du travail français et pour plus de flexiblité, plus de libéralisme (rappelez vous les régionales 2004, UMP: "on n'a pas été assez loin dans les réformes!!"). Ils se féliciteront qu'enfin, on peut s'afficher libéral sans remords.

Par moment ,je doute vraiment de ta facuklté a comprendre les choses..+ de liberalisme que quoi?que Nice?je ne vois pas en quoi voter pour le maintien du traité de Nice est un vote anti liberal.Comme je ne vois pas en quoi ce traité est + libéral que les autres...donc pour le + de liberalisme,ca reste a prouver.
Cela dit,je respecte les fans du traité de Nice qui veulent le conserver a tt prix,c'est leur droit mais qu'il ne viennent pas dire que le TOC est + liberal.

Alors les petites magouilles politiciennes j'en ai strictement rien à foutre tu vois. Ca n'amuse que les petits bourgeois qui lisent le monde et regardent le JT (de france 2, parce que TF1 c'est caca quand même) tous les soirs.

Que de caricatures...

Solférino a écrit:

Si le oui passe, Sarkozy et consorts se feront un plaisir de féliciter les français qui auront voter contre les archaïsmes du droit du travail français et pour plus de flexiblité, plus de libéralisme (rappelez vous les régionales 2004, UMP: "on n'a pas été assez loin dans les réformes!!"). Ils se féliciteront qu'enfin, on peut s'afficher libéral sans remords.

Par moment ,je doute vraiment de ta facuklté a comprendre les choses..+ de liberalisme que quoi?que Nice?je ne vois pas en quoi voter pour le maintien du traité de Nice est un vote anti liberal.Comme je ne vois pas en quoi ce traité est + libéral que les autres...donc pour le + de liberalisme,ca reste a prouver.
Cela dit,je respecte les fans du traité de Nice qui veulent le conserver a tt prix,c'est leur droit mais qu'il ne viennent pas dire que le TOC est + liberal.

La constitution n'est peut-être pas plus libérale que le traité de nice (ça reste à voir...) mais ce n'est pas pour ça que je vais dire oui. Dire oui à un traité libéral sous prétexte que l'ancien ne l'était pas moins, voilà un argument choc!!

Elle est quand même géniale, cette directive...

D'ailleurs, il est question de l'abandonner... Mais prudence, il faut rester vigilants.

Un rapport décisif enterre la "directive Bolkestein"
[2005-04-13 12:15]

par Yves Clarisse

BRUXELLES (Reuters) - Un rapport décisif du Parlement européen a probablement sonné le glas des principes de la "directive Bolkestein" sur la libéralisation des services, qui a provoqué un émoi considérable en France.

En pleine campagne pour le référendum du 29 mai sur la Constitution européenne, où ce dossier a été mis en avant par les partisans du "non", la rapporteuse de la commission du marché intérieur du Parlement européen, la sociale-démocrate Evelyne Gebhardt, a apporté un soutien de poids au camp du "oui" en proposant une refonte radicale de ce texte contesté.

Comme l'avait demandé la France, Gebhardt propose d'exclure nombre de secteurs et d'en finir pratiquement avec le "principe du pays d'origine", qui avait fait naître des craintes de "dumping social" en provenance des nouveaux pays de l'Union.

"Au moment d'ouvrir le marché des services, il importe de garantir le maintien de l'acquis en matière de services d'intérêt général, qui constituent la clé du modèle social européen", peut-on lire dans son explication.

"Le principe du pays d'origine n'est pas mentionné explicitement dans les traités et ne constitue un principe juridique suprême auquel la législation communautaire doit se tenir", tranche-t-elle en jugeant l'approche "trompeuse".

Le rapport, qui a été rendu public mercredi, sera présenté à la commission parlementaire compétente le 19 avril avant que le Parlement européen, qui "co-décide" avec les gouvernements de l'UE en cette matière, ne se prononce en première lecture, pas avant l'automne prochain selon des sources parlementaires.

L'article complet

Ce texte en s'affirmant Traité pour une Constitution pour l'Europe s'erige en force de loi suprême, ses lois ou directives deviennent superieures au lois des Etats qui le composent.

Je n'ai rien contre le fait que ma souveraineté se trouve transposée au niveau Europeen mais il faut que les règles démocratiques soient respectées pour que j'accepte ce transfert de souveraineté.

Or une Constitution se doit de fixer les regles du jeu democratique et politique mais surement pas le jeu politique lui même, tel n'est pas le cas, cette Constitution s'arroge le droit de definir quel doit être l'orientation politique, à savoir le liberalisme, les peuples d'Europe avec cette constitution abandonnent tout droit à choisir un autre système.

Ensuite l'equilibre des pouvoirs doit être respecté, les seuls droits qu'à le Parlement Européen dans cette constitution sont l'election du Président de la Commission (mais surtout pas la Commission elle même qui est designée par le Conseil) et ne peut que revoquer en bloc la Commission à la majorité des 2/3, autrement dit l'executif peut gouverner l'Europe avec 35% seulement de la representativité parlementaire.

Autre droit qu'a le Parlement le vote du budget, c'est bien la moindre des choses, ce n'est pas une avancée ce n'est même pas un minimum, le Parlement n'a aucunement le droit de proposer des lois, même la Ve Republique trés imparfaite sur ce plan là n'interdit pas au Parlement Francais de proposer des projets de lois et de les voter.

L'executif est donc tout puissant et n'a aucun compte à rendre au Parlement, la Commission sert simplement de fusible entre le Conseil et le Parlement et encore il faut toujours cette règle des 2/3.

Il n'y a donc pas équilibre des pouvoirs, il y a desequilibre flagrant, ce qui est tout simplement inacceptable.

Cette constitution est une compilation des traités précédents, sauf Maastricht ou nous avons voté, nous n'avons jamais ete consultés sur le contenu de ces traités à priori, voter pour la ratification reviendrait à les legitimer à posteriori.

Donc en votant OUI, vous donnez une legitimité au traité de Nice, la force de loi de la constitution vous interdira ensuite de reviser quoi que ce soit, l'unanimité à 25 restant la règle en matière de revision.

Par sa longueur ce texte est illisible ou incomprehensible pour la plupart, on ne vote pas un texte s'il comporte qu'un seul article qui soit dangereux pour la democratie, quand bien même tout le reste serait monts et merveilles on doit le refuser, ne serait ec que s'il y a le moindre danger de voir la democratie confisquée.

Or plusieurs articles de ce texte sont dangereux pour les libertés ou la démocratie.

Or du fait du deséquilibre des pouvoirs, si vous votez ce texte vous approuvez un abandon de votre souveraineté populaire puisque vous ne pourrez plus inflechir le cours des choses en envoyant une majorité correspondant à vos désirs au Parlement qui sera marqué du sceau de l'impuissance.

Ce traité n'est pas acceptable en regard des principes democratiques.

C'est pourquoi il faut le rejeter, seule une assemblée constituante aura la légitimité pour etablir une Constitution pour l'Europe, le texte devra être clair sur le plan du droit, neutre politiquement, et l'equilibre des pouvoirs devra être respecté, et pas avec une majoriité des 2/3 mais à la majorité qualifiée de 50% + 1 voix.

Certains aspects méconnus, de la directive Bolkeistein sont très inquiétants contre le service public...

Evidemment, jeudi soir, vu le panel des invités, Chirac n'aura pas l'occasion de donner des explications !

Certains aspects méconnus, de la directive Bolkeistein sont très inquiétants contre le service public...

Evidemment, jeudi soir, vu le panel des invités, Chirac n'aura pas l'occasion de donner des explications !

Quoiqu'il en soit,je repete que l'on ne vote pas sur la directive Bolkestein...mais bien sur le traité.
Donc parler sans arret de Bolkestein c'est faire du hors sujet.

C'est NON!... monsieur Solférinoui!

Sans prejuger du contenu social ou plutot antisocial du traité, rien que ce que j'ai evoqué ci dessus quant à ce danger institutionnel de ce traité me suffit tres largement pour que je vote NON, un vrai democrate ne peut accepter ce texte, le voter c'est abandonner tout principe democratique de l'equilibre des pouvoirs, c'est donner tous les leviers à une bureaucratie, une technocratie sur laquelle ne s'exerce aucun veritable controle democratique ou politique.

Bien sur j'attends les arguments selon lesquels la situation actuelle est pire, que le traité de Nice c'est l'enfer antidemocratique, allons donc! comment des pro Européens peuvent ils accepter alors d'être regis par un traité aussi anti democratique? comment ont ils pu l'accepter?

Mais il y a une difference entre traité et constitution, un traité est un accord qui engage des etats, une constitution est une loi suprême qui s'impose à tous ses membres, nous avons besoin d'une constitution bien sur ! mais surement pas celle ci, elle est inacceptable au regard des principes qui regissent toutes les democraties dans le monde, et qu'on ne vienne pas me dire qu'elle peut evoluer, elle est petrifée dès l'origine.

la seule legitimité ne peut être issue que d'une Constituante, pas d'une ologarchie "d'experts" qui auraient elaboré ce texte dans le secret des cabinets, chaque article proposé par des députes même s'il est redigé au depart par des juristes doit etre etudié contradictoirement par une assemblée issue du suffrage universel, suffrage universel qui doit être aussi direct que possible, cette assemblée doit ensuite se dissoudre pour laisser la place à un parlement.

Il ne serait pas contradictoire que la constituante se constitue parrallèlement à l'existence du Parlement de Strasbourg, dans ce cas elle devra en être pleinement distincte.

La constituante devra designer les modes d'organisation de l'executif, du legislatif et du judiciaire.

Il lui appartiendra aussi de definir les roles et competences des divers organismes de l'Union, la Banque Centrale, son contrôle et sa mission, les marges d'autonomie des Etats membres, la constitution d'un Conseil economique et social, d'une cour des comptes et de tous les organes de contrôle que j'oublie sans doute.

Accepter le traité dit "pour une Constitution pour l'Europe" c'est abandonner son droit de citoyen, je trouve d'ailleurs qu'il y a abus de langage, on ne nous demande pas de voter pour un traité qui mettrait en route une constitution mais il est la constitution, tout est plié, reglé, defini et codifié sans que le debat contradictoire ait pu avoir lieu.

Le principe lui même est inacceptable si me demande demain de voter pour la mise en place d'une Assemblée Constituante je voterai OUI sans hesitation.

Là c'est être mis devant le fait accompli, inacceptable dans tout système democratique.

Il suffit de voir le peu de sérieux de ce texte quand on y retrouve des accords reglementaires sur les viandes, le sucrage des vins, les mesures sanitaires des produits laitiers, ou de l'autorisation ou non des importations de tel ou tel vegetal ou animal.

Est ce le rôle d'une constitution que de definir des principes reglementaires de ce type qui sont purement issus d'un catalogue des douanes?

Ce projet a non seulement ete orienté dans un sens antidemocratique mais de plus il a ete baclé, pour faire gros on a ajouté tous les traités et reglementations anterieurs, est ce que la constitution Francaise developpe tous les articles du code civil et du code des douanes?

Rien que cela demontre que cette Constitution n'en est pas une, et doit être rejetée le 29 mai.